Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2017 11 13
Compte-Rendu - compte rendu 2017 01 16
Compte-Rendu - compte rendu 2017 05 15
Compte-Rendu - compte rendu 2015 02 16
Compte-Rendu - compte rendu 2017 04 10
Compte-Rendu - compte rendu 2017 07 10
Compte-Rendu - compte rendu 2018 12 10
Compte-Rendu - compte rendu 2018 10 15
Compte-Rendu - compte rendu 2020 10 15
Compte-Rendu - compte rendu 2003 10 24
Compte-Rendu - compte rendu 2017 10 16
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017 10 16)
Thèmes du document : Banque, Sport, Aménagement du territoire,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 OCTOBRE 2017
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2017.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
M. le Maire n°5 Communications diverses.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
Mme ARSAC n°6 Commission communale pour l'accessibilité. Examen du rapport 2016.
La Mairie a mis en place une commission communale pour l’accessibilité le 8 avril 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2016 de la commission communale pour l’accessibilité annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. SANKHON n°7 Sport. Clubs sportifs sous convention d’objectifs. Attribution des soldes des subventions 2017.
Lors de sa séance du 13 février 2017, le Conseil Municipal a approuvé des conventions d’objectifs passées avec des clubs sportifs, arrivant chacune à échéance au 31 décembre 2020. Celles-ci prévoient que le montant de la subvention annuelle est déterminé notamment en fonction de la réalisation d’actions sur le territoire orléanais et de l’atteinte des objectifs sportifs fixés.
Il convient d’approuver le montant des subventions 2017 pour chacun des clubs sportifs conventionnés, et ainsi d’en déterminer le solde, tenant compte du versement des acomptes antérieurs.Séance du lundi 16 octobre 2017
- 2 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant des subventions à accorder en application des conventions d’objectifs, au titre de l’année 2017, comme suit :
CLUBS
Acomptes déjà versés
En application de
conventions
Subvention
proposée pour 2017 Solde à verser
Orléans Loiret Basket
Association 63 200 € 79 000 € 15 800 € Orléans Loiret Hockey sur Glace 17 600 € 22 000 € 4 400 €
Rugby Club Orléans 136 000 € 170 000 € 34 000 €
US Orléans Loiret Football 31 200 € 39 000 € 7 800 €
US Orléans Loiret Judo Jujitsu 245 600 € 307 000 € 61 400 €
SMO Gymnastique 178 400 € 223 000 € 44 600 €
ECO CJF Athlétisme 53 600 € 67 000 € 13 400 €
Cercle d'Escrime Orléanais 78 800 € 91 000 € 12 200 €
Budokan Karaté Orléans 20 000 € 25 000 € 5 000 €
TOTAL 824 400 € 1 023 000 € 198 600 €
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°8 Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses.
Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution des bourses aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de formation ou de reconversion professionnelle).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer une bourse à M. X, M. X et Mme X pour un montant total de 3 000 € détaillé en annexe de la délibération ;
2°) d'approuver les conventions à passer avec M. X, M. X et Mme X ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°9 Sport. Soutien à l'investissement matériel. Attribution de subventions.
Les associations Necotin Basket Association, U.S.O. Handball, E.C.O. C.J.F. et S.M.O. Gymnastique ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions à passer avec les associations Necotin Basket Association, U.S.O. Handball, E.C.O. C.J.F. et S.M.O. Gymnastique pour l’année 2017 ;Séance du lundi 16 octobre 2017
- 3 -
2°) dans ce cadre, d'attribuer à ces associations les subventions détaillées en annexe de la délibération pour un montant total de 54 000 € au titre de l’année 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n°10 Activités sportives et culturelles. dispositif Pass'Loisirs. Approbation d'une convention à passer avec la Caisse d'allocations familiales du Loiret
Afin de favoriser l’accès à la culture et au sport du plus grand nombre d’enfants, la Caisse d’allocations familiales du Loiret délivre, sous conditions de ressources, des Pass’Loisirs. Ce dispositif mis en œuvre depuis le 1er janvier 2017 remplace les « bons CAF » précédemment utilisés par les familles.
A Orléans, le Pass’Loisirs est accepté comme moyen de paiement pour les activités proposées par le Conservatoire à Rayonnement Départemental d’Orléans et par l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Caisse d’Allocation Familiale du Loiret ayant pour objet de définir les engagements réciproques des signataires et de fixer les modalités de prise en charge financière des Pass’Loisirs par la Caisse d’allocations familiales du Loiret ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°11 État civil. Approbation de conventions à passer avec le Ministère de la Justice et l’A.N.T.S. relatives aux échanges dématérialisés de données d’état civil et aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature.
Le dispositif COM.E.D.E.C. (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil), mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S.) et le Ministère de la justice, permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes).
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle impose aux communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire, de se raccorder au dispositif au plus tard le 1er novembre 2018. A ce titre, il est donc proposé d’approuver deux conventions : une convention d’adhésion au dispositif et une seconde convention relative aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature qui seront fournies par l’A.N.T.S. à la commune.Séance du lundi 16 octobre 2017
- 4 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec le Ministère de la justice et l’A.N.T.S. relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil ;
2°) d'approuver la convention à passer avec l’A.N.T.S. relative aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’A.N.T.S. à la commune ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme LOEILLET n°12 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans la délibération pour un montant total de 43 102 € pour l’exercice 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans la délibération pour un montant total de 33 720 € pour l’exercice 2017 ;
Adopté à l’unanimité.
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires pour l’attribution de ces subventions ;
Adopté à l’unanimité.
3°) d’approuver l’attribution d’une subvention à l’association Groupe Action Gay et Lesbien (G.A.G.L.) pour un montant de 9 382 € pour l’exercice 2017 ;
Adopté par 51 voix contre 3.
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires pour l’attribution de cette subvention.
Adopté par 51 voix contre 3.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°13 Urbanisme. Campagne de ravalement de façades. Modification du règlement d’attribution de subvention. Approbation.
L’extension de la campagne de ravalements obligatoires vers l’ouest du centre-ville intra mails fait apparaître de nouvelles caractéristiques du tissu urbain orléanais et notamment la présence assez significative de bâtiments contemporains construits, pour les plus anciens d’entre eux, après 1960.Séance du lundi 16 octobre 2017
- 5 -
Dans la mesure où les interventions sur ce bâti ne présentent pas de complexité particulière, ne font pas appel aux techniques de restaurations patrimoniales et relèvent davantage de simples nettoyages et mises en peintures, il est proposé d’adapter à cette particularité le règlement d’attribution de subvention adopté par le Conseil Municipal du 27 janvier 2012.
Il est proposé d’insérer dans ce règlement un chapitre spécifique venant préciser les conditions de subventionnement adaptées à cette catégorie d’immeubles et à ses caractéristiques architecturales propres.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le règlement d’attribution de subvention mis à jour, tel qu’annexé à la présente délibération, et applicable aux opérations en cours et réalisation à venir ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires afin de poursuivre les procédures réglementaires prévues par le code de la construction et de l’habitation.
Adopté par 50 voix.
Il y a 4 abstentions.
Mme CHERADAME n°14 Urbanisme Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Proposition de nouvelles notifications d’injonction de ravalement.
Depuis 2001, la Mairie a réalisé un vaste programme de revitalisation du cœur historique d’Orléans, qui s’est traduit par de nombreuses opérations d’aménagement de requalification de l’espace public, de restauration de monuments, etc. En accompagnement de cette démarche, un dispositif de campagne de ravalement obligatoire a été mise en place en mars 2002.
Cette première partie du dispositif appliqué dans le quartier Bourgogne a largement contribué à la transformation reconnue du centre-ville. Afin de maintenir cette dynamique, il est proposé d’inclure l’ensemble de la rue Saint-Etienne dans le dispositif de ravalement obligatoire et d’achever les interventions anciennes en dressant le bilan global des injonctions réalisées depuis 2002 afin d’engager les mesures prévues par le code de la construction et de l’habitation à l’égard des propriétaires retardataires.
Une ambition identique étant portée pour le quartier Carmes- Madeleine, il est proposé d’engager une nouvelle campagne d’injonction de ravalement, et donc de retenir les rues situées dans l’Ouest de l’intra-mail : rue Notre Dame de Recouvrance, rue des Grands champs et la rue du Grenier à sel dans leur intégralité, en accompagnement du projet porté par la Mairie.
De même, au titre de l’embellissement des façades, de leur état sanitaire et pour les faubourgs les plus dégradées, il est proposé de notifier l’obligation aux immeubles des adresses suivante : 21 rue des Pensées/35 rue Desfriches, 297 rue de Bourgogne/8 rue Ducerceau, n° 8, n° 80 et n° 41 rue du faubourg Bannier, n° 29, n° 36, n° 49 et n° 82 rue du faubourg Saint Jean, et n° 9 et n° 15 rue du faubourg Madeleine.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la nouvelle campagne d’injonction de ravalement telle qu’exposée dans la délibération ;Séance du lundi 16 octobre 2017
- 6 -
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cette fin.
Adopté par 49 voix contre 1.
Il y a 4 abstentions.
Mme CHERADAME n°15 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’octroi de 4 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 64 192 € ;
2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté par 49 voix contre 3.
Il y a 2 abstentions.
Mme CHERADAME n°16 Action foncière. Quartier Saint Marceau. Secteur Val d'Ouest. Cession à l'aménageur de parcelles.
Le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 13 février 2017 la désignation de la S.E.M.D.O. et le traité de concession d’aménagement pour la mise en œuvre de l’opération dénommée « Val d’Ouest ».
La Mairie maîtrise sur ce secteur 41 100 m² de terres non bâties incluant une propriété bâtie qui sera démolie pour la réalisation d’une nouvelle voie de maillage. L’article 7 du traité de concession d’aménagement prévoit la rétrocession à la S.E.M.D.O. des biens acquis par la Ville au prix de 25 €/m² hors taxes et hors charges.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de céder à la S.E.M.D.O., aménageur, les parcelles du domaine privé de la Ville situées dans le périmètre du traité de concession de l’opération d’aménagement « Val d’Ouest », soit 41 100 m² environ, documents d’arpentage en cours, notamment désignées en annexe, sur la base de 25 €/m², soit une recette estimée à 1 000 000 €, émoluments et frais de l’acte à la charge de l’acquéreur ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte de vente consécutif.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions.Séance du lundi 16 octobre 2017
- 7 -
M. BLANLUET n°17 Action foncière. Quartier Blossières. Déclassement et cession d'un terrain désaffecté, à usage antérieur de stockage technique, rattaché au complexe sportif Victor Fouillade au profit d'un riverain.
La Mairie est propriétaire d’un terrain rattaché au complexe sportif Victor Fouillade et d’usage de stockage ponctuel. Le propriétaire de la parcelle riveraine cadastrée section AP n° 466, sis 28 rue des Blossières, a sollicité l’acquisition d’une emprise au droit de sa propriété, à diviser des parcelles section AP n° 422p et 467p, afin d’assurer son tour d’échelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, considérant la désaffectation du bien à céder, à diviser des parcelles cadastrées section AP n°422 et 467 au vu du projet de division, ce par suite du déplacement du matériel stocké ;et considérant que ce terrain, libéré de tout stockage ne compromet pas le fonctionnement de l’équipement sportif sur le surplus de l’unité foncière; de constater dès lors son déclassement du domaine public ;
2°) vu l'avis de France Domaine en date du 21 décembre 2016, de céder aux époux X. l’emprise de 97 m², au prix de 32 € le m², leur permettant d’avoir un tour d’échelle autour de leur propriété. Les frais et émoluments seront à leur charge ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié de vente à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme ODUNLAMI n°18 Mécénat. Mise en place d’une plateforme de mécénat participatif. Approbation d’une convention de mandat à passer avec la société CULTURE TIME.
La Mairie souhaite développer le mécénat participatif et y ajouter une dimension collaborative en associant individus et entreprises à des projets d’intérêt général et créer ainsi une dynamique commune sur le territoire autour de valeurs partagées. Ce projet nécessite le recours à une plateforme spécialisée de financement participatif, ou « crowdfunding », spécialisée dans le mécénat.
La plateforme Commeon, gérée par la société CULTURE TIME est spécialisée dans le mécénat participatif sur internet et propose des outils et une assistance optimisés pour la réalisation d’une collecte de fonds efficace et sécurisée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de mandat à passer avec la société CULTURE TIME pour une durée d’un an, renouvelable un an par tacite reconduction dans le cadre de l’utilisation de la plateforme de mécénat participatif Commeon ;Séance du lundi 16 octobre 2017
- 8 -
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme ALLAIRE n°19 Développement commercial. Association Les Vitrines d'Orléans. Approbation d'une convention. Attribution d'une subvention.
L’association Les Vitrines d’Orléans regroupe près de 400 commerçants adhérents et mène tout au long de l’année des actions d’animation et de promotion visant à dynamiser les commerces du centre-ville.
Le budget prévisionnel de l’association s’élève en 2017 à 223 350 €. L’association sollicite auprès de la Mairie une subvention de 40 500 €. Une convention de soutien définit notamment les engagements de l’association et les conditions de versement de la subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’association Les Vitrines d’Orléans afin de préciser les engagements des parties pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 40 500 € au titre de l’année 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n°20 Espace public. Quartier des Acacias. Rue de la Bourie Rouge. Dénomination d'un square.
Les riverains du quartier des Acacias ont exprimé le souhait de dénommer la petite place située face à l’école Molière.
Sur proposition des riverains, et afin de ne pas impacter les adresses postales des bâtiments présents autour de cet espace, il est proposé de dénommer ce lieu « square Molière ».
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer l’espace situé rue de la Bourie Rouge face à l’école Molière : square Molière.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 abstention.
RESSOURCES
M. MARTIN n°21 Finances. Budget 2017. Approbation de la décision modificative n° 1.
Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision modificative n° 1 du budget principal pourSéance du lundi 16 octobre 2017
- 9 -
l'exercice 2017, qui s'équilibre en recettes et dépenses à -396 331 €.
1. Sont inscrits en section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
981 819,00 €
2 000 000,00 €
64 700,00 €
66 972,00 €
918 600,00 €
69 797,00 €
-2 125 094,00 €
988 397,00 € 988 397,00 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 988 397 € de recettes réelles.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 988 397 €, intégrant 3 113 491 € de dépenses réelles et une diminution de 2 125 094 € de dépenses d'ordre.
Recettes de fonctionnement :
- Inscription de 900 000 € en recettes et dépenses dans le cadre de la refacturation de la délégation de service public de la restauration scolaire au département ;
- Inscriptions de 41 897 € en recettes et dépenses, destinées à valoriser comptablement les prestations de Clear Channel et NRJ, réalisées dans le cadre de conventions lors des fêtes de Jeanne d’Arc et du festival de Loire ;
- Inscription de 31 500 €, de recettes de mécénat dans le cadre de l’enrichissement et de la restauration des collections.
Dépenses de fonctionnement :
- Inscription complémentaire de 1 985 700 € de frais de personnel ; - Inscription de 60 000 € pour le marché de l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la délégation de service public restauration, compensée par 80 000 € d’économies réalisées ;
- Inscription de 45 700 € de la subvention des Vitrines d’Orléans, initialement inscrite sur le budget Métropole ;
- Inscriptions de 36 500 € de dégrèvements sur exercices antérieurs compensée pour 15 000 € par des recettes de refacturation ;
- Inscription de 25 000 € pour le marché d’entretien, en lien avec l’ouverture de l’Argonaute ;
- Inscription de 20 000 € au titre de fournitures espaces verts ;
- Inscription de 12 000 € dans le cadre du renouvellement du marché ménage du Théâtre G. Philippe.
- Inscription de 10 000 € au titre d’une subvention exceptionnelle pour le soutien aux Antilles françaises suite au passage de l’ouragan Irma, conformément à la délibération du 18 septembre 2017.
Dans ce contexte, l’autofinancement diminue de 2 125 094 €.Séance du lundi 16 octobre 2017
- 10 -
2. Sont inscrits en section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
-1 170 336,00 €
1 910 702,00 €
335 000,00 €
-124 892,00 €
59 664,00 €
-2 254 500,00 €
-2 125 094,00 €
600 000,00 €
-1 384 728,00 € -1 384 728,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
En recettes, les inscriptions s’élèvent à -1 384 728 €, dont 740 366 € de recettes réelles et une diminution de 2 125 094 € des recettes d'ordre.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à - 1 384 728 € de dépenses réelles.
Recettes d’investissement :
- Diminution de 1 000 000 € de subventions (500 000 € de la Région et 500 000 € du Département), en raison du décalage des travaux du stade omnisport de la Source ;
- Diminution de 200 000 € de subvention de la Région en raison du décalage des travaux pour groupe scolaire Romain Roland.
Dépenses d’investissement :
- Inscription de 600 000 € dans le cadre de la promesse d’apport en capital à la SEMPAT ;
- Inscription de 150 000 € d’ajustement de l’avance versée à la S.E.M.D.O. pour l’opération Carmes voirie ;
- Inscription de 86 000 € pour les projets de maison de santé (Saint Marceau : 65 000 € ; Centre-ville 21 000 €) ;
- Inscription de 40 000 € pour l’acquisition de mobilier pour la serre du jardin des plantes ;
- Diminution de 2 336 892 € en raison du décalage de calendrier des projets suivants :
- travaux du stade omnisport de la Source : 910 000 € ;
- Auberge de jeunesse : 440 000 € ;
- travaux au théâtre Gérard Philippe : 380 000 € ;
- travaux du palais des sports : 175 000 € ;
- travaux du stade des montées : 164 000 € ;
- travaux des ascenseurs de la ZAC Coligny : 150 000 € ;
- signalétique : 52 000 € ;
- travaux du conservatoire : 41 000 € ;
- étude des locaux de la Chambre du Commerce et de l’Industrie : 24 892 €.
Dans ce contexte, l’emprunt d’équilibre, progresse de 1 910 702 €.
Adopté par 49 voix.
Il y a 5 abstentions.Séance du lundi 16 octobre 2017
- 11 -
M. MARTIN n°22 Finances. S.E.M.PAT. Promesse d'apport en capital. Approbation.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, notamment dans les domaines du commerce et de l’activité de santé, la S.E.M.PAT. étudiera et mettra en œuvre, dans les prochains mois, une augmentation de capital lui permettant de concrétiser son plan d’affaires.
En parallèle, une opportunité foncière s’est présentée sur le site de la Grande Halle Charpenterie. La S.E.M.PAT., souhaitant se porter acquéreur, sollicite son principal actionnaire, la Ville d’Orléans, pour une avance en compte courant d’associé qui se transformera en apport en capital dès réalisation des opérations d’augmentation de capital.
Cette avance en compte courant d’associé permet à la S.E.M.PAT. de disposer dès à présent des fonds propres nécessaires à la mise en place des financements pour à la réalisation de cette acquisition.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’une promesse d’apport en capital sous la forme d’un apport en compte courant de 600 000 € versé à la S.E.M.PAT. ;
2°) de prendre acte du projet d’augmentation de capital de la S.E.M.P.A.T. et autoriser les représentants de la Mairie au conseil d’administration de celle-ci à voter le lancement d’une procédure d’augmentation de capital dont le projet détaillé fera l’objet d’une prochaine délibération distincte.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions.
M. PEZET n°23 Moyens généraux. Mise à disposition de locaux pour le bureau de police nationale Argonne. Approbation d'une convention d'occupation à passer avec le Ministère de l'Intérieur.
Par bail emphytéotique en date du 3 octobre 1994, la Mairie a mis à disposition du Ministère de l’Intérieur un terrain cadastré CM n° 607 sis 9 rue Jean Philippe Rameau à Orléans, pour y implanter un bureau de police.
Dans le cadre du réaménagement du quartier de l’Argonne, la Mairie a fait part au Ministère de sa volonté de reprendre le terrain. Aussi, il a été convenu entre les parties que la Mairie mettait à disposition de la police nationale un nouveau local situé 26 rue du colonel O’Neil. Par conséquent, d’une part, le bail emphytéotique précité doit être résilié.
D’autre part, il convient d’établir un bail pour la mise à disposition des nouveaux locaux au Ministère de l’Intérieur selon les conditions suivantes :
- Durée : 30 ans
- Loyer : à titre gratuit
- Désignation : bureau de police nationale ouvert au public
- Charges : le Ministère de l’Intérieur s’acquitte directement des charges d’électricité et rembourse les charges de chauffage et d’eau à la Mairie.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) au vu de la demande d’évaluation auprès de France Domaine enSéance du lundi 16 octobre 2017
- 12 -
date du 29 mai 2017, de décider de résilier le bail emphytéotique du 13 juillet 1995, portant sur ces locaux, cadastrés section CM n° 607, la résiliation étant de plein droit et sans indemnité, conformément aux stipulations du bail emphytéotique. Les frais afférents à la résiliation seront à la charge de l’Etat, y compris éventuels émoluments ;
2°) d'approuver la convention à passer avec le Ministère de l’Intérieur, relative à la mise à disposition, pour une durée de 30 ans, des locaux sis 26 rue du colonel O’Neil à Orléans, pour le relogement du bureau de police nationale de l’Argonne ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte de résiliation du bail emphytéotique précité et ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
RAPPORTS D'ACTIVITES
M. le Maire n°24 Compétences métropolitaines. Exercice 2016. Examen du rapport annuel d’activités d’Orléans Métropole, et des rapports annuels des services publics de prévention et de gestion des déchets et de l’assainissement.
En application des dispositions des articles L. 5211-39, L. 2224-5 et L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le Président d’Orléans Métropole a adressé au Maire le rapport annuel d’activité de l’établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.), retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant, ainsi que le rapport annuel de prévention et de gestion des déchets et le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte :
- du rapport d’activités 2016 d’Orléans Métropole,
- du rapport annuel 2016 des services publics de prévention et de gestion des déchets,
- du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. POISSON n°25 Mobilité-stationnement. S.E.M. ORLÉANS GESTION. Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire pour les parcs de stationnement en ouvrage et sur voirie au titre de l’année 2016.
En application de l’’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, la S.E.M. ORLEANS GESTION, concessionnaire de service public pour le stationnement des parkings en ouvrage et sur voirie, a remis son rapport pour l’année 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la S.E.M. ORLEANS GESTION, concessionnaire de service public pour le stationnement des parkings en ouvrage et sur voirie, au titre de l’année 2016.
Le Conseil Municipal prend acte.Séance du lundi 16 octobre 2017
- 13 -
M. POISSON n°26 Mobilité-stationnement. INDIGO INFRA. Parc de stationnement Le Martroi. Examen du rapport annuel d’activités du concessionnaire au titre de l’année 2016.
En application de l’’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, la société INDIGO, concessionnaire de la gestion du parc de stationnement du Martroi, a remis son rapport pour l’année 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la société INDIGO INFRA, concessionnaire de service public pour la gestion du parc de stationnement du Martroi, au titre de l’année 2016.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme ANTON n°27 Eau potable. Exercice 2016. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public. Examen du rapport annuel d’activités de l'ORLEANAISE DES EAUX.
En application de l’’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la société ORLEANAISE DES EAUX, concessionnaire de service public pour l’exploitation du service de production et de distribution de l’eau potable, a remis son rapport pour l’année 2016.
En outre, l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte du rapport annuel du service de l’eau établi par l’ORLEANAISE DES EAUX, concessionnaire du service public d’eau potable pour l’année 2016 ;
Le Conseil Municipal prend acte.
2°) d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau au titre de l’année 2016.
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 abstentions.
M. PEZET n°28 Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain du nord de la Loire. Exercice 2016. Examen du rapport annuel de la S.O.D.C.
En application de l’’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la société S.O.D.C., concessionnaire du service public pour le chauffage urbain au nord de la Loire, a remis son rapport pour l’année 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu annuel d’activités du concessionnaire S.O.D.C. pour le chauffage urbain au nord de la Loire au titre de l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal prend acte.Séance du lundi 16 octobre 2017
- 14 -
M. PEZET n°29 Réseaux d'énergie. Concession de chauffage urbain du quartier de La Source. Exercice 2016. Examen du rapport annuel de la S.O.C.O.S.
En application de l’’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la société S.O.C.O.S., concessionnaire du service public pour le chauffage urbain du quartier de La Source, a remis son rapport pour l’année 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu annuel d’activités du concessionnaire S.O.C.O.S. pour le chauffage urbain du quartier de La Source au titre de l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme de QUATREBARBES n°30 Réseaux d'énergie. Concession de distribution publique d'électricité. Exercice 2016. Examen du rapport annuel d'activités d'ENEDIS.
En application de l’’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la société ENEDIS, concessionnaire du service public pour la distribution publique d’électricité, a remis son rapport pour l’année 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu annuel d’activités du concessionnaire ENEDIS pour la distribution publique d’électricité au titre de l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme de QUATREBARBES n°31 Réseaux d'énergie. Concession de distribution publique de gaz naturel. Exercice 2016. Examen du rapport annuel d'activités de G.R.D.F.
En application de l’’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, la G.R.D.F., concessionnaire du service public pour la distribution publique de gaz naturel, a remis son rapport pour l’année 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu annuel d’activités du concessionnaire G.R.D.F. pour la distribution publique de gaz naturel au titre de l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal prend acte.
***
Question orale du Groupe Front de Gauche relative à la fermeture d’un bureau de La Poste à Fleury-les-Aubrais.
Orléans, le 17 octobre 2017
Le Maire,
Olivier CARRE