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Arrêté - Arrete de salubrite publique G213 MAJ 2024
Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de salubrite publique G213 MAJ 2024)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°213
ARRETES
VILLE DE
Montpon 2 at 2
Ménestérol
ARRÊTÉ N° G213/2024
Salubrité Publique
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-1
et L2213-2,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment ses articles 84 et 97,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la salubrité et la
propreté de la Ville,
Considérant que le maintien des voies publiques dans un état constant de propreté est le
moyen le plus efficace d'assurer la salubrité de la Ville,
ARRETE
Annule et remplace l'arrêté G149/2023
ARTICLE PREMIER : Principe général
Tout dépôt ou projection sur la voie publique d'objets, de substances et détritus, de quelque
nature qu'ils soient, est interdit sur le territoire de la commune de Montpon-Ménestérol en
dehors du cadre réglementaire de la collecte des déchets.
ARTICLE Il : Ordures Ménagères (sacs noirs, bleus ou blancs) et déchets de tri sélectif (sacs
jaunes)
Les ordures ménagères doivent être acheminées dans les points d'apport volontaire disposés
sur l’ensemble du territoire de la commune de Montpon Ménestérol.
Il n'y a plus de collecte en porte à porte.
Les personnes utilisant leur container à effet de stockage dans l'attente de les porter aux
P.A.V devront rentrer leurs containers.
ARTICLE II! : Personnes empêchées
Les personnes inscrites sur les listes des personnes empêchées du SMD3 et de la Commune
de Montpon Ménestérol pourront sortir leurs poubelles au plus tôt la veille au soir du jour de
collecte prévu sur les listes. Ces listes seront maintenues à jour en permanence et transmise à
qui de droit.
ARTICLE IV : Encombrants
Le ramassage des encombrants et de la ferraille a lieu chaque premier mardi du mois sur tout
le territoire de la commune sur inscription préalable auprès des services de la Mairie. Ces
déchets doivent être sortis le plus tard possible la veille de la collecte, à savoir le lundi soir. Ne
Sont pas concernés les déchets verts ou déchets du bâtiment (gravats, matériaux) qui doivent
être acheminés en déchetterie. Un encombrant est un objet lourd et volumineux qui ne peut
être contenu dans le coffre d’un véhicule léger.
ARTICLE V : Colonnes à verre
Il est formellement interdit de déposer aux abords des colonnes à verre tous objets,
substances ou détritus, de quelque nature qu'ils soient.
Publié / Notifié le ©3|os llotu
Au pétitionnaire $
Mode de transmission : \xs) ARTICLE VI : Animaux
IL est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques sur la voie publique. Les chiens
doivent y être tenus en laisse.
La zone de baignade de la base de loisirs de Chandos (bassin et plage) est strictement
interdite aux chiens.
Une zone réservée aux chiens en liberté sous contrôle de leur propriétaire, hors chiens de
catégorie 1, délimitée par des panneaux, est mise à disposition dans l'enceinte de la base de
loisirs de CHANDOS (voir plan ci-joint).
Les déjections animales sont interdites sur la voie publique, et doivent être immédiatement ramassées par le gardien de l’animal.
ARTICLE VII : Le non-respect de ces dispositions expose les contrevenants à des poursuites, en vertu du décret n°2015-337 du 27 mars 2015.
ARTICLE VII :
Tous les arrêtés antérieurs traitant des mesures prises par les articles précités sont abrogés.
ARTICLE IX :
Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Messieurs les Policiers Municipaux, Monsieur le
Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs
les agents habilités pour relever les infractions, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 02 mai 2024
La Maire, A
Rozenn ROUILLER.