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Déliberation - 562f5f7b179727e6c43eb6eaf3253451
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 562f5f7b179727e6c43eb6eaf3253451)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
Publié
le
1
N
ID
: 048-200062545-20250911-DEL2025119BIS-DE
République
Française
©
©
Département
de la Lozère
Mont
Lozère
et
Goulet
Ce
,
Q
Commune
de
Mont-Lozère-et-Goulet
G
Délibération
du
Conseil
municipal
Séance
du
11
septembre
2025,
à 20h30
Date
de
convocation
et affichage
: 05
septembre
2025
Membres
: 21
Membres
présents
: 16
Pouvoirs
: 2
Absents
sans
pouvoir : 3
Votants
: 18
Le
onze
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jean-Marie
BOISSET,
Olivier
BOULAT,
Agnès
COULOMB,
Jean-Claude
COUSTES
CHAPDANIEL,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Pauline
GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Evelyne
MOURET,
Patrice
RICHARD,
Pascal
ROUVIERE
, André
SAINT-LEGER,
Michel
SICARD,
Nadine
TOIRON,
Christine
ZALACHAS
Absents
et excusés
: Anabelle
DIET
ayant
donné
pouvoir
à André
SAINT-LEGER,
Laura
DIET
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Noël
GIBERT
Absents
: Guy
AMOUROUX,
Béatrice
FOLCHER,
Didier
ROCHE
Secrétaire
de
séance
: Pauline
GALINDO
Délibération
n° 2025-119
Objet
: Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
non
permanent
à temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activités
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement temporaire
d'activités pour une durée
maximale
de douze
mois sur une
période
consécutive
de dix-
huit mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il convient
de créer
un emploi
non
permanent
d’adjoint technique
territorial
à temps
complet
annualisé
pour
assurer
les
activités
de
surveillance
de
la cantine,
ainsi
que
pour
participer
à
la gestion,
l'accueil
et
l'entretien
du
Village
Vacances,
du
camping
du
Bleymard
(à
partir
d'avril
2026),
à
compter
du
1e
novembre
2025,
jusqu'au
30
octobre
2026.
L'agent
recruté.e
pourra
être
amené.e
à intervenir en
renfort
pour
les
besoins
de ménage
au sein des
équipements
et bâtiments
municipaux.
Les
niveaux
de recrutement
et de rémunération
seront définis sur la base
du
12° échelon
de la grille indiciaire des
adjoints techniques
territoriaux.
Conformément
à la législation,
cet emploi
est ouvert
aux
agents
contractuels. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2025
ns
publiée
À /
NOV,
2075
ETA
ID
: 048-200062545-20250911-DEL2025119BIS-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
selon
les
modalités
telles
que
définies
dans
la présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de travail
et tous
documents
nécessaires
à ce
recrutement
Que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif 2025
Ainsi
fait et délibéré
le 11
septembre
2025
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le/La
secrétaire
de
séance,
Pauline
CT
| +
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
0
5
NOV.
205
Publié
sur
le site
internet
le
{7
NOV.
2075
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La présente
délibération peut
faire l’objet d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur de
l'acte ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.