Conseil Municipal - proces cm 28.06.2023

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Conseil Municipal - proces cm 28.06.2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Mansac. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces cm 28.06.2023)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MANSAC

L'an deux mille vingt-trois et le 28 juin à vingt heures trente, le Conseil de la commune de Mansac s'est réuni à la mairie sur la convocation et sous la présidence de Madame Isabelle DAVID, Maire.

13 PRÉSENTS : Mmes DAVID - PORTE – VECCHI – COUSTILLAS – DALODIERE – GOUDOUR – PESTOURIE – SEREZAT

M. LIMOUZIN – BARRAS – LABROUSSE – BOST - MOUNEYRAC

2 ABSENTS EXCUSES : M. LAJOUS qui a donné pouvoir à M. MOUNEYRAC

M. CHEVALIER qui a donné pouvoir à M. BARRAS

Secrétaire de séance : M. Francis LIMOUZIN

DATE DE CONVOCATION : 22 Juin 2023

OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE D’ACHAT D’ELECTRICITE

Depuis l’ouverture des marchés de l’énergie prévue par la loi NOME du 7 décembre 2010, les tarifs régulés verts et jaunes ont fait l’objet d’une mise en concurrence avec une notification de marchés adaptés.

Pour les tarifs bleus, conformément à la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie électrique, les tarifs règlementés ont pris fin. Ces contrats ont également fait l’objet d’une mise en concurrence. L’ensemble de ces marchés tarifs verts, jaunes et bleus se terminent au 31 décembre 2023 et doivent être renouvelés.

L’énergie électrique étant non stockable, le marché de l’électricité est sujet à une variation des prix assez importante, leur volatilité empêchant les fournisseurs d’assurer une offre sur une longue durée de validité.

Dans ce contexte, la Communauté d’agglomération du Bassin de Brive a décidé de créer un groupement de commandes composé de plusieurs communes de l’Agglo : Brive la Gaillarde, Chartrier Ferrière, Juillac, la Chapelle aux Brocs, Louignac, Mansac, Rosiers de Juillac, Saint Aulaire, Saint Pantaléon de Larche, Saint Robert, Saint Viance, Sainte Féréole, Turenne, Varetz, Yssandon, le Centre Communal d’Action Social de Brive, la Régie personnalisée pour l’exploitation de l’aéroport de Brive-Souillac, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.

Le recours à un groupement de commande pour cette famille d’achats présente un intérêt économique certain (Art. L2113-6 du Code de la Commande Publique).

Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive soit le coordinateur du groupement.

La consultation des fournisseurs se fera en un seul lot sous la forme d’un accord cadre à bon de commande AVEC maxi pour l’année 2024 (du 1er janvier au 31 décembre) selon l’Art. R2162- 4-2

L’estimation annuelle du montant global du marché est de 3.500.000 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention constituant le groupement entre les différents acteurs énoncés ci-dessusCONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

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- De désigner un élu titulaire et un élu suppléant parmi les membres de la commission d’appel d’offre de la CABB pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement :

o Titulaire : Isabelle DAVID

o Suppléant : Francis LIMOUZIN

o

- De procéder au lancement d’un marché à bon de commande sous la forme d’un appel d’offre européen (aert.2124-2-1° du code de la commande publique) et à l’attribution du marché.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES HAUTES- PYRENEES (SDE65), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU D’ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGIQUE.

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Mansac a des besoins en matière :

- d’acheminement et de fourniture d’électricité et de gaz naturel,

- de services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le SDE43 (Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées), le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), et le SDE83 (Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

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et-Garonne), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Mansac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame Le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de Mansac au groupement de commandes précité pour :

o l’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

o la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Mansac, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Madame/Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget, - Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Mansac.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE « CORREZE BOUCLIER ENERGETIQUE » Cette démarche de « Bouclier Energétique » est portée par le Département. L’objectif est d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire et ainsi diminuer la dépendance à la variation du marché de la fourniture d’énergie.

Il est proposé, à travers un groupement de commandes, de pouvoir profiter de marchés pour assister la commune de Mansac sur la pose de panneaux photovoltaïques sur son patrimoine.

Plusieurs lots sont envisagés :

- Etudes de potentiel

- Missions de maîtrise d’œuvre

- Etudes géotechniques

- Marchés de Conception RéalisationCONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

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Le Département lancera des accords-cadres pour retenir des prestataires sur les différents lots. Ceux- ci seront sélectionnés sur la base de leurs compétences et d’un prix maximum.

Un nouveau membre pourra intégrer le groupement à tout moment et bénéficier des marchés contractés. Le Département gère toute la procédure administrative pour la passation des accords- cadres (sélection des candidats) et les marchés subséquents (retenir les titulaires parmi les candidats présélectionnés).

Le membre du groupement devra uniquement fournir une notice technique en phase de marché subséquent, pour permettre aux candidats de bien adapter leurs offres.

L’exécution de chaque prestation, après attribution du marché subséquent, sera à la charge du maître d’ouvrage. Le Département demeurera en assistance si besoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’adhérer au groupement de commande « Corrèze bouclier énergétique » • D’autoriser Mme isabelle DAVID, maire, à signer tout document utile à cette procédure.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : CAISSE DES ECOLES

Mme La Présidente informe qu’il est nécessaire de dissoudre l’entité « Caisse des écoles » qui est inutilisée mais figure toujours au répertoire SIRENE.

Cette décision de dissolution sera alors transmise à l’INSEE pour éxécution de cette dissolution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De dissoudre l’entité Caisse des écoles

• D’autoriser Mme isabelle DAVID, Mairie, à signer tout document utile à cette procédure.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : MAITRISE D’ŒUVRE MAISON DE SANTE

La commune projette l'aménagement d'une maison de santé dans l'annexe de la mairie, transformée en 2 cabinets médicaux. Les professionnels de santé ont créé une Maison de Santé Pluriprofessionnels hors les murs. Ce fonctionnement devrait favoriser la venue de professionnels de santé.

Mme La Présidente propose de consulter 4 maîtres d’œuvre dans le cadre d’un marché à procédure adaptée :

• EPIngénierie

• Larbre Ingénierie

• Vilatte architecte

• Puybouffat MarieCONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

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Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition par voie dématérialisée.

La remise des offres est fixée au 25 août 2023 avant 17h00 par mail à la mairie.

Les critères de jugement sont :

- Critère 1 : Valeur technique : Note méthodologique, délais et références 50% - Critère 2 : Prix 50%

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours.

Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés. Pour autant il peut attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De consulter 4 maîtres d’œuvre pour le projet d’aménagement de l’annexe mairie en 2 cabinets médicaux et de leur transmettre le dossier de consultation par voie dématérialisée

• De fixer la date de remise des offres au 25 août 2023 avant 17h00 par mail à la mairie • De retenir le critère 1 Valeur technique 50% et critère 2 Prix 50%

• D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Mairie, à signer tout document utile à cette procédure.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : CONTRACTUALISATION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Mme La Présidente rappelle la contractualisation mise en place par le Conseil Départemental de la Corrèze avec les communes. Cette politique d’aide aux collectivités a comme objectifs :

• Améliorer le cadre de vie et la qualité de vie des Corréziens,

• Soutenir l’activité économique et l’emploi en Corrèze

Pour la période 2023-2025, la commune a fait part de ses projets au Département. Le Département a transmis le tableau (ci-joint) récapitulant la proposition définitive d’intervention au bénéfice de la commune de Mansac sur la période 2023-2025 ainsi que la dotation annuelle pour la voirie.

Mme La Présidente propose de valider le tableau récapitulant l’aide du département dans le cadre de la contractualisation 2023-2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

•CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

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• De valider le tableau (ci-joint) récapitulant la proposition définitive d’intervention au bénéfice de la commune de Mansac sur la période 2023-2025 ainsi que la dotation annuelle pour la voirie.

• D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGUE

L’article 218 de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) du 21 février 2022 prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacré dans la charte de l’élu local.

L’ADM propose de fournir les noms de 2 avocats qui ont cessé leurs activités ainsi que les modalités pour les saisir. Une rémunération est prévue pour ces prestations.

Mme La Présidente propose de retenir la proposition de l’ADM 19 pour la désignation d’un référent déontologue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de retenir la proposition de l’ADM 19 pour la désignation d’un référent déontologue • d’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : EMPRUNT 2023

Mme La Présidente rappelle les opérations inscrites au BP 2023. Pour permettre de réaliser l’ensemble des investissements prévus, un emprunt est indispensable.

Mme La Présidente propose d’emprunter la somme de 250 000 € et de consulter 3 organismes bancaires : Le Crédit agricole, La Banque postale, la Caisse d’épargne.

Une ligne de trésorerie de 300 000€ sera nécessaire dans l’attente des subventions obtenues auprès de L’Etat, Le Conseil Départemental, L’agglo de Brive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de prévoir un emprunt de 250 000€ pour le financement des projets du budget primitif 2023 et de consulter 3 organismes bancaires : Le Crédit Agricole, La Banque Postale, La Caisse d’Epargne.

• De demander l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 300 000€ dans l’attente des subventions obtenues

• d’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette procédure.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

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OBJET : TRAVAUX ECOLE

Comme chaque année des travaux sont prévus sur l’école de La Rivière de Mansac. L’estimation des travaux est de :

Opérations HT TTC Pose de film solaire sur vitrage pour protection chaleur et UV

Lave-main

Peinture galerie

Peinture bibliothèque et sas

Sol bibliothèque et sas

Peinture chalet

1720.00

1 581.20

3 251.20

1812.00

845.83

740.80

2064.00

1 897.44

3251.20

1812.00

845.83

740.80

Total 9 951.03 10 611.27

Ces dépenses sont prévues au BP 2023 Opération n° 335 Travaux école pour un montant de 17 220.03€.

Une aide a été demandé à l’Etat (DETR) et n’a pas été obtenue.

Une aide du département de 25% a été obtenue dans le cadre de la contractualisation 2023- 2025 soit 2487.76€

Mme La présidente propose de faire réaliser les travaux par les entreprises suivantes :

Entreprises Opérations HT TTC Colorconcept Glastint Pose film vitrage 1720.00 2064.00 Entreprise Ramisse Lave-main galerie élémentaire 1581.20 1897.44 Combalbert Thierry

autoentrepreneur

Peinture et sol galerie, bibliothèque et

sas, chalet

6649.83 6649.83

Total 9 951.03 10 611.27

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de retenir la SARL Colorconcept pour la pose de film vitrage Glastint en classe élémentaire de CP pour un montant de 1720€HT soit 2064€TTC

• de retenir la société Ramisse pour le lave main dans la galerie des classes élémentaires pour un montant de 1581.20€HT soit 1897.44€TTC

• de retenir Combalbert Thierry, autoentrepreneur, pour les travaux de peinture galerie, bibliothèque, sas, chalet bois, sol bibliothèque et sas pour un montant de 6649.83€HT • De demande l’aide du Département de 25% obtenue dans la contractualisation 2023- 2025 soit 2 487.76€

• D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération de travaux école.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

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OBJET : REFECTION APPARTEMENT MEDECINS STAGIAIRE

Mme La Présidente rappelle le projet de MSP porté par les professionnels de santé locaux et les engagements pris par la collectivité notamment la mise à disposition gratuite d’un appartement pour les médecins stagiaires.

Ces travaux sont à faire en urgence car des étudiants en médecine sont régulièrement en stage auprès du cabinet médical.

Travaux à réaliser Montant HT Montant TTC Doublage mur cuisine 1 060.84 1 060.84 Remise en état sanitaire 4 522.50 5 427.00 Peintures cage escalier 1 842.00 1 842.00 Peintures 8 137.00 8 137.00 Mise aux normes électriques 4 424.73 5 309.68 Cuisine équipée 1 941.00 2 329.20 Total 21 928.07 24 105.72

Cette dépense est prévue au BP 2023 opération n°332 - Montant 37 794.93€. Une aide a été obtenue dans le cadre de la contractualisation avec le Département de 25% soit 5 482.02€

Mme La présidente propose de retenir les entreprises suivantes :

Travaux à réaliser Montant HT Montant TTC Entreprises Doublage mur cuisine 1 060.84 1 060.84 SC Peinture Remise en état sanitaire 4 522.50 5 427.00 SAS Ramisse Peintures cage escalier 1 842.00 1 842.00 Combalbert Thierry Peintures 8 137.00 8 137.00 Combalbert Thierry Mise aux normes électriques 4 424.73 5 309.68 Bruneau Stéphane Cuisine équipée 1 941.00 2 329.20 Brico Dépôt Brive Total 21 928.07 24 105.72

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De retenir SC peinture pour la pose d’un doublage mur cuisine pour 1060.84€ • De retenir la société Ramisse pour la remise en état sanitaire pour un montant de 4522.50€HT soit 5427€TTC

• De retenir Combalbert Thierry pour les peintures escalier 1842€ et appartement 8137€ • De retenir Bruneau Stéphane pour l’électricité pour un montant de 4424.73€HT soit 5309.68€TTC

• De retenir la société Brico Dépôt pour l’achat d’une cuisine équipée pour un montant de 1941€HT soit 2 329.20€TTC

• De solliciter l’aide du Département de 25% dans le cadre de la contractualisation 2023- 2025 soit 5482.02€

• D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération de travaux appartement médecins stagiaires.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

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OBJET : VIDEO PROJECTEUR

Mme La Présidente fait part de la nécessité de remplacer un équipement de vidéo-projection. Cette dépense est prévue au BP 2023 Opération n°336 Montant 3231.47€. Une aide a été obtenue dans le cadre de la DETR, Ecole numérique, de 50 % soit 1346.45€

Mme La Présidente propose de faire remplacer l’équipement numérique d’une classe élémentaire par la société AEL pour un montant de 2692.89€HT soit 3231.47€TTC. L’équipement comprend : 1 vidéo projecteur EPSON, des câbles HDMI, un tableau triptyque pour VPI, une goulotte électrique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De faire remplacer un équipement numérique dans une classe élémentaire par la société AEL pour un montant de 2692.89€HT soit 3231.47€TTC

• De demander l’aide obtenue dans le cadre de la DETR de 50% soit 1346.45 • D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : CONSULTATION VOIRIE CHAMILLAC BAS

Mme La Présidente rappelle que chaque année des réfections de voiries communales sont programmées.

La voirie communale Impasse des Prés est particulièrement dégradée et nécessite une remise en état. Le curage des fossés sera à effectuer.

L’estimation des travaux effectuée par Corrèze Ingénierie s’élève à 11 274€HT soit 13 528.80€TTC

Cette opération est prévue au BP 2023 Opération n° 331 - Montant 30 196.80€.

Mme La Présidente propose de consulter 3 entreprises pour ces travaux de réfection de voirie Impasse des prés à Chamillac Bas : Entreprise Laligand, Entreprise Lagarde, Entreprise Pignot. Le dossier de consultation sera mis à disposition par voie dématérialisée et un rendez-vous sur place sera prévue avec les entreprises. Les entreprises devront déposer leurs offres avant le vendredi 25 août 2023 en mairie avant 17h00.

Les travaux sont à prévoir en septembre - octobre 2023. L’Agglo a informé de son intérêt à remettre en état son réseau Eau sur cette voie communale. Elle sera informée de cette décision de réfection de voirie à Chamillac bas.

L’aide du Département de 40% plafonnée à 10 125€ est demandée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De remettre en état une partie de la voie communale nommée Impasse des Prés à Chamillac Bas

• De consulter 3 entreprises : Laligand, Lagarde, Pignot

• De fixer la date de remise des offres au vendredi 25 août 2023 en mairie avant 17h00 • De demander l’aide obtenue du Département de 40% plafonnée à 10 125€ • D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.

•

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

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OBJET : CONSULTATION AMENAGEMENT DE SECURITE (écluses) AU BOURG Les habitants du Bourg de Mansac font état d’un trafic important sur cette RD 133 ainsi qu’une vitesse excessive en entrée de village.

Il est proposé de faire réaliser des aménagements de sécurité de type « écluse ».

L’opération est prévue au BP 2023 Opération n° 331 Voirie – Montant 30 196.80€ Une première estimation a été demandée et s’élève à 10040 € HT soit 12048 € TTC

Mme La Présidente propose de consulter 3 entreprises pour réaliser cet aménagement : Laligand, Lagarde, Pignot.

Le dossier de consultation sera mis à disposition par voie dématérialisée et un rendez-vous sur place sera prévue avec les entreprises. Les entreprises devront déposer leurs offres avant le vendredi 25 août 2023 en mairie avant 17h00.

Les travaux sont à prévoir en septembre - octobre 2023

L’autorisation de faire ces travaux sur la RD 133 sera demandée au Conseil départemental. Une demande d’amendes de police sera faite auprès du Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De faire réaliser un aménagement de sécurité de type écluse au bourg de Mansac sur la RD 133

• De consulter 3 entreprises : Laligand, Lagarde, Pignot

• De fixer la date de remise des offres au vendredi 25 août 2023 en mairie avant 17h00 • De demander l’autorisation au Département d’intervenir sur la RD 133 • De demander des amendes de polices pour cet aménagement de sécurité • D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : TARIF CAMP ADOS ETE 2023

Un camp ados est organisé par l’accueil de loisirs communal en juillet 2023. La dépense est prévue au BP 2023.

Date 17 au 21 juillet 2023

Capacité d’accueil 12 adolescents (complet)

Lieu Lac de Marcillac La Croisille Budget prévisionnel 4700€

Aides CAF

Aides département

A demander

50% des activités

Déplacement A/R Bus

Activités 360€ = 3 x 110€ + Adhésion 30€ Voile, VTT, Paddle

Une réunion préparatoire a eu lieu avec les parentsCONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

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Tarifs camp adolescents 1 semaine / 5 jours

QF 0-370 371-585 586-805 806-1025 1026-1317 +1317 Extérieurs

Prix € 60 70 80 90 100 110 120

Mme La Présidente propose de valider les tarifs pour le camp ados 2023 tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De valider ce camp d’été pour les adolescents ainsi que les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus

• De solliciter toutes les aides possibles de la CAF et du Conseil départemental • D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : TOUR DU LIMOUSIN

La commune de Mansac avait accueilli la manifestation cycliste nommée « Tour du limousin » en 2010. Il s’agissait d’une arrivée au bourg de Mansac.

Les organisateurs du Tour du Limousin ont proposé à la commune un départ d’étape à La Rivière de Mansac en 2024.

La dépense sera à prévoir au BP 2024. L’agglo de Brive apportera une aide financière à la commune.

Après avoir en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide :

• De répondre favorablement à la proposition du Président du « Tour du Limousin », Christian Courbatère, pour l’organisation d’un départ d’étape à la Rivière de Mansac en 2024

• De demander une aide à l’Agglo de Brive

• D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.

La décision est prise à l’unanimité des membres présents.

La séance est levée à vingt et une heures quinze.

Le Maire :

Isabelle DAVID