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Déliberation - ek27m70aizq685
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - ek27m70aizq685)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques,
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL 2023-001
Commande Publique - Rénovation énergétique, mise en accessibilité PMR et réhabilitation de la Mairie : résultat de la consultation et dévolution du marché de travaux en procédure adaptée Approuvée
DEL 2023-002
Commande publique – Réseau d’électrification et de télécommunication « Malassoire » programme 2022 : approbation des devis Travaux d’éclairage public, Réseau télécommunication, Renforcement BTA Approuvée
DEL 2023-003
Commande Publique – Convention avec Orange pour les équipements de communications électroniques, poste de Malassoire : approbation Approuvée
DEL 2023-004
Intercommunalité - Réforme statutaire du Syndicat des Energies et du Numérique de la Haute- Savoie (Syane) : confirmation de l’adhésion de la commune, du transfert de compétence, et désignation de deux représentants de la commune au sein du collège des communes dont la distribution d’électricité est assurée par une ELD (Entreprise locale de distribution) Approuvée
DEL 2023-005
Finances – Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique territoriale de Haute-Savoie Approuvée
DEL 2023-006 Finances – Fixation de tarifs pour des spectables : approbation Approuvée
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2023
COMMUNE DE GROISY
Publié le 19/01/2023