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Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019.08.27)
Thèmes du document : Banque, Famille, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPIAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 27 août à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Céline GABRIEL.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 21/08/2019
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/08/2019
Présents : Mme VASSAL Laurence, M. PIQUEMAL François, M. BETREMIEUX Francis, M. CHIVIALLE Jean-Luc, M.
MOULIS Patrice, Mme ECHEVARRIA Hélène, M. MARQUET Dominique, M. MUNIGLIA Franck, Mme PEREA
Sylvie, Mme TOURNUT Yolande, Mme ALVAREZ Juliette, M. ALCIBIADE Claude, M. René PAVAN
Représentés :
Absents : Mme DURAND Béatrice,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
M. Patrice MOULIS a été désigné secrétaire de séance
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14 Absents : 1
La séance est ouverte à 20h38
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/07/2019 à l'unanimité
1 /Informations sur les décisions prises par Mme le Maire par délégation du CM depuis la séance du 09/07/2019
Date Fournisseurs Objet MONTANT TIC
09/07 BRICOMARCHE ENTRETIEN BAT 59.20
VELA Maintenance 121.96
MAJUSCULE Fournitures scolaires 166.29
15/07 SARL LIBRAIRIE Fournitures scolaires 568.80
16/07 SEDI Fournitures scolaires 356.40
17/07 ARTFER Porte Gaz SDF 180€
Qualiconsult SDF 456
SMEA 74.25
18/07 SCP Veto Stérilisation 45.70
Intermarche Carburant 102.87
25/07 DOPLAIR Entretien cantine 730.43
SCP VETO 93.70
26/07 ACTION FROID Matériel cuisine 585.29€
29/07 LE GREPIACOIS Alimentation 460.40
30/07 LOCA Force nacelle 231.74
ELIDIS Produits entretien 1931.12€
31/07 BECANNE Debroussaillage le
03/08 RECA 15.19
RECA 106.88
05/08 brico 86.80
CDG31 Cotisation 50.60
07/08 Qualiconsult SPS SDF 456
09/08 Intermarché carburant 157.51 II/ Délibérations :
D 2019-08-0 1 : Budget : Intégration des emprunts du SMIVOM (CCBA)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal : Suite au transfert de compétence voirie de la CCBA vers les communes,
nous devons modifier l’imputation budgétaire des emprunts du 168758 au 1641.
Nous devons donc ouvrir des crédits budgétaires au chapitre d’ordre « 041 » pour l’ensemble des capitaux restant dus pour
chaque emprunt soit 80 991.44€ et donc établir une DM.
Impact budget néant Dépenses= Recettes
Désignation Diminution sur crédits ‘lAugmentation sur crédits |
ouverts ouverts |
ID 168758 : Autres dettes autres groupements = 80991.44€ TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 80 991.44 € €:
R 1641 : Emprunts en euros | |
TOTAL R 041 : Opéra ons patrimoniales | L
Le conseil municipal à l'unanimité,
DECIDE d’approuver la DM ci-dessus.
1D2019-08-02 : Budget : Régularisation emprunt SMIVOM (CCBA)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un emprunt du SMIVOM 2 été constaté à tort. Nous devons annuler l'écriture et donc ouvrir les crédits budgétaires au 168758 « 041 » et 276358 « 041 » pour un montant de 6 610.90€
Ensuite des écritures de régulatisations seront à faire.
Impact budgétaire néant Dépenses=Recettes
: _ Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits |
ouverts ouverts i
D 168758 : Autres dettes autres groupements 6610.0€,
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 6 610.90 €
R 276358 : Créances sur autres groupements 6610.90 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales. .661090€ |
Le conseil municipal à l'unanimité,
DECIDE d’approuver la DM ci-dessus.
ID 2019-08-03 Budget : Virement de crédit
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la séparation de parents, la Trésorerie, nous demande d’annuler des titres sur les exercices 2017 et 2018.
Et de refaire au nom de la Mère puisque c’est elle qui a la charge des enfants. Afin de pouvoir faire le nécessaire, il convient d'établir la DM comme suit.
N
DÉSIGNATION DIMINUTION SUR CRÉDITS OUVERTS AUGMENTATION SUR
CREDITS
OUVERTS
D 615221 : Bâtiment Public 1230.00€
TOTAL DO11 : Charges à caractères général 1230.00 €
D 673 : Titres annulés exercice antérieur - 1230.00€
TOTAL D67 : Charges exceptionnelles 1230.00€
Le conseil municipal à l'unanimité,
DECIDE d’approuver la DM ci-dessus.
D 2019-08-04 : Finances : T'arifications périscolaire 2019-2020
Madame le Maire informe que la participation de l'Etat au titre des rythmes scolaires est de 50€/enfant, ce montant est pris en compte dans le coût de revient des frais périscolaires.
Vu que La commune de Labruyère Dorsa est d’accord pour augmenter sa participation pour les tarifs périscolaires, Elle propose de revoter les tarifs périscolaires pour les enfants de LABRUYERE DORSA et pour les enfants extérieurs à la commune et annuler les tarifs votés pour ces derniers le 12 avril 2019. Les tarifs pour les Grépiacois restent inchangés. Madame le Maire propose les tarifs comme suit :
Tarif cantine
7.84€ pour les enfants domiciliés à l'extérieur de la commune
4.50€ pour les enfants domiciliés à Labruyère Dorsa
3.34€ participation prise en charge par la commune de Labruyère Dorsa
Tarif Garderie !2 journée
2.26€ pour les enfants domiciliés à l’extérieur de la commune
1.55€ pour les enfants domiciliés à Labruyère Dorsa
0.71€ participation prise en charge par la commune de Labruyère Dorsa
Tarif Garderie journée complète
4.52€ pour les enfants domiciliés à l’extérieur de la commune
3.10€ pour les enfants domiciliés à Labruyère Dorsa
1.42€ participation prise en charge par la commune de Labruyère Dorsa
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE les nouveaux tarifs à partir du 01/09/2019 comme indiqué ci-dessus.
DD 2019-08-05 : Convention ALSH-CCBA - GREPIAQ
Madame le Maire informe l’assemblée qu'il est nécessaire de signer la nouvelle convention pour l'ALSH, entre la Communauté des Communes et la commune.
Madame le Maire fait lecture de la convention annexée.
Le conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
ÎD 2019-08-06 : PEDT Grépiac 2019/2020 Théâtrd
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du PEDT et des activités périscolaires la commune de Grépiac a décidé pour certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à des associations ou des professionnels.
Madame Gail TIDEY présidente de l'association le CRI en scène (Collectif Révélateur d’Imaginaire) propose d'intervenir auprès des 7/10 ans afin de les initier à la technique des ombres chinoises et produire une petite forme théâtrale.
Madame TIDEY interviendra en Janvier-Février 2020
Ses interventions couteront à la commune la somme de 300 €. Oui lexposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
>» approuve à l'unanimité la proposition de Madame le Maire
> La dépense de 300 € sera imputée au chapitre 6188.
[D 2019-08-07: PEDT Grépiac 2019/2020 Peinturd
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du PEDT et des activités périscolaires la commune de Grépiac a décidé pour certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à des associations ou des professionnels.
Madame Gail TIDEY présidente de l'association le CRI en scène (Collectif Révélateur d’Imaginaire) propose d’intervenir auprès des 7/10 ans afin de produire une œuvre peinte au couteau, encadrée, à offrir pour les fêtes de Noël.
Madame TIDEY interviendra en Novembre et Décembre 2019
Ses interventions couteront à la commune la somme de 200 €.
Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ approuve à l’unanimité la proposition de Madame le Maire
> La dépense de 200 € sera imputée au chapitre 6188.
[D 2019-08-08 : PEDT Grépiac : 2019/2020 Couture
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du PEDT et des activités périscolaires la commune de Grépiac a décidé pour certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à des associations ou des professionnels.
Madame Christelle SANCHEZ de la « Boutique Couture » située à Venerque est intervenue sur le temps périscolaire en 2019, afin d’initier les enfants à la couture.
Madame le Maire propose de réitérer son intervention, avec cette fois deux couts. Un pour les petits et un pour les grands.
Madame Sanchez interviendra 14 fois.
Ses interventions couteront à la commune la somme de 200 €.
Oui exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
approuve à l’unanimité la proposition de Madame le Maire
La dépense de 200 € sera imputée au chapitre 6188. VY
ÎD 2019-08-09 : CCBA : Proposition d’adoption du Projet Educatif de Territoird
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Projet Educatif de Territoire (PEDT) Intercommunal, pour la période scolaire 2019/2021, dont le périmètre territorial est celui de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (CCABA)
Elle explique à l’assemblée qu’un PEDT vise à proposer un parcours éducatif cohérent avant, pendant et après l'école, dans le respect des compétences de chacun et qu’il tend à favoriser le déploiement de loisirs éducatifs contribuant à l'apprentissage de la vie sociale et à l'épanouissement des enfants et des jeunes.
L'élaboration et la mise en application d’un PEDT sont suivies par un comité de pilotage qui coordonne les actions développées, en concertation avec les parents, les enseignants et les autres partenaires éducatifs présents sur le territoire.
Le présent PEDT concerne les enfants et jeunes de 0 à 17 ans (compétences petite-enfance et jeunesse). Ces compétences sont partagées entre les communes et la CCBA.
Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet.
Le conseil Municipal avec 1 ABST et 13 POUR, DECIDE d’approuver le Projet Educatif de Territoire intercommunal,
MANDATE Madame le Maire pour signer tout document relatif à ce PEDT
IIT/ Questions Diverses
Madame le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu la subvention des Amendes de Police 2019, à hauteur de 25% des 2 premiers projets.
Le dossier Amendes de police 2020 a été déposé au secteur routier très en avance, puisqu'il fallait le remettre avant le
31/10/2019
Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande d’une famille de la commune dont le fils à eu un grave accident de la route l'été dernier.
Actuellement en fin de rééducation, la famille n’a pas le choix que de réhabiliter leur maison et de créer une extension, il
demande à la commune de pouvoir acquérir une petite parcelle communale attenante à leur propriété. Madame le Maire demande les avis des conseillers municipaux.
Les Elus donnent un accord de principe, et sont favorables pour aider cette famille.
Séance levée à 21h43
Céline GABRIEL Franck MUNIGLIA VASSAL Laurence
PIQUEMAL François PAVAN René ALVAREZ Juliette
ALCIBIADE Claude BETREMIEUX Francis CHIVIALLE Jean-Luc
DURAND Béatrice ECHEVARRIA Hélène MARQUET Dominique
MOULIS Patrice PEREA Sylvie TODURNUT Yolande