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Compte-Rendu - cr cm 2017.10 30 Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017.10 30)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Le 30 octobre 2017 à 20h30 - Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.

Etat des conseillers présents et absents :

Prénoms Noms Présents Absents excusés Procurations Absents ……………..…….

Claude ALCIBIADE X

Juliette ALVAREZ à VASSAL Laurence

Francis BETREMIEUX X

Jean-Luc CHIVIALLE à DURAND Béatrice

Béatrice DURAND X

Céline GABRIEL X

Hélène ECHEVARRIA X

Dominique MARQUET X

Patrice MOULIS X

Franck MUNIGLIA X

René PAVAN X

Sylvie PEREA X

François PIQUEMAL X

Yolande TOURNUT X

Laurence VASSAL X

Secrétaire de séance :

Yolande TOURNUT

Total des présents 15

Quorum 8

Votants 15

ORDRE DU JOUR

1. Election de deux Conseillers Communautaires au sein de la CCLA

2. Création de deux postes de Conseillers Municipaux délégués

3. Elections de deux Conseillers Municipaux délégués

4. Indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

5. Délégation d’attribution au Maire et délégations de fonction et de signature 6. Délégation de signature aux Agents Administratifs

7. Habilitation à porter plainte au nom de la commune

8. Formation des élus

9. Election des délégués aux syndicats et instances intercommunales, instances locales et départementales 10. Election au Commissions communales et extra communales

Madame le Maire fait l’appel des Conseillers et fait émarger la feuille de présence Mme Yolande TOURNUT est désignée secrétaire de séance

La séance est ouverte à 20h31.

Madame le maire demande l’approbation du compte rendu du 20 octobre 2017. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Madame le maire souhaite que soit consigné dans le présent compte rendu les faits suivants : Samedi 21/10/2017 : L’ensemble des nouveaux élus a reçu un courrier individuel en recommandé avec avis de réception concernant la protestation électorale de la part de l’ensemble des colistiers de Mme FIGUEROA Anne mandaté par Mme VIALA Françoise. L’avocat a déposé le mémoire de défense auprès du tribunal administratif le 27/10/2017

Dans la nuit de dimanche 22/10/2017 à lundi : 23/10/2017 des dégradations sur les jeux de l’enfant nouvellement installés à l’ilot ont été souillés par des excréments humains et des tessons de bouteilles mis tout autour.

Lundi 23/10/2017 : Acte de vandalisme sur le véhicule de Mme Le Maire entre 10h et 11h devant la mairie. Elle précise qu’elle a déposé plainte.

Dans la nuit de mercredi 25/10/2017 au jeudi 26/10/2017 : Intrusion dans la mairie avec un paquet destiné à Mme le Maire lui a été déposé sur son bureau. Elle précise qu’elle a déposé plainte.

Mairie de Grépiac

10, rue de la Maysou

31190 GREPIAC

http://mairiedegrepiac.unblog.fr

Tél. 05.61.08.54.60

Fax 05.61.08.00.54

mairie-grepiac@wanadoo.fr

Département de la Haute-Garonne

Arrondissement de Muret

Canton d’Auterive

Compte rendu des Délibérations du Conseil Municipal.Page 2 sur 5

Madame le Maire reprend l’ordre du jour avec le premier point :

1. Election de deux Conseillers Communautaires au sein de la CCLA

Afin de représenter la commune au sein de la CCLA, Mme Céline GABRIEL et M. MUNGLIA Franck sont élus à bulletin secret à 15 voix chacun

2. Création de deux postes de Conseillers Municipaux Délégués

Madame le Maire propose de créer deux postes de Conseillers délégués :

Un conseiller rattaché au service des Ressources Humaines et un conseiller au service technique et suivi des interventions.

Création des deux postes à l’unanimité.

3. Election de deux Conseillers Municipaux délégués

Après appel à candidature.

Mme ALVAREZ se propose pour être conseillère déléguée aux ressources humaines M. PAVAN se propose pour le service technique et suivi des interventions.

Après dépouillement les résultats ont les suivants :

Mme ALVAREZ est élue CM Déléguée aux ressources humaines

M. PAVAN est élu CM délégué au service technique et

Ayant obtenu la majorité absolue, ils sont proclamés conseillers délégués

4. Indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

Etant rappelé que les communes de moins de 1000 habitants et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune ( article L2130-20-1, I 2ème alinéa du CGCT). Seule une décision expresse formulée par le Conseil Municipal peut diminuer le niveau de cette indemnité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et à effet au 20/10/2017 :

 de fixer le montant des indemnités d’exercice effectif des fonctions de Maire à 31% de l’indice brut 1022 de l’échelle indiciaire ce qui représente un montant brut mensuel de 1 199.90€

 de fixer le montant des indemnités d’exercice effectif des fonctions des trois adjoints à 6.60% de l’indice brut 1022 de l’échelle indiciaire ce qui représente un montant brut mensuel de 255.46€

 de fixer le montant des indemnités d’exercice effectif des fonctions des deux Conseillers Municipaux délégués à 6.60% de l’indice brut 1022 de l’échelle indiciaire ce qui représente un montant brut mensuel de 255.46€. A compter du 30/10/2017  D’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal présent et à venir.

5. Délégation d’attribution au Maire et délégations de fonction et de signatures

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, et le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation. Le Conseil Municipal est donc toujours informé des décisions qui ont été prises, et s’il ne les apprécie pas, il a toujours la possibilité de les retirer.

Pour tenir comptes de l’accroissement du nombre de décisions à prendre par la commune et afin de garantir une bonne continuité de l’activité communale sur des matières diverses et variées tributaires de délais parfois très courts, il vous est proposé :

De confier au Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générales, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal à 90 000 €uros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts , y compris les opérations de couverture des risque à taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et l’article

L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation , l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur au seuil de 90 000 € ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5° De décider de la conclusion de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6° De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ;Page 3 sur 5

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8° De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €uros 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués huissiers de justice et experts ; 12° De Fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits d’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ; 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;

17 ° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

18° De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de Trésorerie sur la base d’un montant maximum de 90 000 €uros ; 21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’urbanisme. 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D’autoriser, au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées pale Conseil Municipal, l’attribution de subventions ; 27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou l’édification des biens municipaux ;

De compléter,

Conformément à la possibilité prévue par l’article L 1222-17 du CGCT, ce principe de délégation en autorisant, en cas d’empêchement du Maire, l’intervention de Monsieur le 1er Adjoint au titre de la suppléance dans les matières précitées. En cas d’empêchement concomitant de Madame le Maire et Monsieur le 1er Adjoint, cette suppléance sera assurée par Madame la 2ème Adjointe.

Il vous est demandé de vous prononcer sur cette délégation, étant rappelé que le remplacement ne pourra intervenir que dans les circonstances conjointes d’un empêchement du Maire et de l’urgence d’une décision ne permettant pas la réunion du Conseil Municipal dans les délais nécessaires.

Par ailleurs, Madame le Maire donne délégations et signature :

 au 1er Adjoint M. MUNIGLIA Franck pour : l’état-civil, les finances, la sécurité routière, les affaires scolaires et périscolaires, l’intercommunalité et les infrastructures ;

 au 2ème Adjoint Mme VASSAL Laurence pour : l’état-civil, la communication, le lien social et les associations ;  au 3ème Adjoint M. PIQUEMAL François pour : l’état-civil, les finances et le budget  à Mme ALVAREZ Juliette Conseillère Municipale déléguée pour la gestion des ressources humaines  à M. PAVAN René Conseiller Municipal délégué pour le service technique et le suivi des travaux

Le Conseil Municipal après délibération décide :

 De donner les 28 délégations (articles L 2122-22 du CGCT) à Madame le Maire à l’unanimité  De donner délégations et signature aux trois Adjoints pour les domaines énumérés  De donner délégations et signature aux deux conseillers municipaux délégués pour les domaines énumérés  Que le 1er Adjoint ne sera suppléant de Madame le Maire qu’en cas d’empêchement de celui-ci et d’urgence. Et qu’en cas d’empêchement concomitant du Maire et du 1er Adjoint cette suppléance sera assurée par le 2ème Adjoint.

6. Délégation de signature aux Adjoints Administratifs

Madame le Maire rappelle que pour le bon fonctionnement du service état civil, il convient de donner délégation et signatures aux deux agents administratifs Mme GAYRAL et Mme BROUSSE –CARRETIER.

Approuvé à l’unanimitéPage 4 sur 5

7. Habilitation à porter plainte au nom de la commune

Afin de pouvoir faire face aux situations d’urgence, Madame le Maire propose au conseil municipal de l’habiliter à porter plainte et à se porter partie civile au nom de la commune.

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide à l’unanimité de charger Madame le Maire pour la durée de son mandat d’intenter au nom de la commune de GREPIAC les actions en justice et de défendre la commune de GREPIAC dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes :

 Saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (Tribunaux Administratifs, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle de responsabilité administrative, les contentieux répressifs dans le cadre de contravention de voirie et les actions en référé ;

 Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d’Instance, Tribunal pour les enfants, Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation), y compris lors de référés, par les moyens de plainte de constitution de partie civile et par tous moyens prévus par la loi.

8. Formation des élus

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions. La formation des élus est une charge obligatoire pour la commune, celle-ci doit être choisie par l’élu en rapport avec l’exercice de sa mission au sein du Conseil municipal.

Les droits sont de 18 jours sur toute la durée du mandat, soit en moyenne 2 jours par an. Seuls les organismes publics ou privés agrées par le Ministère de l’intérieur peuvent dispenser des formations aux élus. C’est généralement l’ATD qui assure ce rôle.

Le congé à formation pour un élu est un droit, qu’il travaille dans le public comme dans le privé. L’élu doit faire une demande écrite auprès de son employeur 30 jours au moins avant la date de la formation en précisant la durée du stage. En cas de refus par l’employeur, la même demande est accordée de fait 4 mois après la 1ère demande. Madame le Maire précise à l’Assemblée que le montant des dépenses engagées par la commune pour former ses élus ne peut excéder 20% du montant total des indemnités allouées aux élus de la commune. Un montant prévisionnel annuel doit être inscrit au Budget Primitif de la commune.

Il indique qu’une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Ouï après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE :

 D’approuver les orientations données à la formation des Elus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus

 D’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget du commun chapitre 65 – article 6535.

9. Election des délégués aux syndicats et instances intercommunales, instances locales et départementales

Déléguée à l’ATD : Mme ECHEVARRIA Hélène

Déléguée au CDG31 : Mme ECHEVARRIA Hélène

Délégués au Pays du Sud Toulousain : M. MUNIGLIA Franck et M. PIQUEMAL François Délégué au CNAS : Mmes DURAND Béatrice et ALVAREZ Juliette

Délégués à l’AIFP : Mmes VASSAL Laurence et DURAND Béatrice

Délégués au SPEA : M. MARQUET Dominique et M. ALCIBIADE Claude

Délégués au SIVU : M. PAVAN René et M. BETREMIEUX Francis

Délégué au SDEHG : M. PAVAN René et M. MARQUET Dominique

Délégués au Conseil Départemental section Environnement : M.CHIVIALLE Jean-Luc et M. ALCIBIADE Claude

Commissions au sein de la CCLA :

Aménagement équilibre du Territoire : M. MOULIS Patrice

Assainissement : M. MARQUET Dominique et M. MUNIGLIA Franck

Déchetterie : M. PAVAN René

Développement culturel et sportif : Mme TOURNUT Yolande, M. BETREMIEUX Francis Emploi : Mme VASSAL Laurence, Mme DURAND Béatrice

Enfance et jeunesse : M. MUNIGLIA Franck, Mme ALVAREZ Juliette

Environnement : M. CHIVIALLE Jean-Luc et M. MOULIS Patrice

Finances : M. PIQUEMAL François, et M. BETREMIEUX Francis

Gestion des déchets : M.ALCIBIADE Claude, M. PAVAN René

Tourisme : Mme ALVAREZ Juliette

Voirie Numérique : Mme GABRIEL Céline

Voirie : M/ BETREMIEUX Francis et M. MARQUET DominiquePage 5 sur 5

10. Election aux commissions communales et extra-communales

Commissions d’appel d’offres :

Titulaires : M. MUNIGLIA Franck, M. MOULIS Patrice, M. MARQUET Dominique Suppléants : M. PIQUEMAL François, M. CHIVIALLE Jean-Luc, M. BETREMIEUX Francis

Commission des Impôts :

M. PIQUEMAL François et M. MUNIGLIA Franck

Commission Municipales :

Finances et Budget : M. PIQUEMAL François M. BETREMIEUX Francis, M. MUNIGLIA Franck Electorale : Mme TOURNUT Yolande, Mme PEREA Sylvie

Sociale : Mme VASSAL Laurence, Mme TOURNUT Yolande, Mme PEREA Sylvie Sécurité Routière : M. MARQUET Dominique, M. MOULIS Patrice, M. MUNIGLIA Franck Environnement : M. CHIVIALLE Jean-Luc, Mme ECHEVARRIA Hélène

Voirie : M. MARQUET Dominique, M. MOULIS Patrice, M. CHIVIALLE Jean-Luc, M. MUNIGLIA Franck, M BETREMIEUX Francis

Urbanisme ; M. PIQUEMAL François M. MOULIS Patrice, M. MUNIUGLIA Franck, M. MARQUET Dominique Affaires scolaires : M. MUNIGLIA Franck et Mme ECHEVARRIA Hélène

Personnel Communal : Mme ALVAREZ Juliette, Mme ECHEVARRIA Hélène, M. PIQUEMAL François Travaux et suivi des interventions : M. PAVAN René, MOULIS Patrice, MUNIGLIA Franck, M. ALCIBIADE Claude, M. BETREMIEUX Francis.

Communication : Mme VASSAL Laurence, Mme DURAND Béatrice

Commissions extra-municipales :

Commission restauration collective : Mme GABRIEL Céline, Mme ECHEVARRIA Hélène Commission Quartier : les 15 membres du Conseil Municipal

Commission participative, Conseil des jeunes projets et prospective : les 15 membres du Conseil Municipal

FIN DE SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 21h41