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Conseil Municipal - 2025.65 signée
Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.65 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES ——
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2025__65
Mis en ligne le QE IS...
Transmis le CXÂSS.L2.T.….
CONCESSION N° 1566 AU CIMETIÈRE DE LANGELLE
RENOUVELLEMENT N° 2029-000003 - FAMILLE BROTHIER VITET - ILOT 8 RANG 7 TOMBE 33
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-18, L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l’arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l’arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de La demande,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu la demande formulée le 23 avril 2025 par Mme BASQUE Fabienne, domiciliée à Lourdes
(Hautes-Pyrénées), 5 Place Jeanne d'Arc, et relative au renouvellement d’une concession de
terrain au Cimetière de Langelle pour conserver une sépulture familiale.
ARTICLE 1 :
IL'est accordé au Cimetière de Langelle, à Mme BASQUE Fabienne afin de conserver la sépulture familiale BROTHIER / VITET, Le renouvellement d’une concession de terrain de 30 ans, prenant effet le 27 juillet 2029 et arrivant à expiration le 27 juillet 2059 moyennant la somme de quatre cents euros qui a été versée.
Le numéro attribué à la concession est : 2029-000003.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, La présente décision sera :
°__inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur le site internet de la ville,
*_ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le G grade LS
é Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT