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Déliberation - DELIB 09 20112025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09 20112025)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
N° INSEE : CNE DE Exercice
47246 ST HILAIRE 2025 DE LUSIGNAN
REUNION DU 20 NOVEMBRE 2025
Date de convocation : 14/11/2025 Exprimés : 12 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 12 Nombre de membres présents : 10 Contre : 00 Procurations : 02 Abstentions : 00
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt Novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN,
Maire.
Étaient présents :
MAURIN Philippe, Maire SPÉRANDIO Éric SÉMDASO èRe
CÉOTTO Nadine, 1èe Adj. RIGAUD François COURRIÉ Jean-Max FELETTI Éric, 2ème Adi. BAR CARRÉS Mcadie VASTESAEGER Gaëtan BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3tmeAdi). GRANDVUILLEMIN Sandrine CRE ee BEF Patrick, gèmeA qi. HOEDABH Fatina DALL’AGNOL Jean-Marie
Absents excusés : SMITH Patrick, BLANC DARNIS Magalie, HOUDAIBI Fatima, SOLDANO Marlène, GARCIA Aurélie
Procurations : BLANC DARNIS Magalie a donné procuration à CÉOTTO Nadine SMITH Patrick a donné procuration à MAURIN Philippe
Secrétaire de séance : CÉOTTO Nadine
OBJET :
09 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES LOCATIONS DE SALLES EN PÉRIODE ÉLECTORALE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 12 avril 2025 approuvant et fixant la
règlementation des locations des salles municipales. Monsieur le Maire alerte l’assemblée sur la nécessité de rajouter dans ce règlement la possibilité de prêter une salle aux partis politiques qui en feraient la demande.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve et décide à l’unanimité :
- La modification de l’article 2 du règlement concernant le prêt des salles communales aux partis politiques - La gratuité pour l’organisation d’une assemblée générale ou une réunion interne entre membres
- _ Payant pour l’organisation d’un meeting ou d’une réunion politique ouverte au public au même tarif que les entreprises et associations hors commune à l’exception des réunions publiques et politiques organisées dans le cadre des campagnes électorales de la Commune.
Certifié conforme au registre, fait à St Hilaire de Lusignan, le 21 Novembre 2025
Le Maire, La secrétaire db séance
Philippe MAURIN Nine CEOU O
— ,, ”
AR Prefecture
047-214702466-20251120-DEL20112025_09-DE
Reçu le 04/12/2025