Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mars 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MARS 2022

1. APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 Février 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. PISCINE SAISON ESTIVALE 2022

2.1 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité pour la piscine

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, et notamment son article 3-2°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’ouverture de la piscine découverte du 02 juillet 2022 au 28 août 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 décide de créer un emploi non permanent d’éducateur territorial des activités physiques et sportives relevant de la catégorie B pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 02 juillet 2022 au 28 août 2022 inclus, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

 dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives,

 précise que cet agent devra justifier du diplôme du BEESAN ou du titre de maître-nageur sauveteur ou par dérogation du diplôme du BNSSA.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 02 juillet 2022 et les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Adopté à l’unanimité.

2.2 Période et horaires d’ouverture

Vu l’ouverture de la piscine pour la saison estivale 2022 ;

Vu la nécessité de réglementer la période et les horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de l’ouverture de la piscine à partir du 02/07 jusqu’au 08/07 selon les horaires suivants :

Lundi Fermeture

Mardi au vendredi 14h – 17h réservé aux activités des écoles

17h – 19h45 réservé au public

Samedi et dimanche 14h - 20h

 décide de l’ouverture de la piscine du 09/07 au 28/08/2022 selon les horaires suivants : Lundi Fermeture

Mardi au Vendredi 14h – 19h45

Samedi et Dimanche 14h – 20h

Adopté à l’unanimité.2.3 Fixation des tarifs des consommables alimentaires (arrivée de M. Herraux).

Vu l’ouverture de la piscine

Vu la vente pratiquée au sein de l’établissement de diverses boissons, glaces et friandises ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs des boissons, glaces et friandises, pour la saison estivale 2022, comme suit :

Produits Tarifs 2022

en €

Coca-Cola / Coca-Cola light

Oasis

Eau 50 cl

Savane Pocket

Glaces à l’eau

Glaces autres

1,00

1,00

0,50

0,50

1,00

1,00

Adopté à l’unanimité.

2.4 Fixation des tarifs des entrées

Vu l’ouverture de la piscine de la saison estivale 2022

Vu la nécessité de fixer les tarifs d’accès à cet établissement pour la période concernée ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les droits d’entrée de la piscine comme suit :

TARIFS 2022

Habitants de la communauté de

communes

du Sud-Est du Pays Manceau et autres

Visiteur 0,50 €

- 16 ans 1,30 €

Adulte 2,60 €

Carte – 16 ans 11 €

Entrée visiteur incluse

Carte adulte 23€

Adopté à l’unanimité.

2.5 Etudes de rénovation de la piscine

Monsieur le Maire rappelle la problématique liée à la poursuite ou non de l’activité piscine au fil des années. Ce service est déficitaire et afin de réaliser les travaux de rénovation, mise aux normes et modernisation, des études sont nécessaires. En lien avec la promotion du tourisme et une évolution éventuelle de l’intérêt communautaire lié à sa compétence « construction et entretien des équipements sportifs », la communauté de communes engage son partenariat pour cofinancer l’étude de faisabilité. Parallèlement, le programme ACT’EAU de la FNCCR, a été identifié par les collectivités car il permet de subventionner des études préalables à la rénovation d’équipements aquatiques favorisant notamment leur efficacité énergétique. La commune a constitué un dossier pour candidater auprogramme pour lequel elle a été désignée lauréate. Le projet consiste à lancer, dans un premier temps, une étude de faisabilité permettant d’établir un audit technique et réglementaire de l’équipement ainsi que des scénarios de rénovation, suivie par la réalisation d’une esquisse et d’un programme de travaux (dans le cadre d’une assistance à maitrise d’ouvrage).

Le plan de financement indiquant la part à charge de la commune et les cofinancements est défini de la manière suivante :

Coût HT Coût TTC

Etude de faisabilité 6 875,00 € 8 250,00 €

Part commune - 20 % 1 375,00 € 1 650,00 €

Part intercommunalité - 30 % 2 062,50 € 2 475,00 €

Part FNCCR ACT'EAU - 50% 3 437,50 € 4 125,00 €

AMO Esquisse et programme de travaux 3 850,00 € 4 620,00 €

Part commune - 22 % 850,00 € 1 020,00 €

Part FNCCR ACT'EAU - 78 % 3 000,00 € 3 600,00 €

Ensemble des études préalables - Coût global 10 725,00 € 12 870,00 €

Coût global part communale 2 225,00 € 2 670,00 €

Coût global part intercommunale 2 062,50 € 2 475,00 €

Coût global FNCCR ACT'EAU 6 437,50 € 7 725,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 prend acte du montant de la participation communale aux études préalables à la réhabilitation de la piscine

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents afférents à cette opération qui sera inscrite en section d’investissement opération 133 du Budget Primitif 2022.

Adopté par 2 Abstentions et 15 voix POUR.

3. PERSONNEL COMMUNAL

3.1 Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002, Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 février 2022 ;

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’àdéfaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées ;

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déterminer comme suit le versement du dispositif indemnitaire horaire pour heures supplémentaires.

BENEFICIAIRES :

L’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires peut être attribuée aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels, employés à temps complet ou à temps partiel, de catégorie C ou B. Les fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet, de catégorie C ou B, amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, heures dites complémentaires, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Cadres d’emploi Grades

Adjoint Administratif AA

« « AA principal 1ère classe

« « AA principal 2ème classe

Adjoint Technique AT

« « AT principal 1ère Cl

« « AT principal 2ème Cl

Adjoint d’Animation AA

AA principal 1ère Cl

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)

ATSEM Principal 1ère Cl

Agent de Maîtrise

Technicien

Rédacteur

MODALITÉS ET RÉMUNÉRATION :

Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé - décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Territorial. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions.Les agents à temps partiel sont soumis à un mode particulier de calcul des IHTS.

CLAUSE DE REVALORISATION :

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 décide d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir dans les conditions ci-dessus définies,  attribue, aux agents pouvant y prétendre, le versement des IHTS de manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération au titre des heures supplémentaires effectuées,  attribue aux agents pouvant y prétendre, le versement des heures dites complémentaires et à défaut de possibilité de récupération,

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou affichage. Toute disposition antérieure relative au versement des IHTS est abrogée.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012

Adopté à l’unanimité.

3.2 Forfait Mobilité Durable

Le décret n°2020-543 du 09 mai 2020 relatif au versement du « Forfait Mobilités Durables » dans la fonction publique de l’Etat et son arrêté d’application ont été publiés au journal officiel du 10 Mai 2020.

Ce dispositif a été étendu à la fonction publique territoriale et aux établissements publics de santé et publié au journal officiel du 10 décembre 2020.

Ce forfait mobilité s’applique aux déplacements domicile-travail depuis le 11 mai 2020 à vélo ou en covoiturage.

Il indemnise l’utilisation, au moins 100 jours par an, du vélo ou du co-voiturage – comme passager ou comme conducteur – pour effectuer les déplacements domicile-travail. Au cours d’une même année, l’agent peut alternativement utiliser le vélo ou le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation. Ce seuil est modulé selon la quotité du temps de travail de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 décide la mise en place de la prime mobilité durable sous réserve de la mise en place d‘outils efficaces permettant une vérification permanente et durable du dispositif.

Adopté par 5 Abstentions et 10 voix Pour

3.3 E-collectivités

3.3.1 Adhésion au syndicat

Principes de fonctionnement généraux du syndicat :

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1 er janvier 2014. Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique descollectivités territoriales de la région Pays de la Loire. Le syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre. Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes. Il pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndicat dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre. Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en développant des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres, la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres. Le syndicat développe des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Le syndicat pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l’objet du syndicat. Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses compétences statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres. Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- d’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer d’un même pas pour

mettre à profit les possibilités du numérique,

- de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus

grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens,

- de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires

à la conduite de ce type de projets innovants.

Les modalités d’accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le comité syndical.

Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante : - Communes / 10 délégués

- Communautés de communes et d’agglomération / 4 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre

d’un département ou de la région / 4 délégués

- Départements / 1 délégué

- Région / 1 déléguéCompte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en œuvre des projets numériques, Monsieur Le Maire invite l’Assemblée à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 adopte les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités » ;  décide d’adhérer à cette structure ;

 autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Adopté à l’unanimité.

3.3.2 Élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel la commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral. Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délé-

gués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux :

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en

totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués sup-

pléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

M. le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé, dans un second temps, à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

L’assemblée prend acte que M. Stéphane FOUCHARD s’est porté candidat pour représenter la commune.

Le Conseil Municipal procède à l’élection à bulletin secret.

A l’issue du vote, M. Stéphane FOUCHARD, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, est désigné représentant de la commune.

4. RENOUVELLEMENT CONVENTION FAMILLES 2022 AVEC LE CENTRE RABELAIS

Monsieur le Maire rappelle les termes de la convention d’Objectifs et de Moyens, « Animation Collective Famille » signé entre la Commune et le centre socio culturel François Rabelais, laquelle convention a été établie en cohérence avec la convention enfance /jeunesse de la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17/01/2019.Après échanges de points de vue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide du montant de la participation de la commune pour l’année 2022 à 3.200€. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2022, section de fonctionnement c/62878.  demande qu’un courrier soit adressé au centre Rabelais en vue de connaître les chiffres correspondants aux bénéficiaires de la commune au titre des activités du secteur Familles. A défaut de réponse, le renouvellement pour l’année prochaine pourrait être remis en cause .

Adopté par 10 Abstentions et 7 voix POUR.

5. AVENANT AU CONTRAT DES FLUIDES AVEC L’ENTREPRISE LCA

Afin de compléter les études concernant les fluides, nécessaires aux travaux de restructuration du restaurant scolaire, actées par délibération du Conseil Municipal du 24/06/2021, pour un montant de 3.620,00€ HT en mission complète de la phase APS à AOR à l’entreprise LCA ;

Considérant la nécessité de procéder à un complément d’analyses en vue de répondre à la conformité du projet à la norme RT 2012 +20% ;

Considérant la possibilité de solliciter une aide financière au titre des fonds leader auprès du Pays du Mans ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 prend acte de la somme complémentaire de 360€ HT, soit un montant de 408€ TTC, auprès du bureau d’études LCA, chargé du complément d’étude thermique ;

 charge Monsieur le Maire de signer tous les documents liés à cette affaire ;  dit que cette dépense sera rajoutée au programme 123 du restaurant scolaire - section d’investissement - du budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

6. INFORMATIONS DIVERSES

6.1 Communauté de Communes du Sud Est Manceau

Monsieur Denis HERRAUX précise que le débat budgétaire se poursuit au sein du bureau communautaire en particulier sur le maintien des taux d’imposition.

Il signale également que 65% des Brettois ont retiré leur badge pour l’accès à la déchetterie

6.2 AMF 72 - UKRAINE

La collecte organisée à l’initiative de l’AMF au profit des Ukrainiens, victimes de la guerre, a permis de mobiliser d’importants dons qui ont été acheminés vers le point de collecte de Changé.

6.3 Élections présidentielles

Afin de procéder au bon déroulement des élections présidentielles (10 et 24 avril 2022), les tableaux des permanences de bureaux de vote et de tables de dépouillement sont validés. Les dates des élections législatives (12 et 19 Juin 2022) sont rappelées afin que chacun prenne ses dispositions pour se rendre disponibles afin de remplir ses obligations de tenue de bureau de vote.6.4 Rapport d’activités 2021 de la bibliothèque municipale

Le rapport d’activités de l’année 2021 réalisé par Mme Solenne RAGAIGNE, bibliothécaire, est porté à la connaissance du conseil municipal par Mme Véronique CORMIER, Maire Adjoint en charge de la commission « Vie culturelle et communication ».

En 2021, la bibliothèque s’est dotée de 550 nouveautés portant ainsi le fonds à 5265 textes imprimés, 56 CD, 84 jeux et 13 livres lus. 246 emprunteurs fréquentent les locaux dont 86 nouveaux adhérents en 2021. Le réseau « Trait d’union » (Brette- St Mars) a prêté 21112 documents au 575 adhérents actifs* (* ayant emprunté au moins une fois). La bibliothèque est ouverte 11,25 heures/semaine grâce à Solenne RAGAIGNE (salariée 6h/semaine) et 11 bénévoles. Peu d’animations ont eu lieu en 2021 (cause COVID) ; en juin, un rallye-lecture a été proposé à toutes les classes de l’école Chantefables.

6.5 Propositions de vente de terrains

En raison du peu de foncier disponible sur le territoire communal, et après identification des lieux pouvant permettre de vendre des parcelles en tenant compte de certaines contraintes paysagères, il est proposé que la commission communale étudie des projets d’implantation. Au préalable, le Conseil Municipal valide le principe de ventes de terrains communaux rue des Pins et rue des Bouleaux.

6.6 Demande de subvention au titre des équipements sportifs auprès du fonds d’aide au football amateur (FAFA)

Vu les inscriptions budgétaires envisagées au budget primitif 2022 ;

Vu le devis de la Société Teridéal pour un montant de 21.521,40€ HT relatif aux travaux envisagés d’arrosage intégré sur le terrain d’honneur ;

Vu le devis de la Société Worsey d’un montant de 1.527,15€ HT relatif au changement de 8 lampes sur les projecteurs éclairant le stade (passage en leds basse consommation) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide l’inscription des montants cités au budget primitif 2022 ;

- sollicite une demande d’aide financière auprès du FAFA.

Adopté à l’unanimité.

6.7 Points divers

- Il est proposé d’éteindre l’éclairage public à 22h afin de réaliser des économies d’énergie et de réduire la pollution nocturne : avis favorable à l’unanimité.

- La fontaine du rond-point est peu visible : des aménagements seront apportés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h13.

La Maire-Adjointe, secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD