Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 03 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 03 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PRESQU'ÎLE DE

PQUE.

CÀ CÔTES-D'ARMOR

Conseil Municipal du 25 03 2024 0

CONSEIL MUNICIPAL

25 MARS 2024

Conseil Municipal du 25 mars 2024 - 18H30

Compte rendu Conseil Municipal du 25 03 2024 1

Convocation : 18/03/2024

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19/02/2024

2- Élection d’un nouvel Adjoint en remplacement d’un Adjoint et ajustement des indemnités 3- Construction de la caserne des pompiers à Minihy-Tréguier - signature de la convention de partenariat financier

4- Finances - Camping - Tarifs 2024 des services

5- Personnel - Création d’un poste d’Adjoint Technique pour les missions d’Agent polyvalent des services techniques/ASVP à visée environnementale et création d’un poste d’Agent de maîtrise principal pour les missions d’Agent technique voirie

6- Personnel - Modification du Tableau des Effectifs

7- Questions diverses

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 8 avril 2024 à 18H

Présent Pouvoir Absent

Anne-Françoise PIEDALLU X

Gilbert RANNOU X

Cécile HERVÉ X

Grégoire CLIQUET X

Maryvonne LANOË X

Roland PATEZOUR X

Véronique LE CALVEZ X

Gérard PONGERARD X

Dominique LE ROUX X

Jean-Pierre QUESNEL X

Sabrina DURAND Donne pouvoir à AF PIEDALLU X

Gwenaël CLOAREC X

Bruno DUVAL X

Nathalie BOSSUYT Donne pouvoir à B. DUVAL X

Yves TESSIER X

Secrétaire de séance : Maryvonne LANOËConseil Municipal du 25 03 2024 2

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19/02/2024

Madame Le Maire propose l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2024.

VOTE : UNAN IMITÉ

2. Élection d’un nouvel Adjoint en remplacement d’un Adjoint

Madame Le Maire explique au Conseil que Madame Maryvonne LANOE a indiqué qu’elle souhaitait poursuivre ce mandat en tant que Conseillère Municipale déléguée, et non plus en tant qu’Adjointe. Elle propose de continuer à se charger des espaces verts.

Madame Le Maire propose au vote la nomination d’une nouvelle Adjointe aux affaires sociales/scolaires et présente Madame Dominique LE ROUX.

Madame Le Maire demande également s’il y a une autre candidate.

Le vote sera effectué à bulletin secret :

A/ Constitution du bureau :

Le Président du bureau est désigné : Madame Le Maire

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs au moins :

- Roland PATEZOUR

- Gwénaël CLOAREC

B/ Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président le constate sans le toucher que le conseiller municipal va déposer lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote : - Les bulletins déclarés nuls par le bureau, en application de l’article L. 66 du code électoral, sont signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. - Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

C/ Résultats du premier tour de scrutin :

a/ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b/ Nombre de votants (bulletins déposés) : 15

c/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d/ Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e/ Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 15

f/ Majorité absolue :

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

- Dominique LE ROUX 15 quinze

D/ Proclamation de l’élection de l’Adjointe :

Madame LE ROUX Dominique a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée.Conseil Municipal du 25 03 2024 3

En conséquence, il y a lieu de traiter des indemnités.

Maryvonne LANOE, Dominique LE ROUX et Gilbert RANNOU se retirent de la salle pendant ce point (débat et vote).

Au niveau des indemnités, Madame Le Maire propose la modification de 3 indemnités, le montant de l’enveloppe globale restant inchangé :

- Madame Dominique LE ROUX

- Madame Maryvonne LANOE

- Monsieur Gilbert RANNOU. En tant que 1er Adjoint, il est proposé une augmentation au regard des missions confiées tout en restant dans l’enveloppe globale actuelle.

Voici la nouvelle répartition proposée :

Indemnité brute

au 01/01/2024

Taux au

01/01/2024

Proposition

Indemnité brute

Proposition

Indemnité nette

Proposition

Taux

Piedallu Anne-Françoise Maire 2 121.03 € 51.60% 2 121.03 € 1 647.31 € 51.60%

Rannou Gilbert 1er Adjoint 733.32 € 17.84% 984.47 € 851.56 € 23.95% augmentation

Hervé Cécile 2ème Adjointe 733.32 € 17.84% 733.32 € 634.32 € 17.84%

Cliquet Grégoire 3ème Adjoint 160.72 € 3.91% 160.72 € 139.02 € 3.91%

Lanoé Maryvonne 4ème Adjoint 572.60 € 13.93% 160.72 € 139.02 € 3.91% Conseillère déléguée

Patezour Roland Conseiller délégué 160.72 € 3.91% 160.72 € 139.02 € 3.91%

Pongérard Gérard Conseiller délégué 160.72 € 3.91% 160.72 € 139.02 € 3.91%

Dutestu Véronique Conseillère déléguée 160.72 € 3.91% 160.72 € 139.02 € 3.91%

Le Roux Dominique Conseillère déléguée 572.60 € 13.93% 733.32 € 634.32 € 17.84% 4ème Adjointe

Total 5 375.75 € 5 375.74 €

Le total mensuel de l’enveloppe des indemnités des Élus reste inchangé.

VOTE : UNAN IMITÉ

Retour de Maryvonne LANOE, Dominique LE ROUX et Gilbert RANNOU.

3. Construction de la caserne des pompiers à Minihy-Tréguier - signature de la convention de partenariat financier

Mada me Le Mair e rappelle au Conseil que 14 commun es sont dess ervies pa r la ca serne, pour tout ou par tie de la comm une.

Il est propos é à ces collectivités de r épart ir les dépens es de finan cem ent de la comm un e de Minihy - Tréguier, soit les 10% de la construction HT auxquels il convient d’ajouter les branchements aux différents réseaux, le tout au pr orata de la population dess ervie.

Pour Plougr escan t, le mon tant prévis ionnel de la par ticipat ion est de 16 118.88 €. La com mun e de Min ihy-Tréguier fera l’appel de fonds aux communes partenaires selon le calen drier suivan t :

- 25% de la part icipa tion en 20 24, s oit en viron 4 030 € pour Plougrescant en Dépenses d’Investissement du Budget principal

- 50% de la part icipation en 2025

- Le solde de la part icipation en 20 26

Conseil Municipal du 25 03 2024 4

-

La convent ion corr espon dante est m ise en ann exe de cett e Not e de synt hèse.

Bruno DUVAL demande si les ancie ns locaux vont être vendus a u profit des 14 comm une s et du département.

Madame Le M aire e xplique que celui q ui est p roprié taire du terrai n est éga lement prop riétaire du bien. Les anciens locaux appa rtiennent donc à Tréguier. En fait , à l’époque, la Commune de Tréguier a dû faire un e ngagement fina ncier plus imp ortant q ue les 13 a utres comm une s. Gérard PONG ERA RD préc ise que c’est le Département qui participe le plus a ux travaux.

VOTE : UNAN IMITÉ

4. Finances - Camping - Tarifs 2024 des services

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs 2024 du Camping ont été votés lors de la séance du 18 décembre 2023.

Il s’agit à présent de délibérer sur les tarifs des services dont voici les propositions :

2023 2024

Croque-Monsieur 5.00 € 6.00 €

Panini 6.00 €

Smoothie 5.00 €

Gaufre nature 2.50 € 2.50 €

Gaufre pâte à tartiner ou caramel ou sucre 3.00 € 3.00 €

Gaufre Chantilly 3.50 €

Nuii 2.90 € 2.90 €

Cône Extrême 2.60 € 2.60 €

Cône Extrême cookie vanille 2.90 € 2.90 €

Cône KIT KAT 2.60 € 2.60 €

Oréo 2.90 € 2.90 €

Movenpick 2.90 € 2.90 €

Bâtonnet Lion 2.50 € 2.50 €

Nestea push up 2.00 € 2.00 €

Glace à l'eau Pirulo 2.00 € 2.00 €

Glace Smarties pop up 2.60 € 2.60 €

BOISSON BOUTEILLE eau 1Litre 1.00 € 1.00 €

Canette sans alcool 2.00 € 2.00 €

Bière 3.50 € 4.00 €

Petit-déjeuner (1/3 baguette, 1 croissant, beurre, confiture, jus

d'orange, boisson chaude)

7.00 € 7.00 €

Baguette 1.15 € 1.20 €

Baguette Tradition 1.35 € 1.50 €

Pâquerette 1.35 € 1.40 €

Marguerite 1.75 € 1.80 €

Pain au chocolat 1.25 € 1.30 €

Croissant 1.15 € 1.20 € Conseil Municipal du 25 03 2024 5 6 crêpes 4.00 € 4.50 € Lave-Linge 4.00 € 4.00 € Sèche-Linge 3.50 € 3.50 € Dosette de lessive 1.50 € 1.50 € Café ou Thé 1.20 € 1.50 € Papier toilette 0.75 € 1.00 € Adaptateur prise EU prise FR 16.00 € 16.00 € Madame Le Maire rappelle que le Budget du Camping est un budget annexe autonome. VOTE : UNAN IMITÉ 5. Personnel - Création d’un poste d’Adjoint Technique pour les missions d’Agent polyvalent des services techniques/ASVP à visée environnementale et création d’un poste d’Agent de maîtrise principal pour les missions d’Agent technique voirie (avancement de grade) Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que pour le bon fonctionnement des services municipaux, et plus particulièrement celui des services techniques, il y lieu de créer 2 postes de Titulaire de la Fonction Publique Territoriale : - 1 Adjoint Technique pour les missions d’Agent polyvalent des services techniques (Durée Hebdomadaire de Service - DHS =4/5)/ASVP à visée environnementale (DHS = 1/5), à temps plein - 1 Agent de maîtrise principal pour les missions d’Agent technique voirie, à temps plein. Madame Le Maire précise que c’est un avancement de grade pour cet Agent communal, correspondant à ses droits. VOTE : UNANIMITÉ 6. Personnel - Modification du Tableau des Effectifs Madame Le Maire explique au Conseil qu’il y a lieu de modifier le Tableau des Effectifs de la Fonction Publique Territoriale suite à ces 2 créations de poste. La proposition de Tableau sera projetée lors de la séance. VOTE : UNANIMITÉ 7. Questions diverses ◼ Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 8 avril 2024 à 18H pour le vote des budgets. Séance levée à 19H30.