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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 08 20112025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
N° INSEE : CNE DE Exercice
47246 ST HILAIRE 2025 DE LUSIGNAN
REUNION DU 20 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 14/11/2025 Exprimés : 13 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13 Nombre de membres présents : 11 Contre : 00 Procurations : 02 Abstentions : 00
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt Novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
Étaient présents :
MAURIN Philippe, Maire SPÉRANDIO Éric SOLDANO Marlène CÉOTTO Nadine, 1°" Adi. RIGAUD François COURRIÉ Jean-Max FELETTI Éric, 2ime Adi. BLANCDARNIS Magalie VASTESAEGER Gaëtan BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3t"Adij. GRANDVUILLEMIN Sandrine GCARCHS Auréke SR Bates, 4imeAdi. HOUDARBIFatinra DALL’AGNOL Jean-Marie
| Absents excusés : SMITH Patrick, BLANC DARNIS Magalie, HOUDAIBI Fatima, GARCIA Aurélie
Procurations : BLANC DARNIS Magalie a donné procuration à CÉOTTO Nadine SMITH Patrick a donné procuration à MAURIN Philippe
| Secrétaire de séance : CÉOTTO Nadine
OBJET :
08 DEMANDE DE DÉCLASSEMENT DES VOIES ET PARKINGS DU SIVAC POUR TRAVAUX
Vu Particle L141.3 du Code de la Voirie Routière,
Vu les statuts du Syndicat de Voirie Agen-Centre
Vu le tableau de classement des voies communales et parkings mise à disposition du SIVAC Considérant que la Commune souhaite effectuer des travaux sur les biens mis à disposition, Monsieur le Maire propose la nécessité de demander au SIVAC de retirer du tableau de classement les éléments suivants :
- Rue de l’école : 300 ml
- Parking Uria-Monzon : 3000 m°?
- Parking derrière Mairie : 1500 m°?
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et charge monsieur le Maire
de demander au SIVAC de retirer du tableau de classement les éléments suivants :
- Rue de l’école : 300 ml
- Parking Uria-Monzon : 3000 m°?
- Parking derrière Mairie : 1500 m°
Certifié conforme au registre, fait à St Hilaire de Lusignan, le 21 Novembre 2025
Le Maire, La secrétaire de séance
Philippe MAURIN Nadine CE E
PRET
AR Prefecture
047-214702466-20251120-DEL20112025_08-DE
Reçu le 04/12/2025