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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis213 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
ME MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
* METZ METROPOLE À: EUROMÉTROPOLE
*
DÉCISION 213 / 2025
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE GROUPE HOSPITALIER ASSOCIATIF UNEOS
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué en charge des établissements culturels, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général », ainsi que pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d’un montantinférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »
VU la demande du groupe hospitalier associatif UNEOS d'organiser une visite guidée ainsi qu’une
réception au Grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Orle 3 avril 2025,
DÉCIDONS :
r
De signer la convention de mise à disposition accompagnée du rêglement de location entre Metz Métropole et le groupe hospitalier associatif UNEOSpour l'organisation d'une visite guidée et une réception le 3 avril 2025 au Grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or.
Fait à Metz, le 3 1 MARS 2025
Pour le Président
Le Conseifler délégué,
SD Un
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle [À EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'ESPACES DU MUSEE DE LA COUR D'OR
ENTRE
Metz Métropole - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, dûment habilité par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
D'une part,
Et
Le groupe hospitalier associatif UNEOS
sis 13, rue de la Gendarmerie 57000 METZ
représentée par M. Régis Moreau
n° SIRET 49919805900010
Ci-après dénommée "L'organisateur"
D'autre part,
Préambule :
L'Eurométropole de Metz propose la mise à disposition d'espaces du Musée de La Cour d'Or,
notamment le Grenier de Chèvremont, aux personnes morales, privées ou publiques, qui souhaitent y
organiser des manifestations.
Dans ce cadre, le groupe hospitalier associatif UNEOS souhaite organiser une visite guidée ainsi qu’une
réception au Grenier de Chèvremont.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre a disposition du groupe UNEOS, pour la soirée du 3 avril 2025, le Grenier de Chévremont du Musée de la Cour d'Or, ainsi que la cour intérieure attenante, pour
permettre l’organisation d'un cocktail dinatoire. ARTICLE 2 : Conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation des espaces sont fixées au règlement de location ci-joint, adopté par délibération du Bureau de l'Eurométropole de Metz en date du 28 septembre 2018.
L'organisateur devra se conformer aux dispositions du règlement de location ci-annexé. || retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce règlementintérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire respecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlementintérieur".
La non-observation des dispositions de celui-ci entrainerait la résiliation immédiate de la présente convention.
L'Eurométropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire au bon déroulement de la manifestation.
ARTICLE 3 : Conditions financières
La présente mise à disposition est consentie au tarif fixé par délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 28 septembre 2015 pour l'utilisation du Grenier de Chèvremont, soit 1.300 € TTC pour la soirée. .
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation, soit la soirée du jeudi 3 avril incluant les temps d'installation et de démontage, soit de 18h à 23h environ. :
ARTICLE5 : Dénonciation
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucunesorte, dans les cas suivants : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, état d'urgence ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des musées.
ARTICLE6 : Litiges 4
En cas delitige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé,les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux, le 3 1 MARS 2025
Eurométropole de Metz, L'organisateur, Pour Metz Métropole Pour le groupe UNEOS
Le Consgiller Délégué Cassandre, REMY,
=
lil /
Patrick THIL
N ier Associatif
iol i ; i $ e Communication Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes Hôpital Robert Schuman
Conseiller départemental de la Moselle Rue du Champ Montoy - 57070 Vantoux www.uneos.fft 2
О ommuntcadien