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Convocation - PVCM 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Convocation - PVCM 27 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
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ï À | k
DU MERCREDI 27
7 ———/Haute
- Savoie
L'an deux mil vingt-quatre et le 27 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES s'est réuni en session publique
ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM., Roger CHARVIER, Catherine RABASSO,
Jean-Luc FALGUERE, Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. Genevieve BOUCHET,
Sylvain BISTON, Fabienne BROISSAND, Hugues ALLARD, Remy BERTHOD ONFROY, Viviane RABATEL, Serge RAVOIRE, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration: Mme Marlène JACQUET à M. Alexandre GEORGES, Mme Estelle MARCHAIS à
M. Remy BERTHOD ONFROY, M. Samuel COTTEREAU à M. Jean-Luc FALGUERE et Mme Valérie ROLLIER à
M. Yohann TRANCHANT,
Absents excusés : Mme Mélanie CONSCIENCE, M. Guillaume MAGNIN
Secrétaire de séance : Mme Viviane RABATEL
Date de la convocation : 15 mars 2024 — Date d'affichage de la convocation : 18 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 17
Le quorum est constaté.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, approuve le compte rendu de la séance du 24 janvier 2024.
ORDRE DU JOUR
Point soumis à délibération :
Personnel :
1/Accueil et gratification des stagiaires
2/Tableau des effectifs des emplois permanents
Finances :
Budget principal
3/Approbation du compte de gestion 2023
4/Approbation du compte administratif 2023
5/Affectation des résultats du compte administratif 2023
6/Vote des taux d'imposition des taxes locales 2024
7/Vote du budget primitif 2024
8/Attribution des subventions de fonctionnement versées au budget annexe Multi-accueil et au CCAS
9/Attribution des subventions à diverses associations et organismes
Budget annexe Multi-accueil Le Jardin des P'Tiouts
10/Approbation du compte de gestion 2023
11/Approbation du compte administratif 2023
12/Affectation des résultats du compte administratif 2023
13/Vote du budget primitif 2024
14/Remboursement de frais du personnel au budget principal 2024 Travaux bâtiments :
15/Marché de travaux aménagements intérieurs maison de santé et café-restaurant — avenants
Eco-citoyenneté :
16/Soutien financier pour l'acquisition de récupérateurs d'eau ou de mousseurs
Vie scolaire et périscolaire
17/Convention pluriannuelle d'objectifs Fédération des Œuvres Laïques 74
18/Tarifications du centre de loisirs sans hébergement
Vie associative :
19/Convention de mise à disposition et règlement intérieur — Espace Panoramique
Points non soumis à délibération :
1/Décisions
2/Urbanisme
3/ Questions diverses
PERSONNEL
POINT N°1 : ACCUEIL ET GRATIFICATION DES STAGIAIRES
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les services municipaux peuvent accueillir des élèves de
l'enseignement secondaire ainsi que des étudiants dans le cadre de leur cursus scolaire et universitaire. La
durée de ces stages varie de quelques jours à plusieurs mois, pour des niveaux d’études allant du collège au
3°" cycle universitaire. La crèche accueille une stagiaire pour une durée de plus de 2 mois.
Monsieur le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d'une
même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Le montant de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification est due au
stagiaire à compter du 1® jour du 1°" mois de stage et versée mensuellement.
La gratification est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire.
Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartie entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et
la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation). Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début, les horaires et les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L.124-13 du Code de l'éducation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le versement d’une gratification pour
les stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur effectuant un stage ou une formation en milieu
professionnel de plus de deux mois au sein des services de la commune.
POINT N°2 : TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire
Le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression
d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des
raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d'un tableau
reprenant l'ensemble des emplois permanents de la collectivité ou de l'établissement préalablement à l'adoption
du budget primitif. Pour la commune, en 2024 :
Service administratif : 4 postes = 3.74 ETP - Service technique : 1 poste = 1 ETP - Service périscolaire et ménage : 6 postes = 4.11 ETP - ATSEM : 3 postes = 2.49 ETP - Service crèche : 13 postes = 11.46 ETP
Soit un total de 22.8 ETP et 27 agents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs de la
collectivité, annexé à la présente délibération.
FINANCES : BUDGET PRINCIPAL
POINT N°3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire
L’exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par Monsieur Pascal
GROSPIRON, trésorier de Rumilly, Receveur de la Commune de Sales.
Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le Receveur a bien
repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé, et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion présente donc des résultats concordant avec ceux de l'ordonnateur.
Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal, de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour
l'exercice 2023 par le comptable de la Commune de Sales, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2023 du
budget principal.
POINT N°4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire
Présentation à l'assemblée du Compte Administratif 2023 qui se présente ainsi :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses réalisées 1 807 979.26 € 1 775 738.98 €
Recettes réalisées 2 132 154.88 € 1 516 242.79 €
Soit Un excédent 324 175.62 € Un déficit de 259 496.19 €
Restes à Réaliser à reporter
en 2024
Recettes d'investissement :
Dépenses d'investissement :
153 090.80 €
331 786.17 €
A ces résultats, s'ajoutent les reports de l'année 2022 :
Excédent de fonctionnement : 688 654.26 € dont 400 000 € affectés à l'investissement
Excédent d'investissement : 1 566 583.11 €
Monsieur Roger CHARVIER a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif. Monsieur Yohann TRANCHANT, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence pour le vote du compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve et vote le compte administratif
2023. POINT N°5 : AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire
Le Conseil municipal, après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
l'exercice 2023, constate que le Compte Administratif fait apparaître en tant que résultat de clôture 2023 :
e Un excédent de fonctionnement de : 612 829.88 €
e Un excédent d'investissement de : 1 307 086.92 €
+ Des RAR en dépenses d'investissement de 331 786.17 € et de 153 090.80 € en recettes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de
fonctionnement et d'investissement comme suit :
e Investissement recettes (compte 001) : 1 307 086.92 €
e Investissement recettes (compte 1068) 300 000.00 €
e Fonctionnement recettes (compte 002): 312 829.88 €
POINT N°6 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2024
Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Maire
Le Maire rappelle que la réforme de la taxe d'habitation a conduit à sa suppression progressive entre 2018 et
2023. Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, la réforme de la taxe d'habitation a conduit à
transférer la part départementale de cette taxe aux communes.
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à cette
réforme de la fiscalité directe locale.
À compter de 2023, le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale, peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à
l’article 1363B sexies du CGI.
La mairie entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d'achat des
ménages.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 21.06 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 28.14 %
Taxe d’habitation (sur les résidences 14.09 % secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale)
POINT N°7 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Maire
Vu l'exposé détaillé des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement prévus pour l'exercice
2024, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord et vote le Budget
Primitif 2024 de la commune qui s’équilibre comme suit :
e 2 383 498.88 € en section de fonctionnement
e 2923 269.56 € en section d'investissement POINT N°8 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES AU BUDGET ANNEXE MULTI-ACCUEIL ET AU CCAS
Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Maire
Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle :
- d’un montant de 134 293.60 € au Budget Primitif MULTI-ACCUEIL « LE JARDIN DES P'TIOUTS » 2024 annexe du Budget Principal, afin d'équilibrer la section de fonctionnement.
- d'un montant de 12 080 € au CCAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser les subventions de
fonctionnement énumérées ci-dessus.
POINT N°9 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient d'attribuer des subventions à diverses associations.
ll est proposé au Conseil municipal la répartition suivante :
-__ Mission Locale jeunes du Bassin Annécien : 1 900 € (38 jeunes suivis en 2022 et sur une base annuelle
de 50 € par jeune)
- UNC canton de Rumilly : 300.00 €
- Vélo Club Rumillien : 800.00 €
- Réveil Rumillien : 200.00 €
De plus, chaque année, le crédit Noël pour l'école primaire communale est versé à la coopérative scolaire ainsi :
Ÿ en fonction des effectifs de la rentrée de l’année scolaire 2024-2025, la subvention sera attribuée durant le
dernier trimestre 2024 au vu du nombre d'élèves inscrits le jour de la rentrée. Au vu des prévisions, nous
prévoyons les crédits maximums suivants :
- 9.50 € x 260 enfants prévus soit = 2 470 € maximum,
M. Sylvain BISTON, conseiller intéressé, ne participe pas aux débats et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la répartition proposée ci-dessus
par Monsieur le Maire.
FINANCES : BUDGET ANNEXE MULTI-ACCUEIL
POINT N°10 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire
L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par Monsieur Pascal
GROSPIRON trésorier de Rumilly, Receveur de la Commune de Sâles.
Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le Receveur à bien
repris, dans ses écritures, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Compte de Gestion présente donc des résultats concordant avec ceux de l'ordonnateur.
Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal, de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour
l'exercice 2023 par le comptable de la Commune de Sâles, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le comte de gestion 2023 du budget
primitif Multi-accueil, annexe du budget principal. POINT N°11 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Maire
Présentation à l'assemblée du Compte Administratif 2023 qui se présente ainsi :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses réalisées 514 106.62 € 24 797.43 €
Recettes réalisées 542 134.68 € 10 623.84 €
Soit Un excédent de 28 028.06 € Un déficit de 14 173.59 €
À ces résultats, s'ajoutent les reports de l’année 2022 :
Excédent de fonctionnement : 28 763.78 €
Excédent d'investissement : 19 286.07 €
Monsieur Roger CHARVIER a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif. Monsieur Yohann TRANCHANT, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Roger CHARVIER pour le vote du compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve et vote le compte administratif
2023.
POINT N°12 : AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire
Le Conseil municipal, après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
l'exercice 2023, constate que le Compte Administratif fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement de : 56 791.84€
e Un excédent d'investissement de : 5 112.48 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de
fonctionnement et d'investissement comme suit :
e Fonctionnement recettes (compte 002) : 56 791.84 €
e Investissement recettes (compte 001): 5 112.48 €
POINT N°13 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire
Vu l'exposé détaillé des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement prévus pour l'exercice
2024, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord et vote le Budget
annexe Primitif Multi-accueil 2024 qui s’équilibre comme suit :
e 547 489.19 € en section de fonctionnement
e 11977.25 € en section d'investissement POINT N°14 : REMBOURSEMENT DE FRAIS DU PERSONNEL AU BUDGET PRINCIPAL 2024
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire
La structure MULTI-ACCUEIL « LE JARDIN DES P'TIOUTS » accueille à la journée, des enfants de 2.5 mois à
4 ans et fonctionne avec du personnel rémunéré par le Budget Principal. À ce jour, 7 à Temps Complet et 6 à
Temps Non-Complet sont spécialement dédiés à la Structure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'inscrire en fonctionnement
dépenses du budget annexe Multi-accueil 2024: 466 000 € - personnel affecté à la collectivité de
rattachement.
TRAVAUX/BATIMENTS
POINT N°15 : MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENTS INTERIEURS MAISON DE SANTE ET CAFE- RESTAURANT - AVENANTS
Rapporteur : M. Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments
Les travaux d'aménagement intérieur engendrent des modifications de travaux pour les lots :
e lot n°2 —- MENUISERIE INTERIEURE — MENUISERIE BOIS
Titulaire : CARTIER
Montant avenant n°1: Rajout des articles : Soubassement bois 2 683.24€ HT
Châssis vitré fixe 1 702.48 E HT
Renforts pour salle exercices 1 269.62 € HT
Suppression des articles : Alèse bois - 745.78 € HT
Soit un TOTAL HT : 4 909.56 € HT
Soit un nouveau marché à 95 598.02 € HT
e lot n°3 —- CLOISONS DOUBLAGES ISOLATIONS :
Titulaire : GAUTHIER BATIMENT
Montant avenant n°1: Rajout des articles : Cloison renforcée 2 676.00 € HT
Renfort bois 750.00 € HT
Suppression des articles : Cloison standard - 1 238.05 € HT
Soit un TOTAL HT: 2 187.95 € HT
Soit un nouveau marché à 72 769.37 € HT
e lot n°7 — ELECTRICITÉ COURANTS FAIBLES :
Titulaire : BÉE
Montant avenant n°1: Rajout des articles : Luminaires 1 821.60 € HT
Suppression des articles : Luminaires - 1035.13 € HT
Soit un TOTAL HT : 786.47 € HT
Soit un nouveau marché à 81 908.30 € HT
° lot n°8 — CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE :
Titulaire : VENTIMECA
Montant avenant n°1: Rajout des articles : Ballon ECS 3957.52 € HT Suppression des articles : PAC ECS - 12 805.50 € HT
Soit un TOTAL HT : - 8 847.98 € HT
Soit un nouveau marché à 173 975.92 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les avenants
correspondants. ECO-CITOYENNETE
POINT N°16 : SOUTIEN FINANCIER POUR L’ACQUISITION DE RECUPERATEURS D'EAU OU DE MOUSSEURS
Rapporteur : M. Alexandre GEORGES, adjoint en charge de l'éco-citoyenneté et du numérique
Afin de promouvoir et d'encourager le développement d'actions contribuant à la sauvegarde de
l'environnement, il est proposé de mettre en place une aide financière communale pour l'acquisition de
récupérateur d'eau de pluie ou de mousseurs pour les habitants de SALES.
Systèmes éligibles :
+ __ récupérateurs d'eau de pluie à usage non sanitaire ou alimentaire stockage minimum 200 litres
e lot de mousseurs
Calcul de l’aide :
° 50 % du prix d'achat TTC et plafonnée à 150 €/foyer pour les récupérateurs d'eau + Remboursement d'un lot de mousseurs, plafonné à 20€/foyer
Le coût de l'équipement est basé sur le prix d'achat du récupérateur d'eau ou du lot de mousseurs, hors main
d'œuvre, transport et pose.
Les aides seront versées sur présentation de justificatifs comme stipulé dans le règlement joint à la délibération.
Un formulaire de demande sera à compléter et à retourner en mairie.
Le Conseil municipal décidera chaque année d'une enveloppe financière à cet effet. Les demandes seront
satisfaites par ordre d'arrivée et jusqu'à l'épuisement des crédits ouverts au budget.
Pour le budget primitif 2024, il est proposé de fixer l'enveloppe à 2 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le principe de cette participation
financière et inscrit au budget 2024 une enveloppe de 2 000 €.
VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
POINT N°17 : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES 74
Rapporteur : Mme Christine MEDIAVILLA, adjointe en charge de la vie scolaire, périscolaire et de l'enfance
Par un manque de structures d'accueil de loisirs sur le territoire et devant une demande croissante des parents,
la commune a réfléchi et a entamé les démarches pour la création d'un centre de loisirs d'accueil sans
hébergement à la prochaine rentrée scolaire.
Des discussions ont été engagées avec l'association La Fédération des Œuvres Laïques 74 (FOL74), compétente dans ce domaine.
Considérant que les missions d'intérêt général portées par la FOL74, acteur de l’économie sociale et solidaire, sont concordantes en tous points avec celles de la commune :
+ Agir en faveur de l'enfance sur les bases d'une démarche d'éducation populaire et d'ouverture à tous, + Promouvoir des actions éducatives, sociales, culturelles participant à l'éducation et la formation des enfants, répondant aux besoins sociaux de notre société,
+ Développer des partenariats avec les associations et les collectivités territoriales, afin de mener à bien ses objectifs et la promotion de toute action socio-éducative, culturelle, sportive, artistique, intellectuelle, de formation,
e Inscrire son action dans une démarche de lutte contre toutes les discriminations,
Il est proposé de signer une convention pluriannuelle d'objectifs avec la FOL74. Cette convention, fruit d'un
travail commun, définit les missions et les objectifs de chacun, les modalités de la subvention et la durée de la
convention. Le choix s'est porté sur une convention totale c’est-à-dire par une gestion complète de ce centre de loisirs par la
FOL74 : recrutement et embauche directeur/directrice, animateurs, gestion des familles, facturation.
La commune garde la gestion du nettoyage des locaux et de la mise à disposition d'un personnel communal
pour les repas et le nettoyage du réfectoire les mercredis hors vacances scolaires.
Après avoir pris connaissance la convention, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, approuve les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs de la FOL74.
POINT N°18 : TARIFICATIONS DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Rapporteur: Mme Christine MEDIAVILLA, adjointe en charge de la vie scolaire, périscolaire et de l'enfance
Afin de mettre en œuvre l'ouverture de ce nouveau service, il convient de délibérer sur les tarifs pratiqués et sur l'instauration d’un quotient familial à compter de la prochaine rentrée scolaire.
Tarifs : uniques pour les mercredis et les vacances
Tarifs 2024
enfants domiciliés à Sales enfants de l'extérieur
quotient
familial ee matin + repas | après-midi en matin + repas | après-midi
1 0 à 800 20.00 € 15.00 € 10.00 € 22.00 € 16.20 € 10.80 €
2 801 à 1000 24.00 € 17.40 € 11.60 € 26.00 € 18.60 € 12.40 €
3 1001 à 1500 26.00 € 18.60 € 12.40 € 28.00 € 19.80 € 13.20 €
4 1501 à 2000 28.00 € 19.80 € 13.20 € 30.00 € 21.00 € 14.00 €
5 2001 à 2500 30.00 € 21.00 € 14.00 € 32.00 € 22.20 € 14.80 €
6 > 2501 32.00 € 22.20 € 14.80 € 34.00 € 23.40 € 15.60 €
° pas de 7 journée pendant les vacances
° _siinscription à la semaine (soit 5 jours) = -10 %
Horaires :
amplitude : de 7h30 à 18h15
heure d'arrivée matin : possible entre 7h30 et 8h30
heure départ soir : possible entre 17h15 et 18h15
4 journée matin : amplitude de 7h30 à 13h30 avec départ possible dès 13h après le déjeuner % journée après-midi : à partir de 13h00 avec une arrivée possible jusqu'à 13h30 jusqu'à 18h15 maxi. pas de 2 journée durant les vacances scolaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve et adopte les tarifs du centre de
loisirs et sont applicables à compter du 1°" septembre 2024.
VIE ASSOCIATIVE
POINT N°19 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET REGLEMENT INTERIEUR — ESPACE PANORAMIQUE
Rapporteur : Mme Catherine RABASSO, adjointe en charge de la vie associative
Madame l’adjointe expose au Conseil municipal qu'une nouvelle convention de mise à disposition de l'Espace Panoramique a été préparée ainsi qu'une modification le règlement intérieur. Pour rappel, la commune met à disposition de l'Espace Panoramique à titre gracieux aux associations qui ont
signé une convention avec la commune. La commune propose d'appliquer un tarif de 80 € pour la mise à
disposition de l'Espace Panoramique pour tous les autres cas sauf les particuliers.
Après lecture de la convention de mise à disposition et du règlement intérieur, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve ce tarif applicable pour toutes les conventions signées après le 27 mars 2024.
POINTS NON SOUMIS A DELIBERATION :
POINT N°1 : DECISIONS
- DECISION n°1 : décision d’ester en justice suite refus PC au nom de Jeantet Romain/Lhote Stéphanie :
coût entre 1 020 € et 1 360 € HT
- _ DECISION n°2 : conventions d'intervention du CLI pour entretien des espaces verts sur 2024 : 18 270 €
POINT _N°2: RAPPORT DES DECISIONS PRISES DEPUIS LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur Yohann TRANCHANT, maire, donne lecture des décisions d'urbanisme, à savoir :
DIA (déclaration d'intention d'aliéner) déposées entre le 25 janvier 2024 et le 27 mars 2024 : En application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal.
NATURE ADRESSE DU PRIX DATE N° DU BIEN BIEN REF. CADASTRALES CESSION DECISION DECISION
route du Pont B n° 1074/1075 et renonciation
02/2024 maison Rosset 2943 300 000 € 22/02/2024 préemption
renonciation
03/2024 maison route des Combes B n° 1263 390 000 € 23/02/2024 préemption
allée des renonciation
04/2024 maison Mésanges B n° 1275 440 100 € 23/02/2024 préemption
impasse des renonciation
05/2024 maison Oiseaux B n° 1764 515 000 € 20/03/2024 préemption
POINT N°3 : URBANISME
Monsieur Roger CHARVIER, adjoint, donne lecture des décisions d'urbanisme, à savoir :
Permis de construire :
e Mr CROZET Yannick — route d'Hauteville — maison individuelle : décision favorable.
Permis de construire modificatif :
° Mr BEN JADDY Bilal / Mme SEKKAL Maëva — chemin du Crêt Martin — création abri jardin / modification
position piscine et agrandissement emprise terrasse béton : décision favorable.
Déclarations préalables :
+ Mr PASQUET Nicolas - rue de Couty — piscine enterrée : décision de non-opposition.
+ Mme BOSVIEL M. Christine — route de Germonex -— piscine enterrée : décision de non-opposition. ° Mme DECARRE Geneviève, Mme MARQUES M. Cécile, Mme GRANGER A. Marie, Mr DECARRE J. Louis
et Mr DECARRE Joël - route des Granges — division d'un terrain bâti en 2 lots dont 1 à bâtir : décision de non-opposition.
° Mr JEANTET Romain et Mme LHOTE Stéphanie — route de Clarafond - pose de panneaux photovoltaïques en toiture : décision de non-opposition.
° Mr MNIDAKH Adel - route du Cruet Nord — pose d'une clôture avec portail et d'une terrasse en dalles béton sur plots : décision de non-opposition.
° Mr HOUDART Romain et Mme HOCHART Sarah -— impasse de Corbonnet — abri de jardin : décision de
non-opposition.
+ Mme TAIEB Rim — chemin des Grillettes — changement des fenêtres et des volets: décision de non- opposition.
e Mr MEIGNEY J. Claude — route des Molliats — extension de la maison d'habitation : décision de non- opposition.
° SASU EDF ENR - route du Pont Coppet — pose de panneaux photovoltaïques en toiture chez Mr GEY Gérard : décision de non-opposition.
° SASU GDER - route d'Exuel — pose de panneaux photovoltaïques en toiture chez Mr BADAOUI El Madani : décision de non-opposition.
e SASU EDF ENR - impasse du Pont Coppet — pose de panneaux photovoltaïques en toiture chez Mr Mme MADELON J. Christophe : décision de non-opposition.
e Mr TRANCHANT Yohann -— route des Creuses — construction d'un préau avec panneaux solaires thermiques sur terrasse existante : décision de non-opposition.
e MrLAURO J. Marc — chemin des Müriers — création d’un chien assis : décision de non-opposition.
e Sarl TERRA BELLA - impasse de Corbonnet — division de terrain en vue de construire : décision
d'opposition.
Certificats d'urbanisme d'information :
e Mr FRANCOIS Loïc — route du Chéran — parcelle B n° 1128.
e Mr GENAND Christian — lieudit « Le Fort » - parcelle À n° 1819.
e Mr COSTAZ Bernard - rue de Couty — parcelle B n° 865.
e SCCV INSPIRATION - lieudit « Les Grands Champs » - parcelles B n° 3240 et 3246.
+ Mr BOUCHELOUH-CHARTON Steevy et Mme LECHELLE Cassandra — impasse du Scrabble — parcelles B n° 625/627 ! 628 | 629 / 630 / 777 et 887.
+ Cts CHARVIER et Mr Mme MULATIER Anthony et Lucie — route de Clarafond — parcelles B n° 1892 et 3108.
e Cts SIMONDETTO Bernard — route du Pavé -— parcelle B n° 918.
e Cts BROISSAND André -— route des Combes — parcelle B n° 1263. e _Indivision RUBIN -— allée des Mésanges — parcelle B n° 1275.
° Commune de SALES - lieudits « Les Grands Champs » et « Les Grillettes » - parcelles À n° 1985 et 2367
et parcelle B n° 3335.
e Mr CASTEX Guillaume - route des Creuses — parcelles B n° 3269 et 3270. e Mr Mme SIMON Philippe — impasse des Oiseaux — parcelle B n° 1764.
SEANCE LEVEE A 22h31
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Viviane RABATEL
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Procès-verbal mise en ligne du AURA ann