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Conseil Municipal - conseil municipal 2017 06 29
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Chastel-Nouvel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017 06 29)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2017 à 20h30
Présents: BRUNEL Didier, GERVAIS Michel, PRUNET Arnaud, DELOR Jean-Luc, ALLE Jean-Louis,
BARNIER Gisèle, BLANC David, CAYROCHE Marie-Xristine, CAYROCHE Pierre, CLADEL, Céline,
JOURDAN-OSTY Florence, TEISSEDRE Murielle, VIGNOBOUL Cécile, VIGOUROUX Didier.
Représentés : /
DELIBERATIONS
1) Achat d’une autolaveuse haute pression
Afin de faciliter l'entretien des locaux communaux (école, salle intergénérationnelle...), M. le
Maire propose l'achat d'une autolaveuse haute pression et présente les différents devis qui ont
été adressés à la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> DECIDE de valider cet achat
> DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer les différents documents concernant cet
achat.
2) Modification du tableau des emplois des adjoints techniques
M. le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 07 septembre 2016 ;
Considérant la possibilité de créer deux postes d’adjoint technique principal de 2°"° classe afin de
répondre aux besoins de la collectivité et permettre l'avancement de grade de deux agents ;
M. le Maire propose à l'assemblée :
> la suppression d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe titulaire à temps non complet (30 heures
hebdomadaires annualisées) et la création d’un poste au grade d’adjoint technique principal de 2°°
classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires annualisées pour exercer les missions
suivantes : ATSEM, surveillance de la cantine et ménage des locaux.
> > la suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe titulaire à temps non complet (20
heures hebdomadaires annualisées) et la création d’un poste au grade d’adjoint technique principal de
2°" classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires annualisées pour exercer les
missions suivantes : ATSEM, surveillance de la cantine et ménage des locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
M. le Maire précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice.
Le tableau des emplois des titulaires est ainsi modifié à compter du 1° juillet 2017 :
Emplois: Adjoint technique principal de 2è"° classe : création de deux postes
dont l’un à 20h00 hebdomadaires
et un à 30h00 hebdomadaires 3) Vote de crédits supplémentaires
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder
aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT :
Dépenses imprévues -746.00
Taxe d'aménagement 746.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
4) Organisation du temps scolaire à compter du 4 septembre 2017
Suite à la parution du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de
la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, M. le Maire propose qu’à
compter du 4 septembre 2017, le temps de travail scolaire hebdomadaire soit réparti sur 4 jours au
sein de l’école publique communale aux horaires définis conjointement avec le Conseil d’Ecole. Ainsi
le directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de notre
commune et après avis du Conseil d'école, décidera des adaptations à l'organisation de la semaine
scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées
réparties sur quatre jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de :
> APPROUVER l’organisation du temps de travail scolaire hebdomadaire sur 4 jours au sein de
l’école publique communale aux horaires définis conjointement avec le Conseil d’Ecole si ce
dernier émet un avis favorable à cette nouvelle organisation du temps scolaire
> DONNER tout pouvoir à M. le Maire pour signer les différents documents afférant à cette
nouvelle organisation.
5) Approbation des statuts du Syndicat Mixte Numérique
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1425-1,
attribuant expressément la compétence en matière d'aménagement numérique à l'ensemble des
collectivités territoriales ;
Vu les articles L 5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du futur syndicat mixte annexés ci-après ;
Considérant qu'une collectivité territoriale peut déléguer à un syndicat mixte incluant au moins une
région ou un département, tout où partie de la compétence relative à un ou plusieurs réseaux de
communications électroniques ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la Commune de CHASTEL NOUVEL de s'associer au sein d'un
syndicat,
M. le Maire rappelle que le projet de déploiement d’un réseau d'initiative publique pour le très
haut débit a fait l’objet d’une délibération de principe du conseil municipal en date du 09 Janvier 2017
donnant un avis favorable à l'adhésion de la commune au futur syndicat mixte, à sa participation
financière et s'engageant à se prononcer ultérieurement pour approuver les statuts en vue de la
création dudit syndicat mixte.
M. le Maire rappelle que l'adhésion au Syndicat Mixte doit être accompagnée du transfert d'une
partie de la compétence numérique de la commune vers ce nouveau syndicat. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Séance levée à 22h45.
APPROUVE le principe de création d'un Syndicat Mixte Numérique qui portera le réseau
d'initiative publique très haut débit,
APPROUVE les statuts, annexés à la présente délibération, dans leur intégralité ;
DECIDE d'adhérer sans délai au syndicat mixte numérique
DELEGUE la compétence « réseaux et services locaux de communication électroniques » en ce
qui concerne les domaines listés à l'article 3 des statuts;
donne tous pouvoirs à M. le Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives à
entreprendre et à accomplir toute tâche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DESIGNE M. Arnaud PRUNET comme délégué titulaire et M. Didier VIGOUROUX comme délégué
suppléant pour représenter la commune au comité syndical.
SUJETS A ABORDER
M. le Maire rappelle le montant des subventions accordées concernant le projet de
rénovation des équipements sportifs communaux :
ETAT : 149 840.00 €
REGION : en attente de la décision de la Commission qui aura lieu mi-octobre 2017.
FAFA : 40 000.00 €
Une réunion concernant le projet de construction d’un point Multiservices s’est tenue
le 15 Juin 2017 en présence de M. le Maire et Messieurs les Adjoints ainsi que le futur
exploitant. Le projet a été présenté en détails aux futurs riverains.
Le futur exploitant envisage d'employer 3 salariés et proposer une large plage horaire
afin que le service à la population locale soit réel.
Ainsi, M. le Maire précise à l’ensemble du Conseil Municipal qu’un budget annexe
assujetti à la TVA a été créé mais que la commune n'aura pas à faire l’avance de TVA
puisque l’ensemble des factures seront réglées en H.T.
Le 14 Juin dernier s’est tenu le Conseil Communautaire. Différents sujets ont été
abordés (acquisition de terrains à Chaudeyrac; avenant concernant la station
d'épuration de Chaudeyrac; mise en place d’une régie de recettes à GRANDRIEU;
nouveau fonctionnement du centre aéré; mise en place de mini-camps; signature
d’une convention avec ENEDIS concernant le lac de GANIVET ; prise en charge des frais
de repas des animateurs; convention pour le balisage des sentiers; frais de
déplacement du personnel communautaire ; nouveau règlement intérieur de la
déchetterie ; Programme Habiter Mieux etc...)
Différents devis (travaux d'élargissement Route d’Alteyrac; réfection de la voirie
Chemin du Champ Grand ; panneaux de signalisation) sont à l'étude en Mairie. D'autres
sont en attente.