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Conseil Municipal - 2023.34 Signée
Document publié le Dimanche 26 février 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.34 Signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
LOURDES (AIT des Pyrénées
— VALLE DE LOURDES —
Nature de l’acte : 8.9
DECISION N° 2023 __ 34
Mis en ligne le .42.S£.€023.
Transmis le 23.02.2022...
LES RENCONTRES HIVERNALES DU CHANT CHORAL 2023.CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE VIVANT POUR L'ASSOCIATION LES CHANTEURS MONTAGNARDS DE LOURDES POUR LEUR PARTICIPATION AU CONCERT DIMANCHE 26 FÉVRIER 2023 À 17 H À L'ESPACE ROBERT HOSSEIN.
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment les articles L.2122-1 et R.2122-3 1 permettant à l’acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les fournitures ou les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance unique,
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n° 3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres aïnsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant d’une part, la proposition de l'Association LES CHANTEURS MONTAGNARDS DE LOURDES, sise 9 rue du Tydos, à Lourdes (65100), représentée par Monsieur Vincent VEDERE, en sa qualité de Président, de participer aux RENCONTRES HIVERNALES DU CHANT CHORAL dimanche 26 février 2023 à 17 h à l’Espace Robert Hossein,
Considérant d’autre part, la volonté de la ville de Lourdes de programmer cette rencontre musicale,
DECIDE
ARTICLE 1 :
de signer un contrat de cession de droits de représentation du spectacle vivant avec V’Association LES CHANTEURS MONTAGNARDS DE LOURDES, sise 9 rue du Tydos, à Lourdes (65100), représentée par Monsieur Vincent VEDERE, en sa qualité de Président, de participer aux RENCONTRES HIVERNALES DU CHANT CHORAL dimanche 26 février 2023 à 17 h à l'Espace Robert Hossein,
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 2 :
de régler à l’ordre de l'Association LES CHANTEURS MONTAGNARDS DE LOURDES , la somme totale de 300€ (trois-cents euros) net, non assujetti à La TVA, par mandat administratif à l’issue du concert.
La ville prendra en charge les frais du verre de l’amitié ainsi que Les taxes des droits d'auteur.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, La présente décision sera :
*__ inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur Le site internet de la ville,
* transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal Lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, Le 2 février 2023
| Thierry LAVIT,
Pua le forte:
Le lune