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Déliberation - DL 250410 047 Plan de lutte contre les moustiques tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250410 047 Plan de lutte contre les moustiques tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NY
A —
TT ee La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Avril 2025
Délibération n° DL-250410-047
Objet :
Mise en œuvre d’un plan de lutte communal
contre la propagation des moustiques
Date de la convocation : 4 avril
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 16
Procurations : 8
Votants : 24
Pour : 24
Vote à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410047-AR
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Marie-Claude DRABEK, Mme Andrée GINOUX, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle CARBONNE et Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, Mme Nadia OULD AMER.
Excusés: M. Laurent SAADI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette MARC) M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM).
Absents : Mme Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE, Maxime LACOSTE, Stéphane FILLION et Sébastien BROS
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MARCHAND
A la demande de M. le Maire, M. Nicolas BELY, Conseiller Municipal délégué, indique à l'assemblée que la prolifération des moustiques communs (Culex pipiens) et tigres (Aedes albopictus) constitue un véritable enjeu de santé publique, en particulier dans les zones urbaines et périurbaines plus densément peuplées. Ces moustiques sont responsables de la transmission de maladies graves telles que la dengue, le chikungunya, le virus Zika, la fièvre jaune ou le paludisme. Le réchauffement climatique amplifie la propagation de moustiques vecteurs de ces maladies dans l'hémisphère Nord, où l'importation est déjà accélérée par les échanges commerciaux. Leur présence impacte directement la qualité de vie et représente une menace croissante pour la santé humaine.
L'achat de pièges pour lutter contre ces espèces d'insectes indésirables sur les espaces publics comme privés présente une alternative efficace et ciblée. Ces dispositifs conçus pour attirer et capturer les moustiques grâce à des leurres comme le dioxyde de carbone, la chaleur ou des attractifs spécifiques, permettent de réduire la population de moustiques sans recourir à l'usage de produits chimiques nuisibles pour la santé et l'environnement. Cette méthode est également respectueuse des écosystèmes et préserve la biodiversité locale.
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22/04/2025 Un partenariat avec le tissu économique local permettrait une économie d'échelle afin d'appliquer des tarifs négociés particulièrement avantageux pour les administrés de la Commune.
Le déploiement des dispositifs à moustiques permettrait de limiter la transmission des maladies dans les espaces
publics les plus fréquentés comme les écoles et leurs abords, les parcs, jardins et aires de jeux ou zones d'activités sportives.
Enfin, une campagne de communication à venir sur les modalités de cette opération et sur les mesures de prévention faciles à mettre en œuvre dans son propre jardin favoriserait cette démarche collective et préventive
renforçant l'implication des citoyens dans la gestion de leur environnement et promouvant une action durable et efficace contre ces insectes. Elle représente ainsi une réponse concrète aux enjeux sanitaires actuels et un modèle de gestion participative et responsable.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- _Vule Code de l’environnement ;
- _ Vule Code de la Santé publique ;
- La loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ainsi que son décret d'application, le décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 (modifié par le décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005), constituent le cadre juridique principal de la lutte contre les moustiques ; - Vu l'arrêté préfectoral du Tarn relatif à la lutte contre les moustiques en vigueur ; - Vu le règlement sanitaire départemental en vigueur ;
- Vule projet de partenariat présenté ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de Vie / Transition énergétique / Commerces lArtisanat » du 27 mars 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant la volonté de la Commune de renforcer la lutte contre le moustique commun et le moustique tigre par une participation citoyenne afin d'adopter, par des actions simples et durables, les bons réflexes ; - Considérant que la lutte contre les moustiques tigres relève de chacun, il est proposé de convenir d'une convention de partenariat afin de faciliter l'accès à ces pièges pour la population ;
DÉCIDE
- _ D'approuver la mise en place d'un plan de lutte communal contre la propagation des moustiques : - _ D’autoriser M. le Maire à signer une convention de partenariat avec le tissu économique local ; - D'habiliter le Maire assurer la communication nécessaire afin de faire de ce dispositif une réussite ; -__ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, à
Raphaël BERNARDIN Nathalie MARCHAND
#7 ‘
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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