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Déliberation - DELIB14 94 25 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB14 94 25 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 27 23
Date de la convocation
28/11/2025
Date d’affichage
28/11/2025
Envoyé en préfecture le 10/12/2025 {4 a Ël Ÿ ) |
EXTRAIT DU RE GISTRE DE DEL préfecture le 10/12/2025 KE
CONSEIL MUNICIPAL DI ID : 040-214001331-20251204-DELIBT4 94 25-DE
LABENNE
L’an deux mil vingt-cinq et le 4 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme CHESSOUX Stéphanie, Maire.
Présents: tous les membres à l’exception de PETITJEAN Jérôme qui a donné pouvoir à CHESSOUX Stéphanie.
Absent(s) excusé(s) : LAPENU Marie-José,
PELLETIER Mathieu et CHAVES Jonathan.
ETCHEVERRY Anne,
N°2025-12-04-14/94 Conditions d’accès à la piscine du camping « Les Pins Bleus »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif du Camping Municipal,
Considérant que la piscine du camping municipal a été entièrement financée, en investissement sur le Budget du camping, que son exploitation est à la charge du B.P du camping,
Considérant que la piscine du camping (et son surveillant BÉESAN) est mise à disposition des écoles et du collège, contre rémunération de la prestation,
Considérant qu’à compter du 1er juillet, et jusqu’au 31 août, l’affluence au camping est telle que le public fréquentant la piscine atteint le seuil d’admissibilité au regard des règles de sécurité,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ APPROUVE la mise à disposition de la piscine du camping aux établissements scolaires pour la pratique de la natation
La présente délib
- _ APPROUVE l'ouverture au public -autre que les clients du camping- aux périodes d’ouverture de la piscine
- _ APPROUVE la restriction d’accès du 1er juillet au 31 août à la seule clientèle du camping pour des raisons de sécurité
- AUTORISE cette restriction à toute autre période, exceptionnellement, en cas de mise en danger des usage
ération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
TS
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le AO! 12/2025 Et publication et/ou notification le 40/12/2025
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