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Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170747 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Dossier n° 2017.12.36..
DELB-20170747 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2018 - SASP SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Par délibération en date du 26 juin 2017, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Saint-Thomas Basket Le Havre définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre lui apporte son soutien financier pour la saison sportive 2017-2018.
Par ailleurs, depuis 2013, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), exerce sa compétence de soutien et de promotion du sport afin de supporter le sport de haut niveau. A ce titre, celle-ci a également souhaité renouveler son accompagnement financier à la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre par la signature d’une nouvelle convention d’objectifs.
Dans un souci de clarté relatif aux différentes aides apportées à la fois par la Ville et par la CODAH, il vous est proposé de signer une nouvelle convention tripartite avec la SASP Saint- Thomas Basket Le Havre pour une durée de quatre saisons sportives, soit jusqu’au 30 juin 2021, afin de lui permettre de poursuivre ses activités dans le cadre des missions d’intérêt général telles que définies par le décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 :
- fonctionnement du centre de formation,
- mise en place d’actions éducatives, d’intégration et de promotion du basket au Havre, - mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
Compte tenu de ces éléments d’informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 ;
VU la délibération n° 20170355 du conseil municipal du 26 juin 2017 autorisant la signature de la convention n° 05.17.89 avec la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Saint- Thomas Basket Le Havre ;VU le budget primitif de l’exercice 2018 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la volonté de la ville du Havre de soutenir le développement des activités sportives proposées par la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Saint-Thomas Basket Le Havre ;
- l’intérêt de signer une convention tripartite entre la ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre pour une durée de quatre saisons sportives ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 30 novembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs n° 05.17.104 entre la ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Saint-Thomas Basket Le Havre ;
- d’abroger la convention n° 05.17.89, notifiée le 12 juillet 2017, régissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apporte son soutien financier à la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre pour la seule saison sportive 2017-2018 ;
- d’attribuer à la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre la subvention suivante au titre de la saison sportive 2017-2018 :
Bénéficiaire Montant Action Imputation
SASP Saint-Thomas
Basket Le Havre
Tiers n° 117 110
524 500
euros
Subvention de fonctionnement au titre
de la saison sportive 2017-2018
Compte tenu des acomptes déjà
attribués d’un montant total de
230 965 euros, le solde à verser est de
293 535 euros
40 /
F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privéCode mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 293 535 euros
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 52, contre : 4.