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Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 04 03 deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 34
votants : 44
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS. Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT ARDECHE MUSIQUE ET DANSE (AMD)
Vu la délibération du Conseil communautaire du 5 décembre 2022 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de communes Val’Eyrieux, qui intègrent notamment la compétence « enseignement musical » dans la collectivité,
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2023-03-06-00002, en date du 6 mars 2023, portant modification des statuts de la Communauté de communes Val’Eyrieux,
M. le Président indique qu’il convient de désigner les représentants de la Communauté de communes au Syndicat Ardèche Musique et Danse avec la répartition suivante : 1 délégué par commune adhérente.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ DESIGNE les délégués de la Communauté de communes Val’Eyrieux au Syndicat Ardèche Musique et Danse (AMD) selon la liste établie ci-dessous :
Communes Délégués
Accons Josette CLAUZIER
Arcens Patricia ABEL
Belsentes Dominique BRESSO
Chanéac Christelle CONGOST
Devesset Philippe MOUNARD
Jaunac Robert NALPAS
Lachapelle sous Chanéac
Le Chambon Christophe ETWILLER
Le Cheylard Monique PINET
Mariac Géraldine AUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403001 2
Mars Johanna FAY
Rochepaule Sandra ROSSET
Saint Agrève Nadège VAREILLE
Saint André en Vivarais Brigitte CHARRIER
Saint Christol Erika COULOMB
Saint Cierge sous Le Cheylard Maurice SANIEL
Saint Clément Didier BOUET
Saint Genest Lachamp Sonia MERCURY
Saint Jean Roure Anne AUBERT
Saint Jeure d’Andaure
Saint Julien d’Intres Catherine FAURE
Saint Martin de Valamas Sylviane BOISSY
Saint Michel d’Aurance Jennifer TROUILLER
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 34
votants : 44
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS. Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
DESIGNATION DELEGUES PNR
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 4 octobre 2021, le Conseil communautaire a désigné deux délégués titulaires et un délégué suppléant au comité syndical du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.
M. le Président indique qu’il convient de désigner un nouveau délégué suppléant, en remplacement de Guy Dallard, car les représentants de la Communauté de communes désignés au Parc doivent obligatoirement avoir la qualité de conseillers communautaires, ce qui n’est plus le cas de Guy Dallard depuis sa démission de son poste de maire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ ANNULE ET REMPLACE par la présente la délibération du 4 octobre 2021
▪ DESIGNE Mme Nathalie TELLIER en tant que délégué suppléant de la Communauté de communes
Val’Eyrieux au comité syndical du PNR
▪ INDIQUE que le tableau des délégués est le suivant :
Délégués titulaires Délégué suppléant
Marie-Françoise PERRET Mme Nathalie TELLIER
Didier ROCHETTE
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403002 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 34
votants : 44
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS. Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
APPROBATION DU PLAN DE COOPERATION
AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D’ARDECHE
Le Plan de coopération est un outil stratégique proposé par le Parc des Monts d’Ardèche, permettant de formaliser la relation entre ce dernier et chaque intercommunalité le composant. Il se traduit par un programme d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre le parc et l’intercommunalité, au regard des enjeux et priorités de chacun. Il constitue un outil co-construit et partagé.
Dans le cadre de ce partenariat, le Parc s’engage sur un apport à la fois stratégique (par sa connaissance globale des enjeux du territoire et des projets en cours, le Parc peut éclairer la collectivité dans le choix de ses projets, dans la mise en cohérence avec les territoires voisins et dans la mutualisation des moyens entre collectivités), technique (soutien en matière d’ingénierie, aide à l’émergence de projets, expertise technique) et financier (recherche de subventions, conditionnée par la cohérence stratégique et technique du projet avec les objectifs de sa Charte, les enjeux identifiés sur le secteur concerné et les outils financiers qu’il peut mobiliser).
Réciproquement, la Communauté de communes s’engage à mettre en œuvre la Charte du Parc à travers ses actions, et à ce titre à être le relais de l’action et de « l’esprit » Parc à son échelle.
Un premier plan de coopération avait été signé entre 2015 et 2018 entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et le PNR des Monts d’Ardèche. La collaboration entre les deux structures a continué à être forte sur les dernières années et marquées par de nombreuses réalisations sur le territoire (Geopark, ligne de partage des eaux…). Il convenait toutefois de ré-ancrer ce partenariat par l’élaboration d’un nouveau plan de coopération, véritable feuille de route partagée entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et le Parc Naturel Régional.
Le présent plan de coopération est élaboré pour la période 2023-2026.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403003 2
Il identifie une vingtaine d’actions sur 6 axes prioritaires :
- Agriculture – forêt
- Energie – mobilité - biodiversité
- Urbanisme
- Tourisme – randonnée
- Culture
- Economie et Innovation
Le projet de plan de coopération est joint en annexe de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE le projet de plan de coopération avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche ▪ AUTORISE M. le Président à signer le plan de coopération avec le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
▪ CHARGE M. le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Plan de coopération 2021-2026 de la Communauté de communes Val'Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 1
PLAN DE COOPERATION
2023 - 2026
Parc naturel régional
des Monts d’Ardèche
-
Communauté de communes
de Val’Eyrieux
Délibération prise le 23 mars 2023 par le Bureau du syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.
Délibération prise le 03 avril 2023 par le conseil communautaire de Val’Eyrieux.
Sommaire :
1) Le plan de coopération : objectifs et élaboration
2) La Communauté de communes
3) Le Parc
4) Les projets et priorités de la Communauté de communes et du Parc 5) Le plan de coopération 2021-2026
6) Annexes Plan de coopération 2021-2026 de la Communauté de communes Val'Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 2
Le Plan de coopération : objectifs généraux
et principes de mise en œuvre
La Communauté de communes/agglomération, acteur du
Parc
Les Communautés de communes/agglomération sont des échelons stratégiques et opérationnels incontournables de l’intervention territoriale. A ce titre, elles sont reconnues comme un acteur essentiel pour la mise en œuvre de la Charte du Parc.
Le Plan de coopération est un outil stratégique proposé par le Parc, permettant de formaliser sa relation aux Communautés de communes. Il se traduit par un programme d’actions sur plusieurs années, élaboré conjointement avec la collectivité, au regard des enjeux et priorités de chacun. Il constitue un outil co-construit et partagé.
Dans le cadre de ce partenariat, le Parc s’engage sur un apport à la fois stratégique (par sa connaissance globale des enjeux du territoire et des projets en cours, le Parc peut éclairer la collectivité dans le choix de ses projets, dans la mise en cohérence avec les territoires voisins et dans la mutualisation des moyens entre collectivités), technique (soutien en matière d’ingénierie, aide à l’émergence de projets, expertise technique) et financier (recherche de subventions, conditionnée par la cohérence stratégique et technique du projet avec les objectifs de sa Charte, les enjeux identifiés sur le secteur concerné et les outils financiers qu’il peut mobiliser).
Réciproquement, la Communauté de communes/agglomération partenaire s’engage à mettre en œuvre la Charte du Parc à travers ses actions, et à ce titre à être le relais de l’action et de « l’esprit » Parc à son échelle.
La vie de l’outil et modalités de coopération
L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du Plan de coopération est assurée par un groupe de suivi. Il est composé d’élus et de techniciens référents de la Communauté de communes/agglomération et du Parc : • Communauté de communes de Val’Eyrieux, représentée par :
Président : Dr CHABAL
Autres membres de l’exécutif : Nicolas FREYDIER
Délégués communautaires au Parc : Marie-Françoise PERRET, Didier ROCHETTE
Techniciens référents : Morgane Maitrias (Directrice du pôle économie et transition écologique), Romain Schockmel (Directeur du Tourisme),
Mathilde Cognet (Directrice du Pôle Culture)
• Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, représenté par :
Vice-présidente en charge du Plan de coopération : Mme Isabelle
MASSEBEUF
Membres du Bureau issus du territoire de l’EPCI et élus communautaires : Pierre Tissier, Patrick Bohle
Technicien référent : Fabrice Figuière
Un plan de coopération doit être envisagé comme une feuille de route, avec des objectifs sur le court, moyen et long terme (de la première à la dernière année). Il se veut un outil « souple », que les parties prenantes peuvent faire évoluer lors de la rencontre annuelle du groupe de suivi.
Outre cette rencontre, des échanges techniques réguliers seront assurés, par des techniciens référents de la Communauté de communes/agglomération et du Parc naturel régional (se référer à l’annexe 1).
Pour la valorisation de cette coopération, les deux structures s’engagent à mobiliser leurs supports de communication et d’information respectifs :
• La Communauté de communes de Val'Eyrieux assure une
information et une communication auprès de ses habitants et
partenaires sur les actions inscrites et réalisées dans le cadre de
la coopération Communauté de communes – Parc, à travers : son
bulletin d’information, son site internet… Plan de coopération 2021-2026 de la Communauté de communes Val'Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 3
• Le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche assure une
information et une communication auprès de ses habitants et
partenaires sur les actions inscrites et réalisées dans le cadre de
la coopération Communauté de commune – Parc, à travers : le
Journal du Parc, le site internet du Par, ces réseaux sociaux, les
conférences annuelles des EPCI.
En plus de ses relations directes avec l’EPCI, le Parc souhaite renforcer son dialogue sur le terrain avec ses délégués et communes adhérentes à l’échelle d’un territoire infra-Parc, en l’occurrence celui de l’EPCI. A ce titre, il vise l’organisation d’une réunion par an à l’échelle de chaque EPCI où seront invités tous les délégués communaux et communautaires. L’EPCI sera tenue informée de cette réunion. Ce temps fort de la relation Parc / communes sera aussi l’occasion de rendre compte du plan de coopération.
Pour la Communauté de communes Val’Eyrieux, il est important afin de faciliter la relation entre l’EPCI, le PNRMA et les communes afin de pouvoir être informée des projets et actions proposées par le PNRMA aux communes et inversement. Cela permettra de faciliter la mise en œuvre des projets en fonction des champs de compétence de chaque structure et des périmètres les plus adaptés à la réalisation des actions.
Afin de faciliter ce point, le tableau des contacts en annexe permet de savoir quel agent contacter côté PNRMA et côté Val’Eyrieux pour chaque axe du plan de coopération. Plan de coopération 2021-2026 de la Communauté de communes Val'Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 4
Elaboration du plan de coopération :
I. 1ère rencontre : Connaître les enjeux et projets de
chacun (02/04/2021)
1) Prise de connaissance de la CdC et du Parc, et notamment
du partenariat déjà existant (1/2 h)
2) Echange sur les projets, préoccupations et priorités de
chacun, sur la base des compétences de la CdC (1 h 30) :
(s’appuyer pour cela pour apprendre à connaître l’EPCI sur les
chiffres clés, les statuts, l’organisation politique et technique, les
périmètres de coopération (ex. : CRTE), sans oublier la relation aux
communes (cf. loi « engagement et proximité »))
3) Suites à donner :
i. Actualisation du document de travail au regard des
échanges de la 1ère rencontre
ii. Chacun réfléchit au sein de sa structure sur ces
échanges : précisions à apporter, choix à faire, …
iii. Caler une prochaine rencontre pour définir le plan de
coopération
Le Plan de coopération est actualisé en fonction des éléments échangés
au cours de cette 1ère rencontre.
II. 2ème rencontre : que faire ensemble ? (octobre -
février 2022 )
1) Ebauche d’une première version de plan de coopération :
domaines de coopération potentiels, actions, calendrier
2) Premiers échanges sur les modalités de coopération
- Réunion de calage le vendredi 18 novembre : Morgane Maitrias et Fabrice Figuière
- 2ème réunion de travail : le 19/01/2023 : Fabrice Figuière, Morgane Maitrias, Guillaume Chevalier
- Complété par des échanges internes inter-services
III.3ème rencontre : validation du plan de coopération : Plan de coopération 2021-2026 de la Communauté de communes Val'Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 5
La Communauté de communes
Val’Eyrieux
Le territoire de la Communauté de communes
Val’Eyrieux
Le territoire de la Communauté de communes
Val’Eyrieux
Val'Eyrieux compte donc aujourd'hui 29 communes, dont 23 sont dans le Parc
Accons
Albon-d’Ardèche
Arcens
Belsentes
Chanéac
Devesset *
Dornas
Issamoulenc
Jaunac
Lachapelle-sous-Chanéac
Le Chambon
Le Cheylard *
Mariac
Mars
Rochepaule *
Saint-Agrève
Saint-Andéol-de-Fourchades
Saint-André-en-Vivarais *
Saint-Barthélemy-le-Meil
Saint-Christol
Saint-Cierge-sous-le-Cheylard
Saint-Clément
Saint-Genest-Lachamp
Saint-Jean-Roure
Saint-Jeure-d’Andaure *
Saint-Julien-d'Intres
Saint-Martin-de-Valamas
Saint-Michel-d’Aurance
Saint-Pierreville Plan de coopération 2021-2026 de la Communauté de communes Val'Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 6
(*) : commune non adhérente au PNR des Monts d’Ardèche
Les compétences de la Communauté de
communes de Val’Eyrieux
Aménagement de l’espace Voirie d’intérêt communautaire
Développement économique et
touristique
Construction, aménagement,
entretien et gestion des
équipements sportifs d’intérêt
communautaire
Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations Action sociale
Création, aménagement, entretien et
gestion des aires d’accueil des gens
du voyage et des terrains familiaux
locatifs
Politique Culturelle
Élimination et valorisation des
déchets des ménages et assimilés Communications électroniques :
Assainissement collectif et non
collectif des eaux usées :
Politique du logement et du cadre
de vie
Production et Distribution d'eau
potable
Protection et mise en valeur de
l’environnement
Chiffres clés (données INSEE) :
• 29 communes, dont 23 communes dans le Parc
• 12470 habitants en 2019
• 591 km²
• 25 hab/km²
• 1850 enfants scolarisés
• 10680 logements dont 30,3 % de résidences secondaires et 13,9 % de logements vacants (données INSEE 2019)
• 4619 personnes ayant un emploi ( données INSEE 2019) / 73,1 % d'actifs en 2019.
• 1030 établissements au 31/12/2019 dont 13,9 % dans l’industrie, 14,6 % dans la construction, 30,7 % dans le commerce et 40,8 % dans les services et le tertiaire (données INSEE 2019)
• 622 entreprises Plan de coopération 2021-2026 de la Communauté de communes Val'Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 7
Les élus de Val’Eyrieux (Bureau communautaire)
Dr Jacques CHABAL (commune du Cheylard) : Président
Michel Villemagne (Maire, Saint-Agrève) : Vice-président en charge des Finances et de l'Administration générale
Monique Pinet (1ère adjointe, Le Cheylard) : Vice-présidente en charge de la Culture et de la Communication
Yves Le Bon (Maire, Saint-Martin-de-Valamas ) : Vice-président
en charge du Scot, de l'Urbanisme, de la Mobilité, de l'Habitat et des Déchets
Antoine Cavroy (Maire, Saint-André-en-Vivarais) : Vice-président en charge du Tourisme
Patrick Marcaillou (1er adjoint, Saint-Agrève) : Vice-président en charge de l'Economie, le Numérique, l'Agriculture, la Forêt, le Développement durable et les Energies
Roger Perrin (Conseiller municipal délégué, Le Cheylard) : Vice-président en charge du Sport et de la Vie associative
Thierry Girot (Maire, Arcens ) :Vice-président en charge de l'Action sociale et de l'Enfance-jeunesse
Monique Roznowski (Conseillère municipale, Belsentes) : Vice- présidente en charge des Ressources humaines
Florent Dumas (Maire, Saint-Pierreville) : Vice-président en charge de l'Eau-assainissement, des Milieux naturels et de la GEMAPI
Nicolas Freydier (Maire, Saint-Christol) : Vice-président en charge du Patrimoine et des Travaux Plan de coopération 2021-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 8 Plan de coopération 2021-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 9
Le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche :
ses missions et son projet
Les missions :
• La protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager.
• L’aménagement du territoire.
• Le soutien et la valorisation des activités économiques et sociales.
• L’accueil, l’information, la sensibilisation et l’éducation.
• L’expérimentation.
Le projet de Parc :
(Pour plus de détails, se reporter aux documents cadres)
Les 3 vocations de la Charte 2014-2029 :
• Un territoire remarquable et préservé
• Un territoire productif, qui valorise durablement ses ressources
• Un territoire attractif et solidaire
La Charte a été décliné pour le mandat en cours par un cadre politique 2022-2026 qui propose 5 orientations.
1/ Protéger les patrimoines naturels
2/ Habiter les Monts d’Ardèche
3/ Valoriser nos ressources
4/ Créer du lien : Informer, partager, rencontrer,…
5/ Favoriser l’innovation, l’expérimentation : le Parc laboratoire
Ce cadre réaffirme également l’importance :
• D’affirmer une ambition forte en faveur de la BIODIVERSITÉ et de L’ÉDUCATION
• De donner une priorité à la PROXIMITÉ : lien renforcé avec les délégués, appui des communes (ingénierie de l’équipe technique, coups de pousse)
• L’ANTICIPATION des enjeux de demain avec l’accompagnement des adaptations du territoire : CHANGEMENTS SOCIAUX et adaptation aux CHANGEMENTS CLIMATIQUES
• Favoriser les LIENS, les rencontres, les échanges : agenda toujours dense d’animations grand public, actions en direction des scolaires, organisation de temps festifs, de rencontres avec des scientifiques, d’inventaires participatifs,…
En matière de projets, il s’agira :
• D’aménager certains SITES EMBLÉMATIQUES : Sentiers du Mézenc, Maison du Parc, Col de Meyrand, sites de découverte biodiversité et paysages, …
• De mobiliser des crédits pour poursuivre LES GRANDS PROJETS DE LA CHARTE : plan de reconquête de la châtaigneraie, Label Geoparc Unesco, parcours artistique Partage des Eaux, …
• De conforter notre action en matière de PROTECTION DES PATRIMOINES, matériels et immatériels, de la randonnée/ grandes itinérances, de la valorisation du patrimoine industriel, de l’urbanisme, de l’attractivité,…
• D’aller plus loin sur l’ALIMENTATION, la découverte du CIEL ÉTOILÉ,…
Les élus du PNR des Monts d’Ardèche (nov. 2021)
Dominique ALLIX
Président Parc -Gal LEADER/Ressources Humaines
Patrick BÖHLE
Vice-Président Géoparc
Joël BOYER
Vice-Président Transition Energétique/Communication/Evaluation
Chloé DELEUZE
Vice-Présidente au tourisme et à l’Attractivité
Alain FEOUGIER
Vice-Président Filière Bois/Industrie/Commerce Artisanat
Raoul L'HERMINIER
Vice-Président Culture/Patrimoines Culturels/Conseil Scientifique Plan de coopération 2021-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 10
Thierry LECLERC
Vice-Président Proximité/relations avec Haute-Loire/Marque Parc
Isabelle MASSEBEUF
Vice-Présidente Promotion du territoire/Pierre Sèche
Françoise RIEU-FROMENTIN
Vice-Présidente à l’Agriculture et à l’alimentation
Catherine USALA
Vice-Présidente Biodiversité/Patrimoines Naturel
L’équipe du PNR des Monts d’Ardèche
Elle est réorganisée autour de :
• 4 services :
o Biodiversité et gestion de l’espace,
o Culture et économie durable,
o Ressources,
o LEADER
• et 4 missions de coordination :
• Evaluation,
• Proximité,
• Maison du Parc,
• Communication.
Se reporter à l’organigramme et à l’annuaire en ligne pour plus de détails : https://www.parc-monts-ardeche.fr/role-et-fonctionnement-du-parc/lequipe- du-parc/
Elle compte 29 agents début 2023, dont un service civique Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 11
La charte du Parc déclinée en 5 objectifs politiques pour 2022-2026 :
1/ Protéger les patrimoines naturels
- Poursuivre l’engagement fort du PNR dans l’amélioration de la connaissance et la diffusion auprès du grand public, notamment des plus jeunes. - Mobiliser une dynamique collective en faveur de la biodiversité sur le territoire (Forum de la biodiversité visant à établir une feuille de route du territoire)
- Poursuivre l’accompagnement des acteurs territoriaux pour la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques mises en œuvre
- Etablir un suivi fin des espèces bio indicatrices témoins de l’évolution des principaux milieux du territoire
- Maîtriser les activités humaines grandissantes sur les espaces remarquables, et en particulier les activités motorisées, terrestres et en anticipation de nouvelles activités au sens large.
2/ Habiter les Monts d’Ardèche
- Anticiper l’avenir en accompagnant les collectivités du territoire dans l’élaboration ou la révision de leurs documents d’urbanisme intercommunaux et en favorisant la montée en compétence des élus.
- Protéger les paysages, limiter l’artificialisation des sols et la réduction des terres agricoles - Reconquérir les centre-bourgs et expérimenter de nouvelles formes d’habitat - Aménager des sites emblématiques du territoire pour les rendre accessibles au plus grand nombre et qu’ils deviennent supports de découverte des patrimoines du Parc (paysages, biodiversité, patrimoine géologique, ciel étoilé,…) - Ancrer la pierre sèche comme un patrimoine matériel (patrimoine bâti) mais aussi immatériel en termes de savoir-faire, de mémoire des lieux et de leurs usages, …
- Sensibiliser différents publics, développer des projets de recherche action en partenariat avec les écoles d’architecture et les universités.
3/ Valoriser nos ressources
- Accompagner les dynamiques locales sur une alimentation de qualité en proposant des espaces d’échange et de recherche supra communautaires et en initiant une gouvernance alimentaire territoriale.
- Favoriser la création de valeur notamment pour les produits agricoles, sylvicoles et de services (hébergement, prestations nature ou de découverte sportives du territoire).
- Valoriser et accompagner les initiatives du territoire en faveur de formes nouvelles d’entreprenariat et d’économie collaborative au travers du portage d’une dynamique collective des tiers lieux.
- Contribuer au maintien de l’agriculture de pente et de montagne en mobilisant et le cas échéant en faisant évoluer des dispositifs d’aides structurant (Plan de reconquête de la châtaigneraie, Plan Pastoral Territorial, Mesures Agro-Environnementales et Climatiques,…)
- Poursuivre les démarches démonstratives et innovantes de gestion forestière - Tester la valorisation du bois de châtaignier à travers des produits exemplaires innovants ou démonstratifs
- Augmenter l’attractivité des Monts d’Ardèche tout en veillant à un équilibre entre la fréquentation et la quiétude des sites visités. Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 12
- Accroitre la notoriété sur le territoire du label Géoparc Mondial Unesco, renouveler le label, développer des actions partenariales nationales et internationales, qualification de sites clés
- Affirmer la contribution de la culture dans l’image et le développement économique du territoire notamment grâce au projet de parcours artistique Le Partage des eaux
- Poursuivre la promotion des grandes itinérances (site destination en lien avec les EPCI, édition de topoguide, création de bivouacs,…) - Accompagner la dynamique de l’Opération Grand Site sur l’espace Gerbier-Mézenc.
4/ Créer du lien : Informer, partager, rencontrer,…
- Faire connaitre au plus grand nombre les patrimoines du Parc (accueil et animations scolaires, programme grand public, expositions, vidéos, présence du stand sur manifestations locales, éditions papier, réalisation de documents de vulgarisation, émissions radio, sciences participatives,….) - Impliquer élus et habitants dans la mise en œuvre du projet de territoire et dans l’action du syndicat mixte (animation d’une communauté de délégués active) - Rendre la charte évaluable en vue de la révision en 2027-2029
- Repenser l’accueil à la Maison du Parc qu’elle soit un lieu vivant et d’expérience et qu’elle joue pleinement son rôle de vitrine des richesses du territoire et de renvoi territorial vers différents sites de découverte
- Renforcer encore la proximité territoriale pour que le Parc soit pleinement un espace d’échange, de partage de bonnes pratiques et de construction collective pour les élus.
- Favoriser les inventaires notamment les inventaires participatifs des patrimoines naturels et culturels, dont les patrimoines industriels.
5/ Favoriser l’innovation, l’expérimentation : le Parc laboratoire
- Favoriser les changements de pratiques y compris au sein du syndicat mixte de Parc - Accompagner, diffuser, mettre en relation des expériences innovantes du territoire - Expérimenter de nouvelles approches ou de nouveaux partenariats - Accompagner le territoire dans son adaptation aux changements climatiques - Doter le territoire du Parc de moyens financiers supplémentaires au service de l’innovation en milieu rural (candidature au programme leader sur 2023-2027) Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 13
Quelques actions à titre d’exemple du partenariat entre le Parc et le territoire de la Communauté de communes jusqu’en 2018
Quelques actions parmi
d’autres sur le territoire de la
Communauté de communes
Réseau maisons et musées du Parc,
Géopark,
Aménagement et valorisation du Rocher de Brion,
Reconquête de la châtaigneraie,
Réseau des hébergeurs marqués Parc,
Paysage industriel / ancienne usine Murat à St-Martin de Valamas
Route des dragonnades
Dolce via
… Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 14
Projets et enjeux de chaque collectivité
Projets et enjeux CC Val'Eyrieux Projets et enjeux PNRMA
AGRICULTURE / ENERGIE / FORET
Energie :
- SOLAIRE : favoriser le développement de l’autoconsommation
- HYDRO ELEC : Turbinage sur conduite AEP
- EOLIEN : suivre les projets de renouvellement et de développement
- BATIMENTS PUBLIC : Rénovation des bâtiments publics
- ECLAIRAGE PUBLIC : réduction des consommations sur l’éclairage public
- BATIMENTS RESIDENTIELS ET TERTIAIRE : accompagnement à la rénovation du bâti résidentiel et tertiaire
Agriculture
➢ Favoriser la transmission et l’installation agricole via un Comité local à l’installation (en partenariat avec la Chambre d’agriculture de
l’Ardèche)
- Sensibilisation au Changement Climatique : campagne de communication sur les gestes du quotidien + pièce de théâtre sur le changement climatique
- Mise en œuvre d'un cadastre « solaire » à l’échelle du Parc permettant d'évaluer le potentiel énergétique des sites et de l'habitat pour l'installation de panneaux solaires
- Accompagnement et valorisation des pratiques agropastorales respectueuses des enjeux locaux de préservation du patrimoine naturel, de la biodiversité et des paysages au titre :
• du Projet Agro Environnemental et Climatique coordonné par le PNR (projet porté en partenariat avec les acteurs de l’agriculture et de l’environnement) => candidature en cours d’élaboration pour la période 2023-2027,
• du Plan Pastoral Territorialisé des Monts d’Ardèche (candidature en cours de construction pour la période 2023-2025
- Volet « alimentation et territoire »
- Castagnades (fil rouge artistique renouvelé chaque année – visite de la châtaigneraie de David Loupiac en 2021)
- Reconquête de la châtaigneraie fruitière – désenclaver des châtaigneraies abandonnées, rénover des anciens vergers et créer de nouveaux vergers pour augmenter la production d'AOP « Châtaigne d'Ardèche » et satisfaire la demande des transformateurs (diagnostics, animation foncière fruit/bois à Dornas à reproduire ailleurs, ...)
- Reconquête de la châtaigneraie bois – désenclaver des massifs de châtaigniers et améliorer les peuplements de châtaigniers pour produire du Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 15
Déchets :
➢ Exemplarité de la collectivité : améliorer le tri sur les équipements et les évènements
➢ Accompagner les syndicats de collecte de déchets dans tout projet d’amélioration (réduction, tri etc.) : déchets verts, déchets inertes etc.
Forêt :
Adaptation des forêts au changement climatique : continuité des actions menées avec le CRPF
Risque incendie : prise en compte dans l’instruction en urbanisme
bois d’œuvre de châtaignier de qualité - (diagnostics, animation foncière fruit/bois à Dornas à reproduire ailleurs, …)
- PPT des Monts d’Ardèche
Forêt :
2 actions bois (L'une avec Fibois, l'autre avec le CRPF) résulte d'une mise en relation à notre initiative entre FIBOIS/CRPF et la CC val'eyrieux. Ces actions étaient ? financées par LEADER.
- Diagnostics châtaigneraies Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 16
Projets et enjeux CCVal'Eyrieux Projets et enjeux PNRMA
Mobilité / Economie / Urbanisme / Commerce artisanat
Redynamiser les centres villes des bourgs principaux
Dispositif Petite Ville de Demain pour Saint-Agrève et Le Cheylard
Suivi du dispositif « Village de demain » pour Saint-Pierreville
Renforcer l’attractivité du territoire
- Animation réseau d’accueil de nouveaux habitants
- Accompagnement des porteurs de projets : aide à la recherche de locaux, accompagnement à la création d’entreprises, primo-accueil..
- Valorisation et promotion du territoire, prospection de porteurs de projets : création de supports de communication, participation à des événements de promotion, organisation d’événements…
Faciliter la rénovation des logements et réduire la vacance :
- OPAH Val’Eyrieux
- Animation du SPPEH
- Inventaires des logements vacants
- restructuration d’ilots prioritaires
Assurer le maillage du territoire en commerces et services
Renforcer le développement du commerce de proximité dans les bourgs principaux
Développer l’itinérance pour mailler le territoire (bus France service, soutien à l’itinérance commerciale..)
Développement de l’usage touristique et quotidien du vélo
Définition d’un schéma cyclable, développement d’itinéraires
Enjeux d'urbanisme pour le PNRMA :
Reconquête des centres-bourgs
- Amélioration de la qualité des espaces publics
- Limitation de la consommation de l’espace / amélioration de la gestion des eaux de pluies sur les surfaces imperméabilisées
- Préservation et valorisation des paysages et du foncier agricole
- Opération « De Maison en Maison » en partenariat avec le CAUE de l'Ardèche
- Mise en œuvre des objectifs de qualité paysagère dans les futurs
documents d’urbanisme (cf Plan de paysage PNR – SCOT Centre Ardèche)
- « Paysages forment la jeunesse », action de sensibilisation aux
paysages (interventions réalisées : en 2019 sur cité scolaire du Cheylard)
- Coup de pousse « Pierres sèches »
- Village de demain Saint-Pierreville
- accompagnement des communes volontaires dans la diminution de la pollution lumineuse en 2023 Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 17
sécurisés, création d’un service de location de VAE longue durée
Mise en œuvre d’actions dans le cadre de la Convention de
coopération en matière de mobilité signée avec la Région.
Proposer des solutions aux problématiques du territoire (transports à la demande, ligne de bus, autostop organisé etc.) Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 18
Projets et enjeux CCVal'Eyrieux Projets et enjeux PNRMA
Culture / Tourisme Culturel
- Evènements culturels, culture partagée, transversalité
- Lien avec le tourisme, idée d’arriver à un projet culturel majeur sur le territoire : Démarche de formalisation d’un Projet Culturel de Territoire
- Politique d’évaluation de l’offre culturelle et attractivité culturelle
- Opération OGS Mézenc-Gerbier
- Géosite, animations
- Partage des Eaux : souhait de réactiver le partenariat et la dynamique sur les œuvres
Audiovisuel :
➢ Poursuivre partenariat film à diffuser
➢ Mise en œuvre d’un projet culturel en lien avec la Cité scolaire du Cheylard et le CCSTI (St Clément et Le Cheylard) dans le cadre de
la convention EAC Val’Eyrieux avec l’invitation de l’artiste Catherine BAAS
➢ Création de deux nouvelles œuvres pérennes qui seront intégrées au réseau des Echappées du Partage des eaux
➢ Intervention avec l’Office de tourisme pour partager les enjeux
touristiques et culturels sur le territoire
Transversal : cf. Projet CAUE (paysage) / PNR / Planète Mars / GNR (astro/ rando / contes...) été 2022 à Mars
PNR partenaire élaboration de l'OGS Mézenc-Gerbier
Poursuivre animation de réseaux des géosites (contacts pour la
programmation, formation, financements, etc.)
Le Partage des Eaux :
- 1 site de Mires à Saint-Agrève
- Collaboration régulière avec la Fabrique du pont d’Aleyrac, Echappée du Partage des eaux
- implantation de la plateforme Benqué sur le site des Hugons (commune de Mars)
- programmation culturelle du Partage des Eaux
- projet mobilité et culture en 2022 à Saint Agrève : manifestation « Roule ma douce » aux mires de St Agrève
Coopération Art Contemporain avec d’autres territoires (notamment Digne les Bains)
Audiovisuel : Film « empreintes vivantes » sur le patrimoine industriel en lien Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 19
➢ partenariat PNR / Ecran Village à ouvrir à l’interco (et non seulement proposé aux communes en direct ?)
- Equipements scientifiques :
* Planète Mars : Etude de positionnement du site de Mars en cours + Trame noire et pollution lumineuse (en lien avec Mars)
Répondre collectivement à l’engouement autour de l’astronomie (souhait de mise en réseau d’acteurs astro à l’échelle du PNR par ex)
Projet de développement du site
* Arche des métiers : ambition d’avoir une stature régionale pour ce site
Projet de développement de l’itinérance du CCSTI 07
La signalétique des sites est à retravailler (la ComCom n’a pas la
compétence sur la signalétique)
Exposition du PNR : souhait d’expositions qui puissent aussi être installées en extérieur
Poursuite du développement des sites du CCSTI de l’Ardèche
Poursuive la montée en compétences des sites culturels et touristiques : accueil, qualité, muséographie, scénographie
autres enjeux culturels :
Nouvelle mouture « EAC : vers un projet culturel de territoire »
Enjeux sur la visibilité et lisibilité de l’action culturelle de la CCVE
Accueil et animation d’une Micro-Folie
Projet de reprise du service des écoles de musique à horizon 2023
Harmonisation à terme de la Lecture Publique
avec Arche des Métiers + Chomarat (au Vox) 2022
Démarche RICE (label nuit étoilée) :
Renouvellement du partenariat avec le club d'astronomie de Mars
Animation du réseau des Maisons et musées du PNR
Coup de pousse « Améliorez votre signalétique (SIL) renouvelé en 2023
Coup de pousse « Accueillez les exposition du Parc » 2023
Accompagnement, financement
Continuité des démarches d'adhésion et de renouvellement de la marque Valeur Parc en 2023 sur la base du cahier des charges fédéral, (financement, conseil, accompagnement) Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 20
Projets et enjeux CCVal'Eyrieux Projets et enjeux PNRMA
TOURISME ET RANDONNEE
- Dolce Via : extension jusqu'au lac de Devesset (projet 2024) + future liaison avec la Via Fluvia côté Haut-Lignon – hors Parc
-Géoparc : Val’Eyrieux s’inscrit dans la dynamique pour le renouvellement du label
Structuration en EPIC : M.O du développement du Tourisme et gestion touristique des 3 sites (maison du châtaignier, maison du bijou, atelier du bijou)
- Maison du Châtaignier doit être valorisée : Étude de faisabilité en cours pour une refonte de la scénographie (projet 2023)
- Route des Dragonnades : Question de la mise en tourisme et lisibilité de l’itinéraire avec réédition du topoguide
- Question de l’accueil des camping-cars : schéma d’accueil et
d’aménagement : hiérarchisation des aires d’accueil
- Toilettes sèches (équipement Dolce Via mais pas que…)
- Tourisme / offre pêche : filière qui doit être développé + projet lac de Véron (en Natura 2000 à St Agrève) – en partenariat avec Fédération de pêche
Territoire de Lacs du Massif Central : stratégie de développement touristique des lacs de Val'Eyrieux (lac de Devesset, lac des Collanges/Eyrium)
- Mobilité cycliste : autour des bourgs centre et lien avec la Dolce Via + lien avec PVD
- Réseau sport nature (rando + VTT + Trail) représente un axe fort avec volets promotion, entretien et évènementiels
Val'Eyrieux candidat à l'appel à projet Territoire Région Pleine Nature
- Vallée du Bijou : actions de développement de la marque, refonte de la visite de l’atelier du bijou, organisation d’évènements…
Renouvellement du Label Géoparc pour la période 2022-2026
Panneaux entré du site Natura2000 « Vallée de l’Eyrieux et ses affuents » Dolce Via et Dragonnades
Maison du Châtaignier : étude scénographique (Coup de pousse)
Route des Dragonnades : renforcer l'attractivité de l'itinéraire et valoriser les aménagements réalisés (10 mobiliers d'interprétation) le long du parcours en partenariat avec les OT notamment. La réédition du topoguide serait une priorité pour sa valorisation. Question de l'entretien de l'itinéraire est cruciale, tout au long du parcours.
Poursuite du Coup de pousse « Toilettes sèches »
Valorisation des mobilités douces par le PNR au travers de sa
communication et notamment de l'offre vélo en itinérance
GEOTREK : outil partagé entre le PNR et les ComCom, permettant la gestion informatisée des réseaux de randonnée locaux et la valorisation de l'offre de randonnée (application mobile et déclinaison web pour le site de l’office de tourisme) Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 21
Projets et enjeux CCVal'Eyrieux Projets et enjeux PNRMA
BIODIVERSITE / EAU
Agriculture / forêt : adaptation au changement climatique (voir partie agriculture et forêt)
Alimentation en eau potable : enjeu d’adaptation et d’efficience en lien avec la raréfaction de la ressource et de recherche de nouvelles solutions (économie et nouvelles ressources)
Alimentation en eau pour l’activité économique : enjeu important pour la viabilité de plusieurs pans de l’économie : tourisme, industrie, agriculture notamment.
Tourisme : fort tourisme de nature et d’eau sur le territoire impliquant un enjeu fort de préservation et de valorisation des milieux.
Urbanisme et planification : trouver des pistes pour permettre le maintien des équilibres entre préservation de la biodiversité et des ressources et développement du territoire / faire émerger des solutions innovantes d’aménagement
Le territoire de la CC Val Eyrieux est en partie couvert par 1 Espace Naturel Sensible et 2 sites Natura2000 gérés par le pnr des Monts d’Ardèche
Enjeux de préservation de la biodiversité rattachées aux milieux aquatiques, au milieux humides, aux milieux ouverts et aux milieux forestiers avec les acteurs et les activités du territoire (agriculture, sylviculture, loisirs, tourisme, etc .)
Agriculture et biodiversité fdfsd
PAEC Pentes et Montagnes d’Ardèche 2014-2020 => PAEC Mézenc Vivarais 2023-2027
Gestion / Préservation des espèces et des milieux / Biodiversité - Devenir du barrage des Collanges / continuité écologique et impact du manque sédimentaire dans la rivière en aval de la retenue
- Accompagnement technique des projets d’aménagement (dont Evaluation d’Incidence Natura 2000) à la prise en compte des enjeux de biodiversité (MCHE, Permis de construire, aménagement de captage d’eau potable, Station d’épuration, etc.)
- Forêts : suivi Plan Simple de Gestion,piste forestière
- Zones humides : Plan de gestion / actions de restauration-gestion
- Evènements sportifs Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 22
Un plan de coopération pour des projets partagés (2022 – 2026)
Préambule :
Le plan de coopération ne liste que les actions de coopération. Il ne prend pas en compte toute l’offre de services du Parc que peut mobiliser plus largement la Communauté de communes : outils financiers (PPT, PAEC, Sylv’acctes, Fond Tourisme Durable, plan de reconquête de la châtaigneraie fruit et bois …), ingénierie (plan de reconquête de la châtaigneraie traditionnelle, La Trame07,…), les actions déjà engagées en lien avec l’EPIC notamment (Géotrek,…).
* Précisions sur les termes utilisés concernant les modes d’intervention :
• Pilotage : définition des objectifs et actions, des conditions de mise en œuvre (calendrier, partenariats), coordination des acteurs, diffusion des informations, suivi de la mise en œuvre et évaluation du projet.
• Animation locale : contribution à la mise en œuvre, mobilisation des acteurs, communication sur le projet, circulation de l’information. • Accompagnement : conseils et appuis techniques, participation au comité de pilotage, suivi de la réalisation, participation à l’évaluation, transfert/échanges d’expériences.
• Participation financière : mobilisation des outils financiers.
• Expertise technique ponctuelle.
** Précisions sur le calendrier :
• Immédiat : 6 mois
• Court terme : 1 an
• Moyen terme : 2 à 3 ans
• Long terme : Au-delà des 3 ans Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 23
Axes de
coopération Actions
Comment ? :
(modalités de
mise en œuvre)
Qui ? * Calendrier
prévisionnel /
réalisé
Suivi des actions Communauté
de communes Parc
Partenaires
mobilisés
1. AGRICULTURE
FORÊT
Reconquête de la
châtaigneraie
fruitière
Animation Parc
(ingénierie)
Relais information Animation,
accompagnement
Chambre
d’agriculture
Court terme Prévoir une présentation des
actions menées au COPIL
Reconquête de la
châtaigneraie bois
Animation Parc
(ingénierie)
Relais information Animation,
accompagnement
Chambre
d’agriculture
Court à moyen
terme
idem
PPT Monts
d’Ardèche
Animation Parc
(ingénierie)
Relais information Coordination Chambre
d’agriculture
2023-2025 idem
PAEC Mézenc
Vivarais
Animation Parc
(ingénierie)
Relais information Coordination Chambre
d’agriculture,
EPAGE Loire
Lignon, CD07,
CBN MC, CEN
RA, etc.
2023-2027 idem Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 24
Axes de
coopération Actions
Comment ? :
(modalités de
mise en œuvre)
Qui ? * Calendrier
prévisionnel /
réalisé
Suivi des actions Communauté
de communes Parc
Partenaires
mobilisés
2. ENERGIE /
MOBILITE /
BIODIVERSITE
Sensibilisation à la
lutte contre la
pollution lumineuse
Actions de
sensibilisation du
grand public à la
qualité du ciel
nocturne
(Réserve
Internationale de
Ciel Etoilé)
Sensibilisation
des communes
Sensibilisation et
valorisation grand
public (Planète
Mars)
Co-organisateur
d’évènements
Animation de la
démarche RICE
Coup de pousse
« Maisons et
Musées » activé
pour « Planète
Mars »
Commune de
Mars
Court et moyen
terme
2023 - 2026
Une action réalisée en 2021
sous un format de balade
Un enjeu à préciser le rôle de
chaque intervenant : rencontre
service PNR et CCSTI – pôle
culture VE à caler.
2023 : rando-concert (Réserve
Internationale de Ciel Etoilé) /
Partage des eaux / Planète
Mars)
Mobilité cycliste :
autour des bourgs
centre et lien avec
la Dolce Via + lien
avec PVD
Via dispositif A Vélo
2
Coordination,
maîtrise d’ouvrage
Apport
méthodologique /
Expertise (Lien
avec Village de
Demain et PVD)
Court terme
Développer la culture
vélo
Organisation
d’évènementiels ou
participation des
évènementiels ou
soutien à des
évènementiels
locaux.
Organisation d’un
évènementiel de
promotion du VAE
Soutien aux
évènementiels
locaux
Financement
Promotion de l'offre
vélo sur le territoire
via le site
Destination Monts
d'Ardèche et dans
la valorisation
d'offres de séjours à
vélo (Marque Parc)
Action commune avec
Val’Eyrieux sur la Dolce Via à
définir.
Biodiversité / Eau :
Anticiper les
problématiques de
raréfaction de la
ressource
Développer le
stockage des eaux
pluviales : faciliter
l’initiative des
particuliers et des
entreprises
Co-construction
Mise en place
projet,
identification des
besoins
Co-construction
Recherche de REX,
sensibilisation
Moyen terme Action à co-construire > prévoir
un temps d’échange technique
courant 2023 Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 25
Axes de
coopération Actions
Comment ? :
(modalités de
mise en œuvre)
Qui ? * Calendrier
prévisionnel /
réalisé
Suivi des actions Communauté
de communes Parc
Partenaires
mobilisés
3. URBANISME
Opération « Village de
demain » (Coup de
pousse destiné aux
communes)
Coup de pousse
financier
Participation à la
démarche
Animation,
expertise
technique et coup
de pousse
financier
Commune de
St-Pierreville
Immédiat Une première opération sur St-
Pierreville en 2022.
Un deuxième coup de pousse
mobilisable sur une autre
commune en 2023 – 2024 ?
Le PNR informe VE d’un
éventuel relance du coup de
pousse
Accompagnement des
révisions/élaborations
de documents
d’urbanisme (PLUi,
etc.)
Appui sur
émergence PLUI ou
accompagnement
révision des
documents
communaux
Conduite d’une
réflexion
préalable, aide à
la décision pour
les communes.
Expertise
technique, lien
avec la Charte du
PNR
Court et long
terme
En attente du lancement de la
réflexion par les services VE
Faciliter l’instruction
des demandes
d’urbanisme dans le
cadre de natura 2000
Accompagner les
porteurs des projets
situés dans un
périmètre natura
2000
Relai vers
chargé de
mission natura
2000 lors de
l’instruction
Accompagnement
des pétitionnaires
Court terme Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 26
Axes de
coopération Actions
Comment ? :
(modalités de
mise en œuvre)
Qui ? * Calendrier
prévisionnel /
réalisé
Suivi des actions Communauté
de communes Parc
Partenaires
mobilisés
4. TOURISME /
RANDONNEE
Valorisation et
dynamisation des
Pôles touristiques
(Ecole du vent,
Maison du
châtaignier, Maison
du Bijou, atelier du
bijou, Planète Mars
etc.)
Accompagnement
des structures et
financement
M.O
intercommunale
Accompagnement
technique et financier
au travers des Coups
de Pousse
« scénographie » du
PNR
Animation du réseau
des Maisons et
musée du PNR
2022 / 2023 Coup de pousse 2023 pour la
maison du châtaignier
(renouvellement scéno)
Deux Coups de pousse soldés
pour l’ECV (2022)
Un Coup de pousse en cours
pour Planète Mars
Coup de pouce pour signalétique
des sites
Vers un nouveau coup de
pousse pour l’atelier du bijou ?
Label Géoparc Accompagnement
dans la valorisation
des Géosites
(« Coups de
pousse »)
M.O.
intercommunale
pour
l’aménagement
Animation du label,
programmation
annuelle de sorties
accompagnées,
valorisation
touristique
Court et Moyen
terme
Aménagements réalisés sur 4
géosites
Sollicitation des Amis de
Rochebonne pour un
accompagnement du PNR pour
le projet de sentier
d’interprétation.
Gestion et
valorisation du réseau
de randonnée
(Géotrek : un outil
partagé)
Convention
pluriannuelle de
partenariat
Participation
financière et
technique (saisie
tracés, gestion
des itinéraires)
Déploiement et
gestion de l’outil
Géotrek à l’échelle
de la communauté de
commune
Immédiat et
court terme
Reconduction annuelle
Randonnée :
valorisation des
grandes itinérances
Réédition du
topoguide de la
Route des
Dragonnades
Mise en place d’une
signalétique
complémentaire
Participation
financière de
l’EPIC
Prise en charge
de la pose et
supports
Coordination du
projet, animation,
recherche de
financements
Prise en charge des
lames + carte
localisation sur les 10
mobiliers
CDRP07,
CDESI, ADT,
autre
communautés
de communes
Court terme Réunion 28/09/22
Définir plan de financement avec
les deux interco
Attente du retour du PNR sur le
sujet Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 27
Valorisation de
l’itinéraire RD122
Route des
Paysages
Animation du projet
par le PNR
Partenariat Animation, ingénierie
technique
Maîtrise d’ouvrage
ComCom
concernées
par l’itinéraire,
Conseil
Départemental
Moyen terme En attente d’avancées du PNR
Equipement de
sites touristiques
isolés en « Toilettes
sèches »
Acquisition,
financement,
implantation
Implantation le
long de la Dolce
Via (CC
ValEyrieux en
maîtrise
d’ouvrage)
Accompagnement
technique
Communes
concernées
par le coup
de pousse
Court terme Action réalisée partiellement
(fin 2023)
Mariac (financé coup de
pousse)
Communication
croisée Automnal
Gourmand -
Castagnades
Renforcer les
actions de
communication
croisées et le relais
de comm entre ces
évenements qui se
déroulent aux
même périodes
Portage de la
communication
Automnal
Gourmand
Relai de
communication
Portage de la
communication
Castagnades
Relai de
communication
Autres
Comcom
concernées
par
l’automnal
gourmand,
communes
où sont
organisées
les
castagnades
Court terme -
récurrent
Invitation du chargé de
mission PNR en charge des
Castagnades au copil de
l’automnal gourmand (avril)
Mise en place d’actions de
communication croisées pour
les éditions de l’automne
2023 Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 28
Axes de
coopération Actions
Comment ? :
(modalités de
mise en œuvre)
Qui ? * Calendrier
prévisionnel /
réalisé
Suivi des actions Communauté
de communes Parc
Partenaires
mobilisés
5. CULTURE
Développement du
Partage des Eaux
Animation,
financement
Co-construction
du programme
Elaboration de la
programmation
annuelle
Formation des
Passeurs et
prescripteurs
(agents tourisme /
culture)
Développement de
la stratégie 2023-
2026 du parcours
Lieux artistiques 2023-2026 Formation des agents de l’OT (2022) sur le PDE
Formation souhaitée pour agents
du Pôle culture en 2023
Création de
nouvelles œuvres
pérennes qui seront
intégrées au réseau
des Echappées du
Partage des eaux
en 2022 et 2023
(BAAS x 2 +
Hugon)
Animation,
financement
Maîtrise d’ouvrage
des deux
Echappées de
Catherine Baas
(St Clément et Le
Cheylard)
Maîtrise d’ouvrage
de la plateforme
Benqué à Mars
Expertise
Communes : St
Clément, Le
Cheylard, Mars,
Cité scolaire
Catherine Baas :
2022
Plateforme
Benqué : 2023
Développer une
valorisation
culturelle de l’atelier
du bijou et de la
filière bijou
Conduite d’actions Accueil et relai
des projets pilotés
par le PNRMA,
Pilotage et
animation
d’actions
Pilotage et
animation de projets
Participation à des
projets
Aide technique
Evènements grand
public
Court et moyen
terme
Animation d’un projet culture et
prison en partenariat avec
l’atelier du bijou (2024)
Réalisation d’un inventaire du
patrimoine immatériel bijou par
des étudiants en février 2023
Création artistique
sur l’urgence
écologique et
climatique
Dialogue artistes /
chercheurs
Résidences de
territoires
Mise en récit
Diffusion
Accueil d’une
résidence et
médiation dans le
cadre de la
CTEAC, TEPOS,
CCSTI)
Diffusion d’une
forme théâtrale
sur le territoire
Val’Eyrieux
Pilotage et
coordination du
projet à l’échelle du
Parc
En fonction des
publics cibles
qui seront
choisis
2023-2025 Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 29
Axes de
coopération Actions
Comment ? :
(modalités de
mise en œuvre)
Qui ? * Calendrier
prévisionnel /
réalisé
Suivi des actions Communauté
de communes Parc
Partenaires
mobilisés
6. ECONOMIE /
INNOVATION
FabLab /
Manufacture de
territoire
Mise en réseau,
animation,
financement
Soutien aux tiers
lieux de son
territoire
Animation du
réseau des Tiers-
Lieux
Réseau La
Trame
La Fabritech
Court et moyen
terme
Mise en place fond de soutien à
l’horizon 2024 ? Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 30
Annexe 1 : coordonnées des référents techniques
Pour la CC Val’Eyrieux Pour le PNRMA
Interlocuteur général – suivi du
plan de coopération
Morgane Maitrias –
Directrice du service économie et transition écologique
06 15 58 05 51 – 09 70 65 01 17
m.maitrias@valeyrieux.fr
Fabrice FIGUIERE
Chargé de mission activités de pleine nature et randonnée
04 75 36 38 79 – 06 63 72 57 22
ffiguiere@parc-monts-ardeche.fr
AXE 1 : Agriculture – forêt Morgane Maitrias Richard BONIN Responsable SCED et Agriculture
rbonin@parc-monts-ardeche.fr
Axe 2 : Energie - Mobilité Sur le volet mobilité :
Audrey FOROT
a.forot@valeyrieux.fr
Sur le volet Astro / planete mars / démarche RICE
Mathilde COGNET
et
Naomi DUMAS
CCSTI Ardèche (Arche des Métiers, Planete Mars, ecole
du Vent)
n.dumas@valeyrieux.fr
Pascaline ROUX
Energie, démarche RICE
proux@parc-monts-ardeche.fr
Fabrice FIGUIERE
Mobilités
Axe 3 : urbanisme Morgane Maitrias Nathalie SALINAS nsalinas@parc-monts-ardeche.fr
Axe 4 : Tourisme - randonnée Romain Schokmel
Directeur du pôle tourisme
04 75 29 19 49 -
r.schockmel@valeyrieux.fr
Nicolas KLEE
Tourisme, partenariat avec pôles tourisme, Géoparc
nklee@parc-monts-ardeche.fr
Fabrice FIGUIERE
Chargé de mission randonnée, itinérance, pleine nature
Axe 5 : Culture Mathilde Cognet
Directrice du pôle culture
04 75 29 19 49
m.cognet@valeyrieux.fr
Naomi DUMAS
CCSTI Ardèche (n.dumas@valeyrieux.fr
Elisa JAFFRENNOU
Culture
06 19 21 70 30
ejaffrennou@parc-monts-ardeche.fr
Axe 6 : Economie et innovation Morgane Maitrias Lorraine MACHADO Animation réseau des Tiers Lieux La Trame
06 44 77 84 73
lmachado@parc-monts-ardeche.fr Plan de coopération 2023-2026 de la Communauté de communes de Val’Eyrieux et du Parc des Monts d'Ardèche p. 31
Annexe 1 : Copie des délibérations des structures partenaires DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 34
votants : 44
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS. Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
VALIDATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2023
AVEC L’EPIC VAL’EYRIEUX TOURISME
M. le Président indique qu’une convention d’objectifs doit être signée pour l’année 2023 entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme.
Cette convention, signée pour une durée d’un an, reprend les objectifs touristiques du territoire et mentionne le soutien financier apporté par la Communauté de communes à l’EPIC.
M. le Président précise, qu’en raison des difficultés rencontrés par l’EPIC en matière de FCTVA et d’éligibilité aux subventions de l’Etat, le portage des investissements et des équipements communautaires, déléguée jusqu’à présent à l’EPIC, sera assurée par la Communauté de communes Val’Eyrieux dans le cadre de la compétence tourisme.
La subvention de la Communauté de communes Val’Eyrieux à l’EPIC a donc été ajustée en conséquence.
M. le Président donne lecture des différents articles de la convention d’objectifs, jointe à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l’exposé du Président
▪ ADOPTE la convention d’objectifs avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme, jointe à la présente délibération.
▪ AUTORISE M. le Président à signer la convention d’objectifs 2023 avec l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403004 CONVENTION D’OBJECTIFS
2023
Entre
La Communauté de communes Val’Eyrieux
et
L’Établissement Public à caractère Industriel et
Commercial Val’Eyrieux Tourisme 2
PRÉAMBULE
La Communauté de communes Val’Eyrieux a délégué la mission de service public de développement
touristique à l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Val’Eyrieux Tourisme,
institué par délibération du Conseil Communautaire n° 2018-09004 du 25 septembre 2018.
Cette convention a pour objet de définir les objectifs, missions et niveaux de performance que la
Communauté de communes fixe à l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme pour l’année 2023, et de préciser les
moyens alloués à l’EPIC pour la mise en œuvre des missions ainsi définies.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Entre la Communauté de communes Val’Eyrieux, représentée par le M. le Docteur Jacques
CHABAL, Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire du 03/04/2023,
d’une part,
Et
L’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Val’Eyrieux Tourisme, représenté par
M. Antoine CAVROY, Vice-président, habilité par délibération du Comité de Direction du 22/03/2023,
d’autre part, 3
ARTICLE 1 : MISSIONS DE L’EPIC VAL’EYRIEUX TOURISME
L’EPIC se voit confier la gestion de l’office de tourisme, en charge de la politique touristique sur le
territoire communautaire.
L'EPIC Val’Eyrieux Tourisme s’appuiera sur la stratégie de développement touristique définie par la
Communauté de communes en 2015.
Conformément à l’article 2 des statuts de l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme, les principales missions
confiées à l’EPIC sont les suivantes :
L’EPIC assure l’accueil et l’information des touristes sur le territoire communautaire ainsi que la
promotion touristique de la Communauté de communes Val’Eyrieux, en coordination avec le comité
départemental et le comité régional du tourisme.
Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique
local.
L’EPIC peut être chargé, par le Conseil Communautaire, d’élaborer et de mettre en œuvre la
politique locale du tourisme et les programmes locaux de développement touristique, notamment
dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations
touristiques et de loisirs, du développement des sports de nature, des études, de l’animation de
loisirs, de l’organisation d’évènements sportifs et des fêtes d’intérêt communautaire.
Il assure le pilotage opérationnel de la taxe de séjour.
L’EPIC peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au
chapitre unique du titre 1er du livre II du code du tourisme.
L’EPIC peut être consulté sur les projets d'équipements collectifs touristiques.
A- Accueil et information
Assurer les missions d’accueil et d’information des visiteurs dans une démarche de qualité :
- Classement de l’office de tourisme en catégorie II
- Labélisation de l’office de tourisme Accueil Vélo
- Thématisation des points d’accueil
- Poursuite des accueils hors les murs
B- Promotion et communication
Appliquer la stratégie touristique par la mise en marché de la destination Ardèche Hautes Vallées au
sein de la destination Ardèche :
1) La mise en place des outils de communication, à savoir :
- Site Internet responsive de la destination Ardèche Hautes Vallées
- Outils de prescription pour appeler et déclencher l’acte d’achat de séjours
- Outils d’accueil pour composer le séjour, fidéliser et faire consommer sur place (brochures
automatisées/guides thématiques au format numérique via APIDAE)
- Outil de promotion et de communication : carte comptoir, set de table, agenda mensuel et guide
de l’été
- Outil de Gestion de la Relation Clients (Do List)
- Outil de valorisation des espaces de sports de nature et des activités touristiques (Geotrek) 4
2) La promotion de l’offre touristique et culturelle à travers :
- Le renforcement du plan média pour développer l’attractivité du territoire par des achats d’espaces
publicitaires dans la presse spécialisée locale, régionale, et nationale et la mise en place d’un réseau
de relation avec la presse écrite, parlée et audiovisuelle, ainsi qu’avec les institutionnels du tourisme
(ADT, CRT…)
- Le développement des outils internet et Apidae pour favoriser la promotion du territoire
- La participation à des salons : Destination Ardèche (e-forum des activités et loisirs touristiques)
- La diffusion de la programmation culturelle mise en place par la Communauté de communes
Val’Eyrieux et les associations.
C- Animation touristique
Développer des programmes d’animation :
- Organisation des Estivales
- Partenariat dans le cadre des Castagnades et de la randonnée gourmande (coordination de la
communication, billetterie)
- Partenariat dans le cadre de l’Automnal Gourmand entre Ardèche et Haute-Loire (Haut-Lignon,
Pays de Montfaucon, Pays de Lamastre, Val’Eyrieux)
D- Coordination et animation du réseau des prestataires touristiques
Professionnaliser l’offre touristique de la destination Ardèche Hautes Vallées :
- Organisation des actions d’information et de formation à destination des socioprofessionnel
- Mise en œuvre de la démarche Chambre d’Hôtes Référence en lien avec l’ADT
- Aide et conseil aux porteurs de projet (guide du porteur de projet)
E- Activités de pleine nature
Faire de la destination Ardèche Hautes Vallées une référence en matière de sports de nature :
1) Créer les outils de promotion et promouvoir les espaces de pratique
- Création de topo-guides (pédestre et VTT) et outils numériques
- Vente d’outils de promotion spécifique (topo-guides, cartes, …).
-Campagne de communication
2) Utiliser l’évènementiel comme levier du développement des sports et activités de nature :
- Le Printemps de la randonnée qui s’appuie sur des manifestations et savoir-faire locaux, les
animations portées par les différentes collectivités, associations et prestataires.
- Le Raid VTT des Monts d’Ardèche qui identifie le territoire comme terre de prédilection pour la
pratique du VTT.
F- Equipements communautaires
Valoriser, gérer et promouvoir les équipements communautaires suivants :
1) La Dolce Via
- Développement des actions communes dans le cadre du comité d’itinéraire dans les axes
d’intervention suivants : « Infrastructures et signalisation » / « Services aux usagers » / « Promotion –
commercialisation » 5
2) La Base aquatique Eyrium
- Promotion et communication de la base aquatique Eyrium en lien avec la Communauté de
communes Val’Eyrieux qui en assure la gestion
3) La Maison du bijou et l’Atelier du bijou
- Gestion et promotion des deux sites (billetterie, visites guidées)
- Mise en œuvre du programme d’animation (visite animée…) de l’Atelier du Bijou en lien avec les
services de la Communauté de communes Val’Eyrieux
- Développement de l’espace boutique de la Maison du Bijou
4) La Maison du Châtaignier
- Gestion et promotion du site (billetterie, visites guidées)
- Gestion de la boutique de produits locaux
- Partie prenante du projet de refonte de la muséographe
5) Aires d’accueil des camping-cars
- Mise en réseau des aires d’accueil des camping-cars à l’échelle du territoire Val’Eyrieux
- Gestion de l’aire de camping-cars des Collanges (régie)
G- Taxe de séjour
Gérer et suivre la perception de la taxe de séjour :
- Gestion de la plateforme de télédéclaration et de la régie spécifique
- Veille juridique et réglementaire
- Mise en place du service de télédéclaration des meublés (Declaloc) en lien avec l’ADT
H- Observatoire local du tourisme
Observer et analyser l’économie touristique :
- Suivi de l’évolution du parc d’hébergement et des activités touristiques
- Etudes et statistiques de fréquentation en lien avec l’ADT
I- Commercialisation
Déployer la stratégie de commercialisation :
- Développement d’une véritable boutique dans les différentes antennes de l’Office de tourisme
(produits identitaires, produits dérivés…)
- Gestion de l’activité commerciale avec la mise en place d’un outil performant
- Développement de l’offre et de la promotion des visites guidées individuels et groupes
- Développement de produits touristiques « clé en main » auprès des groupes suite à l’obtention en
2019 de la licence de commercialisation auprès d’Atout France
ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR l’EPIC VAL’EYRIEUX TOURISME
A- Gestion des moyens humains et financiers
L’EPIC assume la mise en œuvre et la gestion des moyens humains et financiers nécessaires à la
réalisation des missions précitées.
Pour chaque budget, l’EPIC établit un budget primitif, voté par le Comité de Direction de l’EPIC, ainsi
qu’un compte administratif annuel entériné par le Comité de Direction. 6
B- Gestion des locaux et équipements
L’EPIC prend en charge les frais correspondants à l’entretien des locaux (selon conventions de mise à
disposition), du matériel, et les frais de son fonctionnement : eau, électricité, chauffage, téléphone,
fournitures administratives, consommables, carburants.
L’Office de tourisme de Val’Eyrieux est composé de quatre antennes ouvertes au public :
-Antenne de Saint Agrève
-Antenne de Saint Martin de Valamas qui partage ses locaux avec l’atelier du bijou -Antenne du Cheylard qui partage ses locaux avec ceux de la maison du bijou -Antenne de Saint Pierreville qui partage ses locaux avec ceux de la maison du Châtaignier
ARTICLE 3 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VAL’EYRIEUX
A- Financement
La Communauté de communes Val’Eyrieux attribue annuellement à l’EPIC une subvention
d’équilibre nécessaire à son fonctionnement et à la mise en œuvre des missions de service public qui
lui ont été déléguées.
La participation annuelle de la Communauté de communes Val’Eyrieux est fixée chaque année par
délibération du Conseil Communautaire.
Pour 2023, la subvention de la Communauté de communes Val’Eyrieux s’élève à 280 750,00 € dont
260 000,00 € en subvention de fonctionnement et 20 750,00 € en subvention d’investissement.
Sur la base des montants prévisionnels de subvention, et en attendant le vote du budget de la
Communauté de communes Val’Eyrieux, un versement d’un acompte de 40% sera versé à l’EPIC.
Après la signature de cette convention, le versement de la subvention par la Communauté de
communes Val’Eyrieux interviendra mensuellement.
B- Mise à disposition de personnel
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, une convention de mutualisation sera contractée
pour la mise à disposition de l’EPIC du personnel de la Communauté de communes Val’Eyrieux
nécessaire à la réalisation des missions confiées à l’EPIC :
-Directeur de l’EPIC, M. Romain SCHOCKMEL, pour un mi-temps
-Coordinatrice sport nature, Mlle Cécile GIRE, pour un mi-temps
Par ailleurs, la Communauté de communes Val’Eyrieux assurera auprès de l’EPIC les services
supports.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est signée pour une période de 1 an. 7
Fait à Le Cheylard, le
Pour la Communauté Pour l’EPIC
de communes Val'Eyrieux Val'Eyrieux Tourisme
Le Président Le Vice-président
M. le Dr Jacques CHABAL M. Antoine CAVROY DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 34
votants : 44
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS. Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
SIGNATURE DE L’AVENANT n°2 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION ET A L’EXPLOITATION DE LA BASE AQUATIQUE EYRIUM
M. le Président indique que, par contrat de concession signé les 20 et 24 mars 2020, l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme a confié à SAUR l’exploitation de sa base aquatique Eyrium. Le contrat a pris effet le 1er avril 2020 pour une durée globale de cinq ans, mais avec un démarrage au 1er mars 2021 suite à la crise sanitaire (avenant n°1).
A compter du 1er janvier 2023, la compétence tourisme ne sera plus entièrement déléguée à l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme et la gestion de la base aquatique Eyrium sera en conséquence transférée à la Communauté de communes Val’Eyrieux.
M. le Président expose les modifications prévues dans l’avenant :
ARTICLE 1 – OB JET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’acter le transfert du contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l’exploitation de la base aquatique Eyrium de l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme vers la Communauté de communes Val’Eyrieux.
ARTICLE 2 – CONTINUITE DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
Conformément à l’article L5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le présent avenant n’emporte aucune modification des conditions techniques et financières du contrat.
ARTICLE 3 – CONTINUITE DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification au Délégataire, après signature et transmission aux services du contrôle de légalité dans les conditions définies aux articles L2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Toutes les clauses du contrat initial non modifiées par les présentes demeurent intégralement applicables.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403005 2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l’avenant n°2 au contrat de concession de service public pour la gestion du service public de la base aquatique Eyrium ;
▪ AUTORISE le Président ou le 1er Vice-Président à signer l’avenant avec la SAUR et l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme
▪ CHARGE le Président de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 34
votants : 44
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS. Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
CONVENTION DE RETRAIT DU SYNDICAT
ARDECHE MUSIQUE ET DANSE
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2023-03-06-00002, en date du 6 mars 2023, portant modification des statuts de la Communauté de communes Val’Eyrieux,
Considérant le fait que la Communauté de communes Val’Eyrieux est devenue compétente en matière d’enseignement musical à compter de cette date,
La Communauté de communes se substitue ainsi aux communes sur cette compétence et devient de fait temporairement adhérente au syndicat Ardèche Musique et Danse avant son retrait programmé fixé au 1er septembre 2023.
Une convention de retrait, jointe en annexe, stipule les modalités de reprise des personnels, des biens et précise les échéances.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l’exposé du Président
▪ ADOPTE la convention de retrait du syndicat Ardèche Musique et Danse, jointe à la présente délibération.
▪ AUTORISE M. le Président à signer la convention de retrait et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403006 1
CONVENTION
DE RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL’EYRIEUX DU SYNDICAT MIXTE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE
Convention entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et le syndicat mixte Ardèche Musique et Danse relative au retrait de la Communauté de communes du Syndicat Mixte.
Il est convenu ce qui suit entre les deux collectivités :
La Communauté de communes Val’Eyrieux, représentée par son Président, Monsieur Jacques CHABAL dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire du 3 avril 2023
Ci-dessous désignée « Communauté de communes Val’Eyrieux »
Et
Le Syndicat Mixte du Conservatoire « Ardèche Musique et Danse», représentée par son Président, , dûment autorisé par délibération du Comité Syndical du …
Ci-dessous désigné « le Syndicat Mixte »
VU
- Vu l’arrêté préfectoral n°07-2023-06-00002 de modification des statuts de la communauté de communes Val Eyrieux
- Les statuts du Syndicat Mixte adoptés lors des délibérations du Comité syndical du 20 octobre 2020, et notamment son article 19,
- Le plan stratégique de réorganisation intercommunale de l’offre d’Ardèche musique et Danse et les décisions s’y afférant, adoptés par délibérations du Comité syndical du 22 octobre 2019,
- La délibération de la Communauté de communes Val’Eyrieux en date du 3 avril 2023 sollicitant son retrait du syndicat mixte.
- Les articles L. 5721-6-2 et L. 5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales concernant le transfert des biens meubles et immeubles ainsi que la reprise des contrats en cours.
- L’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales concernant le transfert du personnel. 2
Préambule
L’organisation intercommunale de l’offre d’enseignements artistiques est un enjeu territorial largement partagé qui est exprimé dans le cadre des Schémas Nationaux d’Orientations Pédagogiques ainsi que dans nombre de Schémas Départementaux d’Enseignements Artistiques.
Par délibération du 22 octobre 2019, le comité syndical du syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse a adopté un plan stratégique de réorganisation intercommunale de l’offre d’Ardèche Musique et Danse s’inscrivant dans un contexte marqué par : • des contestations relatives au montant des participations de plusieurs collectivités adhérentes,
• des contentieux avec plusieurs communes adhérentes ayant pour effet des impayés de leur part et une fragilisation du Syndicat Mixte,
• une évaluation du coût de dissolution du Syndicat Mixte établie à plus de 8 millions d’euros sur 5 ans à répartir entre les collectivités adhérentes,
• une affirmation du rôle des EPCI,
• des volontés intercommunales de réorganisation de l’offre d’enseignements artistiques,
• une incitation du Département de l’Ardèche à une réorganisation intercommunale de l’offre dans le cadre du Schéma de l’Education, des pratiques et des Enseignements Artistiques 2018/2022 (SDEPEA) et son règlement d’aide aux établissements d’enseignements artistiques de territoire,
• de nouveaux statuts du Syndicat Mixte votés le 20 octobre 2020 précisant les conditions de retrait des collectivités,
• et un projet de réforme des conservatoires porté par le ministère de la culture.
Ce plan stratégique est un cadre de référence fixé pour plusieurs années pour : • accompagner des territoires intercommunaux souhaitant faire émerger leur propre établissement d’enseignements artistiques à partir de l’offre d’Ardèche Musique et Danse,
• identifier les chantiers à mettre en œuvre pour accompagner cette reprise de l’offre, des personnels et des biens,
• se prononcer sur les retraits des collectivités,
• et réduire les risques juridiques relatifs aux recours possibles des collectivités adhérentes.
Ce plan stratégique vise à donner un souffle nouveau (et intercommunal) à l’enseignement artistique spécialisé en Ardèche, en garantissant une reprise effective de l’offre, des personnels et des biens du Conservatoire Ardèche Musique et Danse. Au terme de ce plan, le Syndicat Mixte aura vocation à être dissous.
Il est à noter, enfin, que dans le cadre d’un rapport d'observations définitives formulées le 7 janvier 2019, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes retenait le scénario d’un « transfert de la compétence aux EPCI » comme solution la plus pertinente aux difficultés rencontrées par le syndicat mixte ainsi audité.
Le Préambule fait partie intégrante de la présente convention. 3
ARTICLE 1 : OBJET
L’article 19 des statuts du Syndicat Mixte prévoit la possibilité pour les collectivités adhérentes de se retirer dans le cadre d’une convention de retrait fixant une contrepartie financière, mais précise que le montant de cette contrepartie peut être nul, sous réserve d’une justification adéquate (reprise de personnels, antennes…).
Pour mémoire, la Communauté de communes a pris la compétence enseignements artistiques devenant de fait adhérente en lieu et place des communes anciennement adhérentes, et ce, de manière à préparer le transfert du personnel et des biens.
L’objectif commun du Syndicat Mixte et de la Communauté de communes Val’Eyrieux étant une reprise de l’offre du service d’enseignements artistiques et d’interventions en milieu scolaire, du personnel et du patrimoine s’y rattachant, la présente convention arrête les modalités du retrait de l’intercommunalité adhérente du Syndicat Mixte, conformément aux statuts du Syndicat Mixte en vigueur.
Le retrait de la Communauté de communes Val’Eyrieux du Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse interviendra au 1er septembre 2023.
ARTICLE 2 : Contrepartie au retrait du Syndicat Mixte
Dans le cadre du redéploiement intercommunal de l’offre du Syndicat Mixte, la reprise par la Communauté de communes Val’Eyrieux du personnel et le transfert du patrimoine dans les conditions ci-après décrites permettant le maintien du service assuré par le Syndicat Mixte sur le territoire de l’EPCI constitue une contrepartie suffisante à son retrait et justifie l’absence de toute contrepartie financière.
La reprise pleine et entière du personnel et le transfert du patrimoine selon les dispositions décrites ci-après à l’article 3 et 4 libère la Communauté de communes Val’Eyrieux de toute autre obligation de contrepartie, quelle que soit sa nature, à l’égard du Syndicat Mixte.
ARTICLE 3 : Dispositions relatives au transfert du personnel
Le personnel pédagogique et administratif (hors personnel administratif du siège) rattaché à l’activité des antennes, de ces deux lieux de cours (Le Cheylard et Saint-Agrève) et des interventions en milieu scolaire, titulaire et non titulaire, présents dans l’effectif au 1er septembre 2023, est transféré auprès de la Communauté de communes Val’Eyrieux qui s’engage à reprendre le personnel.
Le régime du transfert du personnel est soumis aux dispositions de l’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les agents remplissant en totalité leurs fonctions sur le territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux seront transférés de droit à la Communauté de communes.
Au 1er mars 2023, le personnel faisant l’objet du transfert comprend 17 agents (dont un agent en disponibilité) pour une quotité de travail de 5,35 ETP pédagogique et 0,5 ETP administratif et une masse salariale annuelle établie au 10 mars 2023 à 261 144 €.
Le transfert du personnel sera soumis pour avis aux commissions paritaires du Syndicat Mixte et de la Communauté de communes Val’Eyrieux. 4
Les modalités du transfert feront l’objet d’une décision conjointe du Président du Syndicat Mixte et de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
La date d’effectivité du transfert du personnel est fixée au 1er septembre 2023.
ARTICLE 4 : Dispositions relatives au transfert des biens meubles et immeubles
Dans le cadre du redéploiement intercommunal, la prise de compétence par une autre collectivité et le transfert du service auprès de celle-ci nécessite qu’elle puisse être opérationnelle et qu’elle s’appuie sur les biens et le parc instrumental aujourd’hui présents dans les antennes ou affectés aux musiciens intervenants en milieu scolaire.
Les biens matériels et immatériels liés à l’activité d’enseignement artistiques des antennes et des musiciens intervenants en milieu scolaire du Syndicat Mixte sont cédés à titre gracieux conformément aux dispositions de l’article L. 5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ces biens seront intégrés dans le patrimoine de la Communauté de communes Val’Eyrieux pour leur valeur nette comptable.
Les mêmes dispositions sont applicables aussi bien aux biens ayant appartenu aux communes qu’aux biens acquis ou réalisés par le Syndicat Mixte.
La liste des biens transférés, le solde éventuel de l’encours de la dette et l’état de leur amortissement sont annexés à la présente convention (annexes 3 et 4).
Au 10 mars 2023, le patrimoine faisant l’objet du transfert comprend 269 biens pour une valeur d’achat établie à 44 306,94 € et une valeur nette comptable au 1er janvier 2024 fixée à 3 239,43 €.
Le transfert des biens amortissables auprès de la Communauté de communes Val’Eyrieux se traduit comptablement par une subvention d’équipement inscrite en dépense au budget du Syndicat Mixte et une intégration au patrimoine de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Concernant les archives liées à l’activité des antennes d’Ardèche Musique et Danse, le Syndicat Mixte a procédé à leur gestion conformément au tableau de gestion établi avec les Archives Départementales de l’Ardèche et ne sont transférées à la Communauté de communes Val’Eyrieux que les archives nécessaires au bon fonctionnement des antennes. Il a été procédé à la conservation ou à la destruction des documents relevant d’une gestion par le Syndicat Mixte. Restent présents au sein des antennes les documents liés à la gestion effective des élèves.
La date d’effectivité de cession du transfert du patrimoine mobilier et immobilier est fixée au 1er septembre 2023.
ARTICLE 5 : Autres dispositions
1) Participation financière de la Communauté de communes Val’Eyrieux en 2023 au titre de membre adhérent du Syndicat Mixte 5
Considérant que Val Eyrieux se substitue en lieu et place des communes et que la date de reprise effective de l’offre et du service étant fixée au 1er septembre 2023, la participation financière de la Communauté de communes Val’Eyrieux en 2023 au titre de membre adhérent du Syndicat Mixte est fixée au prorata des 8 premiers mois de l’année. syndicat mixte).
Pour 2023, la participation financière sera donc de 62 166,58 € pour 2023, soit les 8/12èmes de 93 249,88 € (sous réserve du vote du budget primitif par le Syndicat Mixte). Le paiement de cette participation de la Communauté de communes Val’Eyrieux sera sollicité en une fois.
2) Engagements et contrats pris par le Syndicat Mixte
Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales, les parties conviennent que les engagements et les contrats établis par le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse auprès de tiers fournisseurs ou de partenaires ne font l’objet d’aucun transfert. Le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse s’engage donc à mettre un terme à ces engagements et à ces contrats avant la date du 1er septembre 2023.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DU SYNDICAT MIXTE
1) Accompagnement au transfert
Le Syndicat mixte s’engage à faciliter par tous les moyens à sa disposition la reprise par la Communauté de communes Val’Eyrieux du service, de son personnel et du patrimoine dédié. En particulier, le syndicat sollicitera l’avis de la Communauté de communes en cas de mouvement de personnel dans les effectifs destinés à être repris.
2) Les Interventions en Milieu Scolaire
L’offre d’intervention en milieu scolaire (IMS) assurée sur les communes de la Communauté de communes Val’Eyrieux jusqu’à maintenant par le Syndicat Mixte sera désormais portée par la Communauté de communes Val’Eyrieux sur le même périmètre. Il est simplement rappelé que la compétence IMS reste portée par les communes, la Communauté de communes Val Eyrieux assurant simplement la prestation pour le compte des communes.
De manière à permettre la reprise de cette offre dès septembre 2023, le Syndicat Mixte s’engage à coordonner avec la Communauté de communes Val’Eyrieux la campagne de recensement des besoins en IMS auprès des communes de ce territoire intercommunal.
3) Tarification appliquée par le Syndicat Mixte aux élèves domiciliés sur la Communauté de communes Val’Eyrieux
Malgré l’offre de proximité qui sera assurée par la Communauté de communes Val’Eyrieux, certains élèves ont pu engager une scolarité sur des antennes extérieures au territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
De manière à ne pas pénaliser les élèves actuels et futurs d’Ardèche Musique et Danse dans la poursuite de leur cursus sur des antennes extra-communautaires, il est retenu le principe de ne pas leur appliquer la majoration qui s’impose habituellement aux élèves domiciliés sur les communes non-adhérentes. 6
4) Communication aux familles et aux partenaires
Le Syndicat Mixte s’engage à informer les familles usagers et les partenaires du territoire intercommunal de la reprise du service par la Communauté de communes Val’Eyrieux, en collaboration avec celle-ci.
ARTICLE 7 : DUREE
La présente convention entre en vigueur dès sa signature et s'achèvera de plein droit après
l’exécution complète par les deux parties de leurs engagements respectifs.
Les engagements seront réputés satisfaits au 30 novembre 2023.
La date du transfert est fixée au 1er septembre 2023.
ARTICLE 8 : AVENANT, CONTENTIEUX ET RESILIATION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent remettre en cause les objectifs généraux de la convention.
En cas de litige survenant dans l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un accord à l’amiable. A défaut en cas de non-respect par l’une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation anticipée, un avenant règlera les conditions financières, les collectivités contractantes étant en droit de solliciter la restitution des sommes versées si les obligations auxquelles la structure s’était engagée n’étaient pas exécutée en totalité.
En outre, la résiliation de la présente convention de retrait, pour quelque motif que ce soit, entraînera le versement par la Communauté de communes Val’Eyrieux d’une contribution financière dans les conditions définies par l’article 19.2 des statuts du Syndicat Mixte, si cette résiliation conduit à ce que tout ou partie du personnel et/ou du patrimoine ne soit pas repris dans les conditions exposées aux articles 3 et 4 des présentes.
A défaut d’accord à l’amiable, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Lyon : 184, rue Duguesclin – 69 433 LYON Cedex 03.
ARTICLE 9 : ANNEXES :
- Liste des agents présents au 01/03/23 et destinés à être transférés - Liste des biens rattachés au service d’enseignements artistiques et d’interventions en milieu scolaire sur le territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, comprenant le tableau d’amortissement des biens. 7
- Liste des dettes contractées par les anciennes collectivités membres du Syndicat Mixte sur le périmètre de la Communauté de communes Val’Eyrieux, non reprises par la Communauté de communes.
-
Le Président de la
Communauté de
communes
Val’Eyrieux
Le Président du
Syndicat Mixte
Ardèche musique et
Danse
Le _______2023 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 34
votants : 44
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS. Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2023-03-06-00002, en date du 6 mars 2023, portant modification des statuts de la Communauté de communes Val’Eyrieux,
Considérant le fait que la Communauté de communes Val’Eyrieux est devenue compétente en matière d’enseignement musical à compter de cette date,
Vu l’avis de la commission culture du 21 mars 2023,
En vue la reprise effective du service au 1er septembre 2023, il convient dès à présent de voter les tarifs pour pouvoir effectuer les inscriptions dès ce printemps.
Monsieur le Président précise que, dans le cadre de la reprise, un effort financier est nécessaire par tous : communes, usagers, reste à charge de la communauté de communes. Pour les élèves, une hausse maitrisée et contenue de l’ordre de 10 % est proposée dans la nouvelle grille tarifaire.
Pour les Interventions en milieu scolaire, le montant du forfait à la charge des communes est fixé à 800 €.
Il précise que, pour l’heure, l’offre a été maintenue telle qu’elle existait préalablement au sein d’Ardèche Musique et Danse et qu’elle pourrait être ajustée au fil des besoins du territoire.
Les propositions de tarifs sont annexées à la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ ADOPTE les tarifs proposés en annexe
▪ CHARGE Monsieur le comptable public et Monsieur le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, dont un exemplaire sera affiché dans les lieux accoutumés.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403007 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 34
votants : 44
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS. Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
ENSEIGNEMENT MUSICAL
INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2023-03-06-00002, en date du 6 mars 2023, portant modification des statuts de la Communauté de communes Val’Eyrieux,
Considérant le fait que la Communauté de communes Val’Eyrieux est devenue compétente en matière d’enseignement musical à compter de cette date,
Vu l’avis de la commission culture du 21 mars 2023,
Monsieur le Président précise que les Interventions en Milieu Scolaire n’intègrent pas la compétence « enseignement musical » et restent à la charge des communes. Il indique toutefois qu’elles pourront être gérées par délégation des communes à l’intercommunalité via une convention à signer annuellement dont le modèle est joint à la présente délibération.
Il rappelle que les tarifs des Interventions en milieu scolaire ont été votés préalablement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l’exposé du Président
▪ ADOPTE le modèle de convention pour les Interventions en Milieu Scolaire, joint à la présente délibération.
▪ AUTORISE M. le Président à signer avec les communes les conventions pour les Interventions en Milieu Scolaire et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403008 CONVENTION
INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE VAL’EYRIEUX
ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Entre les Soussignés :
La communauté de communes Val Eyrieux, représentée par son Président, le Dr Jacques Chabal, dûment habilté par délibération en date du 3 avril 2023,
et,
La Commune de ....................................................................................................................................................... Adresse ...................................................................................................................................................................... Mail ............................................................................................................................................................................ Téléphone .................................................................................................................................................................. représentée par son Maire (ou Président) Monsieur, Madame ................................................................................... autorisé par délibération du Conseil Municipal du ...................................................................................................... d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Rappel :
- Considérant la délibération en date du 5 décembre 2022, modifiant les statuts de l’EPCI Val’Eyrieux en faveur de la reprise de l’enseignement musical sur son territoire suite à la dissolution annoncée du Syndicat Ardèche Musique et Danse au 31 décembre 2023,
- Considérant que les Interventions en Milieu Scolaire n’intègrent pas cette délibération et les statuts de l’EPCI et ne sont de fait pas de compétence communautaire, mais restent de compétence communale :
il est convenu par cette convention annuelle que l’EPCI Val’Eyrieux assure au nom des communes de son groupement les interventions en milieu scolaire pour la durée de la convention. Ainsi, l’EPCI Val’Eyrieux intervient en lieu et place des communes, expressement autorisée via cette convention.
ARTICLE 2 : MODALITES D'EXECUTION
Pour l'année scolaire 2023-2024, le cycle d'interventions musicales en milieu scolaire comprendra, pour chaque classe inscrite, un forfait de 15 séances maximum. Chaque séance durera au maximum une heure.
Ces séances s'étaleront de septembre 2023 à juillet 2024 à raison
- soit d'une séance tous les 15 jours environ,
- soit d'une séance chaque semaine pendant un semestre.
.
A REMPLIR PAR LE MAIRE
ET A RENVOYER A :
Conservatoire Ardèche Musique et Danse, Maison de Bésignoles,
2 routes des Mines, 07000 PRIVAS
AVANT LE 03 MAI 2023 2
Ces séances concerneront :
Niveau de la
classe
concernée*
Effectifs
de la
classe
(28 élèves
maximum)
Nb forfait
associé à la
classe
Observations / thématique du projet pédagogique envisagé
TOTAL
*1 classe par ligne
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
Le coût global de la prestation décrite à l'article 2 s'établit sous la forme d’un forfait :
Description : Communes
de Val’Eyrieux
Nombre de
forfaits
Coût total
Forfait unique "Interventions musicales en milieu scolaire -
maternelles et élémentaires"
= 15 séances maximum par classe x 1 heure maximum 800 €*
*tarif indicatif qui sera soumis au vote des conseillers communautaires dans le cadre de la validation globale des tarifs
de l’école de musique intercommunale de Val’Eyrieux.
La Commune s'engage à verser à la Communauté de communes Val’Eyrieux sa participation au financement de cette opération, soit la somme de :.............................................................................................................................. ,
Le versement s’effectuera en deux fois, à raison d’une moitié versée dès la rentrée de septembre et le solde à l'issue des séances (soit en janvier, soit en juillet), sur service fait.
Cette participation sera versée au comptable public, après l’émission des titres de recettes par Val’Eyrieux.
ARTICLE 4 : ABSENCES
En cas d’absence au cours de l’année du fait du musicien-intervenant :
▪ soit le cours est reporté en accord avec le professeur des écoles ;
▪ soit la Communauté de communs déduit l’/les heure(s) sur l’appel à cotisation à venir ; ▪ soit, en fin d’année scolaire, la Communauté de communes rembourse l’/les heures(s).
En cas d’absence au cours de l’année du fait du professeur des écoles :
▪ soit le cours est reporté en accord avec le musicien-intervenant et si son emploi du temps le lui permet ; ▪ soit, le cours est perdu. 3
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet dès sa signature et s'achèvera de plein droit après exécution complète par les deux parties de leurs engagements respectifs.
Fait à................. .................., le .............................
Le Maire de la Commune de ............................
Monsieur, Madame,
Dr Jacques Chabal, Président de la Communauté de communes Val’Eyrieux DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 34
votants : 44
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS. Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
MISE EN PLACE D’UNE CARTE FIDELITE
POUR LES ANIMATIONS GRAND PUBLIC DU CCSTI DE L’ARDECHE
Considérant l’opportunité de proposer une tarification attractive et incitative auprès des habitants du territoire ou des visiteurs fréquentant régulièrement les sites du CCSTI de l’Ardèche (L’Arche des Métiers, l’Ecole du vent, Planete Mars), dans le cadre des animations de la programmation annuelle, il est proposé d’encourager la fidélité.
Afin d’encourager les visiteurs à revenir au gré du renouvellement des expositions et des animations programmées, il est proposé la mise en place d’une carte de fidélité, répondant aux modalités de fonctionnement suivantes :
- Carte distribuée gratuitement à l’accueil de chaque site et valable sur l’ensemble des sites du CCSTI de l’Ardèche (L’Arche des Métiers, l’Ecole du Vent, Planète Mars),
- Carte non nominative pouvant être utilisée par les membres d’une même famille, - Carte permettant de bénéficier d’une animation gratuite après 7 animations payées, quel que soit le tarif de la 8ème animation choisie.
Les tarifs des autres animations demeurent inchangés.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l’exposé du Président
▪ ADOPTE la mise en place d’une carte fidélité pour les animations grand public du CCSTI de l’Ardèche selon les conditions détaillées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403009 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Président présente le budget primitif du Budget Général de la Communauté de communes Val’Eyrieux pour l’exercice 2023.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil d’approuver ce BP 2023 par chapitre : - Section de fonctionnement : 10 998 752,51 €
- Section d’investissement : 3 199 802,70 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ APPROUVE par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Général de la Communauté de communes Val’Eyrieux :
- Section de fonctionnement : 10 998 752,51 €
- Section d’investissement : 3 199 802,70 €
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403010 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET EAU
Monsieur le Président présente le budget primitif du Budget Eau de la Communauté de communes Val’Eyrieux pour l’exercice 2023.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil d’approuver ce BP 2023 par chapitre : - Section de fonctionnement : 907 524,08 €
- Section d’investissement : 2 843 278,53 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ APPROUVE par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Eau de la Communauté de communes Val’Eyrieux :
- Section de fonctionnement : 907 524,08 €
- Section d’investissement : 2 843 278,53 €
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403011 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Président présente le budget primitif du Budget Assainissement de la Communauté de communes Val’Eyrieux pour l’exercice 2023.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil d’approuver ce BP 2023 par chapitre : - Section de fonctionnement : 861 071,96 €
- Section d’investissement : 3 769 478,10 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ APPROUVE par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Assainissement de la Communauté de communes Val’Eyrieux :
- Section de fonctionnement : 861 071,96 €
- Section d’investissement : 3 769 478,10 €
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403012 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES
Monsieur le Président présente le budget primitif du Budget Activités économiques de la Communauté de communes Val’Eyrieux pour l’exercice 2023.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil d’approuver ce BP 2023 par chapitre : - Section de fonctionnement : 82 789,60 €
- Section d’investissement : 44 913,61 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ APPROUVE par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Activités économiques de la Communauté de communes Val’Eyrieux :
- Section de fonctionnement : 82 789,60 €
- Section d’investissement : 44 913,61 €
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403013 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET ENERGIE
Monsieur le Président présente le budget primitif du Budget Energie de la Communauté de communes Val’Eyrieux pour l’exercice 2023.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil d’approuver ce BP 2023 par chapitre : - Section de fonctionnement : 50 636,93 €
- Section d’investissement : 90 630,02 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ APPROUVE par chapitre le budget primitif 2023 du Budget Energie de la Communauté de communes Val’Eyrieux :
- Section de fonctionnement : 50 636,93 €
- Section d’investissement : 90 630,02 €
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403014 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET ZA ARIC
Monsieur le Président présente le budget primitif du Budget ZA Aric de la Communauté de communes Val’Eyrieux pour l’exercice 2023.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil d’approuver ce BP 2023 par chapitre : - Section de fonctionnement : 617 932,81 €
- Section d’investissement : 669 527,31 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 44 voix pour et 1 voix contre, ▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ APPROUVE par chapitre le budget primitif 2023 du Budget ZA Aric de la Communauté de communes Val’Eyrieux :
- Section de fonctionnement : 617 932,81 €
- Section d’investissement : 669 527,31 €
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403015 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET ZA PRES EYRIEUX
Monsieur le Président présente le budget primitif du Budget ZA Prés de l’Eyrieux de la Communauté de communes Val’Eyrieux pour l’exercice 2023.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil d’approuver ce BP 2023 par chapitre : - Section de fonctionnement : 272 100,00 €
- Section d’investissement : 772 993,24 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ APPROUVE par chapitre le budget primitif 2023 du Budget ZA Prés de l’Eyrieux de la Communauté de communes Val’Eyrieux :
- Section de fonctionnement : 272 100,00 €
- Section d’investissement : 772 993,24 €
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403016 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET ZA RASCLES
Monsieur le Président présente le budget primitif du Budget ZA Rascles de la Communauté de communes Val’Eyrieux pour l’exercice 2023.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil d’approuver ce BP 2023 par chapitre : - Section de fonctionnement : 533 363,91 €
- Section d’investissement : 574 195,36 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ APPROUVE par chapitre le budget primitif 2023 du Budget ZA Rascles de la Communauté de communes Val’Eyrieux :
- Section de fonctionnement : 533 363,91 €
- Section d’investissement : 574 195,36 €
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403017 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2023
Monsieur le Président informe le Conseil de la transmission de l'état 1259 présentant les recettes fiscales prévisionnelles de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
M. le Président rappelle les taux adoptés en 2022 :
o Taxe foncière bâtie : 1,58 %
o Taxe foncière non bâtie : 8,66 %
o Cotisation Foncière des Entreprises : 26,07 %
Il rappelle également le taux en vigueur concernant la taxe d’habitation additionnelle sur les résidences secondaires : 10,22 %.
Pour 2023, M. le Président propose le maintien des taux pour toutes les taxes ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ DECIDE de voter les taux de fiscalité suivants, à l’identique de ceux déjà en vigueur : o Taxe foncière bâtie : 1,58 %
o Taxe foncière non bâtie : 8,66 %
o Cotisation Foncière des Entreprises : 26,07 %
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,22 %
▪ CHARGE le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son application.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403018 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
VOTE DES TAUX TEOM 2023
Monsieur le Président rappelle que la compétence ordures ménagères a été prise par Val’Eyrieux sur la totalité du territoire par arrêté préfectoral du 16 mars 2015.
Il existe deux zones de perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, définies comme suit :
- Zone 1 composée des communes suivantes : Devesset, Mars, Rochepaule, Saint Agrève, Saint André en Vivarais, Saint Clément, Saint Jeure d’Andaure.
- Zone 2 composée des communes suivantes : Accons, Albon d’Ardèche, Arcens, Belsentes, Chanéac, Dornas, Issamoulenc, Jaunac, Lachapelle sous Chanéac, Le Chambon, Le Cheylard, Mariac, Saint Andéol de Fourchades, St Barthélemy le Meil, St Christol, St Cierge sous Le Cheylard, Saint Genest Lachamp, Saint Jean Roure, Saint Julien d’Intres, Saint Martin de Valamas, St Michel d’Aurance, Saint Pierreville.
M. le Président rappelle que la compétence a été subdéléguée à des syndicats pour ces deux zones.
Les taux 2022 étaient les suivants :
o Zone 1 = 12,20 %
o Zone 2 = 13,00 %.
Au vu des participations sollicitées par les syndicats pour 2023, M. le Président propose les taux suivants pour l’année 2023 :
o Zone 1 : 12,50 %
o Zone 2 : 13,00 %
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403019 2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ DECIDE de voter les taux suivants pour 2023 :
o Zone 1 : 12,50 %
o Zone 2 : 13,00 %
▪ CHARGE M. le Président de notifier la décision et d’effectuer toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 43
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2023
AVEC LA SCIC SAS LE LABO.VE
Monsieur le Président indique qu’il s’agit de renouveler pour 2023 la convention annuelle entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC SAS LE LABO.VE.
Monsieur le Président donne lecture des différents articles de la convention, dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.
Depuis 2020 une convention complémentaire de partenariat opérationnel était conclue entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC SAS LE LABO.VE pour préciser les modalités de travail entre le CCSTI et la Fabritech sur le volet sensibilisation.
Compte tenu du déploiement du partenariat sur ce volet et plus largement sur l’ensemble du volet culturel, la convention de partenariat opérationnel et la convention d’objectifs sont désormais fusionnées en une seule convention de partenariat annuel qui vient renforcer et préciser le partenariat sur ce volet (utilisation du Fablab, coopération sur la sensibilisation…).
La convention prévoit également la mise à disposition à tarif préférentiel d’un bureau supplémentaire au sein de Pôleyrieux pour répondre aux besoins de développement de la SCIC.
Monsieur le Président précise que la participation financière de la Communauté de communes Val’Eyrieux est identique à celle fixée par la convention d’objectif 2022.
[Monique Roznowski et Patrick Marcaillou ne prennent pas part au vote]
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l’exposé de Monsieur le Président
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403020 2
▪ ADOPTE la convention de partenariat 2023 entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC le LABO.VE dont le projet est présenté en annexe
▪ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la SCIC le LABO.VE et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL 1
CONVENTION D’OBJECTIFS
2023
Entre la Communauté de communes Val’Eyrieux
Et
La SCIC SAS le Labo.VE 2
PREAMBULE
L’association le Labo.VE a été créée en 2015 dans le but de porter les projets de développement
numérique de la Communauté de communes Val’Eyrieux et d’accompagner la transformation
numérique du territoire. Ses missions principales étaient les suivantes :
• Porte le projet d’Ecole Numérique Ardéchoise avec les formations : Développeur Digital,
développeur web Simplon.VE, labélisée Grande Ecole du Numérique et faisant partie du réseau
simplon.co, la formation concepteur développeur d’applications et des formations à
destination des entreprises
• Porte le FabLab « La Fabritech » répondant à la charte du MIT et lié à Simplon.VE ainsi qu’aux
besoins du tissu économique du territoire.
• Travaille sur la structuration d’un Pôle de compétences numérique : un réseau d’acteurs,
professionnels, passionnés, à l’échelle du Centre Ardèche (cowork’heures, travailleurs du
numérique,…).
• Représente le territoire dans des réseaux départementaux, régionaux ou nationaux sur le
numérique (Digital League, GEN, campus du numérique…) et travaille sur la mise en place de
liens forts entre ces instances et le territoire Val’Eyrieux.
• Apporte, en collaboration avec Val’Eyrieux, un conseil sur le développement de projets
numériques (télétravailleur, coworking, mise en place de formation…).
Le 22 juillet 2021, l’association s’est transformée en SCIC SAS, statut plus adéquat pour lui permettre
de répondre à ces objectifs et la Communauté de communes validé sa participation au capital et à la
gouvernance de la SCIC.
En 2022, la SCIC le Labo.VE a développé son volet « entreprise de services numériques » permettant
entre autres aux entreprises du territoire de bénéfier en proximité de services de qualité.
La Communauté de communes Val’Eyrieux porte par ailleurs une politique culturelle très ambitieuse
et est très engagée dans l’intégration de la dimension numérique dans cette politique culturelle ainsi
qu’à la diffusion de la culture scientifique et technique sur son territoire. La Communauté de
communes porte à ce titre le Centre de Culture Scientifique et Technique de l’Ardèche qui regroupe
plusieurs équipements (Ecole du vent, Arche des métiers, planète Mars).
Les conventions conduites jusqu’à présent ont permis de faire émerger le partenariat entre le service
culture et la SCIC le Labo.VE qui s’est traduit par la mise en place d’une convention opérationnelle
spécifique à partir de 2020.
Le développement et le renforcement de ce partenariat est un enjeu fort de cette nouvelle convention,
venant également consolider le partenariat entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC
le labo.VE. 3
Entre
La Communauté de communes Val’Eyrieux représentée par le Président, Docteur Jacques CHABAL, habilité par délibération du Conseil Communautaire du 03/04/2023,
D’une part,
Et
La SCIC SAS le Labo.VE, représentée par son Président, Monsieur Patrice Armand, D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention vise à fixer les objectifs et moyens du partenariat entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC le Labo.VE.
Elle définit les droits et les obligations de chacun des partenaires signataires.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS
Le partenariat entre la Communauté de communes Val’Eyrieux et la SCIC le LABO.VE vise à permettre d’atteindre les objectifs suivants :
- Fournir au territoire des formations innovantes autour des métiers du numérique (Développeur web et mobile, concepteur développeur d’applications, référents numérique, suites bureatiques, CAO, PAO …).
- Permettre la mise en place d’un (ou plusieurs) titre(s) professionnel(s) de niveau 5 (Bac+2), et de niveau 6 (BAC +4) sur le territoire.
- Permettre aux entreprises locales, aux collectivités, aux associations et au grand public d’avoir accès à un FabLab
- Réunir et animer une communauté de professionnels, entreprises, passionnés, curieux, autour du développement des nouveaux usages permis par le numérique (coworking, ateliers, autoformation, partenariats…)
- Sensibiliser résidents, scolaires, personnes éloignées du numérique aux enjeux de cette révolution en cours.
- Accompagner les entreprises Val’Eyrieux dans leur transformation numérique - Contribuer à l’attractivité du territoire Val’Eyrieux en renforçant l’image de marque d’innovation du territoire 4
ARTICLE 2 : AXES DE PARTENARIAT :
A. CENTRE DE FORMATION « ECOLE NUMERIQUE ARDECHOISE »
LA SCIC le LABO.VE s’engage à tout mettre en œuvre pour pérenniser et développer le Centre de formation « Ecole numérique Ardéchoise » sur le territoire Val’Eyrieux :
- Rechercher des financements et des partenariats
- Assurer la gestion administrative et financière
- Assurer le fonctionnement pédagogique et quotidien de l’école
- Assurer le recrutement des stagiaires pour des formations certifiantes (BAC+2, BAC+4)(1 promotion de 12 personnes au minimum par an)
- Assurer des formations aux outils bureautiques (Microsoft 365, LibreOffice) pour les particuliers, entreprises et salariés
- Assurer des formations en PAO, CAO (Photoshop, AutoCAD)
- Assurer des ateliers de sensibilisation au numérique (sécurité, RGPD…) pour les professionnels - Mettre en place une communication régulière
- Réfléchir au développement de nouvelles formations pour développer une offre complète allant du niveau infra BAC à BAC + 4.
- Mettre en place des partenariats avec des acteurs du numérique (Digital League, GEN,…), des entreprises (du territoire et d’ailleurs), des organismes de formation (éducation nationale, GRETA..)
B. FabLab « La Fabritech »
B.1 Déploiement du Fablab
La SCIC SAS Le Labo.VE s’engage :
- à assurer la mise en place et le déploiement technique du FabLab (financement, machines, matériels, aménagement de l’espace…)
- à porter le fonctionnement du FabLab : mise en place des moyens humains et organisationnels nécessaires, définition des horaires, des modalités d’adhésion et d’accès à l’équipement (tarifs, horaires, conditions…)…
- Tisser des partenariats structurants et à développer la mise en réseau
- à Assurer la communication et la valorisation de l’équipement FabLab
- à fournir un accès privilégié au Fablab aux services la Communauté de communes Val’Eyrieux selon les modalités définies aux articles suivants.
- A déployer le Fablab sur le territoire Val’Eryieux : Au titre de cet objectif, il est projeté d’organiser une action de déploiement du fablab mobile sur St-Agrève dans le courant de l’année 2023 en partenariat avec la médiathèque de St-Agrève.
B.2 formation des agents de Val’Eyrieux 5
La Fabritech s’engage à assurer la formation des agents de Val’Eyrieux aux outils et machines du FabLab
à raison au maximum d’une journée dans l’année.
Les dates et contenu seront calées avec les référents Val’Eyrieux. La Communauté de communes
s’engage à mobiliser ses agents et à assurer les inscriptions à la formation.
B.3 Réalisations de prestations
Temps fabmanager
- Les 35h premières heures sont gratuites
- Au-delà, tarification abonnement Chrome (surclassement normalement Cobalt pour les collectivités - soit 55% de réduction sur prestations et utilisation des machines) s’applique
NB : les prestations de PAO, DAO et création graphique ne sont pas considérées comme du temps fabmanager. Les réalisations de ce type feront l’objet de devis / facturation en dehors de la convention.
Temps machine :
Groupe machines 1 : Imprimantes 3D à filament et la découpe laser exclusivement : Les 35 H premières heures sont gratuites puis la tarification Chrome s’applique
Groupe machines 2 : découpe jet d’eau et fraiseuse (Shopbot) : tarification Chrome dès la 1ère heure
Matière : La matière est facturée ou fournie par Val’Eyrieux
Suivi / validation de la prestation / facturation :
Lorsqu’une demande sera formulée par un agent de Val’Eyrieux, le/les fabmanagers réaliseront un devis présenté sous la forme d’un tableau détaillant : le temps - cout machine, le temps - cout fabmanager et le cout matière. Ce tableau valant devis sera ensuite transmis aux référents de la convention pour validation.
Aucune prestation, même ne faisant intervenir que des heures machines et fabmanager gratuites ne pourra être engagée en l’absence d’un retour signé de la Communauté de communes.
Le même tableau sera ensuite utilisé pour la facturation en faisant apparaitre le cout final de chaque intervention une fois déduis la gratuité prévue par la convention.
C. SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC – DIFFUSION DE LA CULTURE DU NUMERIQUE
C.1 Collaboration sur le volet sensibilisation
La Communauté de communes Val’Eyrieux via le CCSTI de l’Ardèche et le Labo.VE via la Fabritech
s’engagent à partager leurs connaissances respectives au travers d’échanges téléphoniques ou de
rencontres pour s’aider mutuellement dans l’amélioration de leurs offres respectives. Par exemple : 6
- Pour le CCSTI : conception de contenu pédagogique, chiffrage de cout d’animation,
connaissance des publics…
- Pour la Fabritech : connaissance de l’environnement numérique et de ses enjeux, outils de
conception 3D…
Au delà du temps de formation prévu, une visite du fablab à destination des agents du service culture
(CCSTI, médiathèque, saison…) sera organisée dans le courant de l’année pour favoriser
l’interconnaissance et l’émergence de projets.
L’objectif sera de mettre en place une réflexion pour améliorer et déployer le programme
d’animations à partir de 2024 et envisager éventuellement des modalités différentes d’organisation.
Le LABO.VE s’engage par ailleurs à participer à la fête de la science organisée chaque année par le CCSTI : présence sur le village des sciences, portes ouvertes du fablab, ateliers gratuits au Fablab. Pour le village des sciences, en accord avec le réseau inter-fablabs d'Ardèche (réseau LaTrame07) : le fablab le plus proche sera mobilisé en priorité. Néanmoins La Fabritech pourra co-animer un stand dans la mesure ou le réseau inter-fablabs le juge nécessaire.
C.2 Animations / programmation CCSTI
La SCIC la LABO.VE , via son volet « Fabritech », s’engage :
- à organiser 3 ateliers dans le courant de l’année 2023 s’intégrant dans la programmation du
CCSTI Val’Eyrieux au tarif préférentiel de 150€HT(hors cout matière) ? les frais de transports
en supplément si l'animation à lieu hors Cheylard
- à proposer à la carte d’autres ateliers si la Communauté de communes en fait la demande,
au tarif chrome.
- A proposer des ateliers gratuits au Fablab dans le cadre de la fête de la science (hors
commande particulière)
L’intervention comprend : la conception de l’animation, l’acquisition des matériaux, la préparation de
l’atelier, la mise à disposition des outils, l’animation des ateliers par un animateur, le déplacement sur
site.
Le CCSTI assurera la communication sur ces ateliers et gérera les inscriptions.
Le CCSTI et la Fabritech s’engagent à faire apparaître les logos de deux structures dans tout support mentionnant le partenariat et toute communication sur les ateliers organisés dans le cadre du partenariat.
Le CCSTI s’engage par ailleurs à relayer le programme d’animation de la Fabritech (animations organisées hors partenariat, proposées par la Fabritech à la Fabritech) sur sa plaquette éditée annuellement, sous réserve que les éléments soient transmis au CCSTI dans les délais requis qu’il aura préalablement communiqué à la Fabritech.
Ces animations seront clairement différenciées dans la mise en page du support de façon à éviter toute confusion entre le programme « CCSTI » et le programme « Fabritech ». 7
D. ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION NUMERIQUE DU TERRITOIRE VAL’EYRIEUX
La Communauté de communes Val’Eyrieux s’engage à soutenir les actions mises en œuvre par la SCIC SAS Le Labo.VE visées par la présente convention.
La SCIC SAS Le Labo.VE assure une veille constante en matière de nouvelles technologies et s’empare des questions inhérentes à la révolution numérique.
La SCIC SAS Le Labo.VE entend mettre à disposition des porteurs de projets (Communauté de communes Val’Eyrieux, entreprises, associations, prestataires…), sa méthodologie et ses conseils, dans le but de faire monter en compétence le territoire autour du développement numérique.
La SCIC SAS Le Labo.VE est un relais de Val’Eyrieux pour les questions de développement numérique et vise à être connu par la population comme un lieu ressource.
L’objectif de la SCIC SAS Le Labo.ve est également d’apporter une montée en compétence numérique du territoire par la diffusion de projets et la mise en place de formations autour de la thématique.
La SCIC SAS Le Labo.VE assure une présence, des permanences, des conseils et une assistance aux acteurs locaux désireux d’augmenter leurs compétences numériques.
La SCIC SAS Le Labo.VE s’engage à animer entre 3 et 4 ateliers de sensibilisation dans le courant de l’année 2023 à destination des entreprises. Ces ateliers seront gratuits et seront organisés dans les locaux de Poleyrieux.
E. ANCRAGE DANS LE TERRITOIRE VAL’EYRIEUX :
La SCIC SAS Le Labo.VE s’engage à avoir son siège au sein du pôle entrepreneurial Pôleyrieux au Cheylard.
La Communauté de communes Val’Eyrieux s’engage à mettre à disposition de la SCIC SAS LE LABO.VE des locaux dans le pôle entrepreneurial Poleyrieux.
Une convention de mise à disposition des locaux devra être signée entre la SCIC SAS Le Labo.VE et Val’Eyrieux, pour l’occupation des locaux de Pôleyrieux. Pour l’année 2023 elle concerne les deux ateliers (fablab) et un bureau (administratif). Le versement de la subvention est conditionné à la signature de cette convention d’occupation.
Une deuxième convention pourra être mise en place pour :
- la location de la salle de conférence si une nouvelle session de formation venait à s’organiser. - Un bureau supplémentaire à tarif préferentiel (convention type bureau partagé) pour répondre à la hausse de la charge de travail de l’entreprise de Services Numériques.
ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES
La Communauté de communes Val’Eyrieux accompagne financièrement la SCIC SAS Le Labo.VE par :
- L’octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle de 20 000 €. 8
-La prise en charge des frais d’affranchissement.
Le versement de la subvention sera effectué en fin d’année, sur présentation d’un bilan technique et financier transmis par la SCIC le LABO.VE au plus tard le 1er décembre 2023.
Le fonctionnement financier et budgétaire de la SCIC SAS Le Labo.VE est défini en interne en fonction des recettes et des dépenses prévisionnelles. Val’Eyrieux pourra consulter les budgets et coûts prévisionnels des actions mises en œuvre, fonctionnement compris.
La SCIC SAS Le Labo.VE devra avoir une comptabilité analytique permettant de séparer le projet FabLab, du centre de formation et de l’entreprise de services numériques.
ARTICLE 6 : GOUVERNANCE, SUIVI ET EVALUATION
La Communauté de communes Val’Eyrieux est présente au capital de la SCIC SAS Le Labo.VE et est représentée par un élu délégué au sein du collège « collectivités » de la SCIC.
Au-delà du suivi permis par cette participation, la SCIC SAS le LABO.VE s’engage à associer la Communauté de communes Val’Eyrieux dans les réflexions concernant l’évolution du projet, des orientations et de la structuration de la SCIC, et à tenir régulièrement informée la Communauté de communes de l’avancement des projets.
Le Suivi de la convention est assuré par :
Pour la Communauté de communes Val’Eyrieux :
- Le Vice-président en charge de l’économie, de la transition écologique, du numérique, de l’agriculture et de la forêt : M. Patrick MARCAILLOU
- La Directrice du pôle économie et transition écologique : Morgane Maitrias - La Directrice du pôle culture : Mathilde COGNET
Pour la SCIC le Labo.VE :
- M. Patrice ARMAND
- Mme Marie-Laure FREYDIER
Une réunion de bilan sera organisée dans le courant du mois de décembre pour faire le point sur les réalisations de l’année et les projets à venir et envisager l’élaboration d’une nouvelle convention.
ARTICLE 8 : PRISE D’EFFET
La convention est conclue pour l’année 2023.
Fait à Le Cheylard le
Pour la SCIC SAS le Labo.VE Pour la Communauté de communes Son Président, Son Président M Patrice Armand M. le Dr Jacques Chabal DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
SOUTIEN AU SYNDICAT DE DEFENSE DU CAILLE DOUX DE SAINT FELICIEN
Le Syndicat de Défense du Caillé Doux de St Félicien, créé en 1980, est engagé dans une demande de reconnaissance d’Appellation d’Origine Protégée (AOP) auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). Les producteurs de ce fromage de chèvres traditionnel et emblématique de l’Ardèche travaillent à obtenir un niveau de reconnaissance et de protection important pour la valorisation de leur savoir-faire et de leur terroir. Il s’agit d’un caillé « présure à chaud » qui entraine très peu d’acidification et génère un fromage doux et crémeux, par opposition au Picodon qui est un caillé lactique qui donne un fromage plus « aigre et acide ».
L’enjeu est la sauvegarde de ce produit et la relance d’une filière agricole, fragilisée depuis les années 1990 suite à des mises aux normes des ateliers de fromagerie, la faible valorisation commerciale du fromage et le manque de main d’œuvre.
La Chambre d’Agriculture de l’Ardèche bénéficie d’un financement de 40 000 € du FEADER au titre du programme LEADER Ardèche pour le compte du Syndicat. Cela permet de financer le travail d’un archéologue médiéviste (recherche sur l’ancrage de la production de Caillé Doux sur le territoire), d’un cabinet de communication, d’un graphiste et d’un stagiaire de master 2 missionné sur la rédaction du cahier des charges. Le dossier de demande de reconnaissance sera déposé auprès de l’INAO en 2023.
La production de « Caillé Doux de St Félicien » concerne 12 producteurs fermiers pour une production évaluée à 9 tonnes. Des contacts sont en cours avec les deux industriels laitiers de la zone (groupe Tribalat à St-Félicien, groupe Beillevaire à Désaignes). Leur implication dans le projet sera déterminante pour développer les volumes produits en plus des productions fermières.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403021 2
Les trois ambitions du syndicat sont de :
- Développer la production en quantité et qualité ;
- Faire connaitre le Caillé Doux St Félicien en communiquant : charte graphique, supports visuels, site internet, participation à des salons, chefs restaurateurs… ;
- Obtenir une reconnaissance en AOP comme produit traditionnel et de terroir.
54 communes se situent dans le périmètre du Caillé Doux de St-Félicien dont 7 relèvent de la CCVE : Jaunac, Le Cheylard, St Cierge sous le Cheylard, St Jean Roure, Belsentes, Rochepaule et St Jeure d’Andaure. Des études sont en cours pour étendre le périmètre du syndicat aux Boutières, de St- Pierreville à St-Agrève.
Le budget prévisionnel 2023 de la structure est de 9 920 € HT. Les financements de la structure proviennent de ses cotisations (une quinzaine de membres), de Communes et Communautés de communes soutenant la démarche de la Région via le plan filière caprine. La gestion du syndicat est entièrement bénévole.
Le Syndicat a sollicité l’ensemble des Communes et Communauté de communes du périmètre Caillé Doux - dont la Communauté de communes Val’Eyrieux - pour un soutien financier de la démarche.
Ceci exposé,
Vu la demande présentée par le Syndicat de Défense du Caillé Doux en février 2023,
Compte tenu de l’intérêt de la démarche pour le territoire et du budget prévisionnel de la structure, il est proposé un soutien financier de 500 € pour l’année 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ ALLOUE une subvention exceptionnelle de 500 € au Syndicat de Défense du Caillé Doux de St Félicien pour une demande de reconnaissance d’AOP pour le fromage Caillé Doux de St Félicien ▪ AUTORISE M. Le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 44
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
SUBVENTIONS 2023
ASSOCIATIONS CULTURELLES
Vu l’avis du Comité exécutif du 20 mars 2023,
Vu l’avis de la commission culture du 21 mars 2023,
Monsieur le Président rappelle l’appel à projet lancé par la Communauté de communes concernant les manifestations culturelles.
Après réception et instruction des demandes des associations, M. le Président propose d’approuver le tableau des subventions 2023 aux associations culturelles, tel qu’il est annexé à la présente.
[Josette Clauzier ne prend pas part au vote]
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE le tableau des subventions aux associations tel qu’il est proposé en annexe ▪ DIT que les dépenses sont prévues au Budget Général 2023
▪ AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403022 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023
ASSOCIATION Montant
alloué 2022
Budget
prévisionnel
Dépenses
éligibles
Subvention
sollicitée Plafond 30%
Montant
proposé
NOUVEAUX PROJETS
1 Foyer rural St-Julien-d'Intres 2 450 € 2 450 € 1 000 € 41% 0
2 Club des boutons d'or 750 € 500 € 0% 0
3 Association L'épicerie de comptoir 12 700 € 6 900 € 2 000 € 29% 500
4 Murs 2 couleurs 51 500 € 44 950 € 10 000 € 22% 1000
5 Au pays de la Comballe 7 900 € 1 800 € 540 € 30% 300
6 Equiblues 13 000 € #DIV/0! 9000
7 Les amis de Giron 650 € 550 € 150 € 27% 300
8 Transe en Danse 16 200 € 16 200 € 2 000 € 12% 1200
9 Cie la boudeuse 7 655 € 7 355 € 2 000 € 27% 1100
10 Assoc'Active 3 780 € 3 300 € 500 € 15% 500
12 Université populaire des Boutières 300 2 500 € 2 500 € 0% 300
13 Association Brameloup / Abeilles et biodiversité 300 5 206 € 4 270 € 300 € 7% 300
14 Jubilons ! 850 54 375 € 48 075 € 3 500 € 7% 1000
15 Les Amis du Talaron 300 4 351 € 3 675 € 400 € 11% 300
16 Assoiffé-e de Nature 300 7 650 € 3 300 € 300 € 9% 300
17 L'Art Sème 1500 35 978 € 27 378 € 2 000 € 7% 800
18 Voilà - Voilà 1000 36 250 € 34 250 € 1 500 € 4% 1100
19 Fabrique du Pont d'Aleyrac 1000 11 200 € 10 600 € 1 000 € 9% 1000
20 Compagnie des Chimères 1500 21 540 € 12 240 € 2 000 € 16% 1500
21 Le village des musiciens 1500 47 892 € 27 192 € 2 000 € 7% 1800
22 Centre Socioculturel 9000 66 830 € 66 220 € 10 000 € 15% 9000
23 La Nouvelle Manufacture 5500 24 000 € 24 000 € 2 000 € 8% 1100
CONVENTIONS
24 Radio des Boutières 6300 #DIV/0! 6300
40 ans RDB - subvention exceptionnelle 500
25 Typographie & Poésie 4400 148 000 € 79 200 € 4 500 € 6% 4400
TOTAL 60 690 € 43 600 € DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
SAISON CULTURELLE ITINERANTE DE VAL'EYRIEUX
DEMANDES DE SUBVENTION 2023
Monsieur le Président informe le Conseil que, dans le cadre du renforcement des actions culturelles sur Val'Eyrieux, la Communauté de communes peut répondre à l'appel à projet "Culture en territoire" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le volet "Scène en territoire". Le but est de développer des projets culturels à destination des territoires ruraux. Il s'agit d'une aide pour financer la diffusion professionnelle d’œuvres ou d’artistes du spectacle vivant sur le deuxième semestre 2023 en itinérance sur l'ensemble du territoire. Ce volet diffusion vient en renforcement des actions portées dans le cadre de la Convention d’Éducation Artistique et Culturelle de Val'Eyrieux, dont la Région est également signataire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l’exposé du Président
▪ SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ▪ CHARGE le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403023 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
EXTERNALISATION TEMPORAIRE DES MISSIONS D’INSTRUCTION
DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Monsieur le Président indique que dix communes de la Communauté de communes Val’Eyrieux ont organisé un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme et dont la gestion est confiée à Val’Eyrieux. A ce jour, un seul agent est formé pour réaliser cette mission, ce qui confère une grande fragilité pour assurer la continuité de service en cas d’absence de cet agent. C’est la raison pour laquelle, il est proposé de pouvoir faire appel à un cabinet privé pour des renforts ponctuels en cas d’absence de l’agent ou de surcharge d’activité. Ce choix permet en outre de bénéficier d’une assistance et d’une sécurité juridique dans l’instruction de certains dossiers complexes lorsque cela est nécessaire.
La Ioi ELAN (Ioi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) a modifié l’article L. 423-1 du Code de l'urbanisme en y inscrivant la possibilité de confier l'instruction des demandes d’autorisations du droit des sols à des prestataires privés.
En vertu de l'article L 423-1 alinéa 8 du code de l’urbanisme, « L’organe délibérant de la commune mentionnée à l'article L. 422-1 ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionné à l’article L. 422-3 peut confier l’instruction des demandes mentionnées au premier alinéa du présent article à un ou plusieurs prestataires privés, dans la mesure où l’autorité de délivrance mentionnée au même premier alinéa conserve la compétence de signature des actes d’instruction. Ces prestataires privés ne peuvent pas se voir confier des missions qui les exposeraient à un intérêt privé de nature à influencer, ou paraître influencer, l’exercice indépendant, impartial et objectifs de leurs fonctions. Ils agissent sous la responsabilité de l'autorité mentionnée au septième alinéa, et celle-ci garde l’entière liberté de ne pas suivre la proposition du ou des prestataires. Les missions confiées en application du présent alinéa ne doivent entraîner aucune charge financière pour les pétitionnaires »
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403024 2
Il convient de préciser que la Commune demeure décisionnaire et signataire de l’ensemble des décisions relatives aux demandes d'autorisations du droit des sols, cette externalisation est ainsi limitée aux seuls actes d'instruction.
Par ailleurs, l’externalisation demeure sans conséquences pour les pétitionnaires puisque celle-ci ne remet pas en cause la règle du guichet unique en mairie, et n’entraîne aucune charge financière pour les pétitionnaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 423-1 et R 423-15 du code de l’urbanisme,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 42 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,
▪ APPROUVE le principe de recourir à un prestataire privé pour l’assistance à l’instruction d’une partie des demandes de permis de construire, de démolir, des permis d’aménager, de déclarations préalables, et éventuellement de certains certificats d’urbanisme en application de l’article L 423-1 du code de l'urbanisme.
▪ AUTORISE en conséquence Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à cette externalisation et à signer les actes y afférents.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 51
présents : 35
votants : 45
L’an deux mille vingt-trois, le 3 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, Mme Nathalie TELLIER, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Carine PONTON, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Alain CLAUZIER représenté par M. François GINESTET, Mme Marie-Christine ROURE pouvoir à Mme Monique PINET, M. Gérard CUMIN pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE pouvoir à M. Roger PERRIN, Mme Johanna HORNEGG pouvoir à Mme Nicole GRATESOL, Mme Nadège VAREILLE pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Aline FARRE pouvoir à M. Thierry GIROT, Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS. Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Dominique BRESSO, M. Etienne ROCHE, Mme Michelle THOMAS, Mme Céline SAUSSE, M. Didier BOUET.
Secrétaire de séance : Mme Brigitte CHANEAC.
TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le tableau du personnel proposé le 5 décembre 2022,
Vu les évolutions de carrières et mouvements du personnel envisagés,
Vu l’avis du CST réuni le 13 janvier 2023,
M. le Président précise que le tableau présenté a fait l’objet d’une mise à jour conséquente, en adéquation avec la notion d’emploi permanent qui prévaut en la matière.
Le tableau présenté crée :
- Un poste d’adjoint d’animation à 35 heures (coordonnateur enfance jeunesse) - Un poste d’adjoint technique à 21 heures (augmentation du temps de travail annualisé)
Le tableau ferme :
- Un poste d’éducatrice de jeunes enfants à 35 heures
- Un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à 33,67 heures
- Un poste de rédacteur principal de 1ère classe à 35 heures
- Un poste d’adjoint principal du patrimoine à 35 heures
- Un poste d’adjoint technique à 20 heures
Monsieur le Président propose donc de valider le tableau des effectifs ainsi qu’annexé.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 44 voix pour et 1 abstention,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 3 avril 2023 -
2023-0403025 2
▪ MODIFIE le tableau du personnel de la Communauté de communes Val’Eyrieux selon le tableau annexé à la présente
▪ CHARGE le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2023
Dont titulaire Dont contractuel
2022-0926008 Directeur Général des services A 35 Directeur Général des services Services généraux 1 0 Titulaire 1 1
Total Directeur Général des services 1
Total général 1 1 0 1 1
14-01016 Attaché principal A 35 1
Total Attaché principal 0 1
14-01016 Attaché A 35 Chargée de développement Pôle dvlp éco et transition écologique 1 Contractuel 1 1
14-01016 Attaché A 35 Chargée de mission Pôle Tourisme 1
14-01016 Attaché A 35 Directrice Pôle Economique Pôle dvlp éco et transition écologique 1 Contractuel 0,9 0,91
14-01016 Attaché A 35 Directrice Pole Ressources, jeunesse & sport Services généraux 1 Titulaire 1 1
14-01016 Attaché A 35 Chargée de mission Pôle dvlp éco et transition écologique 1 Contractuel 0,8 0,86
14-01016 Attaché A 35 Chargée de mission Action artistique et culturelle 1 Contractuel 1 1
14-01016 Attaché A 35 Directeur Pôle Tourisme 1 Contractuel 1 1
14-01016 Attaché A 35 1
14-01016 Attaché A 35 1
Total Attaché 6 3
2015-04020 Rédacteur principal 1 cl B 35 Assistant comptable Pôle ressources 1 Titulaire 1 1
Total Rédacteur principal 1 cl 1 0
2019-07018 Rédacteur B 35 Assistante Ressources humaines Pôle ressources 1 Contractuel 1 1
2020-072029 Rédacteur B 35 Assistante de direction Pôle Services techniques 1 Contractuel 1 1 14-01016 Rédacteur B 35 Assistante de direction Services généraux 1 Contractuel 0,8 0,86
2022-0411022 Rédacteur B 35 Assistante de direction CCSTI 1 Contractuel 1 1,00
2019-07018 Rédacteur B 35 Assistante de direction Pôle dvlp éco et transition écologique 1 Contractuel 1 1
2021-0706021 Rédacteur B 35 Assistante marchés publics Pôle ressources 1 Contractuel 1 1 2022-0411022 Rédacteur B 35 Chargée de communication Services généraux 1 Contractuel 1 1
Total Rédacteur 7 0
14-01016 Adjoint administratif C 35 Agent d'accueil Pôle ressources 1 Contractuel 1 1
14-01016 Adjoint administratif C 35 Agent d'accueil Pôleyrieux 1 Contractuel 0,8 0,8
14-01016 Adjoint administratif C 35 1
Total Adjoint administratif 2 1
14-01016 Adjoint administratif principal 2 cl C 15 Assistante comptable Pôle ressources 1 Titulaire 0,43 0,43
2015-04020 Adjoint administratif principal 2 cl C 35 Chargée de communication CCSTI 1 Contractuel 1 1
2015-04020 Adjoint administratif principal 2 cl C 35 1
Total Adjoint administratif principal 2 cl 2 1
14-01016 Adjoint administratif principal 1 cl C 35 Assistante de direction Pôle Jeunesse & sport 1 Titulaire 1 1
14-01016 Adjoint administratif principal 1 cl C 35 Coordonnatrice sport et loisirs Pôle tourisme 1 Titulaire 1 1
Total Adjoint administratif principal 1 cl 2 0
Total général 20 6 5 15 18,73 18,86
14-01016 Adjoint d'animation C 17,15 Adjoint d'animation CDL ST PIERREVILLE 1 Contractuel 0,49 0,49
14-01016 Adjoint d'animation C 21 Adjoint d'animation CDL LE CHEYLARD 1 Contractuel 0,6 0,6
14-01016 Adjoint d'animation C 35 Chargée événementiels CCSTI 1 Contractuel 1 1
14-01016 Adjoint d'animation C 25 Assistante éducative P enfance CDL LE CHEYLARD 1 Titulaire 0,71 0,71
14-01016 Adjoint d'animation C 34 Animatrice loisirs CDL LE CHEYLARD 1 Contractuel 0,97 0,97
14-01016 Adjoint d'animation C 17,5 Adjoint d'animation CDL ST PIERREVILLE 1 Contractuel 0,5 0,5
Vote le 3/04 Adjoint d'animation C 35 Coordinateur enfance Petite enfance Pôle Jeunesse & sport 1
Total Adjoint d'animation 6 0
2022-1205026 Adjoint d'animation ppal 1 classe C 17,5 Adjoint d'animation CRECHE ST AGREVE 1 Titulaire 0,5 0,5
Total Adjoint d'animation ppal 1 classe 1 0
2015-04020 Adjoint d'animation ppal 2 classe C 17 Agent d'accueil CCSTI 1 Titulaire 0,49 0,49
2017-04015 Adjoint d'animation ppal 2 classe C 17 Adjoint d'animation PAYS DE LECTURE 1 Titulaire 0,49 0,49
2017-04015 Adjoint d'animation ppal 2 classe 35 1
Total Adjoint d'animation ppal 2 classe 2 0
2020-0720029 Animateur B 35 Médiatrice scientifique CCSTI 1 Contractuel 1 1
2019-03017 Animateur B 35 Directrice centre de loisirs CDL LE CHEYLARD 1 Contractuel 1 1
2019-03017 Animateur B 35 Médiateur en environnement CCSTI 1 Contractuel 1 1
2017-04015 Animateur B 35 Médiateur scientifique CCSTI 1 Contractuel 1 1
2020-0720029 Animateur B 35 1
FILIERE ANIMATION
EMPLOI FONCTIONNEL
FILIERE ADMINISTRATIVE
ETP ETPR
Nnuméro de délibération portant
création ou modification de temps
de travail
GRADE CATEGORIE DUREE HEBDOMADAIRE DU POSTE DELIBERATION Fonction Emploi non pourvu Emploi pourvu Service
POSTE OCCUPE Total Animateur 4 1
2015-04020 Animateur ppal 1 classe B 35 Directrice CDL ST PIERREVILLE 1 Contractuel 1 1
Total Animateur ppal 1 classe 1 0
2015-04020 Animateur ppal 2 classe B 35 Médiatrice scientifique CCSTI 1 Titulaire 1 1
Total Animateur ppal 2 classe 1 0
Total général 15 3 5 10 11,75 11,75
2020-0720029 Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 17,5 Adjoint du patrimoine CCSTI 1 Titulaire 1 1
2020-0720029 Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 30 Agent de bibliothéque MEDIATHEQUE LE CHEYLARD 1 Titulaire 0,86 0,86
2022-120526 Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 35 Responsable médiathèque MEDIATHEQUE ST MARTIN DE VALAMAS 1 Titulaire 1 1
2016-04011 Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 28 Adjoint du patrimoine MEDIATHEQUE ST AGREVE 1 Titulaire 0,8 0,8
2021-1206014 Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 35 Adjoint du patrimoine MEDIATHEQUE ST AGREVE 1 Titulaire 1 1
2021-1206014 Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 35 Coordonnatrice culture Action artistique et culturelle 1 Titulaire 1 1
2021-1206014 Adjoint du patrimoine ppal 1 classe C 35 Responsable médiathèque MEDIATHEQUE LE CHEYLARD 1 Titulaire 1 1
Total Adjoint du patrimoine ppal 1 classe 7 0
14-01016 Adjoint du patrimoine C 35 1
Total Adjoint du patrimoine 0 1
2019-03017 Assistant de conservation ppal 2 classe B 35 1
Total Assistant de conservation ppal 2 classe 0 1
2017-06018 Assistant de conservation B 35 Directrice Pole Culture CCSTI 1 Titulaire 1 1
2020-0720029 Assistant de conservation B 35 Responsable CCSTI CCSTI 1 Contractuel 1 1
Total Assistant de conservation 2 0
2019-07018 Bibliothécaire territorial A 35 Responsable coordinatrice POLE CULTURE 1 Titulaire 1 1
Total Bibliothécaire territorial 1 0
2021-1206014 Assistant d'enseignement artistique ppal 2 classe B 0,115 1 Titulaire 0,115 0,115
Total Assistant d'enseignement artistique ppal 2 classe 1 0
Total général 11 2 10 1 9,775 9,775
2019-03017 Agent social C 35 Assistante éducative P Enfance CRECHE ST PIERREVILLE 1 Contractuel 1 1
14-01016 Agent social C 35 Assistante éducative P enfance CRECHE ST PIERREVILLE 1 Contractuel 1 1
2015-01020 Agent social C 20 Assistante éducative P Enfance CRECHE ST AGREVE 1 Contractuel 0,57 0,57
14-01016 Agent social C 28,75 Assistante éducative P Enfance CRECHE ST AGREVE 1 Contractuel 0,82 0,82
2019-03017 Agent social C 28 Assistante éducative P Enfance CRECHE ST PIERREVILLE 1 Contractuel 0,8 0,8
2019-03017 Agent social C 28 Assistante éducative P Enfance CRECHE ST PIERREVILLE 1 Contractuel 0,8 0,8
14-01016 Agent social C 28 Assistante éducative P enfance CRECHE ST AGREVE 1 Contractuel 0,8 0,8
14-01016 Agent social C 28 Agent social CRECHE ST AGREVE 1 Contractuel 0,8 0,8
Total Agent social 8 0
2021-0706021 Agent social ppal 1 classe C 35 1
Total Agent social ppal 1 classe 0 1
14-01016 Auxiliaire de puériculture cl normale B 35 Auxiliaire de puériculture CRECHE ST AGREVE 1 Contractuel 1 1
2016-04011 Auxiliaire de puériculture cl normale B 35 Auxiliaire de puériculture CRECHE ST AGREVE 1 Contractuel 1 1
Total Auxiliaire de puériculture cl normale 2 0
2020-0720029 Auxiliaire de puériculture cl supérieure B 30 Directrice Créche CRECHE ST PIERREVILLE 1 Titulaire 0,86 0,86
2020-0720029 Auxiliaire de puériculture cl supérieure B 23,5 Auxiliaire de puériculture CRECHE ST AGREVE 1 Titulaire 0,67 0,67
Total Auxiliaire de puériculture cl supérieure 2 0
2019-07018 Educateur de jeunes enfants cl excep A 35 Directrice CRECHE ST AGREVE 1 Titulaire 0,86 0,86
2021-1206014 Educateur de jeunes enfants cl excep A 28 Responsable RPE RPE 1 Titulaire 0,8 0,8
Total Educateur de jeunes enfants cl excep 2 0
2021-070621 Conseiller Socio-éducatif A 35 Agent de développement CIAS CIAS VAL'EYRIEUX 1 Contractuel 1 1
Total Conseiller Socio-éducatif 1 0
Total général 15 1 4 11 12,78 12,78
14-01016 Ingénieur A 35 1
Total Ingénieur 0 1
14-01016 Adjoint technique C 35 Agent d'entretien Pôle Services techniques 1 Contractuel 1 1
14-01016 Adjoint technique C 35 Agent d'entretien Pôle Services techniques 1 Contractuel 1 1
14-01016 Adjoint technique C 6 Agent d'entretien CCSTI 1 Contractuel 0,17 0,17
14-01016 Adjoint technique C 25 Agent d'entretien Pôle Services techniques 1 Titulaire 0,71 0,71
14-01016 Adjoint technique C 21 Agent d'entretien Pôle Services techniques 1 Titulaire 0,6 0,6
14-01016 Adjoint technique C 35 Adjoint technique Pôle Services techniques 1 Contractuel 1 1
14-01016 Adjoint technique C 35 Adjoint technique Pôle Services techniques 1 Contractuel 1 1
14-01016 Adjoint technique C 35 Chef d'équipe technique Pôle Services techniques 1 Titulaire 1 1
14-01016 Adjoint technique C 35 Adjoint technique Pôle Services techniques 1 Contractuel 1 1
Vote le 3/04 Adjoint technique C 21 Agent d'entretien Pôle Services techniques 1 Contractuel 0,57 0,57
Total Adjoint technique 10 0
2015-04020 Technicien ppal 2 classe B 35 1
Total Technicien ppal 2 classe 0 1
2015-04020 Technicien ppal 1 classe B 35 Technicien eau et assainissement Pôle Services techniques 1 Titulaire 1 1
FILIERE CULTURELLE
FILIERE MEDICO-SOCIAL
FILIERE TECHNIQUE Total Technicien ppal 1 classe 1 0
2018-04013 Technicien B 35 Chargée de mission Pôleyrieux 1 Contractuel 1 1
2015-04020 Technicien B 35 Directeur Pôle Services techniques 1 Titulaire 1 1
Total Technicien 2 0
14-01016 Agent de maitrise C 35 Agent technique polyvalent Pôle Services techniques 1 Contractuel 1 1
14-01016 Agent de maitrise C 35 Adjoint technique Pôle Services techniques 1 Titulaire 1 1
Total Agent de maitrise 2 0
14-01016 Agent de maitrise ppal C 35 Electricien Pôle Services techniques 1 Contractuel 1 1
Total Agent de maitrise ppal 1 0
14-01016 Adjoint technique ppal 1 classe C 35 Adjoint technique Pôle Services techniques 1 Titulaire 1 1
14-01016 Adjoint technique ppal 1 classe C 35 Agent technique polyvalent Pôle Services techniques 1 Titulaire 1 1
2015-04020 Adjoint technique ppal 1 classe C 35 1
2015-04020 Adjoint technique ppal 1 classe C 35 1
Total Adjoint technique ppal 1 classe 2 2
14-01016 Adjoint technique ppal 2 classe C 35 Agent d'entretien Pôle Services techniques 1 Titulaire 1 1
14-01016 Adjoint technique ppal 2 classe C 35 Technicien bâtiments et patrimoine Pôle Services techniques 1 Titulaire 1 1
14-01016 Adjoint technique ppal 2 classe C 35 Pôle Services techniques 1
Total Adjoint technique ppal 2 classe 2 1
Total général 20 5 10 10 18,05 18,05
TOTAL COLLECTIVITE 82 17 35 47 72,09 72,21