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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
issement
de
Bordeaux
(CUB)
/ Canton
de Floirac
RER RER
ii
.BOULJAC,
le 24
avril
2014
(
.
VILLE
DE
BOULIAC
- 33270
::.:
FMH°2016-0Ei.
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENT
DU
CITY-
STADE
PARC
DU
DOMAINE
DE
VIALLE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BOULIAC,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
2
et
L.2213-1
et
2
et
L.2122-21,
VU
Le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU
Le
Code
Pénal,
notamment
Son
article
R.610-5,
VU
Le
règlement
Sanitaire
Départemental,
VU
l'arrêté
municipal,
en
date
du
14
avril
2014,
portant
réglementation
de
la
circulation
et
divagation
des
animaux
domestiques
sur
le
territoire
communal,
Considérant
que
pour
des
raisons
se
sécurité,
salubrité
et
de
tranquillité,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'utilisation
du
city-
stade,
ARRETE
-
ARTICLE
I:
L'utilisation
du
City-stade
est
interdite
de
22h30
à 08h00
tous
les
jours
y compris
les
week-ends.
ARTICLE
IT
:Chaque
utilisateur
doit
avoir
une
pratique
et
un
comportement
responsables,
sans
danger
pour
les
autres
et
pour
lui-même.
L'accès
n'y
est
pas
autorisé
pour
les
enfants
de
moins
de
36
mois.
ARTICLE
IT
:Il
est
formellement
interdit
de
fumer,
de
consommer
des
boissons
alcoolisées
à
l'intérieur
de
l'enceinte,
de
faire
du
feu,
de
grimper
sur
les
structures
et
équipements
mis
à disposition.
ARTICLE
IV
:
L'accès
à
l'espace
sportif
est
strictement
interdit
aux
animaux,
même
tenus
en
laisse,
ainsi
qu'aux
véhicules
deux-
roues
à moteur.
ARTICLE
V
:Chaque
utilisateur
doit
laisser
les
lieux
propres
et
les
éventuels
déchets
devront
être
déposés
dans
les
poubelles
prévues
à cet
effet.
ARTICLE
VI
:Le
port
de
bijoux
tels
que
collier,
bague….etc
est
fortement
prohibé
du
fait
d'un
risque
trop
élevé
de
blessures.
ARTICLE
VIT:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
le la
mise
en
place
d'un
panneau
indiquant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
structure
sportive.
ARTICLE
VIII
:M.
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques,
Le
Service
de
Police
Municipale,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
de
La
Gironde,
aux
Commissariats
de
Cenon
et
Floirac,
publiée
sous
les
formes
réglementaires
et
affichée.
.Le
Maire
e
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
qu'en
vertu
du
décret
n°65-29
du
11.01.1965
modifié
relatif aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Maire
de
BOULIAC,
Dominique
ALCALA
Place Camille Hostein
- 33270
Boulac/ Francs
Tél:0557971818/Fax:05 579718 28 Email: mairie@ville-bouliac.fr WwWw.Ville-bouliac.fr