Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté composition cdnps 10 01 24

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté composition cdnps 10 01 24 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté composition cdnps 10 01 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Éducation, | | Préfecture

Direction de la Citoyenneté

PRÉFET Bureau des Procédures Environnementales

ET-LOIR

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DC-BPE-n° 01-2024

ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE

LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES

FORMATION SPÉCIALISÉE DITE « DES SITES ET PAYSAGES »

Le Préfet d’Eure-et-Loir,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 relatifs aux

missions, à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la

nature, des paysages et des sites ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 et

suivants ;

Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et

du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de

la composition de diverses commissions administratives ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-0387 du 29 avril 2010, modifié, portant création de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;

Vu l'arrêté 22-02/01 du 18 février 2022, modifié, portant composition de la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite « des sites

et paysages ».

Vu l'arrêté préfectoral 62-2023 du 4 septembre 2023, portant délégation de signature au profit

de M. Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;

Vu le règlement intérieur de la commission départementale de la nature, des paysages et des

sites (CDNPS);

Considérant que le mandat des membres autres que de droit est expiré et que ce mandat est

renouvelable ;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;

ARRÊTE

Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00

Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)

Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement

Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.souv fr , rubrique "Démarches administratives"ARTICLE 1: La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation

spécialisée dite « des sites et paysages» est présidée par le Préfet ou son représentant et

composée de membres répartis en 4 collèges.

ARTICLE 2 : Sont renouvelés comme membres de la commission départementale de la nature,

des paysages et des sites au titre de la formation spécialisée dite « sites et paysages » :

1° Collège des représentants des services de l'Etat, membres de droit :

- Monsieur le Directeur Régional de l‘Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ou

son représentant,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, ou son représentant,

- Madame la Cheffe de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d'Eure-et-

Loir, ou son représentant,

- Monsieur le Directeur de la Citoyenneté de la Préfecture d'Eure-et-Loir, ou son représentant.

2° Collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représen-

tants d'établissements publics de coopération intercommunale :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Madame Evelyne DELAPLACE, Conseillère

Départementale

Monsieur Francis PECQUENARD, Conseiller

Départemental

Madame Sylvie HONNEUR-BÜCHER,

Conseillère Départementale

Madame Alice BAUDET, Conseillère Dépar-

tementale

Monsieur Pascal LECLAIR, Maire de Nogent-

Sur-Eure

Monsieur Denis-Marc SIROT-FOREAU, Maire

d'Amilly

Monsieur Romain ROUAULT, Maire de

Gasville-Oisème

Monsieur Philippe LECHEVALLIER, Maire de

Dampierre-Sur-Avre

3° Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des

sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environne-

ment et, le cas échéant, de représentant des organisations agricoles ou sylvicoles

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Pierre LHOPITEAU, Chambre

d'Agriculture d'Eure-êt-Loir

Monsieur Thibaud GUILLOU, Chambre

d'Agriculture d'Eure-et-Loir

Monsieur Pascal DHUICQ, Association Eure-

et-Loir Nature

M. Joël AUBOUIN, Association Eure-et-Loir

Nature

Monsieur François TULPAIN, Association des

Vieilles Maisons Françaises

Monsieur Alain BESNIER, Associations des

Vieilles Maisons Françaises

Monsieur Michel KRECKE, Société de Protec-

tion des Paysages et de l'Esthétique en

France

Monsieur Jean-Pierre ROBIN, Société de Pro-

tection des Paysages et de l’Esthétique en

France4° Collège de personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,

d'architecture et d'environnement :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Jean-Louis GUILLEMINOT, Urba- | Monsieur Thierry GILSON, Architecte-Paysa-

niste giste

Monsieur Jean-François PLAZE, Architecte Monsieur Benoît TRIBOUILLET, Architecte

M. Jean-Noël PICHOT, Directeur du Conseil | Madame Stéphanie ORENGO, Architecte-

d'Architecture et d'Urbanisme et de l'Envi- | conseiller et Paysagiste -conseiller

ronnement d'Eure-et-Loir

Madame Brigitte DES ABBAYES, représen- | Madame Stéphanie COUTEL représentant le

tant le Parc Naturel Régional du Perche Parc Naturel Régional du Perche

Lorsque la commission est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité

utilisant l'énergie mécanique du vent, en application de l’article R341-20 du code de

l’environnement, le 4ème collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et

d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement est ainsi constitué :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Julien REYDEL, France Energie Eo- | Monsieur Yousef AIT EL KABOUS , Syndi-

lienne (FEE) cat des Energies Renouvelables (SER)

Monsieur Jean-Louis GUILLEMINOT, Urba- | Monsieur Thierry GILSON, Architecte-Pay-

niste sagiste

Monsieur Jean-François PLAZE, Architecte Monsieur Benoît TRIBOUILLET, Architecte

M. Jean-Noël PICHOT, Directeur du Conseil | Madame Stéphanie ORENGO, Architecte-

d'Architecture et d'Urbanisme et de l'Envi- | conseiller et Paysagiste -conseiller

ronnement d'Eure-et-Loir

ARTICLE 3: Les membres autres que de droit de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » sont renouvelés pour une durée de 3 ans. Leur mandat est renouvelable. Le membre qui au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par Une personne désignée dans les mêmes conditions.

ARTICLE 4: M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de l'exécution

du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la formation spécialisée dite «

des sites et paysages » de la C.D.N.P.S et publié au Recueil des Actes Administratifs de la

préfecture d'Eure-et-Loir.

Fait à Chartres, le 10 JAN. 2024

LE PRÉFET,

pour Le Préfet, Le Secrétaire Général

Let

Yann GÉRARDLa présente décision peut être déférée au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie,

45057 Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux

mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens"

accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

Tout recours (excepté le télérecours) doit être adressé en recommandé avec accusé de

réception.