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Arrêté - 670 ccrlp installation dun city compost
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 670 ccrlp installation dun city compost)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Dépivtenent de Tauchue
ARRETE N° ARR _2025_670
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JLE/MR
Nomenclature : 6.1.3
PORTANT REGLEMENTATION SPECIALE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE PARKING DE L'APPARENT, RUE DU MARECHAL LECLERC POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE, À L'OCCASION DE L'INSTALLATION D'UN CITY COMPOST ET DE SON INAUGURATION, LE VENDREDI 28 ET SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et les suivants,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la route et notamment l’article R417-10,
Vu la Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure,
Vu le plan Vigipirate porté au niveau « Urgence Attentat» sur l’ensemble du
territoire depuis le 1° juillet 2025, vigilance et protection maximum en cas de menace imminente d’un acte terroriste ou à la suite immédiate d’un attentat,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/4 Département de Caichuse
ARRETE N° ARR_2025_670
Dille de TBcllène
Considérant que la pose d’un City compost à l’angle Sud/Est du parking de l’Apparent, le vendredi 28 novembre 2025 nécessite que la Communauté de Communes Rhône Lez Provence prenne toutes les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant l'installation,
Considérant que la cérémonie d’inauguration aura lieu le samedi 29 novembre 2025 de 10h00 à 12h00,
Considérant que dans le cadre du plan Vigipirate « Urgence Attentat », il convient de sécuriser et de réglementer la circulation des piétons par la fermeture à la circulation le parking de l’Apparent au 2, avenue du Maréchal Leclerc,
Considérant la nécessité de réserver les places de stationnement situées à proximité du composteur,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La Communauté de Communes Rhône Lez Provence est autorisée à
installer un City compost à l’angle Sud/Est du parking de l’Apparent au 2, avenue du Maréchal Leclerc.
A cette occasion, une cérémonie d’inauguration sera organisée le samedi 29 novembre 2025 de 10h00 à 12h00.
Le stationnement et la circulation des véhicules à moteur de toutes catégories seront réglementés sur le parking de l’Apparent comme suit :
[STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS |
VENDREDI 28 ET SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025 DE 10H00 A 12H00
—sur les 4 places de stationnement situées de chaque côté Est et Sud de l’emplacement du Composteur, conformément à la photographie jointe.
ARTICLE 2 — Des barrières seront installés, des panneaux apposés conformément à l’article 1 pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 — En cas de non-respect des dispositions mentionnées à l’article 1, tout véhicule en infraction sera verbalisé et évacué par la fourrière.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page2/4 Dépivtement de Vauchise
ARRETE N° ARR_2025_670
Lille de Bollène
ARTICLE 4 — Ne seront pas soumis aux interdictions édictées ci-dessus,
les véhicules appartenant à des services publics où chargés de mission publique et de santé justifiant de motifs graves et impérieux dans l'exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 5 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
selon la réglementation en vigueur, seront constatées et sanctionnées conformément à la loi.
ARTICLE 6 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des
Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Reçu en Préfecture le :, . :
Afiehé-le-: /1rlLo 41 ep AH (227 Notifié le : k
exécutoire 1e :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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