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Déliberation - Liste des deliberations Seance du 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Seance du 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2022
Délibération
2022-54
Réhabilitation
des
vestiaires:
proposition
d'honoraires
pour
la
maîtrise
d'œuvre
-—
Approuvée Délibération
2022-55
Demande
de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
vestiaires
-
Approuvée Délibération
2022-56
Demande
de
subvention
au
Département
pour
le projet
de
Réhabilitation
des
vestiaires
de
Sainte-Croix
- Approuvée
Délibération
2022-57
Demande
de
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
pour
la
création
d’un
Club
house
-
Approuvée Délibération
2022-58
Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
commune
de
Villefranche-de-Rouergue
pour
la
mise
à disposition
du
terrain
stabilisé
de
Laurière
- Approuvée
Délibération
2022-59
Vérification
périodique
des
installations
électriques
des
vestiaires
- Approuvée
Délibération
2022-60
Vérification
périodique
de
sécurité
des
installations
de
gaz
dans
les
salles
des
fêtes
—
Approuvée Délibération
2022-61
Délibération
fixant
la
durée
de
l'étalement
de
charges
d'opérations
d'équipement
-
Approuvée Délibération
2022-62
Achat
de
capteurs
CO2
- Approuvée
Délibération
2022-63
Eglise
de
Marin :
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
- Approuvée
Délibération
2022-64
Rénovation
thermique
et
énergétique
de
l’école
- Approuvée
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Isabelle
LASCHON