Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 09 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 09 12 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 03 2023

Conseil Municipal - CM 09 06 2017

Compte-Rendu - CR du CM du 18 12 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 09 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 03 2024

Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 18 juin 2020 2

Conseil Municipal - cm 18 03 2019

Procès Verbal - pv cm 18 02 2016

Procès Verbal - pv cm 30 09 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 09 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 09 2023)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,

Conseil Municipal du 18 septembre 2023 - 18 heures 30

Compte-rendu

Convocation : 12/09/2023

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux du 17/04/2023 et du 05/06/2023

Élection d’un nouvel Adjoint en remplacement d’un Adjoint

Nomination des Membres de la Commission « liste électorale »

Finances - Signature d’un emprunt au Budget Principal

Projet « Aménagements au Stade André JANIN » - Signature de la maîtrise d'œuvre avec Lannion Trégor

Communauté pour la réalisation des travaux

Voirie - Signature d’un acte administratif de régularisation d’une situation

Urbanisme - Convention de réalisation des réseaux pour une parcelle privée dans le cadre d’un Permis de

Construire

Personnel - Modification du tableau des effectifs et nomination d’un Agent de maîtrise

Personnel - Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un Agent de Guingamp-Paimpol

Agglomération

Questions diverses

Point sur le recensement 2024

Information PLUIH, inventaire des bâtiments

Le repas annuel des Anciens aura lieu le dimanche 26 novembre 2023

Organisation d’un temps festif au Roudour

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 16 octobre 2023

Présent Pouvoir Absent

Anne-Françoise PIEDALLU X

Gilbert RANNOU

Cécile HERVÉ

Grégoire CLIQUET

Maryvonne LANOË

Roland PATEZOUR

Véronique LE CALVEZ

Gérard PONGERARD Donne pouvoir à Gilbert RANNOU

Dominique LE ROUX

Jean-Pierre QUESNEL

Sabrina DURAND

Gwenaël CLOAREC

Bruno DUVAL

Nathalie BOSSUYT Donne pouvoir à Bruno DUVAL

Yves TESSIER

Secrétaire de séance : Gwenaël CLOAREC

Conseil Municipal du 18 09 2023

1

1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

8-

9-

10-

◼

◼

◼

◼

◼ Madame Le Maire demande au Conseil une séance à huis clos, demande due au contexte local.

VOTE : UNANIMITÉ

1. Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux du 17/04/2023 et du 05/06/2023

Madame le Maire propose l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 avril 2023.

VOTE : UNANIMITÉ

Madame le Maire propose l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2023.

VOTE : UNANIMITÉ

2. Élection d’un/e nouvel/le Adjoint/e en remplacement d’un Adjoint

Madame Le Maire explique au Conseil que Monsieur Grégoire CLIQUET a indiqué pendant l'été qu’il souhaitait

poursuivre ce mandat en tant que Conseiller Municipal délégué, au vu de sa charge de travail professionnel.

Il propose de continuer à se charger du numérique et de représenter la Commune dans les instances de Lannion

Trégor Communauté en tant que Conseiller délégué.

Madame Le Maire propose au vote la nomination d’un/e nouvel/le Adjoint/e et présente Madame Dominique LE

ROUX. Madame Le Maire demande s’il y a un/e autre candidat/e.

Dominique LE ROUX garderait le volet économique et y serait ajouté l’enfance-jeunesse. Par exemple, le

projet au Stade entrerait pleinement dans ce thème.

Gilbert RANNOU se réjouit de la mise en avant du thème de la jeunesse à Plougrescant. Des choses ont

déjà été mises en place, comme par exemple la création d’une fresque au Stade.

Le vote sera effectué à bulletin secret :

AJ Constitution du bureau :

Le Président du bureau est désigné : Madame Le Maire

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs au moins :

- Roland PATEZOUR (signatures)

- Gwenaël CLOAREC (tenue de l’urne)

B/ Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s'approche de la table de vote.

Il fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la

mairie.

Le président le constate sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal va déposer lui-même dans l’urne.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :

- Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, en application de l’article L. 66 du code électoral,

sont signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion. Ces bulletins et enveloppes sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal

portant l'indication du scrutin concerné.

- Ilen va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement

mention dans les résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code

électoral).

Conseil Municipal du 18 09 2023

2 C/ Résultats du premier tour de scrutin :

a/ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

b/ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2

d/ Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :1

e/ Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:12

f/ Majorité absolue :

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

- Dominique LE ROUX LTITETETTITT douze

D/ Proclamation de l'élection de l’Adjoint/e :

Dominique LE ROUX a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée.

Au niveau des indemnités, voici la nouvelle répartition :

Taux Montant Date

Type de mandat NOM Prénom IB 1027 Indemnité d'effet

IM 830 mensuelle brute

ADJOINT/E 13.93% 541.79 € | 18/09/2023

Conseiller Municipal délégué | CLIQUET Grégoire 3.91% 152.08 € | 18/09/2023

TOTAL mensuel 693.87 €

Le total mensuel de l'enveloppe des indemnités des Élus reste inchangé.

3. Nomination des Membres de la « Commission - liste électorale »

Madame Le Maire explique au Conseil que les Membres de la Commission «liste électorale » doivent être

renouveler tous les 3 ans.

VOTE : UNANIMITÉ

4. Finances - Signature d’un emprunt au Budget Principal

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au Budget Primitif 2023 du Budget Principal,

il y a lieu de réaliser un emprunt de 179 000 € pour financer la construction de la salle de motricité.

Ainsi, quatre établissements bancaires ont été consultés : Crédit Agricole, CMB, Caisse d'épargne, Caisse des

dépôts (Banque des Territoires).

Il est proposé de retenir la banque : Banque des Territoires

Avec notamment les caractéristiques de l’offre suivante :

Conseil Municipal du 18 09 2023

3

Montant du prêt en euros 179 000 €

Objet Dépenses d’Investissement

Durée 30 ans VOTE : UNANIMITÉ autorise Madame Le Maire à signer le prêt le plus avantageux pour la Commune. 5. Projet « Aménagements au Stade André JANIN » - Signature de la maîtrise d'œuvre avec Lannion Trégor Communauté pour la réalisation des travaux Dans le projet « Aménagements au Stade André JANIN », Madame Le Maire rappelle au Conseil que le bureau d’études A3 Paysages avait une mission allant du diagnostic des besoins au dépôt du Permis d’Aménager. Le Permis d'Aménager a été déposé le 31 juillet 2023. Il est en cours d'instruction pour 4 mois. Ensuite, il y aura un délai de recours au tiers de 2 mois. À présent, il s’agit de nommer un maître d'œuvre pour la réalisation des travaux (montage des cahiers des charges, choix des entreprises, suivi de chantier, ...). Madame Le Maire propose de retenir le devis de Lannion Trégor Communauté pour un montant de 22 750 € TTC (montant total des travaux estimé à 410 O00 €, en cohérence avec le contenu de la demande de subvention «5 000 terrains de sport ») selon la Convention jointe en annexe de la Note de synthèse. VOTE : UNANIMITÉ 6. Voirie - Signature d’un acte administratif de réquiarisation d’une situation Madame Le Maire expose au Conseil que 2 délibérations sont à voter pour ce point : - Déclassement du domaine public communal vers le domaine privé communal de la portion de voirie prévue pour l’échange de parcelles, VOTE : UNANIMITÉ - Échange de parcelles, à titre gratuit, entre la commune et le particulier afin de procéder à un alignement entre sa propriété et la voirie. L’acte administratif sera préparé par le Centre de Gestion avec une mission estimée à 600 € (payée moitié-moitié). Le géomètre sera diligenté par le propriétaire privé et rémunéré par lui-même. VOTE : UNANIMITÉ 7. Urbanisme - Convention de réalisation des réseaux pour une parcelle privée dans le cadre d’un Permis de Construire Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu’un particulier a déposé un dossier de permis de construire n°022 218 23 CO005 le 14 février 2023 ayant pour objet la réhabilitation à l’identique d’une habitation. Le permis de construire a été accordé le ler juin 2023. Dans ce cadre, la commune a reçu un courrier du SDE des Côtes d'Armor. Le courrier indique que cette propriété n'étant pas raccordée au réseau électrique, le réseau devra être étendu. Le montant des travaux s'élève à 3660,00 € dont un forfait de 1 160,00€ ainsi que 50,00 € x 50 mètres linéaires. Conseil Municipal du 18 09 2023 4 Taux révisable ou Taux fixe Périodicité des échéances Trimestrielle Type d’échéances Commission 0.06%Conformément aux dispositions légales, cette contribution est demandée à la commune, compétente en matière

d'urbanisme. La commune peut récupérer tout ou partie de la somme auprès du bénéficiaire de l’autorisation de

construire dans le cadre de la signature d’une convention entre les deux parties.

Le propriétaire s’est engagé, par acte sous seing privé en date du 1% septembre 2023, à prendre en charge

l'intégralité de cette somme.

VOTE : UNANIMITÉ

8. Personnel - Modification du tableau des effectifs et nomination d’un Agent de maîtrise

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs suite à plusieurs

changements depuis le Conseil du 17 avril dernier :

- Suppression d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1° classe suite à une disponibilité pour

convenances personnelles depuis plus de 6 mois et un recrutement sur un autre grade pour les missions

d’Assistante administrative Aide sociale / Finances,

- Suppression d’un poste d’Adjoint technique principal de 1" classe suite à un départ à la retraite et une

fusion de missions :

Référent « voirie et espaces verts » + Référent « bâtiments communaux » => Référent st,

- Suppression d’un poste d’Adjoint technique principal de 1°" classe suite à une promotion interne au grade

d’Agent de maîtrise et une prise de nouvelles fonctions « Référent st »,

- Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe suite à un recrutement par mutation

au 15 septembre 2023 sur les missions d’Assistante administrative RH/Finances, l’Agent exerçant ces

missions était auparavant Rédacteur.

VOTE : UNANIMITÉ

9. Personnel - Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un Agent de Guingamp-Paimpol

Agglomération

Madame Le Maire rappelle au Conseil que l’Agent, actuellement Responsable administrative et remplaçant la

Secrétaire de mairie en arrêt maladie depuis août 2019 et en cours de procédure de mise à la retraite pour

invalidité, est mise à disposition de la mairie de Plougrescant par Guingamp-Paimpol Agglomération pour 3 ans,

du 1° décembre 2020 au 30 novembre 2023.

Il est proposé de renouveler la convention pour 3 ans, du 1° décembre 2023 au 30 novembre 2026.

l'est précisé que le Bureau Exécutif de l’Agglomération présentera la convention lors de sa séance du 10 octobre

2023.

VOTE :

10. Questions diverses

« Zone tendue » : Plougrescant n’est pas inscrite sur le décret 2023.

Courrier envoyé aux Ministres (logement/Collectivités territoriales) car :

Immobilier cher (Chambre régionale des Notaires 2022 => Plougrescant

est 9°me),

nombreuses résidences secondaires,

pas ou peu de locations à l’année

Conseil Municipal du 18 09 2023

5

▪

•

•

•Point sur le recensement 2024 : La Commune recherche des Agents recenseurs.

Information PLUIH, inventaire des bâtiments

Le repas annuel des Anciens aura lieu le dimanche 3 décembre 2023

Organisation d’un temps festif au Roudour : début octobre un samedi à midi « apéro-boules-

déjeunatoire »

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 16 octobre 2023

Nouvelle cession des Ateliers « mémoire » : 30 novembre, ...

Médiation médecin/commune lors du prochain Conseil en octobre

Séance levée à 20H25

Conseil Municipal du 18 09 2023

6

▪

▪

▪

▪

▪

▪

▪