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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 065 2026 economie creation d une boutique ephemere a giromagny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
‘Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 32
Absents : 10
dont suppléés : 5
dont représentés : 1
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 38
Date de la convocation
24/06/2026
Date de publication
e te 07/07/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPAR1
EXTRAIT DU REGISTRE 15: décootéedoen/2ürénéa0 nés Pos DE
Séance du 30 juin 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, M. BOURGEOIS,
J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, J. CHIPAUX, P. CLAVEY, C. CODDET, V. DECOMRBE, V. FRESET, J. GROSCLAUDE, P, GROSS, P-Y. GUERO,
P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, I. KARLÉ, P. LABEUCHE, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, H. NALCACI, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, C. PARTY, R. PERRADIN, À-S. PEUREUX-DEMANGELLE, P. PLAISANCE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, A. ZIEGLER
Suppléant avec voix délibérative : F. BLANCO
Pouvoirs : C. O’KEEFFE à V. DECOMBE, L. PISCHOFF à J-L. SALORT, N. POUILLET à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J. KARLÉ, C. CANAL à C. PARTY
Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
07/07/2026
Délibération n° 065-2026
Objet : Économie - création d'une boutique éphémère à Giromagny
Vu
e l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Monsieur le Président expose que la communauté de communes est propriétaire du Iocal situé 45 grande rue à Giromagny. Celui-ci constitue actuellement l’office de tourisme intercommunal. Il est ouvert principalement en été et n’est donc pas occupé une grande partie de l’année. De plus, le service tourisme a expérimenté ces dernières années une formule itinérante, en allant à la rencontre des habitants et des touristes, en tenant un stand lors de plusieurs manifestations ou à l’occasion du marché du terroir d’Etueffont, L'office de tourisme itinérant s’avère très satisfaisant et permet de générer plus de contacts et de demandes de renseignement que dans une configuration fixe à Giromagny.
En 2026, l'office de tourisme intercommunal sera ouvert durant les mois de juillet et d’août. Le local sera ensuite disponible pour une durée d’au moins 10 mois, voire plus.
Monsieur le Président propose d’ouvrir cet espace à la location, en lançant le concept de boutique éphémère pour de courtes périodes variant d’une à quatre semaines, ce pour un loyer modéré.
Ce concept permettrait à une entreprise de tester son activité ou de lui donner une meilleure visibilité commerciale, dans un local bien placé, pendant une durée déterminée. Nous pourrions par exemple imaginer que cela intéresse une entreprise de prêt-à-porter/accessoires de mode ou d’articles de décoration qui jusqu'alors vendait ses produits sur internet ou uniquement sur les marchés/marchés artisanaux.
Le concept s’adresserait principalement à des activités artisanales (création de bijoux, de vêtements, d’accessoires de mode, savonnerie artisanale, fabrication de gâteaux secs, etc.) ou commerciales (vente de produits divers).
Un règlement ci-annexé définirait les modalités de fonctionnement et les activités non autorisées à candidater (activité de déstockage, de restauration/salon de thé, fleuriste, coiffeur, barbier, etc.).
Les entreprises intéressées seraient invitées à compléter un dossier de candidature et à transmettre les documents demandés (extrait d’immatriculation récent, attestation d’assurance, copie carte d’identité).
Le tarif de location serait de 50 € la semaine tout compris, Et, un dépôt de garantie de 200 € à l’ordre du Trésor public serait exigé lors de la signature de la convention d’occupation précaire. En fin de période de location, il serait restitué, sauf si l’état des lieux de sortie s’avérait défavorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de la création d’une boutique éphémère à Giromagny selon les modalités définies dans le règlement ci- annexé,
CHARGE Monsieur le Président de formaliser cette décision en signant l’ensemble des actes afférents. Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le ER
Visa préfectoral ID : 090-200069060-20260630-065_2026-DE
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Je