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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 74 avenant convention sdis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L Or
ID : 074-217400316-20241212-D2024 74AR-DE
Mairie de
BEAUMONT
tr DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont
(Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 6 décembre 2024.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : R. Personnaz, T. Eudes, N.Laks
MM les Conseillers : Nath. Laks, J. Personnaz, P. Meylan, S.Pérou, G.
Vilmint, S. Baud Présents : 10 Formant la majorité des membres en exercice. Votants 14 Pouvoirs: C. Seifert donné à M. Genoud, S. Mercet donné T. Eudes, S. :. D: 04 Casabianca donné à R. Personnaz, M. Bourguignon donné à P.Meylan Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi , A. Blanc, C.Arhuero, R.Cusin Le secrétariat a été assuré par : Nathalie Laks
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En exercice : 18
N° 2024-7
PATRIMOINE COMMUNAL- avenant à la convention avec le SDIS 74
Par convention en date du 8 février 2000 entre le SDIS 74 et la commune de beaumont, ont été déterminées les conditions et les modalités de mise à disposition d'une partie des locaux techniques communaux d’une superficie de 44 m2 pour le Centre de Première intervention de Beaumont.
Par avenant, et suite au déménagement des services techniques en 2021, 128 m2 supplémentaires ont été mis à disposition du SDIS 74 en date du 11 septembre 2012.
Depuis 2023, les locaux du SDIS ont leur propre compteur électrique. Il convient donc de modifier la convention afin que la commune refacture l'intégralité des factures d'électricité au SDIS 74.
Pour cette raison, et en accord avec le SDIS 74, il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de modifier la convention afin de calculer les charges au réel en ce qui concerne l'électricité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance,