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Déliberation - 231114 16 Decision Modificative N°3 Budget PERILS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Décision
Modificative
(DM)
N°3
du
Budget
annexe
PERILS
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le 28/11/2023
- N°16-—
ID
: 063-216304303-20231114-231114_16-DE
SLOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
novembre
2023
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
08
novembre
2023
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Catherine
PAPUT,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Michelle
MAGNOL
à
Martine
MUNOZ,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Didier
STURMA,
Betul
SIMSEK.
Secrétaire
de
séance :
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
K
Publié le 28/11/2023
S
L 624
ID
: 063-216304303-20231114-23111416-DE
Ville Thiers
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
ANNEXE
PERILS
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales;
e
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
;
e
Vu
la
délibération
n°52
du
14
mars
2023,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
PERILS
2023;
e
Vu
la délibération
n°5
du
16
mai
2023,
approuvant
la
DM1
du
budget
annexe
PERILS
2023;
e
Vu
la
délibération
n°20
du
20
septembre
2023,
approuvant
la
DM2
du
budget
annexe
PERILS
2023.
e
Considérant
le
besoin
au
chapitre
011,
Charges
à
caractère
général,
pour
le
paiement
de
frais
bancaires
en
lien
avec
les
lignes
de
trésorerie
contractées
sur
le
budget
Périls,
il
convient
de
prévoir
un
supplément
d’un
montant
de
2 300
euros
;
e
Considérant
le
besoin
au
chapitre
66,
Charges
financières,
pour
le
paiement
des
intérêts
des
lignes
de
trésorerie,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
d’un
montant
de
40
000
euros
;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
5e
juil
Dépenses
BP
+
PM
Recettes
Dépenses
ä
étai
ompte
budgétaire
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
-
Charges
à caractère
général D/011/627
-— Frais
bancaires
+ 2 300,00
€
Sous
total
chapitre
011 |
15
500,00
€
+2
300,00
€
Chapitre
66 — Charges financières
D/66/6615
—
Intérêts
des
comptes
+ 40
000,00
€
courants
Sous
total
chapitre
66 |
55
000,00
€ |
+40000,00
€
Chapitre
74
— Subvention
d'exploitation
C/74/747
—
Subvention
+ 42
300,00
€
Sous
total
chapitre
74
290
699,01
€ |
+42
300,00
€
Total
des
variations
section
de
.
+
42
300,00
€
+
42
300,00
€
fonctionnement APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e
Approuve
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
PERILS
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
RODIER