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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis158 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
x MAISON DE LA METROPOLE= 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
“x err METZ METROPOLE
Ja cemena. EUROMÉTROPOLE DE METZ
x T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 158/2025
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’E2C LORRAINE, ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE LORRAINE
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vula délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget ».
Considérant la demande de l'E2C Lorraine, Ecole de la Deuxième Chance de Lorraine, d'un partenariat avec Metz Métropole pour définir les modalités d'accueil et d'organisation de visites à destination de groupes de jeunes adultes au Musée de La Cour d’Or-Eurométropole de Metz. La duréefixée pour ce partenariat est conclue pour une durée d’un an reconductible, à compter de la
date de signature de la convention.
DECIDONS :
De signer la convention de partenariat entre l'E2C Lorraine, Ecole de la Deuxième Chance de Lorraine et Metz Métropole pour finaliser les modalités d'organisation de visites adaptées au Musée
de La Cour d'Or pour une durée d’un an. ,
Fait à Metz, le 4 mau 425
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements
culturels
¿UL AO
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et
aux cultes
Conseiller Départemental de la Moselle LORRAINE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Pour l’organisation de visites à destination de jeunes adultes
Entre,
Metz Métropole, établissement public de coopération intercommunale,
Domicilié, Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30853, 57011 METZ
CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Établissements Culturels, dûment
habilité par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,
ci-après dénommé « Eurométropole de Metz »
D'une part,
Et
L'E2C Lorraine, École de la Deuxième Chance de Lorraine,
Domiciliée, 53 rue Stanislas 54000 NANCY
Représentée par son Directeur délégué, Monsieur Fabien LO PINTO
ci-après dénommée « E2C Lorraine »
D'autre part.
PRÉAMBULE:
L'E2C Lorraine s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire depuis au moins
un an, sans diplôme ni qualification (et jusqu’à 30 ans pour les bénéficiaires du Revenu de
Solidarité Active (RSA) en Meuse et en Moselle). L’E2C s'appuie sur trois grands principes :
+ L'accompagnement des jeunes adultes sans qualification et sans emploi motivés pour
acquérir les compétences nécessaires à leur intégration sociale, citoyenne et
professionnelle ;
e L'E2C est une structure autonome, érigée sur un fort ancrage local. Elle construit des
partenariats avec les entreprises et l’ensemble des acteurs de l'insertion ; e Chaque stagiaire bénéficie d’un parcours individualisé et en alternance pour son entrée
dans le monde des métiers.
Le Musée de La Cour d’Or-Eurométropole de Metz, est, pour sa part, un musée d'art et d'histoire
labellisé «Musée de France », selon la loi du 4 janvier 2002. Ses collections permanentes
retracent l’histoire de la ville de Metz et de sa région de l'Antiquité à nos jours ainsi que l’histoire
de l’art de la Renaissance au XIX° siècle. D'ici fin 2025, un nouvel espace consacré aux
problématiques de la biodiversité sera également ouvert aux publics.
Dans le cadre de ce partenariat, l'E2C Lorraine et le Musée de La Cour d'Or souhaitent proposer
des temps de visites guidées au sein du musée. Elles seront destinées plus spécifiquement aux
stagiaires pris en charge sur Les sites de Metz, Woippy et Montigny-lès-Metz, ce qui représente
environ 150 jeunes par an.
L'intérêt d’un tel engagement pour l’'Eurométropole de Metz, et en particulier le Musée de La Cour
d'Or, s'inscrit dans le projet global d'ouverture du musée à tous Les publics. Selon La Loi n° 2002-5
du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, le Musée de La Cour d'Or s'engage à concevoir
et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à
la culture (article 2).
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1: Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités d’accueil et
d'organisation de visites à destination de groupes de jeunes adultes au Musée de La Cour d’Or-
Eurométropole de Metz. *
ARTICLE2 : Engagements de l’Eurométropole de Metz
A) Mise à disposition :
L'Eurométropole de Metz met á la disposition de l’E2C Lorraine (sites de Metz, Woippy et
Montigny-lés-Metz), a titre gratuit, les espaces du Musée de La Cour d'Or, sur les temps
d'ouverture aux publics et en fonction d'un calendrier défini en amont, en accord avec le Service
Publics et Sécurité.
B) Mise à disposition de personnels:
L'Eurométropole de Metz assurera la mise à disposition de certains membres du personnel des
services du Musée de La Cour d’Or pour l'accueil des groupes de jeunes adultes, selon le
calendrier défini en amont. ARTICLE 3: Engagements de UVE2C Lorraine : respect des dispositions réglementaires en
vigueur au Musée de La Cour d'Or - Eurométropole de Metz
- L'E2C devra observer les dispositions réglementaires en vigueur au Musée de La Cour d'Or —
Eurométropole de Metz, plus particulièrement celles applicables aux établissements recevant du
public.
- VE2C s’occupera de la mise en adéquation des plannings de formation et des visites au musée.
Les visites ne pourront avoir lieu qu’en présence d’un nombre minimum de trois participants. Le
nombre maximum de participants par visite est fixé à vingt personnes.
ARTICLE 4 : Calendrier prévisionnel
Le calendrier prévisionnel ainsi que Les thématiques proposées seront établis entre les parties en
fin d'année civile pour l’année suivante, en fonction de La capacité d'accueil du musée, sur la base
d’une dizaine de rendez-vous annuels.
ARTICLE5 : Tarif
Ces visites sont exceptionnellement proposées à titre gratuit.
ARTICLE6 : Assurances
L'Eurométropole de Metz, en sa qualité d'établissement recevant du public, est assurée contre
les risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux.
ARTICLE 7 : Durée e
La présente convention est conclue pour une durée d'un an. Elle est reconductible.
ARTICLE 8 : Modification, dénonciation et résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Elle peut être résiliée, à tout moment, à l'initiative de l’une ou de l’autre des parties, par Lettre
recommandée avec accusé de réception. Un préavis de 15 jours sera alors observé.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans Les cas suivants :
guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment
constatée de l’un des intervenants ou tout autre cas de force majeure nécessitant La fermeture de
la plupart des salles de spectacles et/ou des musées. ARTICLE9: Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou de l’autre partie
des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir Le
tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires originaux, le
Metz Métropole,
Pour Metz Métropole,
Le Conseillerdélégué,
Adjoint au Maire de Metz
á la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle
—
alu’ o
Monsieur Patrick THIL
24 mod 2025
L'École de La Deuxième Chance de Lorraine,
Pour VE2C,
Le Directeur délégué,
r
Monsieur Fabien LO PINTO