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Déliberation - DL 240425 047 Subventions associations 2024 Annexe
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 240425 047 Subventions associations 2024 Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 avril 2024
Délibération n° DL-240425-047
Objet :
Subventions aux associations — 2024
Date de la convocation :
19 avril 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 4
Votants : 26
Pour : 26
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, MM. Laurent SAADI et Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Jean-Pierre CABARET et Nicolas BÉLY, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID et Nadia OULD AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.
Excusés : Mme Nathalie MARCHAND (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Benoît ALBAGNAC (procuration à M. Laurent SAADI), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE).
Absents : MM. Stéphane FILLION, Maxime LACOSTE et Sébastien
BROS.
Secrétaire de séance : Mme Muriel PHILIPPE.
À la demande de M. le Maire, M. Laurent SAADI, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée que conformément au règlement général d'attribution des subventions aux associations, modifié par délibération n° DL-201216-0127 du 16 décembre 2020, les demandes de subventions ont été transmises à la commune par les associations à l’aide du dossier type de demande de subventions en vigueur comportant toutes les informations administratives nécessaires (statuts, Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale, bilan d'activité, compte de résultat, attestation d'assurance, relevé de comptes, CERFA).
L'instruction des différentes informations présentées dans les dossiers a permis de proposer les montants
mentionnés dans le tableau annexé, pour les subventions versées aux associations sportives, sports-loisirs, culturelles, loisirs-animations, à caractère social et diverses dans le cadre de l'exercice budgétaire 2024.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-240229-012 du 29 février 2024 approuvant le Budget Primitif 2024 de la
Commune ;
- Vu le tableau qui lui a été remis ;
Page 1/2 - Vu l'avis de la commission municipale « Éducation / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 2 avril 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
-__ Considérant la participation de ces associations et autres personnes de droit privé à la vie locale ainsi que
les besoins liés à leur fonctionnement ;
DÉCIDE,
- D'arrêter la liste des associations et autres personnes de droit privé, bénéficiaires des subventions communales annuelles selon le détail communiqué et pour le montant global figurant sur l'annexe. -_ D'habiliter M. le Maire ou son représentant à verser le montant des subventions aux associations, à effectuer toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Muriel PHILIPPE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 2/2 Arb Vie
Associations
Sport & Loisirs
AAPPMA
Arc Loisir
Basket
Club Activités Loisirs
Cyclotourisme
Dojo Culturel
Gymnastique Volontaire
Handball
Karaté
L'Echiquier de la Pointe
Les As du Volant
Les Cloche Pieds
Les Mariottes
Los Ataulats
Modélisme
Pétanque du Grand Rond
RCS XV
Saint-Hubert
Scrabble
Taekwondo
Tarot Club
Team Cocagne
Tempo Gym
Tennis Club
UNSS Collège Pierre Suc
USSS
Volley
Sous-tota
Art, Culture & Divertissement
7ème Art pour Tous
Algorithme
ABC Bien
Association Musicale
Atelier Térébenthine
Atlantis
Orchestre Harmonie de Castela
Sauterelle en Scène
Sous-tota
Amicale des Aînés
Amicale des Pompiers
Anciens Combattants et victimes de guerre
Comité d'entente Ancien Combattants victimes de guerre
FNACA
Médaillés Militaires
A
MONTANT PRO
350,00
200,00
5 000,00
0,00
500,00
1 000,00
1 000,00
3 000,00
500,00
150,00
1 300,00
650,00
300,00
300,00
200,00
500,00
7 250,00
250,00
100,00
750,00
200,00
750,00
2 000,00
2 000,00
600,00
8 000,00
700,00
37 550,00
4 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
300,00
300,00
0,00
100,00
13 700,00
700,00
4 000,00
150,00
150,00
150,00
150,00
Vu pour être annexé à la la délibération
° DL-240425-047 du 25/04/2024
Sulpice-la-Pointe, le 25/04/2024
aire,
é
BERNARDI Souvenir Français de Lavaur 150,00
Sous-tota 5 450,00
OC-BI81 1 100,00
Sous-tota 1 100,00
ADMR 1 200,00
Amitié Handicap 200,00
Don du Sang 400,00
La Croix Rouge Lavaur 500,00
Langage et Partage 500,00
Resto du Cœur 1 000,00
Secours Catholique 800,00
Secours Populaire Rabastens 800,00
Visiteuses de malades en Etablissement hospitalier 500,00
Sous-tota 5 900,00
Economie & Environnement
ARCB 2 500,00
Croque ta Forêt 800,00
Demain Zéro Déchet 500,00
Jardin Partagé du Castela 150,00
L'ECOlibris 1 000,00
Sous-tota 4 950,00
Scolaire
APEL Jeanne d'Arc 1155,00
Coopérative scolaire Marcel Pagnol USEP (2024-2025) 9 295,00
Coopérative scolaire Henri Matisse USEP 1 925,00
Sous-total 12 375,00