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Déliberation - 2024 06 salubrite publique cadavres danimaux domestiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 salubrite publique cadavres danimaux domestiques)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
S
L
GC
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20240125-D2024_06-DE
BEAUMONT
Fe
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25 janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
janvier
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
19 janvier
2024.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S,
Mercet,
Nicolas
Laks
DS
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
R.
Cusin,
S.
Pérou,
€.
Arhuero,
P
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
_Vorants_
IS
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, A.
Blanc,
M.
Bourguignon
_Dont pouvoirs
.02
Pouvoirs
: S,
Baud
donné
à T.
Eudes,
S.
Casabianca
donné
à R.Personnaz
Le
secrétariat
a été,assuré
par
: Nathalie
LAKS
+
" )
N°
2024-
SALUBRITE
PUBLIQUE
-
Convention
relative
à
l’élimination
des
cadavres
d'animaux
domestiques
trouvés
Nous
sommes
régulièrement
confrontés
à
des
signalements
d'habitants
concernant
des
animaux
domestiques
morts
trouvés
dans
la
commune.
La
question
délicate
était
de
savoir
comment
gérer
ces
cadavres
d'animaux
tout
en
respectant
la
règlementation,
la
salubrité
publique
mais
également
en
tenant
compte
de
la
peine
de
leurs
propriétaires.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
passer
une
convention
avec
la
clinique
vétérinaire
des
Hutins.
Celle-ci
sera
chargée
de
contacter
les
propriétaires
si
l'animal
est
pucé
et
de
gérer
la
conservation
du
cadavre
et l'incinération
de
l'animal.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
A
Beaumont,
le
Æ
Le
maire,
& /