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Arrêté - 9229f65c 1d05 4049 9a5a 999a2f7b7aef
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouliac.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
dtion
Ar:
2 8
AOUT
2015
Bureau
du
Courrier
BOÛ
,le
20
août
2015
VILLE
DE
BOULIAC
- 33270
PM
N° 2015-97
Arrondissement
de Bordeaux
(BORDEAUX
METROPOLE)
/ Canton
de Floirac
KKRRKEREEKREEEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
D'UN
TIR
D'ARTIFICE
DE
DIVERTISSEMENT
SUR
LA COMMUNE
DE
BOULIAC
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BOULIAC,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2,
VU
Le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
son
article
LS11-1,
VU
L'arrêté
du
16 janvier
1992
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
1990
relatif à la qualification
des
personnes
pour
la mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement,
VU
Le
Décret
n°
2010-455
du
04
mai
2010
notamment
son
article
13,
relatif
au
classement
des
artifices
de
|
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité,
VU
Le
Décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010,
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
VU
L'Arrêté
municipal,
en
date
des
09
mai
2012
et
10 juin
2014,
portant
sur
le même
objet,
CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
la sécurité
publique,
il y a lieu de
réglementer
le tir de feux
d'artifices
sur le territoire
communal,
- ARRETE
-
ARTICLE
1
: Ce
présent
arrêté
annule
et remplace
les
dispositions
prises
dans
celui
édicté
du
10 juin
2014,
portant
sur
le même
sujet.
ARTICLE
2
: Le
tir de
feux
d'artifices
est interdit
sur
la commune
de
Bouliac,
excepté
ceux
organisés
par
la
municipalité
(manifestations,
fêtes
nationales)
ou
autres
demandeurs
pour
des
évènements
exceptionnels
; dans
ce
dernier
cas,
l’autorisation
fera
l’objet
d’un
arrêté
municipal
spécifique,
après
vérification
du
dossier
technique,
administratif
et
des
conditions
météorologiques
et
climatiques.
Dans
ces
cas
précis,
les règles
énumérées
dans
les
articles
qui
suivent
devront
être
scrupuleusement
respectées.
ARTICLE
3 :
La
zone
de
tir sera
délimitée
par
le tireur et interdite
à toute
personne
non
autorisée.
ARTICLE
4
: Durant
les tirs autorisés,
leS
spectateurs
seront
tenus
à la distance
de
sécurité
minimum
inscrite
sur
les
artifices.
La
Zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la franchir
même
par
inadvertance.
Place
Camille
Hostein
- 33270
Bouliac
/ France
Tél:0557971818/Fax:0557
9718
28
Email : mairie(@ville-bouliac.fr www.ville-bouliac.fr dtme
dt:
ARTICLE
5: La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la direction
et de
la vitesse
du vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
ARTICLE
6
: Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les plus
brefs
délais.
ARTICLE
7
: La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate.
ARTICLE
8
: Les
déchets
de
tir et artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la responsabilité
du
chef de
chantier
dès
le tir terminé.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à:
-
Préfecture
de
la Gironde
-
SDIS
de
la Gironde
-
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
-
L'Elu
référent
Madame
JANSEN-REYNAUD
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
de
la Ville
-
Police
Nationale
de
FLOIRAC
-
Police
Nationale
de
CENON
-
Police
Municipale
de
BOULIAC
-
Registre
des
arrêtés
du
Maire
Le
Maire e
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
qu'en
vertu
du
décret
n°65-29
du
11.01.1965
modifié
relatif aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Maire
de
BOULIAC,
Dominique
ALCALA
Place
Camille
Hostein
- 33270
Bouliac
/ France
Tél:0557971818/Fax:
05
57 9718
28
Email : mairie(@ville-bouliac.fr www.ville-bouliac.fr