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Déliberation - j1133crmzi1ulf
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - j1133crmzi1ulf)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Fiscalité,
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL 2023-014 Finances – Exercice 2022 - Compte de gestion : approbation Approuvée
DEL 2023-015 Finances – Exercice 2022 - Compte administratif : approbation Approuvée
DEL 2023-016 Finances – Exercice 2022 - Affectation du résultat de fonctionnement Approuvée
DEL 2023-017 Finances – Restaurant scolaire municipal : approbation du règlement intérieur et des tarifs 2023 Approuvée
DEL 2023-018 Finances – Ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement : approbation Approuvée
DEL 2023-019 Finances – Exercice 2023 - Vote des taux d’imposition Approuvée
17 voix pour, 7 contre,
1 abstention
DEL 2023-020 Finances – Exercice 2023 - Vote des subventions Approuvée
DEL 2023-021 Finances – Exercice 2023 - Vote du Budget primitif Approuvée
DEL 2023-022
Finances – Demande d’aide au désamiantage des toitures destinées à la production d’énergie solaire : approbation Approuvée
DEL 2023-023
Domaine et Patrimoine - Lieu-dit « Champ Gaillard d’en Haut »
• Désaffectation et déclassement d’une parcelle relevant du Domaine Public • Constitution de servitudes entre la Commune de Groisy et la SC Bois des Pesses Approuvée
DEL 2023-024
Administration Générale – Centre Communal d’Action Social (CCAS) : élection des membres représentant le Conseil Municipal (annule et remplace la délibération n°2020-027 du 8 juin 2020) Approuvée
DEL 2023-025
Commande Publique - Groupement de commande avec Energie et Services de Seyssel (ESS) pour travaux d’aménagement Chemin de la Biolette : approbation de la convention Approuvée
DEL 2023-026
Commande Publique - Travaux d’aménagement Chemin de la Biolette : approbation du dossier de consultation et mise en dévolution Approuvée
DEL 2023-027
Intercommunalité - Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de « Vélonecy 60 minutes » et fixation d’une redevance Approuvée
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
COMMUNE DE GROISY
Publié le 30/03/2023