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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - seance 20250708 liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025
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Demande de subvention à la Région pour le remplacement du chauffage à l’école - Approuvée
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Fixation des durées d’amortissement pour les dépenses liées aux subventions d'équipements — Approuvée
Délibération 2025-34
Révision du prix des loyers des logements communaux — Approuvée
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Délibération complémentaire vente commune de Ste-Croix / GAEC de la Borie de Cabrol -
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Licence IV : renouvellement du contrat de location - Approuvée
Délibération 2025-40
Convention de financement pour la mise en place d’une Signalisation d’information Locale
pour les entreprises - Approuvée
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Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet - Approuvée
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