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Compte-Rendu - CR du CM du 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Révérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-
REVERIEN se sont réunis à 19 heures à la salle de la Mairie 1° étage sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 20 mars 2023 conformément à l’article L. 2121-10 du code général des Collectivités territoriales.
Etaient présents: Dominique MAUPOU, Brigitte SERGETIER, Jean-François NANDROT, Grégory BRADE, Béatrice GACQUERE, Céline NANDROT, Bruno PIFFRET, Claude RAPPENEAU, Marie- Thérèse ROUMY,
Absents, excusés : Jan DE BEER a donné pouvoir à Brigitte SERGETIER
Secrétaire de séance : Grégory BRADE
L'ordre du jour était le suivant :
Compte administratif 2022 et compte de gestion 2022
Affectation du résultat 2022
Budget prévisionnel 2023
Vote des taux de contribution
Demande de subventions
RODP Orange et ENEDIS
ONF
SIEEEN
Columbarium
Travaux du Gîte
Travaux de la salle de convivialité
Cimetière
Questions diverses
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DEPENSES RECETTES
Réalisations Réalisations
Opé 226 cpte 1323 salle
| Opé 229 cpte 2117 travaux ONF 8705.64lconvivialité isolation menuiseries 4 312 2021 Opé 225 cpte 1341 poteaux 1000 incendie
N Opé 232 cpte 21318 achat 12147.08|Opé 230 cpte 1341 sécurisation 3894.40 sécurisation, étude Perdrix maisons en ruine
\ |Opé 235 cpte 2188 défibrillateur 1530 ERP cpte 1323 sécurisation 4000
E Opé 236 cpte 21318 mur 3787.20[Opé 232 cpte 1323 étude 8756.96 église/terrain de foot faisabilité perdrix
Opé 237 cpte 21318 cloches et 5184.30lOpé 232 cpte 1341 sécurisation 5 abats-sons Perdrix 3234.82
Tr Opé 238 cpte 2111 fossé 3390|Opé 233 cpte 1322 ordinateurs 1500 terrassement accotement les Angles portables
Opé 239 cpte 2313 réhabilitation ere te p pie #° Opé 237 cpte 1328 campanaires et 1500 1 |salle convivialité 500labats-sons
Cpte 271 titre immobilisés
S
s|ss Tor 38616.40 PHASE E 10222 FCTVA 1220
M
Ë
NISS TOT SS TOT 1220 r
TOTAL DI 38616.40[TOTAL RI 29417.68
Réalisations Réalisations
Chapitre 011 charges à caractère 56 553[Chapitre 013 atténuations de général charges +1065,08 Chapitre 70 produits des services F [Chapitre 012 charges de personnel 50 094.12 du domaine 34 586.78
Chapitre 65 autres charges de : a O gestion courante 44 767.03|Chapitre 73 impôts et taxes 92 540
à s 2 Chapitre 74 dotations et N [Chapitre 66 charges financières 155 participations 42 129.52
C [Chapitre 67 charges exceptionnelles Chapitre 75 autres produits de 13 159.78 gestion courante
Chapitre 014 Atténuations de T produits 33 121|Chapitre 77 produits exceptionnels | 47 210.47
|
OÏSS TOT 184 690.15]SS TOT 232 689.64
Chapitre 002 résultat de
ù fonctionnement reporté 5332628
N
E
M
E
N
T ISS TOT SS TOT 53 326.23
TOTAL DF 184 690.15 TOTAL RF 286 015.87
Les grosses réalisations en dépenses de fonctionnement (DF) :
Chapitre 011 charges à caractère général : ce sont les dépenses qui permettent à la Commune d'assurer son fonctionnement quotidien, ex : l'électricité, le carburant, l'achat de petits matériels dit petit équipement, les prestations de service.
Chapitre 012 charges de personnel: elles regroupent toutes les dépenses liées à la présence
de personnel (versement des salaires du personnel, paiement des cotisations sociales correspondantes : URSSAF, caisses de retraite).
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : les « autre charges de gestion courante » correspondent
aux charges provenant d'évènements qui concernent l'exploitation de la collectivité, mais qui sont de nature
ponctuelle (indemnités des élus, caisses de retraite des indemnités, service incendie, cotisations aux organismes publics auxquels adhère la Commune).
Chapitre 014 atténuation de produits: l'atténuation de produits correspond à une recette touchée par la
Commune qui doit être reversée à un autre organisme (reversement FNGIR : fond national de garantie des ressources mis en place après la réforme fiscale ayant entraîné la disparition de la taxe professionnelle, ce fond vise à neutraliser sur l’ensemble des Communes les effets de la réforme. Ce fond est une écriture comptable déduite à la base sur l'imposition lors de son calcul).
Les réalisations en recettes de fonctionnement (RF)
Chapitre 70 produits de service du domaine : Le chapitre 70 enregistre le montant des ventes, prestations de
service et produits afférents aux activités annexes (concession du cimetière, recettes du gîte pèlerine, loyer agence postale communale).
Chapitre 73 impôts et taxes : Le chapitre 73 est constitué des impositions sur la taxe foncière bâtie et non bâtie. Chapitre 74 dotations et participations : Le chapitre est composé de l’ensemble des dotations reversées par
l'Etat (dotation globale de fonctionnement basée notamment sur la population et la superficie, dotation de
solidarité rurale qui permet à la Commune de maintenir un niveau de services suffisant et qui tient compte
des charges supportées par la Commune, dotation aux élus locaux qui aide les Communes à verser les
indemnités de leurs élus et qui leur permet notamment de se former)
Chapitre 75 autres produits de gestion courante: Les autres produits de gestion courante comprennent notamment la perception de revenus et redevances diverses provenant du patrimoine (loyers, fermages).
Les réalisations en dépenses d’investissement (DD) :
Opération 229 travaux ONF de 2021
Opération 232 (compte 21318 constructions sur bâtiments publics) sécurisation et étude de faisabilité de l'hôtel de la perdrix
Opération 235 achat d’un défibrillateur
Opération 236 (compte 21318 constructions sur bâtiments publics) reconstruction du mur entre l’église et le terrain de foot
Opération 237 (compte 21318 constructions sur bâtiments publics) travaux cloches et abat-sons Opération 238 reprise fossé terrassement accotements les Angles
Opération 239 réhabilitation de la salle de convivialité
Les réalisations en recettes d’investissement (RI) :
Opération 226 (compte 1323 subvention département) réhabilitation salle de convivialité isolation menuiseries
Opération 225 (compte 1341 subvention DETR dotation d’équipement des territoires ruraux subvention d’Etat) poteaux incendie
Opération 230 (compte 1341 subvention DETR dotation d’équipement des territoires ruraux subvention d’Etat) sécurisation maison en ruine
Opération 232 (compte 1323 subvention DCE département) sécurisation de l’hôtel de la perdrix Opération 232 (compte 1323 subvention DCE département) étude de faisabilité de l’hôtel de la perdrix Opération 232 (compte 1341 subvention DETR dotation d'équipement des territoires ruraux subvention d’Etat) sécurisation de l’hôtel de la perdrix
Opération 233 (compte 1322 subvention région) ordinateurs portables
Opération 237 (compte 1328 autres subventions) campanaires et abat-sons
Après la présentation du compte administratif, la parole est donnée au Doyen du Conseil municipal pour voter le compte administratif, Madame le Maire quitte la salle, ne pouvant ni mettre au vote, ni voter sa propre comptabilité. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité le compte administratif 2022.
COMPTE DE GESTION 2022
Le compte de gestion est la comptabilité du Receveur municipal chargé de payer les dépenses et encaisser les recettes de la collectivité.
Il doit être la copie conforme du compte administratif de la Commune.
Après avoir voté le compte administratif et avoir pris connaissance du compte de gestion, le Conseil municipal adopte le compte de gestion qui est en tout point identique aux réalisations de la Commune.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le compte administratif a déterminé pour la section de fonctionnement et la section d'investissement un résultat de fin d’année.
Exercice 2022 Résultat Résultat de Résultat global Restes à Solde des Résultat Part à prendre pour
2021 lexercice 2022 réaliser 2022 | restes à réaliser | clôture 2022 l'affectation du
résultat
Investissement | 50 792.08 -9 198.72 41 593.36 34 944.62 - 816.02 40 777.34 40 777.34
34 128.60
Fonctionnement| 53 326.23 47 999.49 101 325.72 101 325.72 101 325.72
L’affectation du résultat est constituée des résultats reportés antérieurement.
En 2021, la section d'investissement présentait un excédent de 50 792.08, le résultat 2022 (recettes-dépenses)
est déficitaire de 9 198.72 €, il y a 34 944.62 € en restes à réaliser dépenses et 34 128.60 € en restes à réaliser
recettes (dépenses et recettes ayant fait l’objet d’un début d’exécution mais n’étant pas soldées comptablement), soit un solde de restes à réaliser (recettes-dépenses) négatif de 816.02 €. Le résultat définitif est de 40 777.34 € (résultat global 41 593.36 - solde des restes à réaliser 816.02), il est donc excédentaire.
La section de fonctionnement en 2021 présentait un solde positif de 53 326.23 € auquel vient s’ajouter le solde positif de 2022 47 999.49 ce qui porte le solde positifà 101 325.72 €.
La section d’investissement n’ayant pas besoin d’un apport du fonctionnement, les résultats reportés seront
en recettes d’investissement de 40 777.34 € et en recettes de fonctionnement de 101 325.72 €.
La commune a donc un solde positif de 142 103.06 euros pour commencer l’année 2023. BUDGET PREVISIONNEL 2023
1ZMEMm
DEPENSES RECETTES
Restes à |propositions Restes à [propositions
réaliser | nouvelles réaliser | nouvelles
Qpéretion 250;(compte Opération 226 (compte 14 706,00 21318 construction autres | 8224.00] 12 321,61 P ' de - 1341 DETR) bâtiments publics)
Opération 232 (compte :
21318 construction autres |13 152,92] 9 981,26 A DER (CSnpte | 171060 bâtiments publics)
Opération 254 (compte Opération 232 (compte 2188 autres à 1 732.00 : RÉ n 3 927,00 1323 département immobilisations DCE) corporelles)
Opération 237 (compte us
21318 construction autres | 8 640,70 DE (compte: |10 107,00 bâtiments publics)
Opération 240 (compte Opération 235 (compte . 1328 autres 1 065,00 21318 construction autres 4 290.00 k de : subventions) bâtiments publics)
Opération 241 (compte Opération 287 (compte | 3 500.00 = 1328 autres 2183 Matériel de bureau et 8611,74 subventions)
informatique)
Opération 242 (compte Opération 237 (compte 13241 subventions 2188 autres 1 135,00 : Ne 4 598,40|communes ou group de
immobilisations communes) corporelles)
pesé Opération 239 (compte EU ne 6 604,96 [1322 subvention 1 405,00 Région)
SOUS TOTAL 33 944.62] 46 407.97|SOUS TOTAL 33 628.60 1 732.00
Compte 165 dépôts et cautionnements 1 000 Compte 10222 FCTVA 3 624.37
Emprunts et dettes 49 725.74|Compte 165 dépôts et 500.00
assimilées (compte 1641) cautionnements
Compte 001 résultat
d'investissement 41 593.36
reporté
Compte 021 virement
de la section de 50 000.00
fonctionnement
SOUS TOTAL 1 000.00[ 49 725.74ÏSOUS TOTAL 500,00[ 95 217.73
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 34 944.62] 93 133.71 INVESTISSEMENT 34 128.60] 96 949.73
131 078.33 131 078.33
Chapitre 011 charges à Chapitre 013 caractère général 1065608 atténuation de charges 4/200:00 Chapitre 012 charges de Chapitre 70 produits de ï personnel S8 127,14 service du domaine 18r148:00 Chapitre 65 autres . ne
ocharges de gestion 57 265.47 Chapitre:rs Impôis el 101 000.00 taxes courante
N Chapitre 66 charges 274.97 Chapitre 74 dotations 39 691.00 financières et participations
: F = Chapitre 75 autres C [Chapitre 014 atténuation 33 121,00 produits de gestion 13 260.95 de produits
courante
; : à Chapitre 002 résultat Chapitre 023 virement à la à T Ésétion d'investissement 50 000.00 de fonctionnement 101 325.72 reporté
I
N
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 307 626.67 FONCTIONNEMENT SOT S26:87
En plus des chapitres déjà rencontrés au compte administratif, se trouvent :
Dépenses de fonctionnement (DF)
Chapitre 022 dépenses imprévues de fonctionnement : cette procédure permet au Conseil municipal de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative.
Recettes de fonctionnement (RF) :
Chapitre 002 excédent de fonctionnement reporté : Il s'agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes
et les dépenses de fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.
Dépenses d'investissement (DI) :
Opération 230 : sécurisation des maisons en ruine notamment la maison dite Beuché. Opération 232 : achat + sécurisation Perdrix + étude faisabilité du projet
Opération 234 : achat d’un columbarium
Opération 237 : réfection des cloches et des abat-sons
Opération 240 : réhabilitation de la salle de bain du gîte
Opération 241 : numérisation du cimetière
Opération 242 : achat et installation d’un terrain de jeux
Opération 243 : travaux de toiture pour la mairie, le local technique et le presbytère Chapitre 16 (compte 165) : dépôts et cautionnements : c’est une prévision au cas où il y aurait changement de locataire et pour la restitution de la caution du locataire sortant
Chapitre 16 (compte 1641) emprunts et dettes assimilées : correspond au remboursement du prêt relais.
Recettes d'investissement (RI) :
Opération 226 réhabilitation salle de convivialité partie isolation menuiseries : l’Etat a octroyé une subvention DETR pour l’année 2020
Opération 230 sécurisations maisons en ruine : subvention dotation cantonale d’équipement du Département pour les maisons en ruine qui restent à sécuriser et notamment la maison dite Beuché. La commune a également pu bénéficier de DETR 2021 pour cette opération
Opération 232 achat + sécurisation + étude faisabilité du projet pour la Perdrix. Pour le volet sécurisation, la Commune a affecté de la dotation cantonale d’équipement du Département et de la DETR 2021. Pour l'étude de faisabilité, la Commune peut compter sur de la DCE et de la DETR.
Opération 235 achat d’un défibrillateur : Enedis a participé à hauteur de 800 €, des dons ont ramené 65 € et le Crédit agricole a donné 200 €
Opération 237 campanaires et abat-sons : Enedis a donné 500 €, la Camosine 1.500 €, la fondation du patrimoine 1.500 € et la Communauté de Communes par son volet patrimoine participera à hauteur de 10 % de la dépense. Opération 39 étude sur la réhabilitation de la salle de convivialité : une subvention de la Région à hauteur de 30 % et une subvention du SIEEEN à hauteur de 30 % seront octroyées.
Chapitre 16 (compte 165) dépôts et cautionnements : c’est une prévision au cas où il y aurait changement de
locataire et pour le versement de la caution du locataire entrant
Chapitre 001 (compte 001) résultat d'investissement reporté : résultat positif d’investissement reporté
Chapitre 10 (compte 10222) reversement de la TVA sur l’investissement d’il y a deux ans
Chapitre 021 (compte 021) virement de la section de fonctionnement pour le paiement du prêt relais
VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTION
Trois taux sont votés : taxe foncière bâtie et non bâtie et la taxe d’habitation sur les logements secondaires ou vacants.
Le Conseil municipal a décidé d'augmenter les taux d’1% en 2023 pour ne pas avoir un écart trop important
entre les taux départementaux et nationaux.
Les taux seront les suivants :
- taxe foncière sur les propriétés bâties: 30,50 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties: 21,90 %
- taxe d’habitation: 16,04 %
Il se peut que le montant des impôts augmente même si la commune n’augmente pas ses taux, la base prévisionnelle d’imposition fixée par les Impôts ayant évolué.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité les attributions de subventions suivantes :
Association des Amis de Compierre : 200 €
Jeunesse sportive de St Révérien : 300 €
Association Maquis Julien : 100 €
Participation financière aux téléalarmes : 240.12 €
Participation financière aux réussites scolaires : 50 €
L’Amicale des anciens pompiers : 200 €
RODP ORANGE ET ENEDIS
Madame le Maire souhaite récupérer la redevance d’occupation du domaine public sur les différentes années qui n’avaient pas été réclamées.
Pour Orange :
Pour 2019 : 475€
Pour 2021 : 482€
Pour 2022 : 497€
Pour 2023 : 516€
Pour Enedis :
Pour 2021 : 215€
Pour 2022 : 221€
Pour 2023 : 234€
ONF
L’ONF souhaite exploiter et faire les travaux de la parcelle 12.
Les travaux sylvicoles s’élèveront à 3700€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 9 voix pour et 1 contre, accepte l'exploitation par l'ONF SIEEEN
Les travaux de rénovation de l'éclairage public par le SIEEEN peuvent être payé soit en un seul paiement, soit sous forme de 12 anuitées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide que le règlement du SIEEEN pour les travaux de rénovation se fera en un seul paiement.
COLUMBARIUM
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le règlement de 3 927 pour le
columbarium.
TRAVAUX DU GITE
Le gîte pèlerin a besoin de travaux et notamment d’une nouvelle salle de bain. Différents artisans ont été contactés.
Le montant de la rénovation du gîte s’élève donc à 4221.87 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la rénovation du gîte ainsi que le règlement des différentes factures.
SALLE DE CONVIVIALITE
La salle de convivialité a besoin d’un nouveau chauffe-eau, l’ancien étant très vieux et devenant dangereux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 8 voix pour et 2 contre, accepte le changement de
chauffe-eau ainsi que le devis de l’entreprise Merle.
CIMETIERE
La mairie souhaite acquérir un tableau extérieur pour le cimetière d’un montant de 214.74 euros par l'entreprise Visual Display.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’achat du tableau extérieur pour le
cimetière.
QUESTIONS DIVERSES
Le conseil discute au sujet du SIVS qui connait des difficultés budgétaires et coûte très cher aux mairies. La remise en question de notre collaboration est en réflexion et une aide est demandée à la communauté de commune afin d’éviter de nous retirer du regroupement.
L'école est en danger. Suite à la fermeture de l’école de Pazy, un remaniement pour l’organisation scolaire est en cours. Les professeurs et parents d’élèves souhaiteraient tout transférer à Guipy, mais Madame MAUPOU et Madame SERGETIER souhaitent conserver notre école car il y a assez d’élèves pour les deux sites.
D'autres sujets sont abordés tels qu’une demande de subvention pour la démolition de la maison Beuché, le repas des aînés, la fête de la musique et les concerts à venir cette année
Plus aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30 heures.