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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 71 AUTORISANT L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION racine creole 10 et 11 07 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Se Dille de REPUBLIQUE FRANCAISE SAINT-JOSEPH 0 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE D VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETE N°71/DAJR/2021
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION « LAWONN'DANSE »
DE L'ASSOCIATION RACINE CREOLE LE SAMEDI 10 JUILLET 2021 ET LE DIMANCHE 11
ILLET-2024-AU-CASE-DE- Îl SQU'ÎLE
Domaine d'intervention : 6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité
et notamment son article 23, 1er alinéa,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre
par les organisateurs de manifestations sportives,
récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire
d'application,
Wu l'arrêté préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,
Considérant la demande de l'Association RACINE CREOLE en date du 24 juin 2021, sollicitant l'autorisation du Maire, pour organiser une manifestation LAWONN'DANSE au CASE de Presqu'île
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre public et la sécurité des participants et de la population,
ARRETE
ARTICLE 1° -
L'Association Racine Créole est autorisée à organiser LAWONN'DANSE au CASE de Presqu'île le samedi 10 juillet 2021 de 18h00 à 22h30 et le dimanche 11 juillet 2021, de 17h00 à 22h30.
ARTICLE 2 -
L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
e Mettre en alerte par l'envoi de courriers, la caserne de pompiers de Saint-Joseph, le service Territorial d'incendie et de Secours, ainsi qu’un médecin de garde de Saint-Joseph.
+ Procéder à une déclaration de la manifestation à la Société des Auteurs-Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM).
+ Avertir le Voisinage de l'organisation de la manifestation et prendre toutes les dispositions nécessaires afin que ce dernier ne soit en aucune circonstance anormalement gêné par le bruit.
ee
CN Mairie - Rue
de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 E-mail : courrier @stioseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique cho
°__ Garerles véhicules sur un seul côté de la voie afin qu'ils n'entravent pas la circulation publique,
notamment s'agissant des véhicules de secours et de police.
+ Prévoir un parking privé pour le stationnement des véhicules d'urgence.
+ Disposer d'une assurance couvrant sa responsabilité civile en sa qualité d'organisateur de la
ifestati ours-de validité.
+ __ Disposer d'extincteurs adaptés à tous types de feu en état de bon fonctionnement, le cas
échéant (en cas d'utilisation d'appareils électriques)
+ _ Matérialiser un itinéraire d'évacuation.
+ Matérialiser une aire de repli en plein air, éloignée du site, destinée à accueillir le public en cas d'évacuation. Ne
+ Respecter les conditions sanitaires actuelles (port du masque obligatoire, distanciation sociale, utilisation de solutions hydro alcooliques).
ARTICLE 3 —
Le non-respect des prescriptions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ou toute atteinte à l'ordre public, la tranquillité, la sécurité publique, entraînera le retrait immédiat et sans formalités de l'autorisation et pourra faire l’objet de poursuites, selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La présente autorisation devra être présentée, sur la demande, des autorités compétentes.
ARTICLE 5 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et inscrit au Registre des actes administratifs de la ville.
L'Association Racine créole, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph, Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Martinique.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 06 juillet 2021
Pour le Maire, et par délégation CŸ 9