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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Bureau Communautaire du 16 juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
ee Fecamp
Caux Littoral Agglo
pc Fécamp Caux Littoral Agglo
cm”
Fécamp
Caux Littoral Agglo
Re. us
Fécamp
Caux Littoral Agglo
cm”
Fécamp
Caux Littoral Agglo
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20250616-0DJ16 06 25-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/06/2025
Publication : 23/06/2025
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 16 juin 2025 à 19h
----
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Relevé de décisions
Adoption du relevé de décisions du Bureau communautaire du 22 mai 2025
Délibérations RAPPORTEUR
2025/13B - Demande de subvention AESN
Programme restauration de mares - 2024/2025 Yannick MOUICHE
2025/14B - Attribution - Fourniture et livraison de repas en liaison froide
à destination des crèches intercommunales Stéphanie MARICAL
Questions diverses Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-20006982 1-20250616-PDG16_06_25-AU
sé certifié exécutoire
ption par le préfet : 23/06/2025
[Publication : 23/06/2025
BUREAU COMMUNAUTAIRE
-000-
Membres du Bureau :
a) en exercice ………………… 24
b) présents ……………………. 21
d) votants …………………….. 21 + 1 pouvoir = 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 juin 2025
-=-
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 16 juin à 19h, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, légalement convoqué le 10 juin 2025, s’est réuni à la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
M. VASSET Laurent, Président, ouvre la séance.
M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard procède à l’appel nominal auquel répondent :
PRESENTS :
- M. VASSET Laurent, Président,
- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme MARICAL Stéphanie, - M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,
POUVOIR :
- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, à M. LECOURT Pascal,
EXCUSÉS :
- M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,
- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme GOURGUECHON Florence, Adjointe aux Directeurs de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MAGUIN Nathalie, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme DEHOUCK Myriam, Responsable du service Urbanisme Aménagement de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20250616-DELIB2025_13B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/06/2025)
Publication
: 23/06/2025
Fécamp Caux
Littoral Agglo
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
16 juin
2025
N°2025/13B
RAPPORTEUR
:Yannick
MOUICHE
CYCLE
DE
L'EAU
Demande
de
subvention
AESN
Programme
restauration
de
mares
2024/2025
Mesdames,
Messieurs,
Au
titre
de
ses
compétences,
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a fait
réaliser,
par
le
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versant
de
la
Valmont
et
de
la
Ganzeville
et
par
le
service
lutte
contre
les
inondations
de
la Communauté
Urbaine
le Havre
Seine
Métropole,
un
recensement
des
mares
nécessitant
une
restauration
dans
le but
de
prioriser
les
mares
d’intérêt
hydraulique
et environnemental.
5 mares
ont
été
sélectionnées
pour
compléter
le programme
2024-2025.
L’entreprise
La
Grainvillaise
a été retenue
pour
le marché
à bon
de
commande
de
restauration
des
mares
pour
les
années
2024-2025.
Suite
à la consultation
de
l’entreprise
pour
ces
16
mares,
le montant
des
travaux
est de
46
167,45
€ HT
soit
55
400,94
€ TTC.
Dans
le cadre
de
son
12°"
programme,
et plus
précisément
celui
de
la protection,
la restauration
et la
gestion
des
écosystèmes
humides,
l’ Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
(AESN)
subventionne
ces
aménagements
à
hauteur
de
80%
du
montant
TTC
des
travaux.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
subventions
à
intervenir
au
taux
maximum
autorisé
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
soit
80%
du
montant
total
TTC
des
travaux. +
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
se
rapportant
à ces
subventions.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
(1 pouvoir)
Vote pour
: 22
Vote
contre
ë
Abstention Fait
et délibéré
à Féca,
les jour,
mois
et an
su.
Pour
extrait
certifié
co
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20250616-DELIB2025_14B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/06/2025)
Publication
: 23/06/2025
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
16
juin
2025
N°2025/14B
RAPPORTEUR
: Stéphanie
MARICAL
PETITE
ENFANCE
Attribution
Fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
à destination
des
crèches
intercommunales
Mesdames,
Messieurs,
Le
marché
relatif
à
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
des
crèches
intercommunales,
conclu
en 2021
avec
le Centre
Hospitalier
du
Pays
des
Hautes
Falaises,
arrive
à échéance
en
septembre
2025.
Au
regard
des
consommations
précédentes,
le
montant
des
prestations
(150
000
€
HT
maximum
par
an),
supérieur
aux
seuils
définis
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
nécessite
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
marchés
publics.
A
cette
occasion,
les
besoins
des
structures
ont
été
redéfinis
pour
garantir
la
fourniture
de
repas
conformément
à la loi EGalim
imposant
de
proposer
au
moins
50%
de produits
de
qualité
et durables,
dont
au
moins
20%
de
produits
biologiques,
tout
en
appliquant
la
loi
AGEC
prévoyant
la
fin
des
emballages
plastiques
à usage
unique
et la lutte
contre
le gaspillage
alimentaire,
et la loi Climat
et Résilience
imposant
de
proposer
au
moins
60%
de
viandes
et poissons
de
qualité
et durables.
Par
ailleurs,
le
marché
prévoit
dorénavant
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
pour
les
enfants
compris
entre
4 à 8 mois
et la fourniture
et la livraison
de
goûters
pour
l’ensemble
des
enfants.
Aussi,
une
consultation,
en
appel
d’offres
ouvert,
composé
d’un
lot unique,
a été
publiée
en
avril
2025.
Après
étude
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d’Offres,
réunie
le
13
juin
2025,
a
attribué
le marché
à la
société
ANSAMBLE
pour
un
montant
annuel
estimé
à
125
859,50
€
HT.
Le
marché
est conclu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
8 septembre
2025,
il est reconductible
trois
fois
par
période
d’un
an.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
Pavis
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
en
date
du
13 juin
2025, Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Æ
approuve
l’attribution
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
des
crèches
intercommunales
à
la
société
ANSAMBLE
pour
un
montant
annuel
estimé
à
125
859,50
€EHT.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les pièces
des
marchés,
%
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
Général
- Section
de
Fonctionnement
- Article
611.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de membres
présents
: 21
Nombre
de suffrages
exprimés:
22
(1 pouvoir)
Vote pour
: 20
Vote
contre
5
Abstention
:2
(M.
LECOURT
avec
le pouvoir
de M.
ROUSSELET)
Fait
et délibéré
à Fécawip
les jour,
mois
et
an
sus
Pour
extrait
certifié co
Le
Président,
Laurent
VASSET