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Déliberation - N 091 FINANCES Exercice 2022 Budget annexe des fêtes et temporada Compte administratif
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 091 FINANCES Exercice 2022 Budget annexe des fêtes et temporada Compte administratif)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
[Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DELIBERATION N° DE-2023-091
L'an deux mil vingt-trois, le 5 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire.
La séance a été ouverte à 17h37.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY (à partir de 20h34), M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN- SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de 21h09), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY (à partir de 20h57), Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 21h07), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h33), M BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. EST EBAN, Mme
DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 20h34 pour le vote des délibérations n° DE-2023- 047 à 054)) ; Mme MEYZENC à Mme MARTIN-DOLHAGARAY (jusqu'à 21h09 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 068) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à 20h57 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 064)) : M. DAUBISSE à Mme LARROZE-FRANCEZAT ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE ; M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à 18h33 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 048)) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (à partir de 21h07 pour le vote des délibérations n° DE-2023-068 à 098)
Secrétaire :
M, BOUTONNET-LOUSTAU
at
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET :_ FINANCES - Exercice 2022 - Budget annexe des fêtes et temporada -
Compte administratif,
L'exécution budgétaire 2022 du budget annexe des fêtes et temporada se présente de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06227-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 _
DDayonne AIONA-PAYS BASQUE
BUAgEL DOI CA 2022
Fêtes traditionnelles
Recettes 3 369 000,00 3 291 857,08
Dépenses 3 369 000,00 3 291 857,08
Temporada
Recettes 1 307 700,00 1 165 909,09
Dépenses 1 307 700,00 1 165 909,09
Total budget annexe
Recettes 4 676 700,00| 4457 766,17
Dépenses 4 676 700,00! 4457 766,17
Le budget des fêtes traditionnelles 2022 s'élevait à 3 369 K€. Il a été réalisé en recettes et en dépenses à hauteur de 3 292 KE.
Les recettes des fêtes traditionnelles 2022, hors subvention du budget principal, se sont élevées à 2 970 KE :
- Bracelet Pass fêtes : 1 962 KE ;
- Occupation du domaine public : 686 K€ (terrasses et comptoirs des cafetiers restaurateurs, ambulants, forains, chapiteaux, aire d'accueil) ;
- Courses de vaches : 59 K€ ;
- Partenariats : 227 K€;
- Subventions et divers : 36 K€.
Concernant les dépenses relatives à l'organisation, elles sont de l'ordre de 3 291 KE. Elles se répartissent ainsi suivant les différentes thématiques des fêtes de Bayonne :
- Animations : 668 K€
- Sécurité : 1 050 K€
- Secours : 350 K€
- Propreté : 336 K€
- Logistique : 385 K€
- Fêtes payantes : 386 K€
- Communication : 97 K€
- Provisions : 19 K€
La différence entre les recettes des fêtes et les dépenses se situe au compte administratif à 321 K€. Elle constitue la subvention d'équilibre du budget principal.
Il convient de noter qu'exceptionnellement, certaines dépenses, qui étaient en cours d'expertises à la clôture de l'exercice notamment au regard de la réalité de la prestation ou de demande d'indexation, n'ont pas pu donner lieu à rattachement. En revanche, elles constituent des reports qui seront inscrits au budget 2023, pour un total de 67 KE.
Ainsi, le bilan des fêtes de Bayonne fait apparaître un total de dépenses de 3 358 KE, et un financement par le budget principal de 388 K€.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06227-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 _
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Concernant la Temporada, celle-ci s'équilibre en 2022 à 1 165 K€ en dépenses et en recettes.
Les spectacles de corrida ont dégagé une marge brute positive de 269 KE, les recettes de billetterie s'étant élevées à 993 K€ pour près de 22 850 entrées payantes, et les dépenses engagées au titre des toros et des toreros ont été de l'ordre de 726 KE.
A ces recettes de billetterie de 993 K€ se sont ajoutés 17 K€ de produit des visites des arènes et 94K€ de recettes complémentaires constituées notamment par les redevances d'occupation du domaine public (28 K€), les partenariats (45 K€), la vente de viande de toros (5 K€), et des recettes diverses (16 K€).
Au total le montant des recettes se situe à 1 106 KE.
En prenant en compte les charges fixes relatives à l'organisation (masse salariale, sécurité, transports, communication, mandataire..), qui représentent globalement 382 KE, le total des dépenses de la temporada s'élève à 1 108 KE.
La temporada s'équilibre donc, la subvention d'équilibre versée par le budget principal soit 58 K€ venant compensée la dotation aux amortissements des arènes (58 K€).
Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2022 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de Mme DURRUTY.
M. ETCHEGARAY ne prend pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 11, M. ETCHEGARAY, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
Jean-René ETCHEGARAY
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06227-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023