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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 20 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé er préfecture le 25/09/2024
Reçu en gréfecture le 2s/0egE Da.
Pubtié le 25/03/2024
ID : 046-264002767-20240880-2024 03 20 8-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du C.C.A.S.
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du _20 mars 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT DU MOIS DE MARS A 18 HEURES.
Le C.C.AS. de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Christine BEYRIS, Vice-présidente du
C.C.AS de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : Mme Christine BEYRIS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, M. Bruno DUBROCA, Mme Julie YDJEDD, Mme Maria OREA, Mme Michèle LABEYRIE.
Absentes, excusées : Mme Marie-France SEVEGRAND, Mme MARTINE ROBERT-GEORGES
Absents ayant donné procuration: M. Julien BAZUS donne pouvoir à Mme Christine
BEYRIS, Mme Hélène MARVIER donne pouvoir à Mme Maria OREA, Mme Ginette DUPIN donne
pouvoir à M. Thierry LHEUREUX
Secrétaire de séance : M. Thierry LHEUREUX
Date convocation : 15 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 8
Votants : 11
Pour:11
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : Mme Christine BEYRIS
n° 2024-03-20-3 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs.
Madame la Vice-présidente rend compte des décisions prises sur le fondement de l'article R.123-21
du Code de l’Actioñ Sociale des Familles :
î
. - Décision d'attribuer un secours exceptionnel d’un montant de 350 € à Landes insertion mobilité
pour une participation financière aux réparations du véhicule d’un administré.
- Décision d'attribuer un secours exceptionnel d'un montant de 200 € pour une patticipätion au
paiement de la carte professionnelle d’une administrée.
Ilest proposé au Conseil d'Administration de prendre acte de cette information. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en orétecture le 25/08/2034
Publié le 25/03/2024
ID: G4G-264002767-20240320-2024 03 20 3
CCAS de Saint-Paul-lès-Dax-20 mars 2024-n°2024-03-20-3
Le Conseil d'Administration,
Vu l'article R.123-21 du Code de l'Action Sociale des Familles,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme la Vice-présidente ait invité les
administrateursà en débattre,
DELIBERE
Article unique : il est pris acte de cette information.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signatures -
Pour copie conforme -—
La Vice-présidente Le secrétaire de séance,
Christine BEYRIS Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.