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Déliberation - 14.12.2023.17 Convention parking rue Joffre parcelle BN 259
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.2023.17 Convention parking rue Joffre parcelle BN 259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art, 56}
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
006-210600441-20231214-14
12
2023
17V2-DE
Reçu
le
20/12/2023
Publié
le
20/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
des
Alpes
Maritimes
de la
Commune
de LA
COLLE-SUR-LOUP
Arrondissement
de
GRASSE
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Nombre
demembres
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
quatorze
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Afférents
En
Qui
ont
pri
à
Em
:
TC
par
la loi,
dans
la salle
du
Jeu
de
Paume,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
29
29
27
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M,
N°14.12.2023.17
RODRIGUEZ-
-Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
- M.
BERNARD
- M.
CASTET
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
—-
M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
Objet
de
la délibération
:
Convention
de
location
de
terrain
nu
cadastré
section
BN
n°259
(anciennement
PROCURATIONS
:
C n°485)
sis
4, avenue
M.
FORESTIER
pouvoir
à
M.
MION
Maréchal
Joffre:
M.
MORVAN
pouvoir
à
M.
DORDONNAT
Mme
MOURTY
pouvoir
à M.
CIRIO
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à
Mme
MARINO
M.
PETIT
pouvoir
à
M.
LEGRAND
[] Original.
ABSENTS
:
[1
Expédition
certifiée
Mme
ROLLAND
conforme
à l'original.
Mme
DOLAN
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Date
de
la convocation
:
Monsieur
le Maire
expose
:
07/12/2023
En
date
du
13
mars
1995,
la commune
a entériné
la location
d’un
terrain
nu
cadastré
section
C n°485
pour
une
superficie
de
300m?,
appartenant
à
feu
Monsieur
Roubert
Jean-Michel.
Certifié
exécutoire
compte
tenu: De
la date
de
transmission
et
|
lu
vu
.
.
de
récent
Pré
er:
Une
convention
a été
rédigée
entre
les
parties
le 21/04/1995,
avec
prise
FT
DEC,
x)
d'effet
au
1°
mai
1995
pour
une
durée
de
12
ans,
renouvelable.
De
la date
de
publication
:
_
Cette
convention
a fait
d'objet
d’un
renouvellement
d'une
durée
de
9 ans
{
N
AE
2 O DEC.
2023
valable
jusqu’en
2021,
au
prix
de
6 072
euros
par
an.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Series
Suite
au
décès
de
Monsieur
Roubert,
Madame
LAUNAY
Marie-Anne
Itelvina
est
devenue
unique
propriétaire
dudit
bien.
N°
29.09,2023,17
- Convention
de
location
de
terrain
nu
cadastré
section
BN
n°259
AR
Prefecture
{anciennement
€
n°485)
sis
4,
avenue
Maréchal
Joffre
006-210600441-20231214-14
12
2023
17V2-DE)
Reçu
le
20/12/2023
Publié
le
20/12/2023
Compte
tenu
du
terme
de
l'échéance
de
la convention
précitée
qui
se
poursuit
tacitement
depuis
2021
et
des
modifications
intervenues,
il
y
a
lieu
de
revoir
la
convention
dans
son
entièreté
et
de
prendre
une
nouvelle
convention
selon
le
projet
ci-joint.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
=
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
location
à la
commune
du
terrain
nu
cadastré
section
BN
n°259;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la
signer
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à entériner
tout
avenant
ultérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
= APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
location
à la
commune
du
terrain
nu
cadastré
section
BN
n°259;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entériner
tout
avenant
ultérieur.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
;
27
(dont
5 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
ÿ
27
-
Ont
voté
contre
î
0
-
Se
sont
abstenus
;
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
en».
LA is
La
secrétaire
de
séance
Catherine
MARINO
Conformément à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
—
06050
Nice
cédex
1,
soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
512