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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 6 mai 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 6 mai 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20260506-ODJ06 05 26-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2026
Publication : 12/05/2026
——_— Fecamp
Caux Littoral Agglo
= Fécamp Caux Littoral Agglo
cm”
Fécamp
Caux Littoral Agglo
EE
Fécamp
Caux Littoral Agglo
1
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 6 mai 2026 à 18h
----
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Relevé de décisions
Adoption du relevé de décisions du Bureau communautaire du 11 février 2026
Délibérations RAPPORTEUR
2026/08B - Suivi fin de la qualité de l’eau prélevée aux captage
et forage de Fécamp Gohier
Demande de subvention pour un marché
de prélèvements/analyses afin d’établir un suivi fin
de la qualité de l’eau brute des ressources Monsieur le Président
2026/09B - Marché relatif à la réception, au tri et
au conditionnement des déchets ménagers recyclables
Avenant n°1 Jean-Marie CROCHEMORE
2026/10B - Entretien et promotion des circuits de randonnée inscrits au PDESI Demande de subventions de fonctionnement
au Département de la Seine-Maritime Philippe CAPRON
2026/11B - Action du Contrat Local de Santé
Violences Intrafamiliales : Sensibiliser, Former et Accompagner
Demande de subventions auprès de l’Etat
et de la Région Normandie Virginie RIVIERE
2026/12B - Reconduction du Ludisport - Année scolaire 2026/2027
Subvention départementale Amélie DEHAIS p Caux Littoral Agglo
camp Caux Littoral Agglo
2
Informations diverses
Point sur les dossiers en cours.
Questions diverses Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20260506-PDG06_05_2026-AU
Accusé certifié exécutoire
ption par le préfet : 12/05/2026
cation : 12/05/2026
BUREAU COMMUNAUTAIRE
-000-
Membres du Bureau :
a) en exercice ………………… 25
b) présents ……………………. 22
d) votants …………………….. 22 + 2 pouvoirs = 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 6 mai 2026
-=-
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 6 mai à 18h, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, légalement convoqué le 30 avril 2026, s’est réuni à la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
M. VASSET Laurent, Président, ouvre la séance.
M. VASSET Laurent, Président, procède à l’appel nominal auquel répondent :
PRESENTS :
- M. VASSET Laurent, Président,
- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. CAPRON Philippe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,
- Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme CAYEUX Stéphanie, Maire et Conseillère communautaire de Vattetot-sur-Mer, - M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - M. DAUDRUY François, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp, à partir de la délibération N°2026/10B, - M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, à partir de la délibération N°2026/08B,
- Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,
POUVOIRS :
- M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme MARICAL Stéphanie, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, à M. le Président,
ABSENT :
- M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260506-DELIB2026_08B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/05/2026]
Publication
: 12/05/2026
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6
mai
2026
N°2026/08B
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Président
CYCLE
DE
L'EAU
Suivi
fin de
la qualité
de
l’eau
prélevée
aux
captage
et forage
de
Fécamp
Gohier
Demande
de
subvention
pour
un
marché
de
prélèvements/analyses
afin
d’établir
un
suivi
fin de
la qualité
de
l’eau
brute
des
ressources
Mesdames,
Messieurs,
Dans
un
contexte
de
dégradation
de
la
ressource
en
eau
potable
et
d’accélération
des
effets
du
changement
climatique,
il est
primordial
de
protéger
et
de
sécuriser
durablement
l’approvisionnement
en
eau
potable
en
renforçant
la préservation
des
ressources
en
eau.
Dans
cette
optique,
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a décidé
d’établir
sa stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en
eau,
qui
vise,
sur
le
territoire,
à
poser
les
enjeux
en
matière
de
préservation
de
la ressource,
avec
notamment
la prise
en
compte
du
changement
climatique,
à établir
des
objectifs
en
matière
de
qualité,
voire
de
gestion
quantitative
de
la ressource,
et
à décliner
ces
objectifs
en
une
stratégie
d’action
adaptée
à chaque
problématique.
Dans
ce
cadre,
le
12°"
programme
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
(AESN)
renforce
laccompagnement
des
maîtres
d’ouvrage
dans
des
démarches
visant
à
maintenir
ou
à
reconquérir
la
qualité
des
eaux
brutes
des
captages
d’alimentation
en
eau
potable,
à travers
des
actions
individuelles
et
collectives
de
prévention,
qui
nécessitent
un
temps
long
pour
être
efficaces
et,
le
cas
échéant,
dans
des
investissements
nécessaires
à
la
production
d’une
eau
potable
sous
condition
d’avoir
engagé
une
démarche
préventive
adaptée.
Des
efforts
encore
plus
importants,
et
orientés
vers
les
résultats,
sont
ainsi
portés
sur
les
actions
préventives
de
protection
de
la
ressource
et
notamment
la
préservation
des
aires
d’alimentation
des
captages.
A
cet
effet,
la
collectivité
est
encouragée
par
l’AESN
à
réaliser
un
suivi
fin,
régulier,
de
la
qualité
de
l’eau. Les
résultats
de
ces
suivis
permettront
de
disposer
d’un
état
initial
de
chacune
des
ressources
afin
d’évaluer
l’évolution
de
la
qualité
des
eaux
brutes
captées,
qui
contribuera
à
mieux
définir
les
investissements
nécessaires
à l’atteinte
des
objectifs
de
qualité
fixés
dans
la stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en eau.
Le
Syndicat
intercommunal
d'adduction
en
eau
potable
et
d'assainissement
(SIAEPA)
de
la
Région
Fécamp-Sud-Ouest,
le
SIAEPA
de
la
Région
Toussaint-Contremoulins
et
le
SIAEPA
de
Colleville
sont
également
invités
à réaliser
un
suivi
identique
de
la qualité
de
l’eau.
Aussi,
dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2113-6
du
Code
de
la Commande
Publique,
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
le
SIAEPA
de
la
Région
Fécamp-Sud-Ouest,
le
SIAEPA
de
la
Région
Toussaint-Contremoulins
et
le
SIAEPA
de
Colleville,
ont
constitué,
par
délibérations
de
leurs
instances,
un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
de
marchés
relatifs
au
suivi
fin
de
la qualité
de
l’eau.
A
cet
effet,
une
convention
de
groupement
de
commandes
a été
conclue
pour
la passation
et
l’exécution
des
marchés
publics
suivants
:
>
Une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
(AMO)
pour
la
rédaction
de
la
consultation
relative
au
suivi
fin
de
la
qualité
de
l’eau,
le
suivi
de
ladite
procédure
et
le
suivi
de
l’exécution
des
prestations
;
>
Un
marché
de
3
ans
relatif au
suivi
fin
de
la
qualité
de
l’eau
par
structure,
pour
les
prélèvements
et analyses.
Le
montant
estimatif
des
dépenses
de
la mission
AMO
et pour
le
marché
relatif au
suivi
fin
de
la
qualité
de
l’eau
pour
le
périmètre
des
investissements
de
la
Régie
communautaire
s’élève
à
138
000,00
€/HT,
Agence
de
l’Eau
subventionnant
à 80%
ces
dépenses.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
émis
lors
du
Conseil
d’Exploitation
de
la Régie
en
date
du
3
septembre
2025
;
Vu
le rapport
présenté
;
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
pour
mettre
en
place
un
suivi
fin
afin
d’établir
un
état
initial
et
de
suive
l’évolution
de
la qualité
de
l’eau
brute
des
ressources
Fécamp
- Gohier,
%
autorise
Monsieur
le Président,
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
(2 pouvoirs)
Vote pour
:23
Vote
contre
;
Abstention Fait
et délibéré
à
les jour,
mois
et a
Pour
extrait
certifié
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260506-DELIB2026_09B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/05/2026]
Publication
: 12/05/2026
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6
mai
2026
N°2026/09B
RAPPORTEUR
: Jean-Marie
CROCHEMORE
RUDOLOGIE
Marché
relatif à la réception,
au tri et
au
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables
Avenant
n°1
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
conclu,
en
2025,
avec
la
société
IPODEC
NORMANDIE,
un
marché
relatif
à
la
réception,
au
tri
et
au
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables,
pour
un
montant
total
estimé
à 4 534
860,00
€/HT
sur
huit
ans.
Les
dispositions
administratives
du
marché
prévoient
une
révision
trimestrielle
des
prix
du
marché,
afin
d’assurer
une
évolution
régulière,
maîtrisée
et
traçable
du
prix
en
fonction
de
l’économie
réelle,
qui
est
calculée
selon
une
formule
et des
indices
prédéfinis.
Un
des
indices
prévus
au
marché,
"1870"
pour
le
gazole,
publié
à
l’INSEE
(Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques)
est
issu
d’une
série
arrêtée
en janvier
2026,
pour
laquelle
aucun
indice
de
remplacement
ni
coefficient
de
raccordement
n’a
été proposé
par
l'INSEE.
Conformément
aux
règles
applicables
en
cas
d’interruption
d’une
série
d’indice
ne
disposant
pas
de
série
poursuivante,
il convient
de
déterminer,
d’un
commun
accord
entre
l’acheteur
et
le
titulaire,
l’indice
de
remplacement. Aussi,
la
société
IPODEC
NORMANDIE
et
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
ont
convenu
de
remplacer
l’indice
"1870"
par
l’indice
"07221"
(identifiant
11816634)
publié
à l'INSEE,
avec
un
coefficient
de
raccordement
de
1,3841,
à compter
du
1% février
2026.
Cette
modification,
impactant
l’article
5-2
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
du
marché,
doit
être
actée
par
avenant
(n°1).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique, Vu
la
délibération
n°2024/23B
en
date
du
3
décembre
2024
portant
attribution
du
marché
relatif
à
la
réception,
au
tri et au
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
la conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
réception,
tri
et conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables
portant
modification
de
l’indice
de
révision
"gazole".
+
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
n°1.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
(2 pouvoirs)
Vote pour
:23
Vote
contre
i
Abstention Fait
et délibéré
à Fécqi
Le
Président,
|
Laurent
VASSET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
E
|
ES
[ |
ES
Marché n°24.014 - Avenant n°1 Page : 1 / 2
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
MARCHE N°24.014
RECEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES - LOT N°1
AVENANT N° 1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
825, ROUTE DE VALMONT
BP 97
76403 FECAMP CEDEX
Représentée par Monsieur Laurent VASSET, Président.
B - Identification du titulaire du marché public
IPODEC NORMANDIE SAS
IMMEUBLE LE TRIDENT
18/20 RUE HENRI RIVIERE
BP 91013
76171 ROUEN
Représentée par Monsieur Jean-Marc HERAMBOURG, Président
C - Objet du marché public
RECEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES LOT N°1
Date de la notification du marché public : 30 décembre 2024
Durée d’exécution du marché public : 84 mois à compter du 1er janvier 2025 + 12 mois
Montant initial estimé du marché public : 4 534 860,00 € HT
D - Objet de l’avenant
La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a conclu, avec la société IPODEC NORMANDIE, un marché relatif à la réception, au tri et au conditionnement des déchets ménagers et assimilés recyclables, pour un montant total estimé de 4 534 860,00 € HT.
Suite à la disparition de l’indice « 1870 prix du gazole » publié au Moniteur dont la série est arrêtée en janvier 2026, sans indice de remplacement, il convient de modifier l’article 5-2 du CCAP relatif à la révision des prix.
Conformément aux règles applicables en cas d’interruption d’une série d’indice ne disposant pas de série poursuivante, il convient de déterminer, d’un commun accord entre l’acheteur et le titulaire, l’indice de remplacement. |
Marché n°24.014 - Avenant n°1 Page : 2 / 2
Article 1er :
L’indice utilisé initialement est remplacé à compter du 1er février 2026 par l’indice suivant, avec application du coefficient de raccordement, calculé sur la base du dernier indice publié (décembre 2025), permettant d’assurer la continuité de la formule de révision :
- 07221FM « Gazole (ND) – Série France métropolitaine », correspondant à l’indice INSEE (11816634)
- Coefficient de raccordement : 1,3841
Ancien indice 1870 (12/2025) Nouvel indice 07221 (12/2025) Coefficient de raccordement
98.39 136.18 136.18 / 98.39 = 1,3841
La date de prise d’effet au 1er février 2026 correspond au premier mois de service fait pour lequel l’indice utilisé initialement n’est plus disponible au dernier jour du mois de service fait, conformément aux modalités de révision prévues au CCAP.
Article 2 :
Les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. En cas de contradiction entre les dispositions du marché initial et les dispositions du présent avenant, ces dernières prévalent.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Non Oui
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Fécamp, le
Monsieur Laurent VASSET,
Président de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260506-DELIB2026_10B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/05/2026]
Publication
: 12/05/2026
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral Agglo
Séance
du
6
mai
2026
N°2026/10B
RAPPORTEUR : Philippe
CAPRON
TOURISME
Entretien
et promotion
des
circuits
de
randonnée
inscrits
au
PDESI
Demande
de
subventions
de
fonctionnement
au
Département
de
la
Seine-Maritime
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dispose
sur
son
territoire
de
19
circuits
de
randonnée
pédestre
inscrits
au Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
(PDESD).
L’ensemble
des
circuits
est
entretenu
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
: cette
mission
a
été
confiée
à
un
prestataire
suite
au
lancement
d’une
procédure
de
consultation.
L’entretien
consiste
au
débroussaillage,
fauchage
de
la
bande
centrale
et
élagage
de
branches
ou
troncs
entravant
le
chemin. Le
coût
prévisionnel
des
dépenses
d’entretien
est estimé
à 45
883
€/HT
pour
l’année
en
cours.
Le
Département
de
la
Seine-Maritime
subventionnant
à
hauteur
de
30
%
ces
dépenses
de
fonctionnement
plafonnées
à 30
000
€/HT
par
an.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
la
subvention
d’entretien
correspondante
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime
au
titre
de
l’année
2026,
d’un
montant
de
9 000
€. +
invite
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ces
subventions.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de suffrages
exprimés
: 24
(2 pouvoirs)
Vote pour
: 24
Vote
contre
:
Abstention Fait
et délibéré
à Féc:
les jour,
mois
et
an s
Pour
extrait
certifié
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260506-DELIB2026_11B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/05/2026]
Publication
: 12/05/2026
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6
mai
2026
N°2026/11B
RAPPORTEUR
: Virginie
RIVIERE
SANTE
Action
du
Contrat
Local
de
Santé
Violences
Intrafamiliales :
Sensibiliser,
Former
et Accompagner
Demande
de
subventions
auprès
de
l’Etat
et de
la Région
Normandie
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a mis
en
place
un
Contrat
Local
de
Santé
depuis
le
1% juin
2025
acté
par
délibération
du
14
avril
2025.
Le
projet
« Violences
Intrafamiliales
: Sensibiliser,
Former
et
Accompagner
»
s’inscrit
dans
les
actions
de
lPaxe
1 « Maillage
territorial
»
, action
1 « Formations
et temps
de
sensibilisation
pour
les
professionnels
»
et
action
3
« Communication
et temps
forts
à la population
».
Afin
de
pouvoir
mettre
en
place
ce projet,
l’ Agglomération
sollicite
des
demandes
d’aides
financières
auprès
de
la Region
dans
le cadre
de
leur
dispositif
« Prévention
et Promotion
de
la
santé
»
et auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
du
« Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
» (FIPD).
Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
estimé
à 25
550€
TTC
(temps
de
sensibilisation,
de
formation
et d’analyse
des
pratiques).
Une
demande
de
financement
de
10
100€
est
demandée
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
du
FIPD
et de
10
000€
auprès
de
la Region
Normandie.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l’Etat
et
de
la Région
Normandie, %
autorise
Monsieur
le
Président,
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de suffrages
exprimés
: 24
(2 pouvoirs)
Vote pour
: 24
Vote
contre
:
Abstention Fait
et délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et an
Sus
indiqués.
Pour
extrait
certifid
conforme,
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260506-DELIB2026_12B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/05/2026]
Publication
: 12/05/2026
a Fécamp Caux Littoral Agglo
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
6
mai
2026
RAPPORTEUR
: Amélie
DEHAIS
N°2026/12B
ENFANCE
JEUNESSE
Reconduction
du
Ludisport
Année
scolaire
2026/2027
Subvention
départementale
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du 6
juillet
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
acté
la
mise
en
place
du
dispositif
départemental
"Ludisport
76"
et
son
extension
à
l’échelle
du
nouveau
périmètre
de
l’intercommunalité.
Afin
de
favoriser
le
développement
de
la
pratique
sportive,
le
Département
de
la
Seine-
Maritime
a mis
en
place
ce
dispositif
dont
l’objectif
est
de
développer
la
pratique
sportive
en
milieu
rural
et
favoriser
une
meilleure
hygiène
de
vie,
et amener
les
enfants
à s’inscrire
dans
un
club
sportif du
territoire.
L’appel
à projet
départemental
pour
la prochaine
année
scolaire
vient
d’être
diffusé.
Il permet
aux
enfants
de
6
à
11
ans,
scolarisés
du
CP
au
CM2,
de
découvrir
la pratique
de
différentes
activités
sportives.
L’année
scolaire
est
découpée
en
3
cycles
durant
lesquels
les
enfants
découvrent
de
nouveaux
sports
(Tchouck
ball,
jeux
d’opposition,
cirque...).
Le
nombre
d’activité
devra
être
de
3
à
5
sports
différents
par
an
et
par
site
(changement
après
chaque
période
de
vacances
scolaires).
Les
séances
sont
encadrées
par
des
animateurs
sportifs
et
ont
lieu
une
fois
par
semaine,
elles
se
déroulent
sur
le
temps
périscolaire,
dans
les
salles
polyvalentes
ou
les
salles
des
sports
des
communes
mises
à disposition
gracieusement.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Ludisport
sur
le
territoire
de
l’Agglomération,
afin
de
permettre
le
maintien
d’actions
en
faveur
de
la diffusion
des
pratiques
sportives
en
milieu
rural,
il vous
est proposé
d’acter
par
la présente
délibération
la reconduction
du
dispositif pour
l’année
scolaire
2026-2027
et de
solliciter
l’aide
départementale
correspondante.
Cette
aide
proposée
par
le Département
s’élève
à
12
€
par
séance
d’une
durée
d’1
heure
animée
par
un
Brevet
d’Etat
ou
Professionnel,
et
10
€
animée
par
un
titulaire
du
BAFA.
La
subvention
est
calculée
selon
un
nombre
de
séance
limité
à 30
par
an
sur
un
même
créneau
et
au
maximum
8
créneaux
par
site
sur
1 même
semaine.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
%
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
à passer
avec
le
Département
de
la Seine-Maritime
et tout
autre
acte
se rapportant
à cette
décision. +
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à solliciter
l’aide
départementale
correspondante.
+
autorise
la mise
en
œuvre
le
dispositif
Ludisport
pour
l’année
scolaire
2026-2027
sur
le
territoire
rural
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de suffrages
exprimés
: 24
(2 pouvoirs)
Vote pour
: 24
Vote
contre
:
Abstention Fait
et délibéré
à Fé£Camp,
les jour,
mois
et an
Pour
extrait
certifi
Le
Président,
Laurent
VASSET