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Acte - DEC23 0114
Acte - DEC23 0070
Acte - DEC23 0088
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - DEC23 0088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2023 021
DÉPARTEMENT : : E LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CONVENTION
VAL-DE-MARNE
Activités vacances été 2023
AN VILLE DE SAINT-MAUR-DESFEGSSÉ géure
SERVICE JEUNESSE
[094 — 2194000686 - 20230824 | DEC23DC00 SGRELO21
Date de transmission : 2 q AUUI 203
Date de réception :
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, 2 9 Al! 2073
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, Copie conforme
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2021 approuvant le règlement
du Service Jeunesse,
| Vu l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Julien KOCHER en date du 10 juillet 2020
Vu le Budget de la Ville,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de prestations par convention entre la
Ville de Saint Maur des Fossés et les prestataires qui organisent des activités pendant les vacances d'été 2023,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE l:
Approuve la convention de prestation conclue entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et le prestataire « VGA Omnisports » représentée par son Président Monsieur Jean-François BEDU.
ARTICLE Il :
Autorise la signature de la convention susvisée.
ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire-Adjoint délégué, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l’Assemblée Municipale.
Copie de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65 . Toute correspondance doit être adressée à
Courriel : nouscoRS BARS m API LU RERE. com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX Domaine: Tarification Date de publication électronique
Nomenclature: 3.5.5 | 2 3 ADUT 2023 La présente décision peut faire l'objet :
2023 021
CONVENTION
Activités vacances été 2023
du 26 juin au 1”septembre
De la certification exécutoire
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télé recours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de publication électronique ou de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Service :
Domaine :
Nomenclature :
Relai Jeunesse
Tarification
3.5.5
Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le 2 9 AUUI 2023, Le Maire Are dél égue ê
I
l'Enseignement, à
Jeunesse et au
Date de publication électronique 29 Aut 20273