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Déliberation - 25.01.2024.06 Convention occupation temporaire domaine prive BN 265 La Chapelle
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 25.01.2024.06 Convention occupation temporaire domaine prive BN 265 La Chapelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
ER
Qui
ont
pris
au
conseït
Exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
27
N°25.0:.2024.06
Objet
de
la délibération
:
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
de
la
commune
parcelle
cadastrée
BN
n°
265
pour
le restaurant
LA
CHAPELLE
SAINT
JAUME
[]
Original.
Ü]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
18/01/2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Préfecture
:
De
la aate
de
publication
:
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-EOUP
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
Janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la saile
Rose
de
Mai,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
— M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
PETIT
-
M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
MUIA
pouvoir
à Mme
BRISON
M.
FORESTIER
pouvoir
à M
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
CASTET
pouvoir
à M
DORDONNAT
Mme
BILLOIS
pouvoir
à Mme
CUBIZOLLES
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à M
RODRIGUEZ
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
expose
:
En
2012,
la commune
a entériné
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
de
la commune
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BN
n°
265
d’une
contenance
de
9 m2,
avec
la
Société
LA
CHAPELLE
SAINT
JAUME.
Une
convention
a été
rédigée
entre
les
parties
le 31
juillet
2012
avec
prise
d’effet
au
1er
aout
2012
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable.
Compte
tenu
des
renouvellements
successifs
et
des
modifications
à
apporter
à la
convention
afin
de
l’actualiser,
il y
a lieu
de
la revoir
dans
son
entièreté
et
de
prendre
une
nouvelle
convention
selon
le proiet
ci-
joint.
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_06-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
07 FEV. 2024 07 FEV. 2024
N°
25.01.2024.06
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
de
la commune
parcelle
cadastrée
BN
n°
265
pour
le restaurant
LA
CHAPELLE
SAINT
JAUME
iuniipal
:
- __
D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
d'occupation
temporaire
de
la parcelle
cadastrée
BN
n° 265
pour
le restaurant
LA
CHAPELLE
SAINT
JAUME
d’une
superficie
de
9m?
dûment
annexé
à
la présente
;
- __
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la
signer
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entériner
tout
avenant
ultérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
d'occupation
temporaire
de
la parcelle
cadastrée
BN
n°
265
pour
le restaurant
LA
CHAPELLE
SAINT
JAUME
d’une
superficie
de
9m?
dûment
annexé
à la
présente
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à à
la signer
;
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entériner
tout
avenant
ultérieur.
Ce
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
6 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
;
27
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
-— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d'une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
2 |2
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_06-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024