Procès Verbal - pv cm 18 02 2016

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Procès Verbal - pv cm 18 02 2016 Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 02 2016)Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Conseil Municipal 18 02 2016

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Convocation : 11/02/2016

ORDRE DU JOUR :

1. Présentation du projet "Océan Racing"

2. Lotissements Coat Hallec et de l'Ile d'Er : suppression des critères d'acquisition des lots 3. Autorisation de signer les marchés de travaux pour l'aménagement de la Poste 4. Dossier DETR 2016

5. Contrat de territoire 2016-2020

6. Indemnités des élus

7. Recensement annuel des marchés publics

8. Délégation au Maire pour acquisition de matériel de voirie

9. Motion de l'AMF en soutien aux agriculteurs

10. Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Questions diverses

11. Demande d'aide financière auprès de l'Etat pour les travaux de mise en accessibilité

Secrétaire de séance : Cécile HERVE

Les registres des PV et des comptes rendus du Conseil Municipal du 8 janvier 2016 seront présentés à la signature lors de la séance du 25/03/2016.

Présent Pouvoir Absent

Anne Françoise PIEDALLU X

Gilbert RANNOU X

Nathalie URVOAS X

Gérard COUILLABIN X

Roland PATEZOUR X

Gérard PONGERARD X

Marie-Françoise ALLAIN A Anne-Françoise PIEDALLU

Jean NEUKUM X

Véronique LE CALVEZ A Roland PATEZOUR

Cécile HERVE X

Hélène RICHARD X

Philippe DERRIEN X

Roger KERAMBRUN A Philippe DERRIEN

Marie Thérèse PRIGENT X

Gaëlle LE TOULOUZAN X

Conseil Municipal du 18 février 2016 - 19 heures Conseil Municipal 18 02 2016

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1. PRESENTATION DU PROJET "OCEAN RACING"

Présentation par Gaëlle HENRY, présidente de l'association "canoë-kayak" de la Roche-Derrien. Sélectif National Ocean Racing 14 et 15 mai 2016, organisé par le club de "canoë-kayak" de la Roche-Derrien. Extrait du diapo :

 Une discipline en pleine expansion, Le but : parcourir en haute mer une distance entre 15 et 25 kilomètres le plus rapidement possible en utilisant comme aide les éléments naturels que sont le vent, les courants et la houle mais en ayant seulement la pagaie (simple ou double) comme élément propulsif.  2 sélectifs nationaux sont obligatoires pour l’accession au Championnat de France  1 sélectif à été confié au Club Rochois par la Fédération Française de Canoë Kayak Pourquoi à PLOUGRESCANT :

 Un site totalement adapté (marin et côtier), Un partenariat avec la commune, Une volonté de développement de la discipline, Des experts de la discipline au club, Une volonté d’animation hors saison estivale

Une montée en puissance après le Championnat de Bretagne de 2014 ....

Programmation :

DIMANCHE 15 MAI :

 9h - 10h30 : accueil, 11h : Briefing course à PLOUGRESCANT (photocopies avec caps et points GPS)  12h00 : Navettes pour TRESTEL et PORT BLANC (2 véhicules avec remorques à disposition)  14h00 : Départ junior/senior/vétéran à TRESTEL, 14h15 : Départ cadet PORT BLANC  15h15 - 16h : Arrivées des courses à Beg ar Vilin, 17h : Podium

LUNDI 16 MAI (hors compétition) :

 Navigation libre

 Randonnée kayak de mer ouverte à tous les licenciés FFCK : départ de Beg Vilin vers le sillon du Talbert  Le Monitorat du CRBCK

LE PROGRAMME PARALLELE :

 3 randonnées loisir en kayak de mer

Ouvertes aux randonneurs bretons et d’ailleurs : public potentiel de150 personnes. ◦ Samedi 14 mai : 14h à 17h – Randonnée autour de l’Ile d’Er et de l’Arche. ◦ Dimanche 15 mai : 10h à 16h – Randonnée en direction de Port-Blanc en passant par le gouffre, Porscarff, Buguelès (Côtes des Ajoncs).

◦ Lundi 16 mai : Randonnée vers le Sillon de Talbert (Presqu’Ile Sauvage).

LA FORMATION MONITORAT KAYAK DE MER ADULTES :

 Organisée par le Comité Régional de Bretagne de Canoë-Kayak, cette formation aura lieu du 14 au 16 mai. Il y aura 20 à 25 participants.

 Les besoins spécifiques :

◦ Chalets pour 20 à 25 personnes (réservation et paiement directement par le Comité Régional de Bretagne de CK), Une salle de cours

POUR LE GRAND PUBLIC :

 INITIATION AU KAYAK DE MER

Encadrée par 2 Brevets d’Etat diplômés du Club Rochois, cette initiation durera 1 heure Thème : découverte de l’Ile d’Er et son Archipel

 Randonnée pédestre sur le GR34, Découverte de l’Estran avec un guide Environnement de la CCHT  Repas MOULES-FRITES avec animation musicale (groupes locaux) sous chapiteau sur le camping, le samedi soir (10€ le repas)

RAPPEL de la fréquentation attendue pour cet évènement :

 150 compétiteurs de toute la France dont des grands noms bretons de cette discipline à l’international  Leur famille : 100 personnes, 150 randonneurs en kayak de mer, 20 à 25 adultes en formation monitorat  TOTAL : Plus de 400 personnes sur la compétition, Le grand public : 100 personnes Les autorisations et l’aide que vous pouvez nous apporter :

 Disponibilité du camping pour les compétiteurs et leur famille (150 compétiteurs) du vendredi soir au lundi après-midi, Autorisation de parking des remorques et camions, Electricité pour le PC course (cabane kayak ou bureau camping), Un bungalow pour l’hébergement des juges, Barrières, tables et bancs pour 100 personnes minimum

 Arrêté municipal réduisant la circulation le long du camping et notamment avant le départ de la course équipages, Branchements électriques pour la logistique (galettières, friteuses) et éclairage, Autorisation de buvette pour le week-end ... Conseil Municipal 18 02 2016

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Et pourquoi pas vers un Championnat de France d’Ocean Racing à Plougrescant ......

Un peu avant, le dimanche 20/03/2016, une animation départementale pour les jeunes kayakistes Costarmoricains

LE BIATHLON DEPARTEMENTAL

 Championnats Départementaux des Côtes d’Armor – à Plougrescant, Epreuve : BIATHLON - Course à pied/ Kayak

 Les horaires :

Poussin Benjamin Minime Open

12h00 12h30 13h30 14h30

 15h30/ 16h00 Remise des Prix

Les autorisations nécessaires :

 Autorisation communale

 Arrêté municipal réduisant la circulation sur le parking et sur le chemin le long du camping  Mise à disposition de barrières

Madame HENRY ajoute que le club de canoë kayak se charge de communiquer sur l'évènement. Madame Le Maire remercie Mme HENRY pour sa présentation et confirme sa volonté de voir ce beau projet se dérouler sur Plougrescant, les élus sont également conquis. Le personnel communal sera impliqué et l'aide matérielle sera apportée au maximum.

2. LOTISSEMENTS COAT HALLEC ET DE L'ILE D'ER : SUPPRESSION DES CRITERES D'ACQUISITION DES LOTS Par Délibération en date du 14/02/2011, le Conseil Municipal a décidé de restreindre la vente des lots des lotissements de Coat Hallec et de celui de l'Ile d'Er, aux seules résidences principales. Etat des ventes : 3 lots sur les 9 en vente au lotissement de Coat Hallec – celui du lotissement de l'Ile d'Er est toujours en vente.

Madame Le Maire et ses adjoints ont rencontré les 3 propriétaires actuels, ils sont favorables au retrait de la restriction, les lots seraient donc accessibles à tout acheteur, même en résidence secondaire, ce qui permettrait à la commune de rentrer les fonds nécessaires à la poursuite de la viabilisation : voirie définitive et éclairage public. Pour la mise en vente : le panneau sera refait et englobera l'ensemble des lots de ce secteur. Les 6 lots libres à Saint Gonéry seront mis en vente après redéfinition de l'implantation des pavillons, entre eux et par rapport à l'exposition au soleil.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de lever cette clause de résidence principale et de pouvoir modifier toutes les pièces y faisant référence.

Vote : unanimité.

3. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX DE LA POSTE

Lors de la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2015, le Conseil Municipal a décidé des travaux du rez de chaussée de la poste pour y aménager l'Agence Postale Communale, une salle des réunions pour les associations, l'Office de tourisme, un cabinet médical.

Le projet a évolué, dans les faits le cabinet médical accueillera également le médecin, pour ce faire, une extension de la surface existante est nécessaire. Madame Le Maire rappelle que les travaux sont subventionnés par l'Etat, accord de D.E.T.R. reçu pour 45 342 €, soit 20 % de 226 712 € (H.T.) et de 24 000 €, soit 10 % X 240 000 € (travaux + Maîtrise d'Œuvre) du Conseil Départemental au titre du contrat de territoire. 1ère phase des travaux, aménagement sans agrandissement : Agence Postale Communale, salle des associations, l'Office de tourisme, un cabinet d'infirmier(s).

Le cabinet SOHA, Maître d'Œuvre, a déposé le dossier d'Avant Projet Définitif (APD), le dossier de consultation pour les entreprises, ainsi que la demande de permis de construire. L'appel d'offres est en cours, remises des plis jusqu'au 07/03 12h00.

La 2ème phase de travaux consistera en l'agrandissement du bâtiment, pour y créer un cabinet médical.

En l'attente des nouveaux locaux, le médecin et l'infirmière continuent d'exercer dans le pavillon rue du 19 mars. L'Agence Postale Communale sera ouverte à compter du 2 mai, provisoirement, pendant les travaux, à l'ancienne Poste près de l'office de tourisme. Les travaux de la 1ère tranche devraient être achevés fin 2016.Conseil Municipal 18 02 2016

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Marie-Thérèse PRIGENT intervient "on nous demande de voter sur des chiffres que nous n'avons pas encore, les 226 712 € suffiront-ils ? Il n'y a pas eu de commission de travaux sur ce point" Madame Le Maire répond que l'étude est en cours par l'architecte, la commission des finances étudie les projets actuellement.

Madame Le Maire demande au Conseil l'autoriser à signer les marchés de travaux d'aménagement et d'extension de la poste, ainsi que les avenants, et tous les documents relatifs au dossier, après avis de la commission des marchés. Vote : 11 pour – 3 abstentions : Philippe DERRIEN, Roger KERAMBRUN, Marie-Thérèse PRIGENT.

4. DOSSIER DETR 2016

Le dépôt doit être fait à la sous-préfecture avant le 06/03/2016.

Madame Le Maire propose de présenter le dossier d'aménagement du bourg et de solliciter le taux maximum de 35% (pour les travaux de voirie liés à la sécurité).

Les travaux d'aménagement du bourg ont débuté en 2009 et se sont achevés en 2011, pour les 2 premières tranches. Proposition : terminer les travaux sur les 2 exercices budgétaires 2016 et 2017, depuis la placette Quélen, jusqu'à l'Eglise, en y incluant les voies : Hent Ty Nevez Kergresq, Hent ar Vilin et Hent Santez Eliboubane, pour un montant estimatif de : 255 000 € H.T., hors couche de roulement de la voie Départementale n°8, prise en charge par le Conseil Départemental. La Maîtrise d'Œuvre, estimée à 25 000 € (montant maximum), est incluse dans le global de l'opération pour le calcul de la subvention du Département dans le cadre du contrat de territoire. H.T.

dépenses recettes

280 000.00 280 000.00

280 000.00 Avec Maîtrise d'Œuvre estimée à 25 000 €

89 250.00 D.E.T.R. : 35% X 255 000 € - (= 32 % de 280 000 €)

28 000.00 Conseil Départemental (Contrat de territoire) : 10% X 280 000 €

14 000.00 Conseil Départemental – produits des amendes de police (= 5 % de 280 000 €)*

148 750.00 Autofinancement : 53 %

* la demande de subvention au titre des produits des amendes de police fera l'objet d'une Délibération ultérieure, avec les précisions du Conseil Départemental, lorsque le dossier sera plus avancé. Philippe DERRIEN souhaite avoir une idée sur le projet et déclare être sceptique sur le fait qu'on se passe de pavés, prévus au projet initial suite aux exigences de l'ABF; et comment expliquer que l'enveloppe financière baisse de 1 000 000 d'euros ?

Anne-Françoise PIEDALLU répond que le projet sera beaucoup moins onéreux, sans les pavés et l'aménagement total des espaces administratifs, l'ATD (service des routes du Conseil Départemental) estime le projet viable et correctement estimé. Le service d'ingénierie de Lannion Trégor Communauté sera sollicité pour la Maîtrise d'Œuvre. Vote : 11 pour – 3 abstentions : Philippe DERRIEN, Roger KERAMBRUN, Marie-Thérèse PRIGENT.

5. CONTRAT DE TERRITOIRE 2016-2020

Madame Le Maire présente le projet global du territoire regroupant les inscriptions de chaque Commune + la Communauté de Communes et validé par le comité de pilotage de la C.C.H.T.

La Commune de Plougrescant présente des projets pour 96 000 € de subventions : Projets classés par thématique, montants H.T. Conseil Municipal 18 02 2016

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Madame Le Maire précise qu'il s'agit de projets, dont la mise en œuvre reste à travailler par les élus, en fonction des moyens financiers et des priorités, "une clause de revoyure" est prévue à mi parcours. Les chalets du camping seraient plus attractifs avec sanitaires, les services de la Police de l'Eau, sont venus sur place et ont validé le raccordement à l'existant. Rappel : pour suivre les exigences de la Police de l'Eau par rapport à l'assainissement, 15 emplacements (sur les 101) vont être supprimés au camping. Vote : 13 pour – 1 abstention : Marie-Thérèse PRIGENT.

6. INDEMNITES DES ELUS

La loi 2015-366 du 31/03/2015 stipule notamment, que, à compter du 1er janvier 2016, les maires bénéficient à titre automatique, des indemnités de fonctions fixées selon le barème prévu à l'article L 2123-23 du CGCT. Madame Le Maire a renoncé à bénéficier du montant maximum des indemnités (35.62% du Traitement indiciaire brut 1015 au lieu de 43% possibles); elle maintient son renoncement, en conséquence, le Conseil Municipal doit à nouveau délibérer pour confirmer la répartition des indemnités, à l'identique de la dernière Délibération du 11/09/2015 (extrait ci-dessous) :

TABLEAU RECAPITULATIF :

Type de mandat NOM Prénom Taux en %age de L'I.B.T. 1015 Date d'effet

Maire Anne Françoise PIEDALLU 35.62 % 28 mars 2014

1er Adjoint Gilbert RANNOU 14.96 % 28 mars 2014

2ème Adjoint Nathalie URVOAS 14.96 % 28 mars 2014

3ème Adjoint Gérard COUILLABIN 14.96 % 28 mars 2014

Conseiller Municipal délégué Roland PATEZOUR 4 % 1er avril 2014

Conseiller Municipal délégué Gérard PONGERARD 4 % 04 septembre 2015 Conseiller Municipal délégué Hélène RICHARD 4 % 1er avril 2014

Vote : unanimité.

7. RECENSEMENT ANNUEL DES MARCHES PUBLICS : INFORMATIONS MARCHES SIGNES EN 2015 Information :

En vertu de l'article 133 du code des marchés publics, Madame Le Maire donne l'information sur les marchés conclus En 2015, mentions à publier : objet du marché, date du marché, nom de l'attributaire et code postal.

INTITULE ESTIMATIF FINANCIER TAUX SUBV. SUBV. PREVI. PREVISION DE REALISATIONS

Aménagement de l'école 120 000 € 20% 24 000 € 2017/2018

Aménagement d'un espace partagé de services au public

(Réaménagement de la Poste) 240 000 € 10% 24 000 € 2016

Aménagement des bords de côte : 80 000 €

Aire de stationnement de Pors Scaff 30 000 € 10% 3 000 € 2016/2017

Camping : modernisation de 4 chalets 20 000 € 10% 2 000 € 2018/2020

Aménagement d'une aire de campings-cars 30 000 € 10% 3 000 € 2018/2020

Aménagement du bourg 280 000 € 10% 28 000 € 2016/2017

Aménagement des salles polyvalentes et d'une aire de

stationnement (près du Celtic) 120 000 € 10% 12 000 € 2016/2017

TOTAL 840 000 € 96 000 €

CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE

RENOVER ET CONSTRUIRE DES STRUCTURES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (PROJETS STRUCTURANTS)

CRÉER DES MAISONS DE SERVICES A LA POPULATION POLYVALENTES

VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL DU TERRITOIRE

AMENAGER LES CENTRES VILLES ET CENTRES BOURGS

MAINTENIR LES LIEUX DE VIE SOCIALE ET CULTURELLEConseil Municipal 18 02 2016

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8. ACQUISITION DE MATERIEL DE VOIRIE : DELEGATION AU MAIRE

La consultation est en cours pour l'achat d'une élagueuse, avec reprise de l'ancienne. Madame Le Maire peut signer la commande, pour un montant inférieur à 25 000 € H.T. L'offre la plus intéressante est celle de Bretagne Service Agri (Groupe TOUBOULIC), garantie 2 ans, 38 heures d'utilisation, pour un montant H.T. de 28 500 € et une reprise de 5 500 €, soit 23 000 € restant à charge de la Commune. Gérard COUILLABIN précise que cette nouvelle élagueuse sera moins couteuse en entretien que l'actuelle.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la commande de 28 500 € (hors reprise), les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2016.

Vote : unanimité.

MARCHÉS DE TRAVAUX

Objet Date du marché Attributaires Code Postal Attributaires

CHAPELLE SAINT GONERY- Lot 5 - menuiseries 11/03/2015 DLB 29 850

MOUILLAGES - Marché maîtrise d'œuvre (p34) 07/05/2015 ARTELIA 56 300

VOIRIE - Programme voirie 2015 03/07/2015 COLAS 22 200

Objet Date du marché Attributaires Code Postal Attributaires

Aménagement de la rue du 19 mars - Avnt 1 09/01/2015 COLAS 22 200

MOUILLAGES - Marché de Travaux - TRANCHE FERME 27/11/2015 CVC 22 22 820

MOUILLAGES - Marché de Travaux - 2 TRANCHES CONDITIONNELLES 04/12/2015 CVC 22 22 820

MARCHÉS DE SERVICES

Objet Date du marché Attributaires Code Postal Attributaires

Révision du P.O.S/PLU - Etude 02/02/2015 SAS PERSPECTIVE 56 290

Etude Diagnostique réseau assainissement collectif 03/04/2015 B3E 29 000

MARCHÉS DE FOURNITURES

Objet Date du marché Attributaires Code Postal Attributaires

NEANT

NEANT

MARCHES DE 90 000 à 199 999,99 EUROS HT

Marchés supérieurs à 20 000.00 €

Indications obligatoires

Marchés supérieurs à 20 000.00 €

Indications obligatoires

MARCHES DE 20 000 à 89 999,99 EUROS HT

Indications obligatoires

Liste des marchés conclus en 2015

Marchés de 20 000.00 € à 89 999.99 € HT

Indications obligatoires

Marchés de 90 000.00 € à 4 844 999.99 € HTConseil Municipal 18 02 2016

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9. MOTION DE L'AMF EN SOUTIEN AUX AGRICULTEURS

Proposition de motion de l'A.M.F., adaptée au secteur :

" MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS ET A LEURS FAMILLES

Depuis des mois, les agriculteurs bretons souffrent d’une situation économique et sociale dramatique, mettant en danger la pérennité de leurs exploitations.

Les élus locaux, conscients de l’importance capitale de l’économie agricole et agroalimentaire de notre territoire, manifestent leur solidarité et leur soutien en direction des agriculteurs et de leurs familles. Le Trégor ne peut pas se passer des agriculteurs. Les emplois directs et indirects générés par l’agriculture sont une ressource capitale pour toutes et tous, bien au-delà des seuls métiers liés au secteur agricole. Ensemble, les élus s’engagent à défendre des propositions concrètes qui entraineront une meilleure rémunération des producteurs.

Ils invitent tous les élus locaux à s’unir pour appuyer les démarches constructives proposées par les responsables professionnels agricoles et les élus en charge des questions agricoles, en Bretagne, en France et en Europe."

Philippe DERRIEN souhaite conserver la dernière phrase, qui a été retirée de la motion votée par la C.C.H.T. : " Pour autant, les élus déplorent et ne cautionnent pas les dégradations commises". Déclaration de Philippe DERRIEN :

Observations des 3 membres de l'opposition concernant la motion de soutien à l'agriculture : « Nous sommes favorables à la motion de soutien à l'agriculture mais contre les exactions que nous avons connues qui desservent la cause mise en avant. Attention, en effet, à ne pas se tromper de cible ; entre un marché très concurrentiel et libéral, une Europe où chaque pays défend son intérêt, se souciant peu de certains fondamentaux sociaux, les marges de manœuvre notamment celles de l'Etat, sont faibles. Pour les dégâts résultant des exactions, la facture de remise en état sera payée par l'Etat et les collectivités, c'est à dire par nous au travers de nos divers impôts ; c'est donc de l'argent qui sera pris sur d'autres financements au détriment d'autres projets »

Madame Le Maire défend le fait que "si on passe une motion de soutien, ce n'est pas pour, dans cette même motion, contester leurs manifestations. Dans ce cas là, on ne présente pas de motion de soutien. Pour autant, cela ne signifie pas que les élus adhérent aux actes générant des dégradations, qui restent, en effet à la charge des collectivités".

Madame Le Maire met au vote la motion suivante :

" MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS ET A LEURS FAMILLES

Depuis des mois, les agriculteurs bretons souffrent d’une situation économique et sociale dramatique, mettant en danger la pérennité de leurs exploitations.

Les élus locaux, conscients de l’importance capitale de l’économie agricole et agroalimentaire de notre territoire, manifestent leur solidarité et leur soutien en direction des agriculteurs et de leurs familles. Le Trégor ne peut pas se passer des agriculteurs. Les emplois directs et indirects générés par l’agriculture sont une ressource capitale pour toutes et tous, bien au-delà des seuls métiers liés au secteur agricole. Ensemble, les élus s’engagent à défendre des propositions concrètes qui entraineront une meilleure rémunération des producteurs.

Ils invitent tous les élus locaux à s’unir pour appuyer les démarches constructives proposées par les responsables professionnels agricoles et les élus en charge des questions agricoles, en Bretagne, en France et en Europe."

Vote : 11 pour – 3 abstentions : Philippe DERRIEN, Roger KERAMBRUN, Marie-Thérèse PRIGENT.

Questions diverses :

10. DOTATION DE L'ETAT POUR TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS COMMUNAUX Madame Le Maire informe les élus de la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre des travaux d'accessibilité des bâtiments.

Renseignements pris depuis auprès de la Sous-préfecture : le taux n'est pas déterminé, on indiquera 30% pour le plan de financement, un premier tri de dossier sera fait par les services de l'Etat et si le projet est retenu, la Commune sera appelée à déposer un dossier avec Délibération. Le cas échéant, sujet sera donc à nouveau présenté au Conseil Municipal pour vote.

Ci-dessous, programme d'accessibilité présenté :Conseil Municipal 18 02 2016

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Vote : unanimité.

Informations :

- Prochain Conseil Municipal le vendredi 25/03/2016 à 18h00 – votes des budgets.

Séance levée à 21h10.

code CAT Années Unité Qté PU HT Total Partiel Total H.T.

Architecte* 2016 Ens. 1.00 16 000.00 16 000.00

16 000.00

Bureau de Contrôle 2016 – 2017 et 2018 EV 1.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00

Mairie W 5 bourg 2016 EV 1.00 25 000.00 25 000.00

Bâtiment de La Poste – R.de C.* W 5 bourg 2016 EV 1.00 12 000.00 12 000.00

Sanitaires publics IOP bourg 2016 EV 1.00 5 000.00 5 000.00

42 000.00

Salle des Fêtes « Le CELTIC » L 4 bourg 2017 EV 1.00 10 000.00 10 000.00

Le Camping PA 5 Beg Vilin 2017 EV 1.00 10 000.00 10 000.00

Bibliothèque au R. de C. S 3

Bourg (salle

Michel LE

SAINT)

2017 EV 1.00 3 000.00 3 000.00

Ecole et Cantine R 5 bourg 2017 EV 1.00 18 000.00 18 000.00

41 000.00

Le Camping PA 5 Beg Vilin 2018 EV 1.00 10 000.00 10 000.00

Le stade PA 5 Bourg 2018 EV 1.00 22 000.00 22 000.00

32 000.00

Salle Polyvalente L 3 bourg 2019 EV 1.00 0.00 0.00

Eglise V 3 bourg 2020 EV 1.00 0.00 0.00

La chapelle St Gonéry- V 5 bourg 2021 EV 1.00 0.00 0.00

134 000.00

26 800.00

160 800.00

Financement :

2016 59 000.00 Fonds de s outi e n à l 'i nve s ti s s e me nt - uni que fi na nce ur

2017 42 000.00 e s ti ma ti on du ta ux à 30%

2018 33 000.00 a utofi na nce me nt : 70 %

total H.T. 134 000.00 tota l :

l es travaux 2016 démarreront dès récepti on de l 'A.R. de dépôt de dos s i er

Accus é de récepti on de dépôt d'une demande d'approbati on d'un agenda d'acces s i bi l i té programmée (Ad'ap)

reçu l e 06/10/2015

PMR – Récapitulatif de tous les bâtiments communaux concernés

Nota: Les chiffrages, ci-dessous, sont issus de sous détails avec les sommes arrondies aux chiffres supérieurs.

Non évalué pour ce bâtiment recevant + de 200

Prix de revient de l'ensemble sur les 3 années à venir

MONTANT TOTAL T.T.C.

Tranche N°2 - Evaluation des travaux

Non évalué pour ce bâtiment recevant + de 200

Non évalué pour ce bâtiment recevant + de 200

Evaluation des travaux

Tranche N°1 - Evaluation des travaux

Evaluation des travaux

Evaluation des travaux

Programmation annuelle :

MONTANT TOTAL H.T.

T.V.A. 20 %

L'ensemble des bâtiments - Mission HAND -

(Contrat pour les 3 années)

Evaluation des travaux

*Cette somme est évaluée et isolée des autres

travaux liés au réaménagement du Rez de

Chaussée.

Evaluation des travaux

Evaluation des travaux

DESIGNATION DES OUVRAGES

Evaluations et Devis

*Pour le bâtiment de la Poste avec le suivi de

chantier

40 200.00

93 800.00

134 000.00

PLOUGRESCANT Bâtiments communaux

Evaluations des travaux à engager

ETUDES DE TOUS LES CORPS D'ETATConseil Municipal 18 02 2016

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Signatures :

Anne-Françoise PIEDALLU Véronique LE CALVEZ

Pouvoirs à Roland PATEZOUR

Gilbert RANNOU Cécile HERVE

Nathalie URVOAS Hélène RICHARD

absente

Gérard COUILLABIN Philippe DERRIEN

Roland PATEZOUR Roger KERAMBRUN

Pouvoirs à Philippe DERRIEN

Gérard PONGERARD Marie-Thérèse PRIGENT

Marie-Françoise ALLAIN Pouvoirs à Anne-Françoise PIEDALLU Gaëlle LE TOULOUZAN

Jean NEUKUM