Compte-Rendu - CR CM 2018.04.14

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Compte-Rendu - CR CM 2018.04.14 Document publié le Samedi 14 avril 2018 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.04.14)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,

Le 14 avril 2018 à 9h30 le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.

Etat des conseillers présents et absents :

Prénoms Noms Présents Absent s excusés Procurations Absents ........................

Claude ALCIBIADE x

Juliette ALVAREZ x

Francis BETREMIEUX x

Jean-Luc CHIVIALLE x

Béatrice DURAND x

Céline GABRIEL x

Hélène ECHEVARRIA x

Dominique MARQUET x Mme GABRIEL Céline

Patrice MOULIS x

Franck MUNIGLIA x

René PAVAN x M. PIQUEMAL François

Sylvie PEREA x

François PIQUEMAL x

Yolande TOURNUT x

Laurence VASSAL x

Secrétaire de séan ce :

Juliette ALVAREZ

Total des présents 15

Quorum 8

Votants 15

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire fait l’appel des Conseillers et fait émarger la feuille de présence. Mme ALVAREZ Juliette est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 9h38

Madame le Maire demande à ce que le compte rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2018 soit approuvé. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire rajoute deux points à l’ordre du jour initial et souhaite en débattre en début de séance afin de reprendre le cours de l’ordre du jour.

1 Rénovation et insonorisation cantine

2 Achat de Véhicules

1 Rénovation et insonorisation cantine

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en janvier dernier la commune a déposé une demande de subvention pour la rénovation des murs de la cuisine et pour le projet d’insonorisation de notre restaurant scolaire. Nous avons reçu l’arrêté attributif de la subvention DETR de la part de Monsieur le Préfet jeudi dernier (12/04) La prise en charge n’est pas celle que nous espérions. Seulement 30 % nous ont été attribués. Après avoir rencontré en urgence M. VINCINI vendredi dernier (13/04), pour une inscription de ce projet au contrat de territoire, nous avons déposé le dossier au Département et avons pu respecter la date limite de dépôt des dossiers (15/04). Madame le Maire tient à remercier Cécile pour sa réactivité et François PIQUEMAL pour sa disponibilité. Compte tenu de ces explications, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de subvention faite au Département.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : • Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à ce dossier • Autorise Mme le Maire à inscrire la dépense au BP 2018 article 2131

• Sollicite auprès du Conseil Départemental 31 la subvention la plus élevée possible concernant ces travaux

Mairie de Grépiac

10, rue de la Maysou

31190 GREPIAC

http://mairiedegrepiac.unblog.fr

Tél. 05.61.08.54.60

Fax 05.61.08.00.54

mairie-grepiac@wanadoo.fr

Département de la Haute -Garonne

Arrondissement de Muret

Canton d’Auterive

Compte rendu des Délibérations du Conseil Municipal .

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2. Achat de véhicules

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que depuis l’installation de la nouvelle équipe municipale, elle a la volonté de restructurer les services techniques.

Les agents accompagnés des élus sont en train de travailler sur les aménagements des nouveaux locaux. Le déménagement est prévu très prochainement.

A l’heure actuelle, nous nous occupons des véhicules.

La Clio devenue trop coûteuse et dangereuse pour les agents vient d’être mise à la casse. Quant au camion, il peut tomber en panne à tout moment.

Madame le Maire propose de remplacer les deux véhicules par des véhicules d’occasions récents.

Pour le véhicule utilitaire léger, le montant estimé est de 8 000€ avec 20 % en plus ou en moins. Pour le camion, le coût est estimé à 20 000€ avec 20% en plus ou en moins.

La dépense est prévue au Budget 2018 au compte 2182.

Une subvention sera demandée au Département.

Le conseil Municipal à l’unanimité :

• Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;

• Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

3. Suppression de Poste Création d’un poste d’adjoint administratif à 28h

Madame le Maire précise à l’assemblée que la structuration ne se limite pas au service technique. L’équipe administrative composée de Nathalie BROUSSE-CARRETIER à temps plein et de Cécile GAYRAL à temps non complet a aussi besoin que nous réfléchissions à une meilleure organisation du service. Nous devons pouvoir apporter un service de qualité aux usagers. La première phase est celle d’aujourd’hui.

Cécile est actuellement à 18h hebdomadaire : ses compétences sur la gestion de la régie municipale, sur l’état civil, ses facilités d’adaptation aux changements, ses qualités de discrétion ont motivé la demande faite ce jour.

Madame le Maire propose d’augmenter le poste de Mme GAYRAL Cécile à 28h hebdomadaire. Une étude financière de notre masse salariale réalisée par M. PIQUEMAL montre que la commune peut absorber sans problème une telle évolution.

Le Centre de Gestion a été consulté et a donné un avis favorable.

Après avoir entendu les explications de Mme le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité décide : • De supprimer à compter du 06/04/2018 un emploi permanent à temps non complet de 18h30 hebdomadaire d’Adjoint Administratif 2 ème classe

• De créer à compter de cette même date, un emploi permanent à temps non complet de 28h hebdomadaire d’Adjoint Administratif de 2 ème classe.

4. Vote du Compte Administratif 2017

Madame le Maire souhaite avant de laisser la parole à M. PIQUEMAL remercier Nathalie BROUSSE-CARRETIER. Ces derniers jours ont été chargés pour elle. Nous l’avons sollicité sans cesse pour des changements, des ajustements qu’elle a toujours faits avec le sourire.

Hier encore, nous décidions conjointement avec le binôme Francis BETREMIEUX et François PIQUEMAL de faire quelques modifications dans le budget.

Madame le Maire remercie sa bienveillance.

C’est le premier budget de l’équipe municipale et l’enjeu est important.

Grâce à son expérience et ses compétences Nathalie a su nous épauler et nous guider dans cette construction. Madame le Maire souhaite également remercier Francis BETREMIEUX pour son investissement grandissant auprès de François PIQUEMAL.

Madame le Maire laisse la parole à M. PIQUEMAL adjoint chargé des finances et du budget. Monsieur PIQUEMAL Présente son PP. Il explique les notions de base du Budget. Le Compte Administratif 2017 est présenté aux élus comme suit :

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Madame le Maire quitte la salle et le Conseil Municipal passe au vote :

Le Compte Administratif est approuvé à 13 Voix POUR, Madame le Maire ne participe pas au vote et la procuration que M. MARQUET Dominique lui a donnée ne peut être comptabilisée.

5. Vote du Compte de Gestion 2017

Monsieur PIQUEMAL explique à l’assemblée que le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif.

On peut constater de la stricte concordance des deux documents.

Le Compte de Gestion est approuvé à l’unanimité 15 voix POUR.

Chapitre Intitulé Crédits ouverts BP+DM + RAR 2017 Mandats émis Chapitre Intitulé

Crédits ouverts

BP+DM + RAR

2017

Titres émis

011 Charges à caractère général 215 350.00 € 177 665.90 €

012 Charges de personnel 337 740.00 € 306 476.45 € 013 Atténuation des charges 12 239.44 € 45 007.09 €

65 Autres charges de gestion courante 80 250.00 € 57 593.75 € 70 Produits des services 56 000.00 € 86 424.86 €

66 Charges financières 33 500.00 € 23 817.59 € 73 Impôts et taxes 439 667.00 € 448 304.52 €

67 Charges exceptionnelles 4 200.00 € - € 74 Dotat° aux amortissements 186 428.00 € 249 804.41 €

022 Dépenses Imprévues 20 000.00 € - € 75 Autres Produits gestion courante 20 000.00 € 23 952.44 €

76 - € 3.35 €

S/TOTAL 691 040.00 € 77 Produits Exceptionnels - € 1 260.00 €

023 Virement à la section d'investissment 685 350.00 € 002 Pour info Excédent fonctionnement reporté 662 055.56 €

TOTAL Dépenses 1 376 390.00 € 565 553.69 € TOTAL Recettes 1 376 390.00 € 854 756.67 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2017 est de 289 202.98€

Chapitre Désignation Crédits ouverts BP+DM + RAR 2017 Mandats émis Chapitre Désignation

Crédits ouverts

BP+DM + RAR

2017

Titres émis

021 Virement à la section de fonctionnement 685 350.00 €

020 Dépenses Imprévues 20 000.00 € 10 Dotations fonds divers 55 000.00 € 9 988.45 €

16 Emprunts et dettes assimilées 60 000.00 € 59 448.42 € 1068 Excédent de fonctionnement 19 152.44 € 19 152.44 €

20 Immobilisations incorporelles 76 000.00 € 2 400.00 € 13 Subventions d'investissement 235 400.00 € 436.50 €

21 Immobilisations corporelles 291 250.00 € 5 876.07 € 16 Emprunts et dettes assimilées 380 000.00 €

23 Immobilisations en cours 908 500.00 € 78 662.57 € 041 Opérations patrimoniales 56 700.00 € 56 700.00 €

041 Opérations patrimoniales 56 700.00 € 56 700.00 €

001 Pour information Solde excécution reporté 2012 19 152.44 €

S/TOTAL 1 431 602.44 € 203 087.06 € S/TOTAL 1 431 602.44 € 86 277.39 €

TOTAL RECETTES (Total titres émis + RAR- Crédits ouverts)

Le résultat de clôture de la section d'investissement de l'exercice 2017 est de -116 809.67€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

TOTAL DEPENSES (Total mandats émis+ RAR - crédits ouverts) 1 228 515.38 € - 1 345 325.05 € -

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6. Vote de l’affectation de résultat 2017

Monsieur PIQUEMAL précise que l’affectation de résultat se fait après le vote du Compte Administratif. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est-à-dire le résultat de l’exercice N-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de l’exercice N-2.

L’affectation de résultat est votée à l’unanimité à 15 voix POUR.

7. Décision des montants des subventions 2018

Monsieur PIQUEMAL Adjoint aux finances et au budget expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demandes de subvention pour l’année 2018, présentés par les associations.

Il est rappelé aux membres du Conseil que ces dossiers ont été examinés par les membres de la commission du Budget. Il est proposé d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

ALEVA 250 € Proposition votée à 13 Voix POUR

Il est précisé que Mme le Maire ne participe pas au vote et par conséquent

La procuration de M. MARQUET ne peut être comptabilisée

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300 € Proposition votée à 15 voix POUR

AUTERIVE PECHE APPMA 250€ Proposition votée à 15 voix POUR

CLUB DES AINES LE VERNET-VENERQUE-GREPIAC 250 € Proposition votée à 15 voix POUR

CLUB DE FOOT DE VENERQUE FCVV 1000 € Proposition votée à 14 Voix POUR

Il est précisé que Mme ALVAREZ ne participe pas au vote.

FNACA Auterive 150 € Proposition votée à 15 voix POUR

TENNIS CLUB DE GREPIAC 1 200 € Proposition votée à 13 Voix POUR

Il est précisé que Mme VASSAL et M. MUNIGLIA ne participent pas au vote.

PETANQUE 2100 € Proposition votée à 15 voix POUR

OTOTEM 700 € Proposition votée à 15 voix POUR

FOYER RURAL 800 € Proposition votée à 12 Voix POUR

2 Abstentions Mme TOURNUT et M. MOULIS. 1 Voix CONTRE M. CHIVIALLE

LES LUMIERES DE GREPIAC 600 € Proposition votée à 13 Voix POUR

2 Abstentions Mme TOURNUT et M. CHIVIALLE

CHASSE 400€ Proposition votée à 15 voix POUR

AIFP 1 137.40€ Proposition votée à 15 voix POUR

PROTECTION CIVILE 300 € Proposition votée à 15 voix POUR

FANS DE VALOU 1 500 € Proposition votée à 15 voix POUR

Le conseil Municipal :

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donne pouvoir à Mme le Maire pour signer les documents relatifs à ces demandes dit que les dépenses sont inscrites au BP 2018 de la commune

8. Vote des Trois Taxes 2018

Madame le Maire comme elle s’était engagée lors de sa campagne électorale, souhaite ne pas augmenter les taux pour l’année 2018.

Après avoir entendu Madame le Maire et les membres de la commission des finances, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux de la fiscalité pour l’année 2018, qui s’établissent à :

1. Taxe habitation : 11.96%

2. Taxe foncière Bâtie : 24.45%

3. Taxe Foncière Non Bâtie : 137.54%

9. Vote du Budget 2018

Monsieur PIQUEMAL précise à l’assemblée que le budget comporte deux sections : Fonctionnement et Investissement, composées de deux parties : dépenses et recettes.

Le Budget 2018 se présente comme suit :

Le budget 2018 est voté à l’unanimité à 15 voix POUR.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 12h03.

Chapitre Intitulé Montant Chapitre Intitulé Montant

011 Charges à caractère général 259 936.43 € 002 Excédent antérieur reporté 815 296.43 €

012 Charges de personnel 348 500.00 € 013 Atténuation des charges 10 359.00 €

65 Autres charges de gestion courante 60 100.00 € 70 Produits des services 83 760.00 €

66 Charges financières 25 000.00 € 73 Impôts et taxes 424 619.00 €

67 Charges exceptionnelles 36 388.00 € 74 Dotations et participations 158 211.00 €

022 Dépenses Imprévues 20 000.00 € 75 Autres Produits gestion courante 20 000.00 €

S/TOTAL Dépenses 749 924.43 € S/TOTAL Recettes 1 512 245.43 €

023 Solde Autofinancement 762 321.00 €

TOTAL DEPENSES 1 512 245.43 € TOTAL RECETTES 1 512 245.43 €

Chapitre Intitulé Montant Chapitre Intitulé Montant

001 Solde antérieur d'investissement reporté 135 962.11 € 021 Virement à la section de fonctionnement 762 321.00 € 020 Dépenses Imprévues 20 000.00 € 10 Dotations fonds divers 18 223.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 89 500.00 € 1068 Excédent de fonctionnement 135 962.11 €

20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 € 13 Subventions d'investissement 316 763.00 €

21 Immobilisations corporelles 169 662.00 € 16 Emprunts - €

23 Immobilisation en cours 798 145.00 € 238 Immo en cours - €

041 Opérations patrimoniales 4 318.00 € 041 Opérations partimoniales 4 318.00 €

S/TOTAL Dépenses TOTAL 1 237 587.11 €

1 237 587.11 € 1 237 587.11 €

Dépenses Recettes

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses RAR Recettes RAR

TOTAL DEPENSES (S/Total + RAR) TOTAL RECETTES ( S/Total + RAR)

SECTION DE FONCTIONNEMENT