Déliberation - DCM2023 85

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Déliberation - DCM2023 85 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 85)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 19 septembre

Feuillet n°

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°DCM2023_85

ETUDE MULTITHEMATIQUE POUR LA RESTAURATION DE L’HYDROMORPHOLOGIE DU PIRON EN MILIEU URBAIN – APPROBATION DE FICHES ACTIONS PORTEES PAR LA COMMUNE

L’an deux mil vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ............43

Conseillers présents : .................34

Pouvoir(s) : ................................... 2

Votants : ......................................36

Conseillers présents :

LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, BODIN Freddy, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène, DESPORTES Philippe,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à POMMOT Jean-Michel, NOILOU Jean- Claude a donné pouvoir à Rachel SANTENAC,

Conseillers excusés :

LETHIELLEUX Jean-Michel, BERTIN Jérémy,

Conseillers absents :

MASSE Stéphane, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François,

Secrétaire de séance :

BURON ChristelleDELIBERATION N°DCM2023_85

ETUDE MULTITHEMATIQUE POUR LA RESTAURATION DE L’HYDROMORPHOLOGIE DU PIRON EN MILIEU URBAIN – APPROBATION DE FICHES ACTIONS PORTEES PAR LA COMMUNE

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 19 septembre 2023

Feuillet n°

DELIBERATION N°DCM2023_85

Etude multithématique pour la restauration de l’hydromorphologie du

Piron en milieu urbain – Approbation de fiches actions portées par la

commune

Rapporteur : Maryline LEZE

La commune des Hauts-d’Anjou est signataire depuis juin 2021 d’une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Cette convention, engage la commune et son EPCI (Etablissement Public à Coopération Intercommunale) à l’échelle de ses polarités, dans la mise en œuvre d’actions permettant la prise en compte de l’ensemble des enjeux de revitalisation et de réaménagement de l’espace public. Dans un même temps, la commune a été retenue dans le dispositif Petite Ville de Demain (PVD) lui donnant ainsi les moyens de mettre en œuvre ses ambitions territoriales.

La RD 768 axe important de circulation à l’échelle de la CCVHA (Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou), voire du département de Maine-et-Loire, est empruntée par de nombreux véhicules (dont 9% de poids lourds). Cet axe traversant le bourg de Champigné montre des signes d’usure importants et occasionne des dysfonctionnements urbains.

Sur ce même secteur, les pluies importantes de l’été 2021, ont causé sur ce secteur et plus particulièrement à l’entrée de bourg de Champigné (secteur Sud de la RD 768) d’importantes inondations par débordement du Piron.

À la suite de ces inondations, une étude multithématique pour la restauration de l’hydromorphologie du Piron en milieu urbain a été engagée avec le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR).

Pour mener à bien le projet complexe de traversée de bourg et répondre également aux enjeux d’aménagement du Piron, la commune des Hauts-d’Anjou a souhaité engager en 2022 une réflexion collective sur les enjeux du réaménagement de l’axe Marius Briand /Auguste Chailloux (D 768).

Ainsi, un mandat d’études permettant d’accompagner Les Hauts-d’Anjou dans le projet de requalification de la traversée de bourg de Champigné (RD 768) et de déploiement de nouveaux secteurs d’habitat a été signé avec ALTER Cités le 31 mars 2023.

Par ailleurs, pour répondre à ces problématiques d’aménagement du Piron et à la suite de l’étude engagée par le SMBVAR, il a été décidé :

- de travailler en cohérence les aménagements relatifs à la restauration de l’hydromorphologie du Piron et ceux relatifs à la traversée de bourg,

- de proposer un programme d’actions portées par le SMBVAR ou la commune, - d’ajouter le programme d’actions de la commune Les Hauts d’Anjou au Contrat Territorial Eau (CT Eau) des Basses Vallées Angevines Romme(2024-2026) dès le 3eme trimestre 2023.

Pour mémoire, le CT Eau des Basses Vallées Angevines Romme est animé par le SMBVAR et le Département de Maine-et-Loire. Ce contrat est signé pour deux cycles de 3 ans (2021- 2023 puis 2024-2026) avec des structures animatrices locales. Le CT Eau est un outil financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de la Région des Pays de la Loire qui permet le financement d’actions visant la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.DELIBERATION N°DCM2023_85

ETUDE MULTITHEMATIQUE POUR LA RESTAURATION DE L’HYDROMORPHOLOGIE DU PIRON EN MILIEU URBAIN – APPROBATION DE FICHES ACTIONS PORTEES PAR LA COMMUNE

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 19 septembre 2023

Feuillet n°

La présente délibération expose les actions portées directement par la commune et pour lesquelles des financements seront sollicités (au travers notamment Contrat Territorial Eau des Basses Vallées Angevines Romme (2024-2026) :

- FICHE ACTION BOURG 01 –

En complément des travaux prévus et portés par le SMBVAR sur la restauration du lit et des berges (fiche action BOURG 11), la commune :

- travaillera sur les questions pluviales avec la création de noues et l’aménagement et la réfection des cheminements doux (dont trottoirs) le long du Piron ;

- en option, la commune envisage également de désimperméabiliser le parking de l’école primaire situé à proximité du parking.

Ces travaux seront réalisés par la commune dans le cadre des travaux de traversée bourg (Mandat ALTER).

- FICHE ACTION BOURG 10

Par suite de l’étude multithématique engagée par le SMBVAR visant à la restauration de l’hydromorphologie du Piron, cette action consiste en l’aménagement d’une zone d’expansion sur les parcelles section B n°861 et B n°862 de Champigné. Pour y parvenir, la municipalité a préalablement acquis ces parcelles stratégiques.

Sur ce secteur, deux phases de travaux seront engagées par la commune :

- démolitions et terrassement des constructions présentent sur les parcelles 861 et 862 acquises dans le cadre de la restauration de l’hydromorphologie du Piron

- remise à ciel ouvert partielle du Piron sur une vingtaine de mètres dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée de bourg.

Synthèse des actions portées par la commune :

N°

Action

Objet Date de

réalisation

Plan de financement prévisionnel

Dépenses

(estimation

SMBVAR)

Recettes

BOURG

01

Travaux sur le réseau

d’eau pluvial

Etudes :

2023-2024

Travaux :

2024-2026

Travaux en base :

84 135€ TTC

- Financements CT

Eau : 50% AELB

(dans la limite de

110 € par m² pour

le projet de

désimperméabilisa

tion)

- Financement

commune : 20% à

50%

Travaux en option :

170 000 € TTC

BOURG

10

Démolition/terrassem

ent

2024 160 000€ TTC - Financement CT

Eau :

▪ Agence de l’Eau

Loire Bretagne :

50%

▪ Région Pays de

la Loire : 30%

- Financement

commune : 20%

Remise à ciel ouvert

partielle du Piron

2025 100 000€ TTCDELIBERATION N°DCM2023_85

ETUDE MULTITHEMATIQUE POUR LA RESTAURATION DE L’HYDROMORPHOLOGIE DU PIRON EN MILIEU URBAIN – APPROBATION DE FICHES ACTIONS PORTEES PAR LA COMMUNE

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 19 septembre 2023

Feuillet n°

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 16 juillet 2020 engageant la commune dans une démarche de contractualisation dans le cadre d’une opération de revitalisation du territoire,

Vu la labellisation des Hauts-d’Anjou au titre du programme des Petites Villes de demain par la Préfecture du Maine et Loire le 11 décembre 2020,

Vu la délibération DCM20210216-05 du Conseil Municipal du 16 février 2021 donnant un avis favorable à l’enquête publique en vue de la déclaration d’intérêt général (DIG) des travaux de restauration des milieux aquatiques du bassin versant du Piron présenté par le SMBVAR (Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme),

Vu l’arrêté du 28 juin 2021 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration des milieux aquatiques sur le territoire du bassin versant du Piron et autorisant leur exécution,

Vu la délibération DCM2023-12 du Conseil Municipal du 7 mars 2023 approuvant la signature de la convention de programmation opérationnelle avec ALTER pour l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement à l’échelle de la commune nouvelle,

Vu la délibération DCM2023-13 du Conseil Municipal du 7 mars 2023 approuvant la signature du mandat d’études avec ALTER Cités pour la requalification de la traversée de bourg de Champigné (RD 768) et déploiement de nouveaux secteurs d’habitat,

Vu la délibération DCM 2023-22 du Conseil Municipal du 4 avril 2023 approuvant l’acquisition des parcelles B n°861 et B n°862 à Champigné,

Vu l’arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 4 relatif au projet de travaux de restauration des milieux aquatiques du bassin versant du Piron présenté par le SMBVAR (Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme) en vue de :

• La déclaration d’intérêt général des travaux au titre de l’article L 211-7 du Code de l’environnement

• La délivrance de l’autorisation environnementale permettant leur exécution au titre de l’article L 181-1 dudit Code.

Vu l’avis favorable de la commission Cadre de vie et Aménagement du territoire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

− D’approuver les fiches actions Bourg 01 et Bourg 10 portée par la commune. − D’approuver le plan de financement prévisionnel associé à chaque action.

− De dire que ce plan de financement pourra être revu et complété en fonction des réponses aux différentes sollicitations et des programmes de subventions auxquels l’opération serait éligible.

− D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter toute subvention au taux maximum pour le financement de cette opération.

− D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à présenter les actions portées au nom de la commune Les Hauts d’Anjou (actions numéro 01 et 10) et à solliciter les subventions prévues par le Contrat Territorial Eau Basses Vallées Angevines RommeDELIBERATION N°DCM2023_85

ETUDE MULTITHEMATIQUE POUR LA RESTAURATION DE L’HYDROMORPHOLOGIE DU PIRON EN MILIEU URBAIN – APPROBATION DE FICHES ACTIONS PORTEES PAR LA COMMUNE

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 19 septembre 2023

Feuillet n°

− D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Jean-Yves LAURIOU)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

A Champigné, le 27 septembre 2023

Maryline LÉZÉ,

Maire des Hauts-d’Anjou

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 27 septembre 2023

Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 27 septembre 2023

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.