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Déliberation - Liste deliberations Seance du 5 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Seance du 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
DECEMBRE
2022
Délibération
2022-65
Délibération
approuvant
la
restitution
des
biens
mobiliers
dans
le
cadre
de
la
restitution
des
équipements
sportifs
- Approuvée
Délibération
2022-66
Demande
d’aliénation
d’un
chemin
rural
- Approuvée
Délibération
2022-67
Délibération
autorisant
la
signature
d’un
acte
de
constitution
de
servitude
au
profit
d’ENEDIS
- Approuvée
Délibération
2022-68
DETR
-— Acquisition
et
rénovation
d’une
habitation
en
2
logements
locatifs
- Approuvée
Délibération
2022-69
Délibération
accordant
un
tarif exceptionnel
pour
une
location
- Approuvée
Délibération
2022-70
Délibération
fixant
le montant
du
loyer
du
logement
sis 8 Rue
Pavée
- Approuvée
Délibération
2022-71
Délibération
fixant
le montant
du
loyer
du
logement
sis 22
Rue
de
la Tour
- Approuvée
Délibération
2022-72
Demande
de
subvention
exceptionnelle
par
l’Union
Sportive
de
Ste-Croix
- Approuvée
Délibération
2022-73
Présentation
d’un
devis
pour
l'isolation
des
combles
de
la
mairie
- Approuvée
Délibération
2022-74
Présentation
d’un
devis
pour
la vérification
périodique
des
jeux
- Approuvée
Délibération
2022-75
Budget
principal
- Décision
modificative
N°
1- Approuvée
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Isabelle
LASCHON
Joël
ROUZIE