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Convocation - PVCM 18 octobre 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Convocation - PVCM 18 octobre 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
SA ———. /Haute - Savoie
L'an deux mil vingt-trois et le 18 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES s’est réuni en session publique
ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM., Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc
FALGUERE, Christine MEDIAVILLA, adjoints, Mmes et MM. Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Fabienne
BROISSAND, Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD, Marlène JACQUET, Remy BERTHOD-ONFROY, Viviane RABATEL, Guillaume MAGNIN, Serge RAVOIRE, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration : M. Alexandre GEORGES à M. Yohann TRANCHANT, M. Samuel COTTEREAU à
M. Jean-Luc FALGUERE
Absentes excusées : Mme Estelle MARCHAIS, Mme Valérie ROLLIER
Secrétaire de séance : Mme Mélanie CONSCIENCE
Date de la convocation : 11 octobre 2023 — Date d'affichage de la convocation : 13 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Nombre de présents : 15 — Nombre de votants : 17
Le quorum est constaté.
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, approuve le compte rendu de la séance du 27 septembre 2023.
ORDRE DU JOUR
Point soumis à délibération :
Bâtiment
1/Rectification d’une erreur matérielle de la délibération D_2023_08_24_58 - attribution marché de services :
nettoyage et entretien des écoles et de la crèche
Affaires scolaires, familiale et sociale
2/Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire
3/Conventions de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux
Vie associative
4/Subvention exceptionnelle à l'association LPO Auvergne-Rhône-Alpes
Points non soumis à délibération :
1/Urbanisme
2/Présentation du rapport d'activité 2022 et RPQS 2022 eau potable, assainissement et déchets
3/Actualité des commissions
4/Questions diverses BATIMENT
POINT N°1 : RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION D_2023_08 24 58 -
ATTRIBUTION MARCHE DE SERVICES : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES ECOLES ET DE LA CRECHE
Rapporteur : M. Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments
Monsieur le Rapporteur indique qu'une erreur matérielle a été commise dans la délibération D_2023_08_24_ 58 portant
sur l'attribution du lot n°1 - école maternelle et élémentaire. || manque une prestation, le nettoyage des petites vacances
scolaires soit un montant de 3 016 € HT. Il convient ainsi d'annuler et de remplacer par :
LOT DESIGNATION NOM DE L'ENTREPRISE MONTANT
HT
1 ECOLE MATERNELLE ET | STEAM MULTISERVICES 74960 CRAN GEVRIER | 42 202.00 € ELEMENTAIRE
NETTOYAGE ENTRETIEN 35 568.00 €
NETTOYAGE PETITES VACANCES SCOLAIRES 3 016.00 €
DECAPAGE CIRAGE 2 721.00 €
VITRERIE 897.00 €
2 | CRECHE STEAM MULTISERVICES 74960 CRAN GEVRIER | 8 054.50 €
NETTOYAGE ENTRETIEN 7 312.50 €
DECAPAGE CIRAGE 495.00 €
VITRERIE 247.00 €
TOTAL 50 256.50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, acte l’erreur matérielle constatée dans la
délibération n° D_2023_08_ 24 58 du 24 août 2023 et le montant modifié au lot n°1 Ecole maternelle et
élémentaire à 42 202.00 € HT.
Arrivée de Mme Estelle MARCHAIS, conseillère municipale
AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALE ET SOCIALE
POINT N°2 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Rapporteur: Madame Christine MEDIAVILLA, adjointe en charge de la vie scolaire, périscolaire, familiale et
sociale
La classe CM1 de M. Xavier DUSSART-LASSE a été récompensée pour le prix national du concours Médiatiks
dans la catégorie : radios / écoles suite à la création de leur radio « Arc-en-Sâles ».
Quatre élèves et une institutrice se sont rendus à la cérémonie de remise de prix le lundi 12 juin à Montrouge. Le trajet était à la charge des établissements lauréats. I! est alors proposé que la collectivité verse une
subvention exceptionnelle pour financer ces billets de train soit 581 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de
581 € au profit de la Coopérative Scolaire dans le cadre du financement du trajet pour la remise des prix
Médiatiks à Montrouge. POINT N°3 : CONVENTIONS DE RESERVATION POUR LA GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX
Rapporteur : Monsieur Yohann TRANCHANT, Maire
Dans le cadre de la construction de logements sociaux, il existe le droit de réservation pour ces logements qui
peut être au profit du Département, du 1% logement (collecteur des grandes entreprises) et des communes en
contrepartie du terrain ou financier avec la garantie des emprunts. Ces droits de réservation permettent de
proposer des candidats demandeurs, en vue de l'attribution d'un logement social.
Au cours de ce mandat, deux opérations existantes: 8 logements avec Haute-Savoie Habitat dont 2
réservations communales et la Savoisienne avec 17 logements dont 5 en réservation et à venir, 16 logements
(opération Inspiration de Priams) avec Haute-Savoie Habitat dont 3 ou 4 réservations et 11 logements avec
Savoie Mont-Blanc. Au total sur la commune, il y aura 52 logements sociaux.
La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 disposent que
dorénavant les réservations devront être gérées en flux annuel.
Actuellement, la gestion s'effectue en mode « gestion en stock », les logements mis à disposition sont identifiés
à l'adresse. La gestion en flux rompt le lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de
réservation. Les candidats pourront être désignés sur des logements libérés. Désormais, toutes les réservations
seront gérées en flux annuel, exprimé en pourcentage, actualisable tous les ans.
La date de mise en œuvre de la gestion en flux est fixée par la loi 3DS au 24 novembre 2023. Il est nécessaire que la commune adopte une convention de réservation avec chaque bailleur social pour le contingent communal.
Il est précisé que la durée de la convention est de 1 an à compter de sa signature, renouvelable deux fois par
tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau de réservation de logements locatifs sociaux et accepte le principe de conclure des conventions de réservation de logements sociaux en mode « gestion en flux » auprès des bailleurs sociaux implantés sur la commune, à savoir : Haute-Savoie Habitat et Savoisienne Habitat.
Arrivée de M. Alexandre GEORGES, adjoint
VIE ASSOCIATIVE
POINT N°4 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES
Rapporteur : M. Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments
La commune accueille deux chouettes l'Effraie des Clochers et la Chevêche d'Athéna. L'association LPO
intervient régulièrement sur la commune pour les observer et œuvrer à leur protection. Un événement
scientifique « Chouettes rencontres 2024 » est organisé sur le département. Ces 16e rencontres du réseau
francophone Chevêche-Effraie comprendront un colloque scientifique, des sorties et conférences pour le grand
public, ainsi que des interventions en milieu scolaire. Les nombreux rendez-vous se dérouleront tout au long du
mois d'avril 2024 sur le département et notamment les 27 et 28 à Chavanod à proximité d'Annecy.
La Chevéche d’Athéna et l’Effraie des clochers, espèces emblématiques de la campagne française, toutes deux
menacées, méritent un approfondissement des connaissances scientifiques afin d'améliorer les actions de
conservation en leur faveur. L'ambition de cette association est de créer un temps fort de partage et de
mobilisation qui enrichira les pratiques des acteurs de protection de la biodiversité pour les années à venir.
Pour cela, il sollicite une aide de la commune à hauteur de 300 €. La commune a le projet d'être classée en refuge LPO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de
300 € au profit de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes.
POINTS NON SOUMIS A DELIBERATION :
POINT N°1 : RAPPORT DES DECISIONS PRISES DEPUIS LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur Yohann TRANCHANT, maire, donne lecture des décisions d'urbanisme, à savoir :
DIA (déclaration d'intention d’aliéner) déposées entre le 1°’ septembre et le 18 octobre 2023 :
N°19/2023 — Maison — 10 allée du Petit Bois — B n° 963 / 1024 / 1025 et 2254 — 449 000 € - renonciation
préemption
N°20/2023 — Appartement — 45 chemin du Platane — B n° 2745 — 170 000 € - renonciation préemption
POINT N°2 : URBANISME
Monsieur Roger CHARVIER, adjoint, donne lecture des décisions d'urbanisme, à savoir :
Permis de construire modificatif:
+ Mr Mme VINDRET Morgan -— route de Charvaz — réfection de la toiture à l'identique, création de deux
terrasses en bois et édification d'une clôture : décision favorable.
Déclarations préalables :
+ SAS ENERGIE DES SAVOIES -— chemin du Fier — pose de panneaux photovoltaïques en toiture d'un
bâtiment agricole chez le GAEC LE RUISSEAU -— décision de non-opposition.
+ GAEC LE RUISSEAU -— chemin du Fier — pose de panneaux photovoltaïques en toiture d'un bâtiment
agricole — décision de non-opposition.
° Mr Mme SEGAERT Benoît — route du Pont Rosset — pose d’un abri bois/carport et d’une clôture avec portail
— décision de non-opposition.
POINT N°3 : ACTUALITE DES COMMISSIONS
Scolaire-Petite enfance :
Accueil espace France Services à Sâles : jeudi 19 octobre — permanence sur inscription
Centre de Loisirs communal : un comité de pilotage a été créé — différents rendez-vous pour prendre les infos
envers les organismes : CAP'Loisirs de Marcellaz - CAF - PMI
Plan Vigipirate renforcé : portails fermés — contrôle des accès — hommage rendu le lundi 16 octobre avec débat discussion et minute de silence
Crèche : remplacement du personnel absent — un futur contrat d'apprentissage
Vie associative :
Commémoration des Morts pour la France : dimanche 12 novembre — nouveauté : délégation des pompiers de Sâles
Projet Sâles d'hier et aujourd'hui : photos témoignages en cours pour enrichir le futur livret Travaux extérieurs, sécurité :
Visite d'une usine méthanisation avec les élus : samedi 20 janvier de 8h30 à 11h30 à Bassy -
Projet traversée aménagement chef-lieu : le dossier de prise en considération va être envoyé au Département
pour un aval — début prévisionnel des travaux 1°’ trimestre 2024
Projet rond-point de la Fruitière : travaux 1°" semestre 2024 (prévisionnel) — maîtrise d'ouvrage Département 74
RD3 rond-point Sauge : renouvellement eau potable d'ici fin de l’année puis enrobé en 2024 et passage en
agglomération
Sécurisation entre Fruitière et les Ecorées : rdv prochainement avec le département pour la sécurisation de cette portion notamment pour les piétons, les scolaires
Prochaines réunions de proximité : secteur Provonges — secteur les Ecorées
Deux containers à cartons installés avant la fin de l'année : au chef-lieu et à Corbonnet
Eco-citoyenneté :
Opération broyage : samedi 21 octobre - 10 inscrits
Permanences distributions composteurs : la dernière le 28 octobre
Marché : une nouvelle arrivée le camion pizza
Préparation marché de Noël du 19 décembre : buvette tenue par l'association du Verger
Bâtiments/urbanisme
Révision du PLUI : ateliers en cours
Travaux aménagement cours école : une partie des travaux sur certains secteurs et installation des panneaux
solaires pendant la 2è"e semaine des vacances de la Toussaint - Plantations et jeux extérieurs : vacances hiver
Aménagement intérieur des locaux MSP et café restaurant multi-services : réunion préparation de chantier et début des travaux mardi 28 novembre
CCAS :
1ère soirée jeux : une quarantaine de personnes — une bonne soirée conviviale
Repas des ainés : animation avec un groupe malgache - thème les Iles
SEANCE LEVEE A 21h59
Le Maire, La Secrétaire de séance,
M. Yohann TRANCHANT Mme Mélanie CONSCIENCE
Procès-verbal mise en ligne du …ABIAT] RS, ner sin en smemiaese