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Arrêté - ARRETE N °101 AUTORISANT L Ouverture du Cimetiere 1ER ET 02 NOVEMBRE 2021
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N °101 AUTORISANT L Ouverture du Cimetiere 1ER ET 02 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
Wille de LÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT-JOSEPH
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRÊTÉ N° 101/DAJR/2021
AUTORISANT L'OUVERTURE DU CIMETIERE DE SAINT-JOSEPH LES 1 ER ET 02 NOVEMBRE 2021 JUSQU'A 20H30
Domaine d'intervention : 6-1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 131-13 et R610-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral R0O2-2021-10-08-00001 du 08 octobre 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique ;
Considérant l’afflux important de personnes se rendent au cimetière à l’occasion des fêtes de la Toussaint
Considérant que dans un souci de sécurité publique, il convient d'ordonner des mesures de police réglementant l'accès au cimetière ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre public et l'exercice de la police des funérailles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 -
Le cimetière de Saint-Joseph sera ouvert au public de 6h00 à 20h30 le lundi 1 er et le mardi 02 Novembre 2021,
ARTICLE 2 -
L'accès au cimetière est soumis au respect du port du masque et des gestes barrières.
ARTICLE 3-
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 4 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 -
Le présent arrêté sera affiché partout où besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
ser
Ÿ 59 où
Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél.: 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04
E-mail: courrier @stjoseph972.fr - Site web: www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique fs
Ampliation en sera faite à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, - Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,
— Monsieur le Directeur des Services Urbanisme de la ville de Saint-Joseph
- Monsieur le Préfet de la Région Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
6 À Saint-Joseph, le 29 octobre 2021
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