Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 DCM N29 SP MISSION AMO MARCHE DE CONCEPTION
Déliberation - 21 DCM N98 SP
Déliberation - 06 DCM N136 SP
Déliberation - 27 DCM N90 SP OPERATION ARBRE DE NOL DANS LES ECOL
Déliberation - 24 DCM N88 SP CONVENTION DE PARTENARIAT ENT POUR L
Procès Verbal - 02 ANNEXE DCM N1 SP
unknown - 22 ANNEXE DCM N86 SP PRE PROGRAMME DECONSTRUCTION
Déliberation - 80 DCM N127 INFORMATION MARCHES SP
unknown - 11 ANNEXE DCM N94 4 SP
Déliberation - 36 DCM N111 SP
Déliberation - 21 DCM N86 sp Conception Realisation Ecoles
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 21 DCM N86 sp Conception Realisation Ecoles)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Union Européenne,
Délibération n°86
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
25 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 25 septembre 2023
Lancement
du
marché de conception/réalisation
-
Opération de déconstruction/ reconstruction des écoles Edmond
Albi
us
et Sarda Garriga dans
le
cadre
du
NPNRU
du
Gol.
L'an
deux mille vingt-trois,
le
vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
19
septembre 2023, dématérialisée et affranchie
le
19 septembre 2023, les membres
du
Conseil municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont réunis à
la
salle d'honneur Simone
Veil
à Saint-Louis sous
la
présidence
de
Madame M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme Juliana M'DOIHOMA M.
Thibaud CHANE WOON MING
Mme Claudie TECHER
M. Eric FONTAINE
M.
Jean François PAYET
Mme Yannicke SEVERIN
Mme Leila
OULAMA
Mme Gaëlle MOUNIAMA
M.
lmran HATTEEA
COUPAN
Mme Gaëlle MOUNIAMA COU
PAN
M. Ha
nif RIAZE
M.
lmran HATTEEA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Stéphanie
JONAS-
Mme Marie Joëlle
JOVET
Mme Dominique Manuela
AMAZINGOI-
SOORIAH
RIVIERE M.
René Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean Michel
FLORENCY
Mme Marie Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Marie Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme Marie Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean Hugues
GERARD
M.
Jean François
PAYET
Mme Marie Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean Pascal
Mme Françoise
GASTRIN
MANGUE
Mme Flora
AUGUSTINE-
,-
M.
Claude Henri
·•
ETCHEVERRY
HOARAU
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme Marie Ida
HAMOT-
Mme Camille
CLAIN
RICHAUVET
Mme Linda
MANENT
M.
Roger Marie Joël
M.
Georges Marie
NAZE
ARTHEMISE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Agnès DORESSAMY
Mme
Siti_na
Sophie
TAYLLAMIN
SOUMAILA
Mme Eliana Marie Eloise
NARCISSE
M.
Olivier
LAMBERT
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme Brigitte
PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa MAILLOT (> 0 8 '5 1 r (lJ
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
25 se
tembre 2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121
-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur GIGANT Romain a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Co
nse
il le
rs
Co
nseillers
Conseillers
C on
se
illers
Nombre de votants
présents
ab
se
nt s et
ab
sen
ts
de
la
n' ayant p
as
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
sa
lle lo
rs
du
pa
rt
au vote
vo
te
Pour
les délib
éra
tion
s n°
76
à 82
28
4
13
0
32
0
Pour
la délibération n°
83
28
4
13
0
Prend acte
Po
ur
l es
délibérations n°
84
à 90
28
4
13
0
32
0
Pour
la délibéra
tion
n°
91
28
4
13
0
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affic
hé
en Mairie de Saint-Louis et
publié sur le site de la mairie.
La Maire,
OMA
0 0 Pôle
Conseil municipal
- Séance
du
25 septembre 2023
Développement
Il
Délibération n°86
Territorial Durable
Lancement
du
marché de conception/réalisation
\ )
,J,b;
ri,;
poMihwf
Opération de déconstruction/ reconstruction des
NPNRU
écoles Edmond Albius
et
Sarda Garriga
dans le cadre
du
NPNRU du Gol
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Contexte La
commune de Saint-Louis a signé
le
13 mars 2020 avec l'ANRU et ses partenaires
financiers une convention portant sur
le
NPNRU du quartier prioritaire du Gol.
Dans ce cadre, afin d'améliorer l'offre d'équipements publics structurants pour répondre aux attentes des habitants et contribuer à l'ouverture du quartier,
la
Ville de Saint Louis s'engage
dans un projet de déconstruction et reconstruction des écoles Edmond Albius et Sarda Garriga. Leprojet Le programme
de
l'opération pour ces futurs équipements comprend :
•
La
construction de 2 écoles, maternelle (19 classes -
332 élèves) et élémentaires
(14 classes -
240 élèves) distinctes avec leur organisation propre (hall d'entrée,
préau, cours, salle de restauration ... )
•
La
création des parvis protégés
•
La
création d'une salle polyvalente commune utilisée pour les activités artistiques
(chorale, théâtre, exposition, .
.. ) et physiques (salle
de
sport) cette même salle sera
utilisée pour l'accueil périscolaire /
le
mercredi
jeunesse/
le centre de loisirs
•
La création d'un terrain sportif multi activités
•
La création d'un jardin et de parcours pédagogique
•
La création d'aires de stationnement dédiées aux professionnels.
Ces équipements proposeront davantage de surface et seront modernes, fonctionnels et adaptés aux usages et pédagogies. Des connexions et liens pourront être créés avec le futur parc Kayamb et les autres équipements structurants du quartier (gymnase, centre culturel) .
L'intégration
d'une
forte
ambition
environnementale
permettra
d'inscrire
ces
nouvelles écoles dans les grands enjeux de demain. Mode de faire Une étude de faisabilité et de programmation a été confiée et réalisée par le bureau d'étude SETEC,
en
groupement
avec
le
cabinet
d'ingénierie
IMPULSE
en
charge
du
volet
environnemental. Le
montant total des travaux pour l'ensemble est estimé à environ
23
100 000
€
HT
hors
aléas pour une surface bâtie totale de 6 270 m
2
sur
un
terrain de
10
100
m
2
•
L'approbation du programme fonctionnel, technique et environnemental est soumise à
ce
même Conseil municipal. Les
deux
écoles
actuelles
resteront
en
fonctionnement
pendant
la
déconstruction
et
reconstruction des futurs équipements. Les
circonstances
exceptionnelles
liées
à
la
crise
sanitaire,
doublée
d'une
crise
économique, renforcées par les effets néfastes
du
conflit armé
se
déroulant
en
Ukraine,
génèrent des tensions importantes sur les prix ainsi que
de
sérieux risques
de
faillites
d'entreprises et
de
pénuries de matériaux de construction.
Aussi,
il est indispensable de recourir à
un
mode de dévolution garantissant
un
prix global,
« tout
en
un
»,
permettant à
la
Commune de mieux maîtriser les coûts, et de disposer d'un
groupement titulaire gérant lui-même
les
éventuelles défaillances d'entreprises
au
sein
du
groupement et les aléas financiers. Conséquences Il est proposé
la
mise
en
œuvre d'un marché global de conception-réalisation, qui permettra
de
disposer d'un prix global contractualisé avec
un
groupement d'entreprises, selon
les
modalités définies aux articles
L.
2171-2, R 2171-1 et autres du Code de
la
commande
publique (CCP). Les
conditions pour recourir
au
marché global de conception-réalisation sont les suivantes :
-
La
conception-réalisation permet aux petites et moyennes entreprises de participer
à l'exécution d'un tel marché, puisque
le
Code de
la
commande publique impose une
proportion minimale de telles entreprises représentées dans l'exécution
du
marché.
-
L'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage est rendue nécessaire pour un motif d'ordre
technique
dû
à
la
complexité
d'exécution
opérationnelle.
La
nécessité
de
maintenir
la
continuité
pédagogique
tout
en
assurant
le
bon
déroulement des travaux exige d'intégrer bien
en
amont
la
planification
du
phasage.
-
Les
futures écoles et les aménagements autour doivent s'inscrire dans
un
objectif
d'exemplarité environnementale : efficacité énergétique de l'ouvrage, construction des bâtiments bas carbone et biosourcés, exigences élevées
en
termes de
la
gestion
de l'eau.
En
outre,
ce
type
de
marché sera lancé
en
procédure avec négociation selon
les
modalités
définies aux articles L 2143-3, L 2171-2, R 2124-3 et R 2171-15 à R 2171-22 du
CCP.
Cette procédure avec négociation permettra d'affiner
les
termes architecturaux, financiers
et les fonctionnalités des projets proposés par les candidats, afin de répondre pleinement aux exigences performancielles
de
la
Commune. Au regard des caractéristiques
du
projet et de
la
réglementation existante,
le
recours à
la
procédure avec négociation pour
un
marché global de conception-réalisation est donc
opportun. Dans
le
cadre de cette procédure, une première phase de sélection des candidatures aura
lieu ; trois équipes
au
moins seront ainsi présélectionnées pour déposer dans
un
second
temps
une
offre
comprenant
les
études
de
conception.
La
réglementation
impose
l'indemnisation de ces
prestations
calculée sur
la
base
du
coût estimé des études
à
effectuer,
affecté d'un abattement
de
20%.
Ce
montant est ainsi fixé
à
92
000 €
HT
maximum par équipe présélectionnée.
Les
modalités
de
calcul
de
répartition
de
la
prime
seront définies
au
sein des documents
de
la
consultation conformément à l'article R 2171-
20 du CCP. Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
R 2171-21
du
CCP,
« Lorsque
le
marché
de
conception-réalisation ou
le
marché global de performance répond à un besoin dont
la
valeur estimée est supérieure aux seuils
de
procédure formalisée et lorsque
sa
procédure
de
passation fait intervenir
un
jury,
la
prime est versée aux soumissionnaires sur proposition
du
Jury».
Ainsi, pour les offres irrégulières qui sont incomplètes
au
regard des exigences formulées
dans
le
document
de
consultation
ou
qui méconnaissent
la
législation applicable notamment
en
matière sociale et environnementale,
le
jury peut proposer de réduire
la
prime, voire
la
supprimer selon les règles énoncées dans
le
règlement
de
la
consultation.
Cette procédure nécessite donc l'intervention d'un jury, ayant pour rôle d'émettre
un
avis
motivé sur
le
choix des candidats et d'établir
un
classement des projets.
Il est composé des membres élus titulaires
ou
suppléants de
la
Commission d'appel d'offres,
de
la
présidente de
la
commission d'appel d'offres, et d'au moins
un
tiers de personnes
possédant l'une des qualifications professionnelles exigées pour participer à
la
consultation
qu'il convient de désigner nominativement. Les personnes qualifiées, extérieures à
la
Commune, qui participeront de manière effective
à une réunion de jury, ont vocation à être indemnisées. A l'issue
du
processus de passation,
une
négociation peut être engagée conformément à
la
procédure avec négociation définie par
le
CCP.
Il.
DELIBERATION
VU
le
Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les
articles L
1414-1
et
1
1414-2; VU
la
convention portant sur
le
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU)
du
quartier prioritaire du Gol signée avec l'ANRU
le
13
mars 2020 ;
VU
le
Code
de
la
commande publique, notamment ses articles L 2143-3, L 2171-2, R 2124-
3,
R 2171-1, et R 2171-15 à R 2171-22; VU
la
délibération n°45
du
29
juillet 2020 désignant
les
membres
de
la
commission d'appel
d'offres ; VU
l'arrêté n°666
du
05
août
2021
désignant Madame Claudie TECHER,
2ème
adjointe,
en
qualité de présidente de
la
Commission d'Appel d'Offres ;
VU
la
délibération
n°141
du
15
décembre 2022 approuvant
le
réglement intérieur de
la
Commission d'appel d'offres instituant que
la
présidente de
la
CAO qui n'est pas
un
membre
élu, fait partie
du
jury qu'elle présidera ;
VU
la
délibération n°20
du
31
mars 2023 relative à
la
délégation de compétences à
La
Maire
en
matière de commande publique ;
CONSIDERANT
la
volonté de
la
Commune de concevoir une opération de reconstruction
des équipements scolaires afin d'améliorer l'offre d'équipements publics structurants pour répondre aux attentes des habitants et contribuer à l'ouverture
du
quartier;
CONSIDERANT
que
la
complexité technique du projet justifie
le
recours à
la
procédure d'un
marché global de conception-réalisation ; Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1 :
DE
VALIDER
le
lancement d'une procédure avec négociation pour
un
marché
global
en
conception-réalisation pour cette opération de travaux
Article
2:
D'APPROUVER
la
composition du jury, avec voix délibérative, comme
suit:
-
la
Présidente
du
jury,
-
les membres élus de
la
commission d'appel d'offres,
-
Et des personnes possédant
la
qualification professionnelle particulière exigée pour
participer à
la
consultation et représentant
un
tiers du jury
au
moins.
Le
comptable public,
le
représentant
de
la
Directions régionales de l'économie,
de
l'emploi,
du
travail et des solidarités (DEETS), ainsi que des personnes ayant
un
intérêt particulier
au
regard de l'objet
du
marché global de conception-réalisation, pourront être invités à
assister aux séances
de
jury avec voix consultative.
Article
3:
D'AUTORISER
Madame
le
Maire à désigner les membres
du
jury autres que
la
présidente et les membres élus de
la
commission d'appel d'offres;
Article 4 :
DE
FIXER
le
montant
de
la
prime versée à chaque candidat admis à concourir
et ayant remis des prestations dans
la
limite de
92
000 € HT maximum ;
Article 5 : D'ETABLIR
l'indemnisation forfaitaire des personnes possédant
la
qualification
professionnelle particulière exigée pour participer à
la
consultation, à 350 euros hors taxes
par demi-journée de participation effective à une réunion
du
jury;
Article
6:
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
toute personne habilitée à désigner
au
moins trois équipes candidates admises à remettre une offre, après avis du jury, dans
les
conditions définies par
la
réglementation ; Article 7 : D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
toute personne habilitée à négocier le
marché global de conception-réalisation selon
la
procédure avec négociation définie par
le
Code de
la
commande publique.
Article 8 : D'AUTORISER
Madame
le
Maire ou toute personne habilitée à signer
le
marché
de conception-réalisation après avis
du
jury et décision de
la
commission d'appel d'offres
sur l'attribution. Vote : 32 pour Le présent document est certifié exécutoire Etant transmis en Sous-Préfecture
le
Et publié le